samedi 26 septembre 2020

26 Septembre 1789 : Le baron de Jessé revient sur le sujet brûlant des richesses de l’Eglise

  

Gravure anonyme de 1789 critiquant les richesses de l'Eglise
Source : Musées de la Ville de Paris

    Je ne peux pas bien sûr, évoquer tous les événements d'une seule journée. Mais je ne puis passer sous silence cette intervention du Baron de Jessé. Car nous verrons dans les semaines et les mois qui suivront, que les députés révolutionnaires de l'assemblée vont finir par un faire un mauvais sort aux richesses du Clergé. Pour quelle véritable raison feront-ils cela d'après-vous ? Par manque d'imagination et ce faisant, imiter le propre frère de Marie-Antoinette, l'empereur révolutionnaire Joseph II qui avait tant irrité le Pape ? Ou pour faire oublier aux yeux du Peuple leurs propres richesses ? Nous le verrons ensemble le moment venu. Pour l'instant, écoutons le Baron.

M. le baron de Jessé :

"Messieurs, la justice doit passer avant l'enthousiasme. Le premier ministre des finances nous a proposé l'imposition du quart du revenu net de chaque citoyen ; personne ne doute moins que moi de ses lumières et de ce que peut faire le Français ; mais nous avons souvent remarqué que les efforts héroïques ne sont jamais que le produit delà confiance. S'il est une nation qui, dans la paix et dans la guerre, soit tout par la confiance et rien sans elle, c'est assurément la nôtre

Quelle sera la détermination de nos commettants lorsque, sans préjudice des impôts futurs, ils se verront demander le quart de leur revenu, lorsque le peuple qui ne calcule point, s'était imprudemment flatté d'une diminution dans ses charges ? Lorsque l'on apprendra que sur 20 millions de pensions faites par la cour, au lieu d'en supprimer 15 sur 20, il n'en sera supprimé que 5 ? Lorsqu'on ne verra pas la haute finance supprimée et tous les frais immenses de régie ? Le Français fera ce sacrifice et bien d'autres pour sa patrie ; mais il voudra être assuré que sa patrie sera bonne, qu'elle ne sera plus la patrie des plus insolents abus.

Il s'en faut bien, Messieurs, que ce quart de revenu, fût-il accordé, n'amenât pas les plus grands retards dans le payement ; il sera peut-être impossible ; ceux qui connaissent les provinces vous diront combien l'argent y est rare ; que le cultivateur y a à peine vendu sa récolte, qu'il est obligé d'employer une grande partie de son produit en frais de nouvelle exploitation ; que par cette raison ou par d'autres, il en est peu qui ne soient obérés ; qu'il n'y a peut-être pas en France deux cent mille particuliers qui aient le quart de leur revenu net disponible. Si vous le demandez à l'amiable, beaucoup se croiront fondés, sur leur détresse, à ne pas l'envoyer ; si vous en voulez forcer le payement, je vous prie de considérer que jusqu'à ce que la nation soit heureuse, il sera imprudent de lui commander autre chose que ce qu'elle voudra.

Il faut des moyens prompts, des moyens possibles ; nous rougirions devant ceux qui nous ont honorés de leur confiance, si, avant de leur demander des devoirs nécessaires, nous ne frappions pas sur des richesses immenses., des richesses mortes, des richesses dont le remplacement se fera presque sans aucuns frais. Ces richesses sont l'argenterie de toutes les églises ou monastères de France ; de ces richesses qui en mériteront véritablement le nom si elles sont employées à épargner l'obole du pauvre et à solder notre liberté.

Un habile calculateur fait monter l'argent orfévré du royaume à un milliard, ce qui est assurément le calcul le plus modéré ; évaluons que l'argenterie des églises compose seulement le septième de cette somme et je crois encore ne pas 1 exagérer, voilà une somme de plus de 140 millions ; il n'est pas besoin de vous faire sentir l'avantage d'une pareille somme dans un pareil moment.

Ce n'est pas devant une Assemblée aussi éclairée qu'il est besoin d'exercer une pareille émotion ; si un conseil honteux pouvait sauver la nation française, je dirais, il lui appartient dépérir, mais notre respect pour l'Etre suprême ne sera point douteux. Son luxe est dans la magnificence de la nature qu'il a ordonnée pour nos besoins et non dans les présents mesquins de la vanité des hommes."

 

M. Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris, demande la parole et dit :

"Messieurs, nous avons vu l'Eglise consentir au dépouillement des temples pour secourir les pauvres et pour subvenir aux besoins de l'Etat ; ces exemples que nous offre l'histoire nous déterminent, au moins c'est le vœu de tous les confrères qui m'environnent, de soutenir l'Etat par la portion de l'argenterie qui n'est pas nécessaire à la décence du culte divin. Je propose de faire ce dépouillement de concert avec les officiers municipaux, les curés et les chapitres."


M. Glezen :

"Messieurs, il faut un décret exprès de l'Assemblée nationale pour autoriser la veille de l'argenterie des églises. Les évêques et le clergé n'ont pas le droit d'en disposer parce qu'elle ne leur appartient pas."

 

Jean-Marie Pelauque-Béraut
M. Pelauque fait une autre motion tendant à donner aux églises des reconnaissances du produit de la fonte de l'argenterie avec intérêt à 4 % au profit des pauvres.


