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dimanche 13 décembre 2020

13 Décembre 1789 : Colson évoque le masque de fer

Article en cours de rédaction au 04/11/2022

Gravure de 1789, représentant l'Homme au Masque de Fer.

Les archives de la Bastille ?

    J'aime bien vous rapporter des extraits de la correspondance de l'avocat parisien Adrien Joseph Colson, adressée régulièrement à son ami de Province. On y découvre les événements tels qu'ils ont été vécus ou compris par les gens du peuple. C'est parfois différent de ce que l'on peut lire dans les livres d'histoire. Ne serait-ce que parce que Colson rapporte également les rumeurs qui courent dans les rues de Paris, rumeurs souvent sans fondements, simple reflet qu'elles sont des fantasmes et peurs de l'époque. Souvent sans fondement, mais pas toujours...

Dans son courrier du dimanche 13 décembre 1789, Adrien-Joseph Colson évoque le Masque de fer. Lisons ensemble :

" (...) Depuis la prise de la Bastille j'ai ouï dire, Monsieur, que dans les papiers qu'on a trouvé dans cette forteresse on a eu l'éclaircissement que l'homme qui y a été longtemps détenu avec un masque de fer sur la figure était un fils naturel de Louis XIV et, je crois, de Madame de Lavallière, qui méritait la mort pour avoir donné un soufflet au grand dauphin. Mais Louis XIV qui l'aimait beaucoup, comme son fils, ne put se résoudre à lui laisser faire son procès et qu'il préféra de le faire enfermer toute sa vie avec le masque en question dans cette forteresse, et de faire courir le bruit qu'il avait été tué dans une bataille à laquelle il s'était réellement trouvé. Mais je ne sais si cette histoire se trouve confirmée (...)"

    De quels papiers peut-il s'agir ? Qu'a-t-on pu trouver à la Bastille qui apporta une clé à ce mystère qui passionnait nombre de gens à l'époque ? Le journal intime du malheureux ? Ou bien ne s'agit-il que d'un fantasme né de la démolition du cachot de ce célèbre prisonnier ?


L'énigme du masque de fer !

    L'homme au masque de fer, ou selon les versions, au masque de velours noir, a réellement existé. Le malheureux a plusieurs fois changé de prison, au gré des mutations de son geôlier personnel, le gouverneur de Saint-Mars. Après le Fort de Pignerol, ce sera le fort d’Exilles, puis le cachot du fort royal de l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes. Enfin, en 1698, Monsieur de Saint-Mars et son prisonnier arriveront à la Bastille, dernière prison dans laquelle mourra en 1703 ce prisonnier mystérieux.

    C'est dans son ouvrage "le Siècle de Louis XIV", publié chez C. F. Henning, à Berlin, que le grand Voltaire évoqua pour la première fois l'énigme du masque de fer. Des rumeurs avaient déjà commencé à se répandre dès la fin du XVIIe siècle, alors que l’homme au masque était toujours en vie. À l’époque, on pensait notamment qu’il s’agissait du duc de Beaufort.

    La version rapportée par notre ami Colson est celle qui fut exposée en 1745, dans un ouvrage publié à Amsterdam, intitulé : "Mémoires secrets pour servir à l’histoire de Perse". L’auteur y développait une « satire des intrigues politiques et galantes de la cour de Louis XIV » ​(rebaptisé Cha-Abas), transposée en Orient. Publié anonymement, ce livre est attribué au diplomate Antoine Pecquet (1704-1762), connu pour son ouvrage publié en 1737 "Discours sur l'art de négocier".

    Ce livre révélait "un fait peu connu qui concerne le Prince Giafer"​. Pour avoir eu l’outrecuidance de donner un soufflet à son demi-frère le Dauphin (Séphi-Mirza), Giafer avait été envoyé dans l’armée, déclaré mort de la peste puis enfermé avec interdiction de communiquer avec quiconque ni de montrer son visage.

    Selon ces "mémoires secrets", l’homme au masque de fer aurait donc été le Prince Giafer ou plutôt le comte de Vermandois, fils de Cha-Abas (Louis XIV) et d’une "Indienne, sans beauté, grande et assez bien faite, mais que le Ciel avait bien dédommagée du côté de l’esprit et des sentiments"​, c'est-à-dire Louise de La Vallière. Cette identification était quelque peu étrange car ledit le comte était mort depuis vingt ans quand on enterra "l’homme au masque de fer".

    C'est Alexandre Dumas dans son roman "Le vicomte de Bragelonne" qui rendra populaire ce personnage mystérieux en imaginant qu'il s'agissait de Philippe, frère jumeau de Louis XIV, qui, né avant lui, aurait compromis la légitimité du Roi Soleil !

    L'énigme du masque de fer à fait parler nombre d'historiens et de pseudos historiens ! Dans ma génération, qui ne se souvient pas du récit passionnant qu'en avait fait l'historien Alain Decaux à la télévision ?! Pour celles et ceux qui ne l'ont pas vu sur le petit écran, je vous la propose dans la fenêtre ci-dessous !

L'historien Alain Decaux vous raconte l'énigme du Masque de Fer !


Le Masque de fer au cinéma !

    Le cinéma ne pouvait pas manquer un personnage aussi romanesque ! Raison pour laquelle l'histoire du masque de fer fera l'objet de nombreuses adaptations au grand écran.

De grâce, faites-vous plaisir et regardez la bande annonce de ce délicieux film sorti en 1962 !


Qui était le masque de fer ?

Ah oui, J'allais oublier !

    Il semblerait que les historiens aient résolu au moins une partie de l'énigme, à savoir l'identité du quidam. Hélas ce n'est ni un prince ni un bel aventurier ! Il s'agirait d'un certain Eustache Dangers, valet de son état, qui aurait été arrêté à Calais début août 1669 et conduit jusqu’à Pignerol où il aurait été remis à Monsieur de Saint-Mars avec de curieuses instructions. Il lui aurait été dit : "Vous devez construire un cachot où personne ne pourra entendre ce que cet homme pourra dire ou crier, ne jamais écouter vous-même ce qu’il voudra vous dire en le menaçant de le faire mourir s’il ouvre la bouche ». Il est aussi précisé qu’il faudra préparer les meubles nécessaires à ce misérable mais que, comme ce n’est qu’un valet, il ne lui en faudra pas de considérables."

    Mais alors pourquoi ces trente-quatre années de cachot ? Selon certains, le malheureux valet, proche de la cour du roi, aurait pu entendre des secrets d'état qui lui auraient valu cette terrible mise à l'écart. Au moment de son arrestation se tenaient des négociations extrêmement secrètes entre Louis XIV et Charles II d’Angleterre. On parlait, dans des correspondances chiffrées, du "grand secret". Il aurait été question que Charles II entrerait en guerre contre les Provinces Unies protestantes qui avaient arrêté Louis XIV dans sa conquête des Pays-Bas espagnols, en échange du soutien au roi d’Angleterre qui souhaitait se convertir au catholicisme. Ce qui était évidemment explosif dans l’Angleterre anglicane, protestante, de cette époque.

    Qu'importe que ce "grand secret" fût vrai. J'imagine difficilement qu'en cette époque de justice expéditive, on ait pris tant de soin pour faire taire de la sorte un simple valet, alors qu'il suffisait de lui couper la langue et de l'envoyer aux galères ! Louis XIV est connu pour sa cruauté envers ses ennemis (Ravage du Palatinat, Dragonnades, etc.). Cette histoire garde donc des pans de mystère...


mercredi 9 décembre 2020

9 Décembre 1789 : Robespierre demande la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs.

 Article en cours de rédaction, au 1er novembre 2022

Maximilien Robespierre, avocat et député du Tiers-état de la ville d'Arras

Robespierre, le député atypique.

    Robespierre est vraiment un député à part au sein de cette assemblée constituante. Chaque fois qu'il intervient, c'est pour défendre les intérêts des pauvres, autrement dit de cette immense partie du Tiers-état que représente le petit peuple. Il n'y réussit pas toujours comme nous l'avons constaté le 22 octobre dernier. Et il semble qu'il n'y soit pas parvenu non-plus cette fois-ci, puisque le texte de son intervention ne constitue qu'une annexe du procès-verbal de la journée du 9 décembre à l'Assemblée nationale. Néanmoins chacune de ses interventions ou tentatives d'interventions nous éclaire un peu plus sur la personnalité du député d'Arras.

