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| Maximilien Robespierre, avocat et député du Tiers-état de la ville d'Arras |
Robespierre, le député atypique.
Robespierre est vraiment un député à part au sein de cette
assemblée constituante. Chaque fois qu'il intervient, c'est pour défendre les
intérêts des pauvres, autrement dit de cette immense partie du Tiers-état que
représente le petit peuple. Il n'y réussit pas toujours comme nous l'avons
constaté le 22 octobre dernier.
Et il semble qu'il n'y soit pas parvenu non-plus cette fois-ci, puisque le
texte de son intervention ne constitue qu'une annexe du procès-verbal de la
journée du 9 décembre à l'Assemblée nationale. Néanmoins chacune de ses
interventions ou tentatives d'interventions nous éclaire un peu plus sur la
personnalité du député d'Arras.
Je ne puis cependant vous laisser lire son texte, sans vous éclairer sur son contenu. Je pense que vous allez apprendre une ou deux choses étonnantes.
Que vient faire Colbert dans cette histoire ?
Hélas, il va me falloir remonter à Louis XIV et à son
célèbre ministre Jean-Baptiste Colbert, pour vous expliquer de quoi il ressort
!
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| Jean-Baptiste Colbert |
Je vous ai déjà parlé de Colbert à l'occasion de la journée du 5 décembre1789, pour évoquer ses mesures prises afin de préserver les forêts du royaume.
Colbert avait en effet déclaré en 1660 « La France périra faute de
bois ». Il avait calculé que l’Angleterre pouvait alors fabriquer une
centaine de navires de guerre avec ses forêts alors que la France ne pouvait
plus en produire qu’une vingtaine ! Il fallait donc reconstituer les forêts de
toute urgence pour créer une marine forte, indispensable en cette époque de guerres incessantes avec l'Angleterre. De plus, le bois représentait à l'époque l’unique source d’énergie (bois de chauffage et bois combustible pour les verreries, forges, tuileries et fourneaux). Il était également le matériau indispensable aux projets architecturaux du roi. Colbert réussit ainsi à convaincre Louis XIV que les centaines de
milliers d’arpents boisés du domaine royal pourraient être une source de
revenus considérable à condition d’y remettre de l’ordre. Le 15 octobre 1661, Louis XIV, signa l'arrêt du conseil d'État décrétant la
clôture des forêts du roi, de celles des communautés ecclésiastiques et laïques. S'engagea alors la grande réformation générale des forêts. Un premier travail d'inventaire montra que le total général des bois
royaux était estimé à 1.318.705 arpents, soit environ 672.500 hectares. Grâce à
la Réformation générale, dont la mise en place dura en fait plus de 20 ans, le
revenu net des forêts royales passa de 228.000 livres en 1661 à 1.028.000
livres en 1683.
Ordonnance de 1669.
En 1669, après un long travail préparatoire de 8 ans,
Colbert soumis au roi Louis XIV l'ordonnance "Sur le fait des Eaux & Forêts",
que celui-ci signa le 13 août 1669. Cette ordonnance restaurait l'autorité du
roi sur "ses forêts" et mettait en place une administration solide
disposant du monopole de jugement des infractions.L'ordonnance est consultable via ce lien :
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/ord/1669/08/13/n1/jo
Ce monument administratif constitue toujours le soubassement
de l'actuel Code forestier. Il permit effectivement la
restauration des hautes futaies et l’indépendance du royaume en matière de bois
de marine dans la seconde moitié du 18ème siècle que nous étudions
ensemble. Mais il eut des effets collatéraux que le grand Colbert n'avait
peut-être pas envisagé.
Les effets collatéraux, dus à la cupidité des seigneurs.
Le très long texte constituant cette ordonnance comporte un
chapitre particulier, intitulé : " Des Bois, Prez, Marais, Landes, Pastis,
Pêcheries, & autres biens appartenant aux Communautés & Habitants des
Paroisses."
L'alinéa 4 de cet article premier, stipule que :
" Si néanmoins
les bois étaient de la concession gratuite des Seigneurs, sans charge d'aucun
cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait
& séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, & que les deux
autres suffisent pour l'usage de la Paroisse; sinon le partage n'aura lieu :
Mais les Seigneurs & les Habitants jouiront en commun comme auparavant : Ce
qui sera pareillement observé pour les pré, marais, îles, pastis, landes, bruyères,
& grasses pâtures, où les Seigneurs n'auront autre droit que l'usage, &
d'envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers Habitants, sans part ni
triage, s'ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou
servitude."