Divers membres demandent à aller aux voix sur la motion de M. le baron de Jessé.


Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5052_t1_0192_0000_10


Le 29 septembre, l'Assemblé nationale finira par décider la saisie de l'argenterie non nécessaire au culte.



26 Septembre 1789 : L’Assemblée, après un tonitruant discours de Mirabeau, vote de confiance du plan de redressement financier de Necker

    Celles et ceux qui ont eu le courage de lire l’article du 24 septembre, concernant la présentation devant l'Assemblée nationale constituante du projet de Necker et celui de Du Pont de Nemours, ont pu se faire une idée de la complexité des plans proposés pour éviter la terrifiante banqueroute, qui chacun le sait est le cauchemar de tout "homme de bien".

    Soyez rassurés, vous n’êtes pas les seuls à en avoir constaté la terrible complexité ! La plupart des députés de l’Assemblée se trouvent dans le même embarras que vous pour se forger un avis éclairé et prendre une décision juste.

    Va donc s'engager ce 26 septembre, une sorte de confrontation entre deux manières différentes d'approuver le fameux plan du ministre, pendant laquelle des opposants très engagés vont intervenir à la tribune. On peut résumer ainsi : approuver par confiance ou approuver par connaissance.


    Comme vous allez pourvoir le constater, c'est le tonitruant Mirabeau qui va finir par se lancer dans un orageux discours improvisé, comme il sait les faire, afin de secouer les députés et les convaincre, que faute de tout comprendre au plan de Necker, il faut le voter de confiance ! (Entre-nous soit dit, que croyez-vous que comprennent nos propres élus aux problèmes complexe de notre société en crise ?)

Le détail se trouve par le lien ci-dessous, mais voici toute de même quelques-uns de ces échanges.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5053_t1_0195_0000_5

 

    Le procès-verbal rapporte que : « M. de Lally-Tollendal dont le discours peut se résumer dans ces deux mots que son érudition lui suggéra, timeo Danaos, propose d'adopter le plan de M. Necker, et de renvoyer la rédaction du décret au comité des finances. »

J'aime bien cette citation tirée de l’Enéide de Virgile. La voici complète : « Timeo Danaos et dona ferentes ». Elle se traduit par « Je crains les Grecs, même lorsqu'ils font des cadeaux », en référence au cheval de Troie. Cela révèle en fait une marque de méfiance devant un cadeau trop beau.


 

Jean-Jacques Duval D'Eprémesnil
    M. Duval d'Eprémesnil va proposer l'amendement suivant :

« Vu l'urgence des circonstances, et ouï le rapport du comité des finances, l'Assemblée nationale accepte, de confiance, le projet présenté par le premier ministre des finances. »

Cet amendement est adopté, quant au motif d'urgence, mais bientôt les motifs de confiance excitent de vives réclamations.

La séance se prolonge, les têtes s'échauffent, la voix des orateurs se confond avec celle des interlocuteurs, et les opinions ne se présentent plus que comme un vain son au milieu du tumulte.



    Il est déjà plus de cinq heures du soir, quand le comte de Mirabeau intervient une dernière fois :

« Messieurs, au milieu de tant de débats tumultueux, ne pourrai-je donc pas ramener à la délibération du jour par un petit nombre de questions bien simples ?

Daignez, Messieurs, daignez me répondre.

Le premier ministre des finances ne vous a-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre situation actuelle ?

Ne vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril ? Qu'un jour, qu'une heure, un instant pouvaient le rendre mortel ?

Avons-nous un plan à substituer à celui qu'il nous propose ? — (Oui ! A crié quelqu'un dans l'Assemblée.) — Je conjure celui qui répond oui , de considérer que son plan n'est pas connu, qu'il faut du temps pour le développer, l'examiner, Je démontrer ; que fût-il immédiatement soumis à notre délibération, son auteur a pu se tromper; que fût-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'est trompé ; que quand tout le monde a tort, tout le monde a raison : qu'il se pourrait donc que l'auteur de cet autre projet même ayant raison, eût tort contre tout le monde, puisque sans l'assentiment de l'opinion publique le plus grand talent ne saurait triompher des circonstances....

Et moi aussi je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs possibles, mais le ciel me préserve, dans une situation si critique, d'opposer les miens aux siens. Vainement je les tiendrais pour préférables ; on ne rivalise pas en un instant une popularité prodigieuse, conquise par des services éclatants, une longue expérience, la réputation du premier talent de financier connu ; et, s'il faut tout dire, des hasards, une destinée telle qu'elle n'échut en partage à aucun mortel.

Il faut donc en revenir au plan de M. Necker,

Mais avons-nous le temps de l'examiner, de sonder ses bases, de vérifier ses calculs ?... Non, non, mille fois non ! D'insignifiantes questions, des conjectures hasardées, des tâtonnements infidèles ; voilà tout ce qui, dans ce moment, est en notre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire par le renvoi de la délibération ? Manquer le moment décisif, acharner notre amour-propre à changer quelque chose à un ensemble que nous n'avons pas même conçu, et diminuer par notre intervention indiscrète l'influence d'un ministre dont le crédit financier est et doit être plus grand que le nôtre... Messieurs, certainement il n'y a là ni sagesse, ni prévoyance... Mais du moins y a-t-il de la bonne foi ?