    Je ne puis cependant vous laisser lire son texte, sans vous éclairer sur son contenu. Je pense que vous allez apprendre une ou deux choses étonnantes.

 

Que vient faire Colbert dans cette histoire ?


    
Hélas, il va me falloir remonter à Louis XIV et à son célèbre ministre Jean-Baptiste Colbert, pour vous expliquer de quoi il ressort !

Jean-Baptiste Colbert
    Je vous ai déjà parlé de Colbert à l'occasion de la journée du 5 décembre1789, pour évoquer ses mesures prises afin de préserver les forêts du royaume. Colbert avait en effet déclaré en 1660 « La France périra faute de bois ». Il avait calculé que l’Angleterre pouvait alors fabriquer une centaine de navires de guerre avec ses forêts alors que la France ne pouvait plus en produire qu’une vingtaine ! Il fallait donc reconstituer les forêts de toute urgence pour créer une marine forte, indispensable en cette époque de guerres incessantes avec l'Angleterre. De plus, le bois représentait à l'époque l’unique source d’énergie (bois de chauffage et bois combustible pour les verreries, forges, tuileries et fourneaux). Il était également le matériau indispensable aux projets architecturaux du roi. Colbert réussit ainsi à convaincre Louis XIV que les centaines de milliers d’arpents boisés du domaine royal pourraient être une source de revenus considérable à condition d’y remettre de l’ordre.

    Le 15 octobre 1661, Louis XIV, signa l'arrêt du conseil d'État décrétant la clôture des forêts du roi, de celles des communautés ecclésiastiques et laïques. S'engagea alors la grande réformation générale des forêts. Un premier travail d'inventaire montra que le total général des bois royaux était estimé à 1.318.705 arpents, soit environ 672.500 hectares. Grâce à la Réformation générale, dont la mise en place dura en fait plus de 20 ans, le revenu net des forêts royales passa de 228.000 livres en 1661 à 1.028.000 livres en 1683.


Ordonnance de 1669.

    En 1669, après un long travail préparatoire de 8 ans, Colbert soumis au roi Louis XIV l'ordonnance "Sur le fait des Eaux & Forêts", que celui-ci signa le 13 août 1669. Cette ordonnance restaurait l'autorité du roi sur "ses forêts" et mettait en place une administration solide disposant du monopole de jugement des infractions.

L'ordonnance est consultable via ce lien :
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/ord/1669/08/13/n1/jo

    Ce monument administratif constitue toujours le soubassement de l'actuel Code forestier. Il permit effectivement la restauration des hautes futaies et l’indépendance du royaume en matière de bois de marine dans la seconde moitié du 18ème siècle que nous étudions ensemble. Mais il eut des effets collatéraux que le grand Colbert n'avait peut-être pas envisagé. 

 

Les effets collatéraux, dus à la cupidité des seigneurs.


    
Le très long texte constituant cette ordonnance comporte un chapitre particulier, intitulé : " Des Bois, Prez, Marais, Landes, Pastis, Pêcheries, & autres biens appartenant aux Communautés & Habitants des Paroisses."

    L'alinéa 4 de cet article premier, stipule que :

" Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des Seigneurs, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait & séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, & que les deux autres suffisent pour l'usage de la Paroisse; sinon le partage n'aura lieu : Mais les Seigneurs & les Habitants jouiront en commun comme auparavant : Ce qui sera pareillement observé pour les pré, marais, îles, pastis, landes, bruyères, & grasses pâtures, où les Seigneurs n'auront autre droit que l'usage, & d'envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers Habitants, sans part ni triage, s'ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude."

    Cet article fut l'occasion pour les seigneurs de faire main-basses sur ce que l'on appelait alors les "communs", c'est-à-dire des terres à disposition de la communauté.

    La réglementation qui concernait d'abord les bois royaux, fut étendue aux bois des particuliers comme à ceux des communautés à partir de 1715...


Les communs.

    Si je continue de développer ainsi, cet article risquerait de devenir un livre. Je dois donc me contenter de vous donner des aperçus. Libre à vous de suivre ces pistes de votre côté ensuite.

    Apprenez donc que le même phénomène avait déjà eu lieu en Angleterre, avec ce que l'on appelle le mouvement des enclosures qui avait opposé très violemment les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens entre le 13ème et 17ème siècle.



Cliquez pour accéder à un article en Anglais sur les "enclosures"

    Les riches propriétaires terriens de la noblesse voyaient dans la privatisation et la clôture des espaces la garantie d’une meilleure productivité, (notamment pour l’élevage des moutons destinés aux filatures)Les pauvres, qui dans les coutumes et les premiers textes législatifs avaient (comme en France) des droits élémentaires sur les communs, y voyaient une privation de leurs moyens de subsistance : récolte du miel, des glands et châtaignes, le bois de chauffe, les produits de la cueillette (champignons et fruits), etc.


    Ces expropriations forçaient les malheureux à rejoindre les villes et accepter les travaux les plus ingrats, notamment l’engagement sur les bateaux de la marine anglaise. Le mouvement politique des "Levellers" porta les revendications égalitaires des révoltés des communs lors de la Guerre civile anglaise de 1647. Il s'en suivit une répression par la terreur dans les campagnes.
John Lilburn, chef des Niveleurs, faisant appel à la foule, devant le pilori.

    Lire également cet article sur Katherine Ligley et John Lilburn :"Niveleurs féminins, campagne pour l'égalité dans les années 1640."

    De nos jours, certains intellectuels et chercheurs actualisent la réflexion sur les communs, pour penser les nouvelles enclosures que constituent les privatisations de ce qui était auparavant le bien de tous, comme par exemple les services publics. 

Article en Anglais sur le problème de la privatisation des biens communs

"Le mouvement des biens communs se compose de nombreuses personnes qui luttent contre la privatisation et la marchandisation de leur richesse partagée par le « marché libre ». La « clôture des biens communs » est sans doute l'une des dynamiques fondamentales du capitalisme néolibéral – s'entendre avec l'État pour s'approprier et commercialiser les ressources partagées du peuple, qu'il s'agisse d'éléments de la nature, de la culture et de l'information. La suite ici : "Enclosures of the Commons"

    Des intellectuels, et aussi des politiques, du moins en Angleterre, comme vous l'apprendra la lecture de cet article du journal The Guardian, en Anglais bien sûr (utilisez votre traducteur favori) : La renaissance des niveleurs.


Revenons à Robespierre.

    Si vous avez bien lu tout ce qui précède, vous avez à présent les clés pour comprendre la "Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789". Dois-je vous rappeler que Robespierre était un homme qui connaissait la Loi ? Il était avocat.

Source : 
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3993_t1_0486_0000_2

La voici. Je me suis permis de signaler en rouge des passages intéressants et forts :

Motion de M. de Robespierre au nom de la province d'Artois et des provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, pour la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs (Cette motion n'a pas été insérée au Moniteur.).

Messieurs, nous venons vous offrir l'une des plus belles occasions qui puissent se présenter à vous de signaler ce zèle pour les intérêts du peuple et pour le bonheur de l'humanité qui est à la fois le premier de tous vos devoirs, et le plus actif de tous vos sentiments.

Vous avez détruit entièrement le régime féodal ; avec lui, doivent disparaître non-seulement tous les droits onéreux ou humiliants qui en dépendent, mais encore, et à plus forte raison, tous les abus et toutes les usurpations dont il est la source ou le prétexte. Telle est celle dont nous proposons de vous entretenir.

Les villages, bourgs et villes de l'Artois possédaient paisiblement, depuis un temps immémorial, des propriétés sur lesquelles reposaient, en grande partie, la richesse et la prospérité de cette province et principalement de nos campagnes.