Oh ! Si des déclarations moins solennelles ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique, notre horreur pour l’infâme mot de banqueroute, j'oserais scruter les motifs secrets, et peut-être, hélas ! Ignorés de nous-mêmes, qui nous font si imprudemment reculer au moment de proclamer l'acte d'un grand dévouement, certainement inefficace s'il n'est pas rapide et vraiment abandonné. Je dirais à ceux qui se familiarisent peut-être avec l'idée de manquer aux engagements publics, par la crainte de l'excès des sacrifices, par la terreur de l'impôt... Qu'est-ce donc que la banqueroute, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts ?... Mes amis, écoutez un mot : un seul mot.

Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien ! Voici la liste des propriétaires français. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens ; mais choisissez ; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ? Allons. Ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans Je royaume. Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l'abîme ; il va se refermer... Vous reculez d'horreur... Hommes inconséquents ! Hommes pusillanimes ! Eh ! Ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant la banqueroute, ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d'un acte mille fois plus criminel, et, chose inconcevable ! Gratuitement criminel ; car enfin, cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit. Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien ? Croyez-vous que les milliers, les millions d'hommes qui perdront en un instant, par l'explosion terrible ou par ses contrecoups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ? Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France ; impassibles égoïstes (…)

La suite de ce formidable discours de Mirabeau en haut de la page 196 de ce procès-verbal :

https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5054_t1_0196_0000_16

Il se termine néanmoins ainsi :

« Eh ! Messieurs, à propos d’une ridicule motion du Palais Royal, d’une risible insurrection qui n’eût jamais d’importance que dans les imaginations faibles et les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : Catilina est aux portes de Rome, et l’on délibère ! Et certes il n’y avait autour de nous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome… Mais aujourd’hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur… et vous délibérez ! »


Le procès-verbal de la séance conclu ainsi :

Nous n’essaierons pas de rendre l’impression que ce discours improvisé produisit sur l’Assemblée.

Des applaudissements presque convulsifs firent place à un décret très simple, conçu en ces termes, qui passa après un appel nominatif, commencé à cinq heures et demie et finit après sept heures.

« Vue l’urgence des circonstances, et ouï le rapport du comité des finances, l’Assemblée nationale accepte de confiance le plan de Monsieur le premier ministre des finances. »

 

Voilà comment a été adopté le plan de redressement des finances destiné à sauver la France : "De confiance".

Ne souriez-pas. De nos jours, nos ministres et députés font souvent de même. Ils se contentent de suivre les avis autorisés d'experts faisant autorité.


Quant à Mirabeau, c'est vraiment le grand homme de cette révolution qui commence. Intelligent, orateur brillant, il survole tout le monde de très haut. Il n'en est pas moins homme et comporte des parts d'ombre. Croit-il vraiment en ce qu'il dit ? Ce qu'il reprocha à Robespierre (Il ira loin parce qu'il croit ce qu'il dit). Ou bien n'est-ce qu'une sorte de lion qui s'amuse de sa force en se jouent des autres ? Mirabeau semble ne craindre personne, il est à l'aise avec tout le monde, aussi bien avec le roi (qui le paiera pour orienter l'Assemblée), qu'avec les députés, ou même l'intriguant Duc d'Orléans avec lequel on le voit souvent déjeuner au Palais Royal...

Bien sûr, nous en reparlerons en temps voulu



vendredi 25 septembre 2020

25 Septembre 1789 : Lisez les nouvelles dans la Gazette nationale, ou le Moniteur universel.

Article mis à jour le 25/09/2021



    Grâce à l'université de Floride des Etats-Unis d'Amérique, vous pouvez avoir accès gratuitement à tous les exemplaires de la Gazette nationale, connue aussi sous le nom du Moniteur universel.

    Lorsque j'ai publié cet article pour la première fois en 2020, l'accès au site Retronews de la BNF était payant et on ne pouvait accéder à ces documents qu'en passant par la Floride. Curieusement il ne l'est plus ce 25 septembre 2021. Nous n'allons pas nous en plaindre ! 

    Je vous propose donc aujourd'hui de lire les nouvelles du 23 au 25 septembre 1789, en cliquant sur les images ci-dessous.

Soit par l'université de Floride :


Soit par la BNF !





25 Septembre 1789 : Un roi triste et abattu et une reine forte...

 

    C'est en faisant des recherches sur Axel de Fersen, "l'amoureux suédois" de la Reine, que j'ai trouvé dans l'ouvrage de Charles Kunstler "Fersen et son secret" cette confession du comte de Saint-Priest, probablement extraite des mémoires de celui-ci (je vérifierai plus tard).

Lisons ensemble :

"Le 25 septembre, il revit Louis XVI et Marie-Antoinette. Si le roi lui parut triste et abattu, Axel trouva la reine grandie par les épreuves. « L’adversité n’a pas diminué ma force et mon courage, lui dit-elle ; mais elle me donne plus de prudence. » C’était ce qu’elle avait écrit récemment à Mme de Polignac. Puis avec une grande tendresse dans la voix et les regards, elle ajouta que c’était à lui qu’elle pensait lorsqu’elle déclarait à son amie : » C’est dans des moments comme ceux-ci que l’on apprend à connaître les gens et à voir ceux qui vous sont véritablement attachés. Je fais tous les jours des expériences sur cela, certaines cruelles, mais d’autres bien douces… "

 

Source, Fersen et son secret :

https://excerpts.numilog.com/books/9791037633743.pdf

jeudi 24 septembre 2020

24 Septembre 1789 : Necker vs Du Pont de Nemours, la révolution prend un tournant

 

Il y a eu ce jour à l’Assemblée nationale constituante, deux interventions très importantes.