C'étaient surtout des pâturages, des marais, d'où l'on tirait une grande quantité de tourbe nécessaire pour suppléer à la rareté du bois dont la disette est grande et le prix excessif dans cette contrée. A la conservation de ces propriétés étaient attachés presque généralement, l'abondance des bestiaux, la prospérité de l'agriculture, le commerce, les lins* qui faisaient vivre une partie de ses habitants, et la subsistance d'une multitude innombrable de familles. (* Elles servaient à rouir, à blanchir, à sécher les lins)

Mais elles ne purent échapper aux attentats du despotisme.

Les intendants et les états d'Artois, qui se disputèrent et conquirent tour à tour, par des arrêts du conseil l'administration de ces biens communaux, qu'ils enlevèrent aux communautés, nous laissèrent incertains laquelle de ces deux espèces d'administration nous avaient opprimés, par des injustices et des vexations plus craintes.

Conversions arbitraires des pâturages et des marais en terres labourables, contre le vœu et l'intérêt des habitants, spoliations violentes, règlements tyranniques dont l'objet était d'enrichir les agents de l'administration aux dépens des citoyens ; aucune de ces vexations ne nous fut épargnée.

L'une des plus révoltantes fut sans doute celle qui nous ravit une partie de nos biens communaux, pour les faire passer entre les mains des seigneurs.

On connaît l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, qui, par un article, adjuge aux seigneurs le tiers des biens qui appartenaient aux communautés, avec ces deux modifications : 1° si les deux autres tiers sont suffisants aux besoins des communautés ; 2° s'ils ont été originairement concédés à titre gratuit.

Cette disposition, mitigée par deux exceptions si bizarres et dont l'application était nécessairement arbitraire, ne pouvait jamais être qu'un attentat à la propriété et aux droits inviolables du citoyen. Qu'importe en effet que mes biens soient au niveau ou au-dessus de mes besoins ? Cette circonstance peut-elle vous autoriser à me les voler ? Qu'importe encore que je les aie acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ? Dans le second cas ils sont sacrés comme le contrat de vente ; dans le premier ils sont sacrés comme le contrat de donation ; dans l'un et l'autre, ils sont sacrés comme les droits de la propriété. Par conséquent l'acte qui dépouillait les peuples des biens qui leur avaient été dévolus par une antique concession, pour en investir quelques hommes privilégiés, n'était qu'une infraction absurde des premiers principes de la justice et de l'humanité.

S'il était essentiellement nul, dans quelque lieu que ce fût, à plus forte raison devait-il l'être, dans la province d'Artois qui, d'après ses lois particulières, doit être affranchie de l'ordonnance des eaux et forêts.

Cependant dans la suite, le droit du plus fort introduisit cette vexation dans notre province ; et les seigneurs envahirent, sous le nom de triage, une grande partie des propriétés de leurs vassaux.

L'une des époques les plus mémorables de ces injustices fut l'année 1779.

Ce fut alors que les Etats d'Artois formèrent la coupable entreprise de dépouiller les communautés qui avaient échappé aux brigandages précédents, sous le prétexte de partager leurs biens et de les convertir en terres labourables. Ce fut alors qu'après avoir essayé les menaces, les artifices, les séductions, les persécutions secrètes, pour les amener à adopter ces opérations ruineuses, ils surprirent clandestinement et firent presque en même temps enregistrer à leur insu, au parlement de Paris, des lettres patentes qui ordonnent le partage de ces propriétés, de manière que le tiers des biens communaux prétendus concédés par le seigneur, à titre gratuit, sera adjugé au seigneur, et le 6e de ceux qui étaient possédés à titre onéreux.

Ainsi par cette dernière clause qui était l'objet évident de toute cette trame, on enchérissait encore sur l'article inique de l'ordonnance de 1669, qui ne comprenait que les biens concédés à titre gratuit, avec la condition que nous avons déjà indiquée, en comprenant dans cette usurpation le 6e des biens acquis à titre onéreux, qu'elle exceptait formellement. Nos concitoyens opprimés réclamèrent contre cet attentat : mais la commission intermédiaire des Etats d'Artois, rendait des ordonnances et les dépouillait par provision, et leurs réclamations mêmes étaient punies comme des crimes. Nous avons vu ses ordres arbitraires plonger dans les prisons une multitude innombrable de citoyens qui n'avaient commis d'autre faute que d'invoquer la protection des lois en faveur de leurs propriétés violées ; nous avons vu, pour la même cause, leurs cachots regorger longtemps des malheureuses victimes de leur tyrannie ; nous avons vu des femmes, mettre au monde et allaiter dans ces lieux d'horreur des enfants dont l'existence faible et languissante attestait sous quels auspices ils l'avaient reçue. Mais ce qu'on ne croira pas peut-être dans les lieux qui ne furent point le théâtre de ces scènes atroces, c'est que nous avons vu nos oppresseurs parcourir, à main armée, nos campagnes comme un pays ennemi, pour subjuguer leurs paisibles habitants qui n'opposaient à leurs violences que des réclamations juridiques ; c'est que l'un des membres de notre commission intermédiaire, après avoir présenté aux ministres les citoyens les plus pacifiques comme des rebelles armés contre l'autorité, a conduit des troupes réglées contre nos bourgades qu'il a investies, au milieu de la nuit, et dont les habitants arrachés au sommeil, fuyants comme dans une ville prise d'assaut, étaient arrêtés par ses satellites et traînés en prison comme des criminels ; crime si atroce que bientôt les ministres eux-mêmes détrompés de ces grossières impostures, se hâtèrent de désavouer les ordres militaires qu'on leur avait surpris. Et quel était le principal agent de ces horribles manœuvres ? Un député du tiers état, qui, réunissant à cette qualité celle d'agent d'un grand seigneur, avait formé le projet de désoler son pays, pour livrer à son maître des propriétés immenses que l'inique partage devait lui procurer ..... Qui pourrait raconter tous les maux, toutes les persécutions publiques ou secrètes que les malheureux habitants des campagnes ont souffertes pendant plusieurs années d'exactions, de violences et de procès ruineux ! Car plusieurs communautés eurent le courage d'en soutenir contre toute les intrigues et contre le crédit formidable de leurs oppresseurs ; et au parlement de Paris et au conseil d'Etat... Enfin celles dont les biens n'avaient pu encore être partagés obtinrent par un arrêt la permission de les conserver.

Mais toutes ont conservé le cruel souvenir de tant d'injustices, et l'un des objets que nos commettants nous ont recommandés avec le plus d'intérêt et d'unanimité est le soin de vous en demander la réparation, et de solliciter auprès de vous une loi, qui rende à celles dont les pâturages et les marais ont été mis en culture le droit de les remettre à leur premier usage, s'ils jugent que leur intérêt l'exige, et qui restitue à toutes la portion considérable qui leur a été injustement ravie avec les fruits perçus depuis 1762, époque du premier arrêt surpris pour Vitry.

Les mêmes droits et des circonstances semblables ont dicté le même vœu à toutes les provinces Belgiques, où les communautés dépouillées par les manœuvres du despotisme et de l'aristocratie, attendent avec impatience la restitution et la justice qui leur sont dues.

Les vexations qu'elles ont éprouvées offrent même cette circonstance particulière que la cupidité et l'injustice leur ont enlevé par des arrêts du conseil, non-seulement le tiers des biens concédés à titre gratuit ; non-seulement le 6e de ceux qui avaient été acquis à titre onéreux ; mais même le tiers de cette dernière espèce de propriété.

Et d'ailleurs quel surcroît d'iniquité dans tous ces pâturages essentiellement iniques par eux-mêmes ! Il est des seigneurs, qui en ont envahi la moitié ; une foule d'autres, au lieu de prendre en une seule masse la part qu'ils s'attribuaient ont choisi pour leur lot, diverses portions éparses qui était à leur convenance, de manière qu'ils ne peuvent pas même en jouir sans traverser, sans gêner, sans détériorer celles qu'ils ont laissées aux habitants... Partout enfin la tyrannie féodale a ajouté à ses injustices les preuves de ce mépris insultant pour les droits des hommes, qui la caractérise ....

Il dépend de vous, Messieurs, de réparer aujourd'hui ses ravages, après avoir abattu sa puissance, et de faire bénir, par un seul acte, votre autorité tutélaire dans l'étendue d'une vaste contrée. Nous ne voyons pas du moins quelle objection nous pouvons prévoir ici contre une pareille demande.

La justice exige en général la restitution de tous les biens dont les communautés ont été dépouillées même en remontant à l'époque de l'ordonnance de 1669 ; mais il en est ici une très grande partie, à l'égard desquels cette question est décidée par des raisons particulières et singulièrement péremptoires, même dans tous les systèmes.

Rappelons-nous d'abord que l'ordonnance de 1669 faisait présent aux seigneurs du tiers des biens appartenait aux communautés, à deux conditions : la première que ces biens auraient été concédés gratuitement, la seconde, que les deux autres tiers seraient suffisants pour les besoins des habitants.

Or, indépendamment des deux exceptions établies, par cet article, il est évident que jamais il n'a pu transmettre aux seigneurs la propriété d'aucune partie de ces biens.

En effet, sans compter d'abord que rien n'est si difficile à reconnaître, ni sujet à une décision arbitraire que le titre primitif de ces possessions; sans compter que si l'on remonte ici à la véritable origine de la propriété, il est de fait qu'elles appartenaient d'abord et par le droit aux peuples ; et qu'il n'y a pas plus de raison de s'arrêter à l'époque de la possession des seigneurs, que de se reporter à celle de la propriété du peuple ; que souvent ces prétendues concessions n'ont jamais été vérifiées, et que, dans ce cas, les biens devaient être présumés avoir toujours appartenu aux communautés malgré la maxime féodale contraire ; il suffit d'observer, comme nous l'avons déjà fait, qu'à quelque titre que les communautés fussent propriétaires au temps de l'ordonnance de 1669, à titre gratuit ou à titre onéreux, leurs propriétés n'en étaient pas moins inviolables ; que par conséquent, lorsque le despotisme aristocratique et ministériel entreprit d'en transférer une partie aux seigneurs, c'est-à-dire à lui-même, il excéda évidemment son pouvoir, et fit non pas une loi, mais un acte de violence et d'usurpation qui n'a jamais pu anéantir, ni altérer les droits imprescriptibles du peuple ; et il est impossible de voir dans l'exécution de cet ordre arbitraire et injuste rien autre chose qu'une spoliation violente et un vrai brigandage ; on sait que le brigandage et la rapine ne peuvent jamais constituer un titre de propriété. On sait même qu'un titre de cette espèce est un obstacle invincible à la prescription. Et d'ailleurs peut-on opposer la prescription au peuple ? Peut-on opposer au peuple une possession quelque longue qu'elle ait été si elle était le fruit de l'oppression où il gémissait, et durant laquelle ses réclamations même auraient été punies comme des crimes ! Et ne sait-on pas encore, que même pour les particuliers, que même dans les causes civiles, la violence et la fraude opposent un obstacle insurmontable à la prescription ! Que sera-ce donc, dans la cause du peuple, dans la cause de la liberté contre la tyrannie ? Jadis on regardait comme imprescriptibles les aliénations du domaine, faites même sous les auspices de la bonne foi et sous le sceau d'un consentement libre ; et le patrimoine sacré du peuple pourrait être prescrit, lorsqu'il lui a été arraché par la force !

Mais à qui l'opposerait-on, cette prescription ? Au législateur lui-même. Car il n'est ici question que d'une loi à porter. Or, si le législateur peut révoquer ses propres lois, à plus forte raison, le véritable législateur peut-il changer les ordonnances du législateur provisoire, qui s'était emparé de ses fonctions. Si le ministre de 1669 a pu enlever aux communes une partie de leurs biens, pour les donner aux seigneurs, à plus forte raison pouvez-vous la retirer aujourd'hui des mains de ces derniers pour la restituer aux légitimes propriétaires. Ou bien l'article de l'ordonnance de 1669 était nul, ou il était valide ; dans le premier cas il ne peut nous être opposé ; dans le second, la loi que vous ferez aujourd'hui aura au moins la même force et la même puissance ; et il y aura entre elle et l'édit ministériel, cette différence, que celui-ci n'était qu'un acte absurde et tyrannique, et que la vôtre, ouvrage de la volonté générale, réparera l'injustice qu'il a faite, et rétablira les droits de l'homme qu'il a violés....

On trouvera peut-être cette logique bien redoutable pour les seigneurs ; nous en conviendrons volontiers, pourvu que l'on avoue qu'elle est aussi consolante pour le peuple et conforme à la justice et à l'humanité. Pourra-t-on bien nous objecter qu'elle blesse la propriété ? Mais que l'on nous dise donc quel est le véritable propriétaire, de celui qui a été dépouillé de son bien par la force, ou de celui entre les mains duquel ont passé ses dépouilles.

Dira-t-on que celui qui depuis a acquis ces biens de bonne foi, ne doit pas en être évincé ? Mais tous ceux qui achètent le bien d'autrui, sont-ils dispensés par leur bonne foi de le rendre au vrai propriétaire ? Ce qu'un tel événement peut avoir de malheureux pour l'autre prive-t-il celui-ci de ses droits ? Et certes quel est celui qui mérite ici plus d'égards et de commisération, ou du seigneur riche qui perdra un objet qui ne lui appartient pas, ou des malheureux vassaux à qui il faut le restituer ?

Voilà ce que nous opposons en général à l'ordonnance de 1669 ; mais indépendamment de toutes ces raisons, nous pourrions trouver dans ses disposions mêmes de quoi appuyer notre réclamation et nos raisonnements. En effet n'exige-t-elle pas cette condition, pour toucher aux biens communaux, que les deux tiers restants, soient suffisants pour les besoins des habitants ? Mais, nous le demandons, quand cette condition a-t-elle été remplie ? Dans quels lieux s'est-on informé des besoins et des intérêts des peuples, pour l'appliquer ? N'est-il pas constant, n'est-il pas notoire, que partout l'ambition et la cupidité ont étendu cette loi oppressive, sans aucune distinction ? Et de bonne foi croit-on qu'en effet les seigneurs qu'elle favorisait étaient trop pauvres, et les infortunés habitants des campagnes trop riches, de manière qu'il fallût ôter à ceux-ci, pour donner à ceux-là ? Tout ce que nous pouvons assurer, du moins pour nos provinces, c'est que ces injustes spoliations déguisées sous le nom de partage, c'est que les absurdes opérations qui ont changé l'état de leurs biens communaux, ont ruiné ou appauvri les communautés et les ont réduites presque partout à une profonde misère. Ainsi l'ordonnance de 1669 condamne elle-même toutes ces infractions des droits de la propriété, et elle a toujours réclamé contre elles, puisque la condition même à laquelle elle les avait attachées n'a pas été remplie.

Mais ce que nous venons de dire, ne regarde que les biens communaux prétendus concédés à titre gratuit, mais ceux qui n'avaient été concédés par les seigneurs en aucune manière et qu'ils ont envahis ! Mais ceux qui étaient acquis à titre onéreux, et qu'ils ont usurpés ! Sous quel prétexte se dispensera-t-on de les restituer, lorsque l'ordonnance même qui était le prétexte de ces usurpations, les proscrit elle-même expressément ? Or, il en est une foule de ce genre, dans toutes les parties de la France, et surtout, dans les provinces dont nous réclamons les droits.

Vous avez déjà vu entre autres ; des ordres arbitraires surpris au ministère, même à une époque très récente, en enlever le sixième aux communautés de l'Artois ; vous avez vu la Flandre dépouillée du tiers de ces biens, exceptés même par l'ordonnance de 1669, sans compter les vexations plus grandes qui ont encore excédé ces bornes.

Dira-t-on, par exemple, que les infâmes intrigues, que les attentats multipliés contre la liberté dont nous avons rendu compte, sont devenus des titres de propriété contre ceux de nos concitoyens qu'ils ont opprimés ! Quel est celui qui osera soutenir, dans l'Assemblée des représentants du peuple, qu'il est déchu de ces droits, dès qu'il a plu à quelques tyrans de les lui ravir ; que le vol et la rapine peuvent lui être opposés pour l'en dépouiller, tandis qu'on ne les regarderait que comme des motifs de restitution dans la cause d'un particulier ?...