La première fut celle du ministre des finances, Jacques Necker, la seconde fut celle de Pierre Samuel du Pont de Nemours.

La première est celle d’un banquier devenu ministre, qui analyse la situation désastreuse des finances avec un œil de comptable et apporte des solutions de comptable.

La seconde est celle d’un intellectuel, qui analyse la situation d’un point du vue politique et apporte une solution que le premier ne pouvait en aucun cas imaginer.

Les discours sont passionnants, mais extrêmement longs. J’ai donc essayé de vous rendre l’esprit de chacun, de la façon la plus concise que je le pouvais. Je vous conseille cependant de les lire en entier grâce aux liens que je vous donne.


Discours de Monsieur Necker :

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5042_t1_0139_0000_6

Jacques Necker

    Jacques Necker commence par décrire la situation à présent totalement catastrophique, des finances du royaume. Une situation tellement alarmante, que ce ne sera plus la peine de lancer un nouvel emprunt si on n’arrive pas à rassurer les banquiers en prenant des mesures urgentes. Il avoue que c’est le roi qui l’a poussé à exposer clairement la situation aux députés de l’Assemblée, lui disant : «  qu'il valait mieux tout dire, qu'il valait mieux découvrir, pendant qu'on aperçoit encore la possibilité du secours, la crise extrême où se trouvent les finances ».

On apprend même que c’est Necker qui a suggéré au roi de donner sa vaisselle d’argent à la monnaie, afin de pallier au manque de numéraire, ce que le roi a accepté avec empressement, suivi aussitôt par son épouse Marie-Antoinette.

Necker le dit lui-même, il ne propose « aucune grande subversion, aucune idée systématique, aucune de ces imaginations auxquelles on donne le nom de génie » pour remettre de l'ordre dans les finances. Il affirme que : « tout doit être simple en ce genre, tout doit être au moins successif, surtout dans un moment où la confiance, ce lien si nécessaire entre le présent et l'avenir, nous refuse son assistance ». Toujours ce souci de rassurer les financiers prêteurs.

Dans la première partie de son intervention, relative aux revenus et dépenses fixes, on apprend même que le Roi et la Reine sont disposés à n'avoir qu'une seule et même maison ; et qu’en ordonnant les retranchements les plus rigides : « Leurs Majestés, guidées par le plus vif désir de contribuer au rétablissement de l'ordre, espèrent pouvoir réduire à 20 millions les dépenses comprises sous la dénomination générale de maison du Roi ; ce qui produirait une nouvelle économie de 5 millions ».

Dans la seconde partie, relative aux besoins extraordinaires, Necker suggère qu'il serait préférable de demander une contribution extraordinaire en raison du revenu annuel, et qu'elle pourrait être portée au quart de ce revenu libre de toute charge, de tout impôt et de toute rente. Il s’agit en quelque sorte d’un impôt sur le revenu.

Il ne voit à propos de cet impôt exceptionnel sur le revenu qu'une seule difficulté importante. Elle concerne le genre de déclaration qu'il faudrait exiger de toutes les personnes assujetties à une taxe qui serait relative aux revenus particuliers de chaque contribuable. « Le serment » dit-il, « est sans doute le lien le plus fort ; mais dans une transaction qui n'aura lieu qu'une seule fois, dans une transaction à laquelle la majeure partie des habitants du royaume seront appelés à participer, est-il convenable de les mettre tous, et sans exception, aux prises avec leur conscience ? Est-il convenable de les exposer à manquer de respect envers l'Etre suprême, et de des dégager ainsi, peut-être pour toute leur vie, les liens qu'ils auront une fois rompus ? Le serment ne doit être employé que pour fortifier les obligations attachées à des fonctions nécessaires ; mais quand un serment doit être imposé à tous les habitants d'un royaume, quand leur fidélité est visiblement en contraste avec leur intérêt enfin, quand ce serment n'a pour but qu'une disposition momentanée et purement pécuniaire, vous ne serez point surpris, Messieurs, de la répugnance du Roi pour une telle condition ; et malgré les exemples qu'on met en avant, Sa Majesté désire que votre attention se fixe particulièrement sur ces observations. La formule suivante : Je déclare avec vérité que ..... serait peut-être suffisante ; et c'est un bel hommage à rendre à une nation, que de ne lui demander rien de plus. » N’est-ce pas touchant ?

Et ceci, qu’en dites-vous ? : « Je considérerais comme une facilité générale et nécessaire, de permettre à tout le monde indistinctement d'acquitter sa taxe en vaisselle ou en bijoux d'or et d'argent, reçus à un prix favorable pour les contribuables. La femme d'un simple paysan donnera, s'il le faut, son anneau ou sa croix d'or ; elle n'en sera pas moins heureuse, et il lui sera permis d'en être fière. »

N'est-ce pas charmant ?

Le discours est intelligemment argumenté et se veut optimiste, ce qui semble pour le moins vital s’il veut rassurer les banques. Mais Necker, malgré ses idées progressistes, est un homme de l’ancien monde. Il n’invente rien de nouveau, « aucune grande subversion, aucune idée systématique, aucune de ces imaginations auxquelles on donne le nom de génie », selon ses propres termes. 