Mais, vous, Messieurs, votre jugement sur ce point est déjà prononcé d'avance, par celui qui a proscrit le régime féodal. Il survivrait à lui-même dans ce qu'il n'eut jamais de plus odieux, si l'oppression dont nous parlons pouvait se prolonger. N'est-ce pas à titre de seigneurs, n'est-ce pas en vertu de la puissance féodale, que l'on s'est emparé des biens que nous réclamons ? Gomment donc pourraient-ils les conserver quand la puissance féodale n'est plus ? Si des droits qui avaient au moins quelque chose de légitime dans cet ancien système sont anéantis, comment des usurpations, que l'injustice féodale elle-même aurait proscrites, pourraient-elles subsister ? Après avoir déclaré qu'en France les terres devaient être libres, comme les personnes, et affranchies par conséquent de toutes charges seigneuriales, comment laisserez-vous ces biens eux-mêmes entre les mains des seigneurs qui les ont usurpés par le plus criant abus de leur pouvoir ?

Quelques-uns, dit-on, voudraient nous proposer de consacrer tous ces actes d'oppression, sous le prétexte qu'une conduite contraire donnerait un effet rétroactif à votre loi ; mais quel autre effet une loi, qui ordonne des restitutions nécessaires, peut-elle avoir, que celui de retirer les biens qui en doivent être l'objet, des mains de ceux à qui ils n'appartiennent pas, pour les rendre aux propriétaires ? Ce n'est point là un effet rétroactif ; c'est l'effet naturel et essentiel de la loi.

Quand vous éteignez un droit seigneurial qui était perçu annuellement, la charge dont vous voulez délivrer le peuple, disparaît entièrement : mais à l'égard des biens qui lui ont été ravis, sous le nom de triage ou autrement, si vous vous contentez de dire : «Le triage à l'avenir, sera supprimé ; » vous laissez subsister la spoliation dont il est la victime ; vous dites bien, «à l'avenir il ne sera plus permis d'attenter à la propriété du peuple ; mais vous dites en même temps, «ses oppresseurs continueront de jouir de la propriété qu'ils s'attribuent sur une partie de ses biens, » et sous le prétexte chimérique de ne point donner à la loi un effet rétroactif qui n'existerait pas, vous prolongez réellement dans l'avenir, la privation funeste des droits dont il a été dépouillé, et le plus odieux monument de l'empire féodal.

Saisissez donc, Messieurs, avec empressement cette occasion facile que nous vous présentons, d'accorder au peuple un grand bienfait. Tant d'obstacles s'opposent souvent à votre zèle pour le bonheur de l'humanité ! Profitez de ce moyen de le satisfaire, au moins en partie. Hélas ! Dans ce moment même que les puissants ennemis du bien public s'efforcent d'aggraver la misère de nos concitoyens, par d'injustes alarmes, par des soupçons sinistres et par mille intrigues odieuses ; grâce à leurs funestes soins ce peuple souffrant ignore jusqu'aux lois bienfaisantes par lesquelles vous avez préparé le bonheur de la nation entière. Dissipez, Messieurs, dissipez ces nuages alarmants, qui s'élèvent pour obscurcir l'aurore de la liberté naissante. Portez dans les cœurs inquiets et abattus l'espérance, la consolation et la joie, par un acte éclatant de justice et d'humanité, qui leur montrera toute la différence qu'ils doivent mettre entre les représentants du peuple et ceux qui cherchent à le tromper, après l'avoir opprimé. Hâtez-vous de leur donner ce gage du bonheur dont ils seront redevables à vos travaux, et de conquérir, pour ainsi dire, cinq provinces de plus à la constitution et à la liberté !


Cette restitution ne se fera pas tout de suite, vous vous en doutez...

    Il faudra attendre la chute de la royauté et la publication du décret du 28 août 1792, "relatif au rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l’effet de la puissance féodale".

    Dans les faits, la mise en application se fera grâce au le décret du 10 juin 1793. En même temps qu’il prévoira le partage des biens communaux, il mettra tout en œuvre pour favoriser l’action des communes en restitution des biens usurpés par les ci-devant seigneurs. Il offrira de nouvelles possibilités aux municipalités pour qu’elles obtiennent la propriété des terres vaines et vagues (sect. IV, art. 1er) mais surtout le législateur imposera la procédure de l’arbitrage forcé pour résoudre les litiges opposant « les communes et les propriétaires à raison des biens communaux et patrimoniaux, pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l’effet de la puissance féodale ». L’arbitrage, procédure extra-judiciaire qui se veut simple et rapide même si les arbitres sont tenus d’appliquer la loi, permettra ainsi à de nombreuses communes d’obtenir leur réintégration dans les « biens usurpés ».

    Ce décret du 10 juin 1793, actera finalement l’abolition définitive des droits féodaux qui avait été proclamée à grands cris le 4 août 1789.

Il aura fallu attendre la seconde Révolution, celle du 10 août 1792...




    En 1793, un certain Jacques-Pierre Bridet publiera la brochure ci-dessous, intitulée : "Observations sur le décret du 28 août 1792, qui accorde aux habitants des communes la propriété et le partage des biens dits communaux."

mardi 8 décembre 2020

8 Décembre 1789 : Les bonnes idées de ce bon Marquis de Villette (fils spirituel ou réel de Voltaire)

 

    Je vais commencer par évoquer une anecdote amusante et je finirai par évoquer un sujet sérieux, l'homosexualité, dont la dépénalisation constitue un autre des innombrables progrès apportés par la Révolution française.

Une pluie de dons patriotiques.

    Souvenez-vous de ces citoyennes qui, le 7 septembre 1789 étaient venues déposer leurs bijoux devant l’Assemblée nationale dans le désir de contribuer à rembourser la dette nationale. Sa majesté elle-même, le 22 septembre suivant, avait annoncé faire don de sa vaisselle d’argent pour aider à rembourser ladite dette.

Louis XVI fait don de sa vaisselle d'argent.

 Depuis, les dons patriotiques, comme on les appelle, ne cessent d’affluer à l’Assemblée. Dans le numéro deux de son journal des Révolutions de France et de Brabant, Camille Desmoulins cite de nombreux exemples de dons patriotiques. Un ancien Rouannais, demeurant depuis trente ans à Amsterdam a fait présent à la caisse patriotique de 20.000 Livres, onze domestiques d’un seigneur anglais ont envoyé 120 Livres, les Maitres Chandeliers de Paris 5.936 Livres, la ville de Dieppe, 107 marcs d’argent et un carton plein de bijoux ! Il ajoute que la multiplicité des dons fatigue souvent l’haleine de Monsieur de Virieux, chargé en sa qualité de Receveur national, d’en faire l’énumérations ! Dans le numéro huit de janvier 1790, il évoquera même le cas de ce citoyen suisse de la ville de Constance qui, voulant faire éclater son admiration pour la sagesse des décrets de l’Assemblée nationale, et pour les merveilles de la révolution de France, ne veut plus d’autre patrie. Se regardant déjà comme citoyen français, il s’est acquitté de la contribution patriotique, et, versant 6000 Livres à la caisse nationale, a demandé des lettres de naturalité et d’adoption.

 C’est à qui fera montre de la plus grande générosité, toujours ostensiblement, bien évidemment !

On reparle des boucles d'argent.

    Monsieur le Marquis de Villette a envoyé dernièrement les boucles d'argent de son club, surnommé national. Serait-ce parce que le port des boucles d’argent sur les chaussures est devenu bien risqué depuis que - comme nous l’avons appris en novembre - des margoulins les prennent de forces aux particuliers, pour en faire don, prétendent-ils, à la nation ? C’est la ville d’Issoudun, rappelons-le, qui avait initié ce mouvement des boucles, en envoyant à l'Assemblée nationale environ 115 marcs de boucles d'argent provenant des chaussures de ses citoyens. Bordeaux avait suivi le mouvement peu après, ainsi que les vols de boucles...

L'affaire des boucles d'argent.

    Monsieur de Villette propose de frapper avec les lingots d’argent des contributions patriotiques, des dons et offrandes, etc. , de nouvelles pièces à emblèmes et symboles de la liberté. Il croit qu'elles ne passeront pas alors aussi facilement la frontière que les monnaies portant les effigies royales, parce que, suppose-t-il, les souverains voisins les arrêteraient comme séditieuses. Il pourrait bien se tromper : car le bon argent, comme le bon vin, n'a point d'enseigne !

    Le même marquis engage également les jeunes gens à revêtir des costumes moins recherchés, et à déposer la coûteuse rente qu'ils font à leurs coiffeurs sur l'autel de la patrie.

    Mais toutes ces démonstrations patriotiques commencent à fatiguer quelque peu le public. Les plus sensés savent bien que ce n'est point par de si pauvres moyens que se sauvent les grands États. "Épluchons d'abord le livre rouge" : disent-ils, c’est-à-dire la comptabilité du royaume et surtout, surtout, vendons les biens nationaux !

Le poids écrasant de la dette nationale (Estampe de 1789)

L'étonnant Marquis de Villette !

    Je vous invite à lire la fiche Wikipédia du sympathique Marquis de Villette. Vous y apprendrez qu’il était le « fils probable » de Pierre-Charles de Villette, seigneur du Plessis-Longueau, trésorier général de l’extraordinaire des guerres (la paternité est toujours une probabilité), et le « fils certain » de Thérèse-Charlotte Cordier de Launay, tante du marquis de Sade, connue pour son esprit et sa beauté, mais aussi pour avoir été la maitresse du grand Voltaire ! Raison pour laquelle le Marquis de Villette se reconnaissait Voltaire pour vrai père, auquel il portait une affection filiale véritable. Son personnage mériterait un article plus complet, car ce brave homme était vraiment atypique. Connu pour son homosexualité affichée, il provoqua quelques scandales et fit même quelques séjours en prison, mais sa vie fut bien plus que cela !

    Le Marquis de Villette était un homme bon et courageux. Il avait abandonné la charge d’avocat conseiller du roi au Châtelet, que son père lui avait acheté pour entrer dans la carrière des armes. Il avait acquis en 1757 la charge de maréchal des logis général de la cavalerie, puis en 1758 celle de mestre de camp de dragons, et en 1759 celle de premier aide de camp du prince de Condé. Il avait reçu en 1763 la croix de Saint-Louis à la suite de blessures au combat, en particulier à la bataille de Minden où son cheval avait été tué sous lui. Soucieux de son fils spirituel ou réel, Voltaire l’avait marié en 1777, chez lui à Ferney, à Reine Philiberte de Varicourt, que Voltaire n’appelait que « Belle et Bonne ».

Reine Philiberte de Varicourt

    Dévoué à ses amis, le Marquis de Villette montra lors de la Révolution un vrai courage à soutenir ses opinions à la fois contre les préjugés de la noblesse et contre les excès révolutionnaires. Il fut l’un des rares qui osèrent condamner les massacres de septembre. Il fut également un défenseur du droit des Femmes ! Villette avait en effet proposé de “déroger à l’usage gothique, qui exclut les Femmes de nos assemblées politiques...”

    Accessoirement, Villette profita de la Révolution pour prendre la liberté d’effacer, à l’angle de l’hôtel qu’il possédait et qu’avait habité Voltaire, l’inscription : « quai des Théatins » pour y substituer « quai de Voltaire ». Il justifia cela en disant : « C’est chez moi qu’est mort ce grand homme, son souvenir est immortel comme ses ouvrages. Nous aurons toujours un Voltaire, et nous n’aurons jamais de Théatins »

    Charles de Villette succomba à Paris le 7 juillet 1793, à l’âge de 56 ans de ce qu’on appelait alors une maladie de langueur et qui était probablement une grave dépression...


Un mot sur l'homosexualité sous la Révolution.

    Je pense nécessaire de rappeler que la dépénalisation de l’homosexualité constitue un des nombreux progrès apportés par la Révolution française. C’est en effet à l’automne 1791 que l’Assemblée constituante promulgua un nouveau code pénal abolissant la criminalisation de la sodomie, (décision confirmée par le code pénal de Napoléon de 1810). À partir de ce moment, les relations entre adultes de même sexe ne furent plus jamais illégales en France. La dernière application de la sentence pour fait de sodomie remontait à 1750. Il s'agissait des cas de Bruno Lenoir et Jean Diot, qui après avoir été surpris sur le fait par un sergent du guet, avaient été condamnés à être exécutés et qui périrent sur le bûcher en juillet 1750. Le projet avait été porté par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, député de l’Hérault aux États généraux, franc-maçon assumé et accessoirement homosexuel. L’idée était de cesser de punir les « crimes imaginaires », réputés sans victimes.

Plaque commémorative posée devant le N°67 rue Montorgueil à Paris.

    Je vous rappelle que nombre de pays criminalisent encore de nos jours l'homosexualité et que le ridicule Poutine est même allé jusqu'à faire interdire la propagande homosexuelle, comme si la propagande pouvait convaincre un hétérosexuel de devenir homosexuel !!! 😂


Petit retour à notre ami Villette.

    Malgré sa brillante carrière, cet aimable marquis se voulait être un écrivain. De mauvaises langues prétendent néanmoins qu'une part de son talent littéraire revenait à son secrétaire Claude-Marie Guyétand. Peu importe, je vous propose de lire via la fenêtre ci-dessous, l’éditions de 1788 des œuvres du Marquis de Villette. Cinquante-cinq éditions ont été publiées depuis la première en 1782, en 4 langues. (On trouve une réimpression de l'édition de 1923 pour seulement 25 € chez Amazon).


lundi 7 décembre 2020

7 Décembre 1789 : La cour est en deuil mais le port des diamants est autorisé

Tenue de grand deuil de cour (1781)

    Ce lundi 7 décembre l’Assemblée national a envoyé une députation à la Reine pour lui présenter des condoléances par suite de la mort de sa sœur.

    Samedi dernier, 5 décembre, le numéro 339 du Journal de Paris avait informé les Parisiens qu’à partir de ce lundi, la Cour allait prendre le Deuil pour deux mois à l'occasion de la mort de Marie-Anne-Josephe-Jeanne-Antoinette de Lorraine, Sœur de la Reine des Français, Abbesse du Noble Chapitre D'Insbruck, Née le 13 Août 1743, morte dans la 47e année de son âge.

    Le journal avait également donné le déroulement du deuil :

1re époque. Du 7 Décembre au 6 Janvier inclus.

Les Hommes porteront l'Habit de drap noir complet avec les boutons ; Manchettes effilées unies, Boucles et Epée bronzées.

Les Femmes porteront la Robe de laine garnie d'étamine ou de crêpe noir, le Bonnet de crêpe (la Coiffe pour 9 jours seulement) Gants, Eventail et Bas noirs, les boucles bronzées.

2e Epoque. Du 7 au 22 Janvier, inclusivement,

Les Hommes porteront l'Habit de soie noire, Manchettes effilées de mousseline brodée, Boucles et Epée blanches.

Les Femmes porteront la Robe de soie noire garnie de gaze, le Bonnet et l'ajustement de gaze rayée, les Diamants.

3e Epoque. De 23 Janvier au 6 Février suivant inclusivement, fin du deuil,

Les Hommes prendront les Manchettes d'entoilage, garnie d'effilé découpé, et suivront, pour le surplus ; l'Etiquette de la précédente Epoque.

Les Femmes porteront la Robe de soie blanche, noire et blanche ; on continuera les Diamants.


Un peu de mauvais esprit...

    Quelqu’un aurait écrit perfidement dans la chronique de Paris (un nouveau quotidien qui paraît depuis le 24 août), qu’il espérait bien "nos bourgeoises et nos coquettes n'iront pas cette fois se conformer à un usage servile et faire porter elles-mêmes "le deuil à nos manufactures".

    Il peut sembler curieux en effet que les honnêtes gens désirent porter le deuil de quelqu’un qui n’est pas de leur famille.

    On raconte que Louis XV adolescent, voyant pour la première fois, à Paris, les bourgeois et bourgeoises porter le deuil de la cour, fit cette remarque méprisante : "Je ne me croyais pas tant de parents." Un courtisan lui répondit que, dans les grandes maisons, les domestiques portaient les deuils. – Pas à leurs frais, eu-t-on pu faire observer.