Le mérite du discours de Necker est de réussir à faire redescendre sur terre, les députés de l'Assemblées nationale, qui se sont un peu égarés ces derniers temps dans le monde idéal des idées.

 

Discours de Monsieur du Pont de Nemours.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5042_t1_0147_0000_1

Pierre Samuel du Pont de Nemours
Pierre Samuel du Pont de Nemours

    Nous n'avons pas encore eu l'occasion de parler de Pierre Samuel du Pont de Nemours. C'est un physiocrate et comme Necker, c'est un Protestant. Je vous renvoie pour le moment à sa fiche Wikipedia.

J’ai commencé à lire l’intervention de Monsieur du Pont de Nemours, par curiosité. Mais progressivement j’ai pris conscience de l’importance de celle-ci. Car du Pont de Nemours a une perception plus fine de la société qui va lui permettre de proposer une solution tout à fait nouvelle, qui de plus, aura des conséquences sur la société (et sur le cours de la Révolution).

Il commence ainsi :

« Messieurs, entraîné par mon zèle à cette tribune, je ne puis m'empêcher d'être effrayé d'avoir à vous parler après un orateur si célèbre, et qui vous est si cher, sur un si grand nombre de choses, si importantes et si compliquées, dont il n'en est aucune qui ne demandât, de votre part, la plus profonde réflexion, et par rapport auxquelles l'excès du danger vous force de vous décider avec promptitude, et pour ainsi dire à l'instant même.

Le mal est bien grand, puisqu'un ministre, aussi justement honoré de votre estime et de celle du peuple que le premier ministre des finances, appelle au secours tant d'efforts divers, et contre l'océan de calamités qui nous menace ne dédaigne pas, pour réparer la digue entrouverte et prête à s'écrouler, d'employer toute espèce de matériaux, depuis la roche pesante et difficile à remuer, jusqu'au sablon qui coule entre les doigts. »

Modestie d’abord, mais scepticisme ensuite, quant aux moyensde Necker, qui ressemblent à ceux du désespoir (utiliser du sable pour consolider une digue !).

Dupont de Nemours ne conteste pas les chiffres de Necker, mais il doute de l’efficacité réelle de cet impôt exceptionnel d’un quart des revenus. Il explique :

« Quand vous supposeriez que la masse imposable peut s'élever jusqu'à un milliard, vous trouveriez encore que ce milliard est disséminé sur un nombre immense de propriétaires, dont la plupart sont très-pauvres, et totalement hors d'état d'ajouter aux impositions que déjà ils ont à supporter, l'imposition, même passagère, d'un quart de leurs revenus. Quelques riches le pourraient ; notre zèle nous porterait tous à nous soumettre volontairement ; mais tel qui en prendrait l'engagement, aurait beaucoup de peine à le remplir, et parmi vos commettants, il n'y en a qu'un fort petit nombre par rapport auxquels on y puisse songer.

Je croirais exagérer beaucoup si j'accordais que dans les revenus libres il y en ait trois cents millions qui appartinssent à des propriétaires assez riches pour en payer le quart. »

Il ajoute un peu plus loin :

« Nous croyons en général, Messieurs, qu’il y a beaucoup de riches, parce que nous vivons au milieu d'eux ; j'ose vous assurer que leur nombre est très petit. »… « L’enthousiasme suffit pour voter, mais il n'y a que la richesse qui puisse payer ; et la richesse suffisante, pour payer un quart de ses revenus, ne me paraît pas exister à présent chez la plupart de nos riches. Il est évident qu'elle n'est pas chez nos pauvres ».

Le moment de bascule...

Du Pont de Nemours a travaillé son sujet. Il semble connaître l’état des finances du pays aussi bien que Necker, sinon mieux. Son très long discours est complété de très longues notes justificatives. Son discours prend une nouvelle orientation au moment où il dit ceci :

« Rappelez-vous, Messieurs, ces jours mémorables où les ministres de la religion, nobles et bienfaisants comme elle, ont reconnu qu'après Dieu l'on ne peut adorer que la patrie ; où ils vous ont dit, par la bouche du prélat vertueux qu'ils avaient choisi pour organe : « Que la religion soit respectée ; que les devoirs du culte soient remplis avec décence ; que les pauvres soient soulagés, et nous remettons notre sort personnel entre les mains d'une nation généreuse »

Ils ne seront point trompés dans leur attente ; la nation, qui est rentrée dans la jouissance de leurs trésors avec respect, saura les répartir avec justice, avec sagesse, avec un amour filial. Il y a trop longtemps qu'une disproportion révoltante existait entre la fortune des divers pasteurs des âmes qui remplissent avec d'égales vertus un ministère également saint. »

Va s’en suivre une très longue et très précise description de l’état des revenus et biens du clergé.

Le ton est donné lorsqu’il affirme :

« Le clergé a fait son devoir : il l'a fait avec noblesse, avec piété, avec générosité, avec confiance ; mais c'était un devoir.

Les dîmes sont donc à la nation ; elles sont à la disposition de vous, Messieurs, qui la représentez. »

Plus loin :

« Je ne vous ai encore parlé, Messieurs, que de la moindre partie des richesses que le service de la religion justement satisfait, laissera pour sauver l'Etat.