Petit détail gênant.

    Il semble que le Journal de Paris se soit trompé de sœur ! C’est Marie-Anne Josèphe Antoinette d'Autriche née au Palais de la Hofburg à Vienne, le 6 octobre 1738 qui s’est éteinte à Klagenfurt, le 19 novembre 1789 ; pas Marie-Josèphe Gabrielle Jeanne Antoinette Anne d'Autriche née le 19 mars 1751 à Vienne, morte le 15 octobre 1767 à Vienne et encore moins Marie-Élisabeth Josèphe Jeanne Antoinette de Habsbourg-Lorraine, archiduchesse d'Autriche née le 13 août 1743 à Vienne qui s’éteindra à Linz le 22 septembre 1808 et qui fut bien, elle, abbesse du chapitre de chanoinesses nobles d'Innsbruck.

"Domestique", mais pas bien informé. Comme c’est embarrassant…

La défunte Marie-Anne Josephe Antoinette


Voici néanmoins quelques jolies tenues de deuil :

 


 


 


dimanche 6 décembre 2020

6 Décembre 1789 : Le spectre de la démocratie effraie les notables

 

Discours de Périclès, héros de la démocratie athénienne.


    On discute beaucoup politique en cet automne 1789, pas seulement au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi dans les salons, les clubs, les loges, les tavernes, les marchés, partout ! Les "honnêtes bourgeois" du Tiers-état, regroupés au sein de la Commune de Paris, menée par le duo Bailly et La Fayette, s’inquiètent de certaines des idées qui commencent de courir au sein du peuple. Des idées excessivement démocratiques, portées par quelques trublions dont nous seront amenés à reparler de plus en plus souvent.

Ça grogne dans les districts parisiens

    Nous en avons déjà parlé les 20 et 23 novembre. Les districts se plaignent que les députés à l'Hôtel-de-Ville ont usurpé une autorité qui ne leur appartenait pas. Ainsi ils ont formé un régiment de chasseurs, fait des règlements de police qu'ils ont portés à l'Assemblée, pour éviter de les soumettre à la décision des districts, ont prié le Roi de rappeler les gardes du corps, etc.

Le très agité district des Cordeliers

Georges Danton

    Par son intense activité, le district des Cordeliers semble mener les 39 autres. Fondé par Georges Danton et Jean-Paul Marat, le club des cordeliers est ouvert aux Parisiens pour une cotisation annuelle de 24 sous (salaire d'une journée de travail d'un ouvrier). Présidé par l’énergique Danton, les Cordeliers ont révoqué leurs députés et en ont nommé d'autres sur la démission des trois membres de la commune qui n'avaient pas voulu prêter le serment qui leur avait été demandé ; ces députés nouveaux n'ont de pouvoirs que pour un règlement provisoire et non des pouvoirs indéfinis. Mais scandale, l'assemblée des représentants des communes a voulu conserver les anciens membres et rejeter les nouveaux !

Jeton d'admission aux séances du club des Cordeliers.
Danton exige :

1° le droit pour chaque district de révoquer à volonté, après trois assemblées tenues pour cet objet, ses cinq représentants à la Commune,

2° La plénitude du pouvoir législatif, en matière municipale, pour la majorité des districts régulièrement consultés.

 

L’abbé Fauchet en demande plus

Claude Fauchet

    Sur ce dernier point, portant sur le pouvoir législatif, l’abbé Claude Fauchet propose encore plus. Il voudrait qu'une loi de l'Assemblée nationale ne fût définitive qu'une fois adoptée par la majorité des districts et des assemblées électorales des départements. "Eh ! monsieur l'abbé, » lui aurait répliqué un paysan de la banlieue, « quand est-ce que nous aurons le temps de planter nos choux ?".

    Cet abbé est loin de l’idée que l’on se fait des ecclésiastiques sous la Révolution, du moins tels que nous les ont décrits les nostalgiques de l’Ancien régime. Je parle des ecclésiastiques du bas clergé, pas ceux du haut clergé bien sûr qui étaient avant tout des nobles plutôt que de vrais religieux. Les petits curés du bas clergé étaient au contact du peuple et souvent aussi miséreux que leurs ouailles. Du moins jusqu’à ce que les "horribles" révolutionnaire doublent leurs salaires et leurs offrent même le suprême bonheur de pouvoir se marier (5918 prêtres se marieront entre 1791 et 1816).

Claude Fauchet, devenu évêque
    L’abbé Fauchet fut l’un de ceux qui conduisirent le peuple à l’attaque de la Bastille, où, le sabre en main, il guida la députation qui venue sommer le gouverneur Launay de rendre la forteresse. Souvenons-nous également de l’abbé Lefebvre qui la veille, 13 juillet organisait la distribution de petits sachets de poudre aux Parisiens ! Le 5 août suivant, le bouillonnant abbé Fauchet avait prononcé dans l'église Saint-Jacques-la-Boucherie un discours éloquent en guise d’oraison funèbre pour les citoyens tués le 14 juillet, prenant comme point de départ les paroles de l’apôtre Paul : « Vous avez été appelés à la liberté ». Ce fut lui qui bénit le drapeau tricolore de la Garde nationale en septembre dernier. Il siégea à la Commune de Paris du 18 septembre 1789 au 8 octobre 1790. L26 octobre 1789, dans un discours contre les prêtres réfractaires, Fauchet expliquera ses conceptions sociales, politiques et religieuses. Fauchet considérait le travail comme un attribut de la citoyenneté, développait sa compréhension de l’Évangile comme creuset de l’égalité et, surtout, de la liberté, affirmait la primauté de la qualité de citoyen sur la qualité religieuse, et clamait son attachement à la Constitution, particulièrement au roi, rouage indispensable à la stabilité de la monarchie constitutionnelle. Cet abbé très populaire dirigea également la Société des Amis de la Vérité. Il publiait La Bouche de Fer, avec Nicolas de Bonneville. Les 13 et 22 octobre 1790, il inaugura les séances d’un Cercle social au cirque du Palais-Royal, en prônant un socialisme fondé sur l’amour, et le christianisme, dont la franc-maçonnerie annonçait, selon lui, l’organisation. Mystique, l’abbé Fauchet lançait l’anathème sur les voltairiens et, d’une façon générale, sur tous ceux qui se méfiaient de son syncrétisme christo-maçonnique. Devenu évêque Fauchet se proclama républicain en juin 1791, lors de la fuite de Louis XVI, et fut élu par le Calvados à la Législative puis à la Convention. Il vota contre la mort du roi, refusa de siéger après le 2 juin 1793, fut impliqué le 14 juillet dans l’affaire de Charlotte Corday et périt avec les Girondins.

Comment les curés ont initié la Révolution.

    Rappelons-nous les 3 curés du Poitou qui furent les premiers à rejoindre le Tiers-état le 13 juin 1789, lors des états généraux. Le 19 juin, l’ensemble du clergé décidera même de se joindre au Tiers par 149 voix contre 137. Le lendemain, le roi fera fermer la salle de l’Assemblée nationale constituée le 17 juin à Versailles et ensuite, tout se précipita. On peut donc dire que le ralliement du clergé fut un élément déclencheur majeur ! Les prêtres seront d’ailleurs très nombreux au sein de l’Assemblée nationale.

    Bientôt, les Constituants se méfieront de plus en plus de ces 40.000 prêtres du bas-clergé (sur un clergé de 44.000 membres) et nous verrons qu’ils monteront bientôt le peuple contre ceux-ci. Les Girondins que tout le monde considère à présent comme des modérés justes et bons, victimes des "horribles jacobins" feront passer le 27 mai 1792 une loi terrible contre les prêtres, disant qu’il suffisait de la dénonciation de vingt citoyens pour qu’un prêtre soit condamné à la déportation. Le but des Girondins, selon la phrase d’Isnard, c’était : « Le dénouement de la révolution doit être l’exclusion du christianisme ». Le même Isnard qui menacera de faire raser Paris par la Province le 25 mai 1793…

Véto du roi sur le décret du 27 mai 1792


   Mais pour le moment, en ce mois de décembre 1789, cet abbé révolutionnaire anime de ses fougueux discours les assemblées primaires et les sections de Paris.