Les respectables ministres des autels qui vous ont montré dans cette salle à quel point ils étaient citoyens avant d'être pontifes, et combien ils le sont demeurés depuis, n'ont point mis de bornes à leur zèle patriotique. Ils se sont donnés à vous, eux et leurs biens ; ils se sont remis de leur sort à la générosité de la nation, qui gravera dans ses fastes leur dévouement et leurs expressions nobles et touchantes. »

Le ton change quelque peu dans le passage suivant :

« Lorsque des hommes se réunissent pour former une société civile, et mettent en commun une partie de leurs forces pour garantir mutuellement leurs propriétés, et pour en étendre l'usage, ils donnent l'existence au premier et au plus grand des corps moraux ou politiques, l'Etat. Si, dans la suite, ils instituent des corporations d'un ordre inférieur, ils ne le sont et ne le peuvent faire que sous la condition expresse ou tacite qu'elles seront conformes au bien de l'Etat, qu'elles auront pour but son utilité. Des corporations nuisibles à l'Etat seraient un attentat contre lui, elles seraient en guerre plus ou moins ouverte avec lui, et il ne pourrait leur reconnaître, bien moins encore leur garantir une propriété, car la guerre n'est autre chose que la disposition où sont les belligérants de ne pas reconnaître, de ne pas respecter la propriété les uns des autres, et les actes qu'ils font en conséquence pour la détruire.

Tant que l'Etat ou le corps politique de la nation approuve ou tolère une corporation inférieure, cette corporation a une existence morale et politique ; elle peut posséder, recevoir, transmettre des propriétés ; ces propriétés sont, comme les autres, sous la garantie commune ; et tout citoyen qui les violerait, serait puni comme s'il portait atteinte aux propriétés d'un autre citoyen.

Mais si une corporation devient ou paraît dangereuse pour l'Etat, la nation qui n'a pu aliéner le droit de pourvoir au meilleur service et au plus grand bonheur de tous ses membres, peut détruire la corporation ; et dès lors les propriétés dont elle a joui, qui n'étaient à aucun des autres citoyens, puisque la corporation avait droit, tant qu'elle subsistait, de les défendre contre eux, ces biens deviennent une propriété indivise de la société, qui seule a le droit d'en faire l'usage le plus utile au bien général.

Ces maximes sont si essentiellement raisonnables, qu'elles servent de règle, même avant qu'on les ait analysées. Les jésuites subsistaient il y a trente ans en France : leur corporation avait des propriétés, et ils étaient reçus à les défendre en justice. L'autorité publique qui existait alors, a dissous la corporation ; personne n'a trouvé injuste que les biens fussent mis sous la main du public ; on a seulement réclamé les droits des créanciers qui avaient prêté de bonne foi à une corporation légalement existante, et les droits individuels de chacun des membres de cette corporation à un traitement alimentaire.

Le clergé a été un corps très-légalement existant : il a été anciennement le second, puis le premier ordre de l'Etat. Il était une grande corporation composée d'une multitude d'autres petites corporations, et chacune de celles-ci pouvait avoir des propriétés. La corporation générale pouvait en avoir aussi ; elle en avait ; elle levait sur ses membres des décimes qui étaient une propriété indivise de son ordre. Elle contractait avec des officiers. Elle était une république dans l'empire.

Le clergé, il faut le dire quoique à regret, puisque le fait est exact, le clergé n'a pas fait un bon usage de cet état de corporation. Je prie ses membres que j'honore, dont je respecte les lumières, dont j'admire l'éloquence et les talents, dont je révère le zèle, dont je chéris la vertu, de me pardonner ce que je suis obligé d'exposer ici : je ne l'impute à aucun d'eux ; il n'y en a aucun qui fût capable de la suite de résolutions anti sociales auxquelles leur ordre s'est porté : le tort n'en est pas moins à eux, il est uniquement à l'esprit de corps, qui est l'opposé de l'esprit public. Le clergé a tantôt esquivé, tantôt nettement refusé la contribution qu'il devait pour les besoins de la patrie. Cette conduite de sa part est très-moderne, elle ne date que de quatre-vingt-trois ans, mais elle a été poussée très loin, et les conséquences en sont très funestes. Si depuis 1706, le clergé eût contribué, non pas comme le peuple, on ignorait encore, l'année dernière, que cela fût juste, mais comme la noblesse, dont les privilèges étaient les seuls qu'il réclamât, il en résulterait dans nos finances une différence de deux milliards sept cents millions de capital ; il en résulterait non-seulement que nous n'éprouverions aucun déficit, mais qu'on eût pu remettre au peuple les impositions les plus onéreuses, sans remplacement et sans indemnité. (Voyez dans la pièce justificative, à la fin, la preuve de cette assertion.) Il est vrai que la faiblesse du ministère a singulièrement coopéré à ce mal public ; mais le ministère n'aurait pas eu cette faiblesse, si le clergé n'eût pas été une corporation. »

Il se fait encore plus clair en affirmant tout bonnement :

« Les biens du clergé sont donc à vous, c'est-à-dire à la nation, qui vous a confié ses pouvoirs. »

Dupont de Nemours va jusqu’à critiquer la médiocre qualité des services que l’Eglise est sensée assurer :

« Nous savons tous que l'administration de la charité est très imparfaite, et que le système de l'éducation publique est tout à fait mauvais.