Une motion "divine"

Camille Desmoulins
    Le journaliste Camille Desmoulins trouvera "divine" la motion de l’abbé Fauchet. C'est une aimable façon de dire qu'elle est utopique, irréalisable. Desmoulins se range ainsi de l’avis des plus raisonnables, qui sont convaincus qu’il n'y aurait alors plus de lois, mais des débats sans fin. Les honnêtes bourgeois qui siègent à la Commune s’inquiètent déjà des empiètements des districts sur l'Hôtel de Ville, et des clubs sur les districts. Pousser plus loin le débat démocratique et la prise de décision politique leur semble totalement déraisonnable. Ils invoquent ainsi l’antique sagesse qui affirme que le mieux est l'ennemi du bien, car selon eux, ce mieux n'est fondé que sur des raisonnements abstraits, sans aucun souci de la véritable nature des hommes et des choses. Vaste sujet…

De l'horrible peur de la démocratie


    Derrière tout cela se cache en effet l’ombre terrifiante du suffrage universel ! Le 22 octobre 1789, un certain Robespierre avait déjà tenté de protester contre la clause du Marc d'argent qui excluait toute une partie de la population. Plus tard, lors de son discours du 11 août 1791, il défendra encore plus clairement le principe du suffrage universel, arguant du fait que le suffrage censitaire choisit par l’Assemblée nationale constituante aurait interdit à Jean-Jacques Rousseau de pouvoir voter !

« Quelle serait la garantie de Rousseau ? Il ne lui eut pas été possible de trouver accès dans une assemblée électorale. Cependant, il a éclairé l’humanité et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux. D’après les principes du Comité, nous devrions rougir d’avoir élevé des statues à un homme qui ne payait pas un marc d’argent. »

    Robespierre pensait que d’années en années, tout de même, il finirait par y avoir de moins en moins d'analphabètes, et qu’avec le suffrage universel, les gens ouvriraient leurs yeux sur leur condition, puis comprenant les causes de leur misère, arriveraient peut‐être à faire une république d'équité. Robespierre était un grand naïf, c'est ça qui l'a perdu...

    Mais durant cet automne de 1789, la voix de Robespierre est constamment étouffée au sein de cette assemblée de bons bourgeois propriétaires. Des cris et tumultes variés, surviennent chaque fois que lui ou l’un des quelques défenseurs du suffrage universel tente de s'exprimer. Dans une lettre qu'il adressa à son ami Buissart, Robespierre expliqua : "Ces dispositions (chahuts) sont l’ouvrage du parti aristocratique de l’Assemblée qui n’a pas même permis aux autres de défendre les droits du peuple et a constamment étouffé leurs voix par des clameurs ; de manière que la plus importante de toutes nos délibérations a été arrêtée sans discussion, dans le tumulte et emportée comme par violence." 

    Pourtant, comme l'a si joliment formulé l’abbé Grégoire : "il suffit d'être bon citoyen, d'avoir un jugement sain et un cœur français" pour avoir le droit de voter.

  Mais selon les gens "raisonnables" de 1789, le referendum populaire n'est possible démocratiquement que dans des républiques comme la Suisse : encore n'est-il alors qu'une exception. Dans les grands Etats, il n'aboutirait qu'à l'anarchie, puis, par le plébiscite, au despotisme. Il faut dire à leur défense qu’il existait bien peu d’exemples de démocraties au 18ème siècle. Même la Démocratie athénienne était mal vue, puisque c’était elle qui avait condamné à mort le grand Socrate. Platon dans la République, comme Aristote dans la Politique, s’inquiétaient de voir la masse populaire, inculte, influençable et indisciplinée devenir maîtresse de la cité. Les poètes comiques dénonçaient à l’envie les dangers de la démagogie.

    Ceux des Révolutionnaires qui veulent abolir la monarchie, (il n'y en a pas, ou peu en 1789), se prennent pour les Romains qui abolirent la monarchie des Tarquins et instaurèrent la République. 

Brutus saisissant le poignard ensanglanté de Lucrèce
et jurant par Mars et tous les autres dieux romains qu'il
expulsera les Tarquins de Rome. S’en suivra l’expulsion
de Tarquin le superbe (qui avait violé Lucrèce) et l’abolition
 de la monarchie. A partir de ce moment fondateur les affaires
 de Rome appartiendrai au peuple et Rome deviendra
 une res publica ("une affaire publique" en latin)

Res publica ?

    Mais contrairement à ce que pensent la majorité des gens, république n’est pas synonyme de démocratie ! Il suffit de découvrir le régime totalitaire rêvé par Platon dans sa République pour s’en convaincre. République vient du latin « res publica » qui signifie « la chose publique », rien de plus. Alors avec nos gentils bourgeois emperruqués de 1789 qui ne rêvent que d’une monarchie constitutionnelle, nous sommes encore loin de l’idée de République et encore plus de celle de démocratie !

    De nos jours, les dangers inhérents à la démocratie sont mieux contrôlés. L’ingénierie sociale s’est développée et les moyens aussi subtils qu’intelligent de "guider" l’opinion n’ont jamais été aussi efficaces. Mais c'est un autre sujet...


La Constitution de 1793 !

    Sans vouloir "spoiler" en dévoilant la suite de la Révolution, vous devez déjà savoir que celle-ci finira par prendre un "mauvais" tournant démocratique, à cause de "l’immonde Robespierre" et sa clique (Humour). C’est sa Convention Montagnarde qui rédigera la si démocratique constitution du 24 juin 1793, jugée encore de nos jours comme la plus démocratique jamais publiée. Les adversaires de la Révolution se moquent souvent du fait qu’elle ne fut jamais appliquée. Mais en vérité, la mise en œuvre de celle-ci avait été ajournée jusqu’à la paix. Ce qui choque les rieurs pour la 1ère République ne les choque pas pour la 3ème République, car rappelons que lors de la séance historique du 4 août 1914 à la Chambre des députés, le Parlement français s'ajourna sine die laissant au Président du Sénat et au Président de la Chambre des députés le soin de le convoquer, le cas échéant. L’état d’exception de 1793, avec ses 11 armées étrangères qui envahissaient la France, valait bien celui d’août 1914 !

    Au grand soulagement des financiers divers et variés, la Constitution de 1793 sera supprimée et remplacée, grâce à l’exécution de Robespierre le 9 Thermidor an 2 (27 juillet 1794) et la disparition de son courant politique « excessivement » démocratique.

    Le 1er avril 1795 (12 Germinal an III), une fois la Révolution terminée, quelques sans-culottes parisiens tenteront une insurrection contre la Convention thermidorienne pour demander l'application de cette Constitution de 1793 et réclamer du pain. Sur ordre de la Convention thermidorienne, le général Jean-Charles Pichegru, qui était de passage à Paris, dispersera violemment la manifestation. La Révolution populaire était définitivement écrasée.


Post Scriptum :

Et les femmes ?

    Bonne question. Vous avez remarqué ; que ce soit le suffrage censitaire ou le suffrage universel, on ne parle que du vote des hommes et pas de celui des femmes.

    Pas d’anachronisme s’il vous plaît. Nous parlons encore là de l’ancien monde. Il faudra encore beaucoup de démocratie, de révolutions et d’écoles pour que les droits légitimes soient accordés aux Femmes. On ne leur accordera d’ailleurs pas de bon cœur. Comme tout droit nouveau, elles devront se battre pour les acquérir. Rappelez-vous, en matière de progrès social, rien n’est jamais donné ! Et comme pour tous les droits liés au progrès sociétal de la civilisation, rien n’est jamais acquis. Il faut combattre perpétuellement, sous peine de voir la réaction imposer de nouveau ses archaïques traditions.

    Alors souvenons-nous que la Révolution française ne fut qu’un début, une porte ouverte sur le progrès, tout le chemin restait à faire et il n’est pas encore terminé.

    S’il vous plaît, ne me parlez pas de la pauvre Olympe de Gouge. La belle Olympe était pour la monarchie constitutionnelle et le suffrage censitaire. Le vote du peuple lui importait peu et le projet républicain de Robespierre et sa clique l’horrifiait. (Désolé)