Nous savons que dans les hôpitaux, on fait avec beaucoup de zèle et de dépense, avec un courage héroïque et une angélique vertu de la part des sœurs infirmières, peu pour le besoin, rien pour la consolation, gui est le premier besoin de l'infortune et de la mauvaise santé. J'ai indiqué ailleurs quelques moyens pour opérer beaucoup plus de bien moral et physique, à moins de frais. (Voyez un petit ouvrage intitulé : Idées sur la meilleure manière de secourir les pauvres malades dans une grande ville, imprimé chez Moutard).

Nous savons, quant aux collèges, combien l'éducation y est pédantesque, chargée de mots, vide de choses, dénuée des connaissances qui peuvent être utiles à la société, et que nous sommes entièrement privés de livres véritablement classiques.

Il y a donc une multitude d'établissements utiles à faire, depuis les simples écoles des campagnes, les pensionnats des petites villes et les collèges des moyennes, jusqu'aux universités des grandes. »

(…)

« Ainsi toutes les raisons les plus puissantes et les plus irrésistibles se réunissent pour constater, Messieurs, que les biens du clergé, de quelque nature qu'ils soient, n'ont été qu'en dépôt entre ses mains, et qu'ils appartiennent à l'Etat, sous la seule condition de pourvoir honorablement à l'entretien du culte et de ses ministres, et de conserver, d'améliorer même les établissements de charité ou d'instruction.

Pardonnez-moi, Messieurs, l'espèce de dissertation politique et théologique, dans laquelle je me suis trouvé engagé pour rendre cette vérité palpable. »

Sur la base de ce constat, Du Pont de Nemours commence à énumérer une longue liste d’actions destinées à redresser rapidement les finances.

La vente des biens-fonds du clergé, ouvrira selon son expression, « un emploi avantageux et sûr aux capitaux libres ». L’Etat n’aura même pas à se presser. Il pourra jouir provisoirement des revenus, et il pourra attendre en chaque lieu des offres convenables. Il assure qu’il y aura rapidement des offres pour les édifices et les terrains des villes, particulièrement de la capitale, où les maisons religieuses occupent les plus beaux emplacements. Il y a dans Paris pour 40 millions au moins de ces édifices inutiles, à réaliser en trois mois !

Il propose d’utiliser la Caisse d’escompte, qui bénéficie d’une confiance certaine du fait que les porteurs de ses billets bénéficient de ses engagements. Sur 40 millions en écus qui y seront déposés, il assure que l’Etat pourra disposer de 100 à 120 millions de billets.

Dupont de Nemours est lui aussi très optimiste, puisqu’il affirme qu’au 1er janvier 1791, le déficit aura non seulement été supprimé, mais que l’Etat aura augmenté de cinq millions les fonds de l'éducation publique ; soulagé le peuple de cinquante-cinq millions des impositions les plus odieuses, et de plus de trente-cinq millions de frais de perception, de frais de procédure, de frais de vexations qu'elles entraînaient avec elles ; qu’il aura assuré pour six millions d'encouragement à l'agriculture et au commerce ; établi un fonds d'amortissement de vingt-cinq millions ; mis dix millions en réserve pour les cas fortuits, préparé un fonds de guerre de quarante-huit millions , destiné à s'accroître tous les ans ; et sur les cent quatre-vingt-neuf millions de revenu créé ou libéré, il restera à l’Etat encore vingt-quatre à disposition !

Concernant ces 24 millions à disposition, Dupont de Nemours presse la sollicitude des députés en les priant d’employer ce revenu : 

« à supprimer toutes les impositions des journaliers dans les campagnes, des compagnons et des petits artisans dans les villes, de tous ceux qui habitant dans la maison d'autrui, n'y occuperont qu'un logement au-dessous d'un certain prix de loyer »

« Il est cruel de demander une imposition à l'homme pour qui la vie elle-même est une pesante charge, à laquelle il a peine à pourvoir. Il est absurde de la demander au salarié à qui l'on ne pourra s'empêcher de la rendre en augmentation de salaire. La subsistance est pour tout le monde un créancier impitoyable et privilégié ; ce n'est qu'après avoir satisfait à ce qu'elle exige que l'on peut songer aux autres besoins. La société doit protection à l'indigent, comme elle doit secours à l'infirme, avec une entière gratuité ; car la société est composée d'hommes dont aucun n'existe que par l'effet des secours gratuits, dont on a comblé son enfance. Je vous avais demandé, Messieurs, de faire entrer cette sainte maxime dans la déclaration des droits. N'y a-t-il pas encore place ?

Mais ce n'est pas seulement l'humanité, c'est l'intérêt bien entendu, qui exige que vous ayez des citoyens prolétaires, quittes envers la patrie quand ils lui ont donné des enfants, quand ils ont concouru de leurs suffrages au choix des hommes qu'ils jugent capables de les représenter, quand ils ont, dans le besoin, aidé, de leur personne, à la sûreté commune. Il est même raisonnable et utile encore, qu'après les citoyens prolétaires, les simples habitants qui ne tiennent à l'Etat par aucune propriété foncière, qui n'ont pour subsister que leur travail, qui peuvent, à volonté, porter ce travail dans tous les lieux où ils le trouvent plus lucratif, et qui ne pourraient, sans injustice, être privés de cette liberté, ne soient obligés, ni à des contributions dont la matière leur manque, ni à perdre leur temps, soit pour concourir à la répartition de ces impositions qu'ils ne payeront pas, soit à la direction des travaux publics qui ne s'exercent point sur les héritages dont ils sont dénués, soit à la garde des propriétés que leurs parents ne leur ont point transmises et qu'ils n'ont pu encore acquérir. L'homme de cette classe doit être libre et heureux ; il est prêt à tout dans la société ; il y peut parvenir à tout par le travail, par l'économie, par les bonnes mœurs ; mais il n'y est pas encore quelque chose ; la société est faite pour lui, il n'est pas encore fait pour elle ; et son propre intérêt demande que ce soient ceux qui ont à perdre, qui s'occupent de conserver, et ceux qui ont eu le loisir et les moyens d'acquérir le plus d'instruction, que l'on charge de la répandre. »

 

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais franchement, je n’ai plus rien à ajouter.

 

Merci d’avoir lu ce très long article.

 


24 Septembre 1789 : Le club esclavagiste Massiac, lance la chasse contre le mulâtre Vincent Ogé

 

Vincent Ogé

    Le Club de l'hôtel de Massiac, fondé le 20 août à Paris, craint la diffusion des revendications des "libres de couleur" dans les colonies, qui ont fondé une association à Paris le 29 août dernier (Lire l'article). 

    Ce 24 septembre 1789, le Club apprend par la voix d’un de ses membres que le quarteron libre Vincent Ogé, un des membres influents du groupe des libres de couleur de Paris, tenterait de rejoindre Saint-Domingue par le port de Bordeaux. 

    Le lendemain, la société transmet l’information aux villes maritimes de France en leur indiquant les précautions à prendre afin d’empêcher les libres de couleur d’embarquer depuis l’un de leurs ports

    Malgré cela, en juin 1790, Vincent Ogé, partira pour Saint-Domingue par Londres en bénéficiant du soutien des philanthropes anglais, pour y faire valoir une interprétation favorable aux libres de couleur du décret du 8 mars 1790 dont nous reparlerons le moment venu.

Source : https://journals.openedition.org/lrf/1403


mercredi 23 septembre 2020

Comprendre comment s'est construite la France, avec Graham Robb

Une histoire buissonnière de la France


    Pour inaugurer cette rubrique bibliographie de mon site, j’aurais pu choisir de vous présenter un vieux livre oublié contenant des informations étonnantes, ce que je ne manquerai pas de faire plus tard.

    Mais j’ai choisi au contraire de vous proposer ce livre récent, qui de plus a été écrit par un anglais ! :

"Une histoire buissonnière de la France" de Graham Robb.


    C’est, et je pèse mes mots, le meilleur livre que j’ai jamais lu sur la géographie de la France et même sur son histoire. J’y ai appris tant de choses étonnantes qu’il m’est souvent arrivé de le poser un instant pour prendre le temps d’assimiler une info, et même de la savourer.

    On réalise en le lisant, comment se construit un pays. Ce qui ne fût pas une mince affaire pour l’étonnante mosaïque que constituait l’espace géographique correspondant à ce que l’on a fini par appeler la France. 

    L’assemblage de toutes ces précieuses tesselles multicolores, de populations si variées, parlant des milliers de langages, aux coutumes si différentes, fut la tâche des rois de France durant des siècles, tâche reprise par la Révolution française.

    Il recèle tant d'informations précieuses sur la France de l'ancien régime, que cela aide à comprendre plus clairement nombre d'événements survenus au cours de la Révolution.

    Vous pourrez parcourir quelques-unes de ses pages en cliquant ci-dessous. Mais le mieux est vraiment de l’acheter au plus vite et de le dévorer ! Vous en parler m'a donné envie de le relire, c'est vous dire !

 

Petite digression très personnelle :

    Je pense que ce fut finalement la langue française qui réussit à unifier ce pays si contrasté et à en faire une nation aux idées universelles. A ceux, qui, sous l’influence des nostalgiques de l’ancien régime, sont convaincus que la langue française a été un outil d’oppression, je réponds que celle-ci fut un outil d’émancipation et surtout d’accès au savoir. Imaginez, s’il avait fallu traduire dans des milliers de patois, dialectes et langues différentes, le moindre manuel d’agriculture ou recueil de poésie !

    Un pays ne se voit pas sur une vue satellite. Un pays est une idée, un concept, une réalité imaginaire comme disent certains. On peut voir cela comme une manière commode de parquer des moutons entre des frontières virtuelles. Mais on peut aussi voir cela comme une façon pacifique de réaliser un contrat social entre des gens différents, mais partageant le vœu de vivre ensemble en paix, sous les mêmes lois.

    Lorsque tout le monde aura compris qu’une nation ou un pays, ce n’est que cela, une idée, une convention, une réalité imaginaire, on deviendra peut-être capable de repousser à l’infini toutes les frontières imaginaires et à nous penser, toute l’espèce humaine, comme une seule et unique nation. Mais bon, il y a encore du chemin à faire pour une civilisation mondiale. Nos cerveaux de primates, incapables structurellement de penser un groupe au-delà d’une centaine d’individus, doivent encore évoluer un peu…


Merci pour votre lecture