Cet article fut l'occasion pour les seigneurs de faire
main-basses sur ce que l'on appelait alors les "communs",
c'est-à-dire des terres à disposition de la communauté.
La réglementation qui concernait d'abord les bois royaux, fut étendue aux bois des particuliers comme à ceux des communautés à partir de
1715...
Les communs.
Si je continue de développer ainsi, cet article risquerait
de devenir un livre. Je dois donc me contenter de vous donner des aperçus.
Libre à vous de suivre ces pistes de votre côté ensuite.
Apprenez donc que
le même phénomène avait déjà eu lieu en Angleterre, avec ce que l'on appelle le
mouvement des enclosures qui avait opposé très violemment les pauvres des
campagnes aux propriétaires terriens entre le 13ème et 17ème siècle.
Les riches
propriétaires terriens de la noblesse voyaient dans la privatisation et la clôture des espaces
la garantie d’une meilleure productivité, (notamment pour l’élevage des moutons
destinés aux filatures). Les pauvres, qui dans les coutumes et les premiers
textes législatifs avaient (comme en France) des droits élémentaires sur
les communs, y voyaient une privation de leurs moyens de subsistance : récolte du miel, des glands et châtaignes, le bois de chauffe, les produits de la cueillette (champignons et fruits), etc.
Ces
expropriations forçaient les malheureux à rejoindre les villes et accepter les travaux les
plus ingrats, notamment l’engagement sur les bateaux de la marine anglaise. Le
mouvement politique des "Levellers" porta les
revendications égalitaires des révoltés des communs lors de la Guerre civile
anglaise de 1647. Il s'en suivit une répression par la terreur dans les
campagnes.  |
| John Lilburn, chef des Niveleurs, faisant appel à la foule, devant le pilori. |
De nos jours, certains intellectuels et chercheurs actualisent la
réflexion sur les communs, pour penser les nouvelles enclosures que constituent les
privatisations de ce qui était auparavant le bien de tous, comme par exemple
les services publics.
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| Article en Anglais sur le problème de la privatisation des biens communs |
"Le mouvement des biens communs se compose de nombreuses
personnes qui luttent contre la privatisation et la marchandisation de leur
richesse partagée par le « marché libre ». La « clôture des
biens communs » est sans doute l'une des dynamiques fondamentales du
capitalisme néolibéral – s'entendre avec l'État pour s'approprier et
commercialiser les ressources partagées du peuple, qu'il s'agisse d'éléments de
la nature, de la culture et de l'information. La suite ici : "Enclosures of the Commons"
Des intellectuels, et aussi des politiques, du moins en Angleterre, comme vous l'apprendra la lecture de cet article du journal The Guardian, en Anglais bien sûr (utilisez votre traducteur favori) : La renaissance des niveleurs.
Revenons à Robespierre.
Si vous avez bien lu tout ce qui précède, vous avez à
présent les clés pour comprendre la "Motion de M. de Robespierre sur la
restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du
9 décembre 1789". Dois-je vous rappeler que Robespierre était un homme qui connaissait la Loi ? Il était avocat.
Source :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3993_t1_0486_0000_2
La voici. Je me suis permis de signaler en rouge des
passages intéressants et forts :
Motion de M. de Robespierre au nom de la province d'Artois
et des provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, pour la restitution
des biens communaux envahis par les seigneurs (Cette motion n'a pas été insérée
au Moniteur.).
Messieurs, nous venons vous offrir l'une des plus belles
occasions qui puissent se présenter à vous de signaler ce zèle pour les
intérêts du peuple et pour le bonheur de l'humanité qui est à la fois le
premier de tous vos devoirs, et le plus actif de tous vos sentiments.
Vous avez détruit entièrement le régime féodal ; avec lui,
doivent disparaître non-seulement tous les droits onéreux ou humiliants qui en
dépendent, mais encore, et à plus forte raison, tous les abus et toutes les
usurpations dont il est la source ou le prétexte. Telle est celle dont nous
proposons de vous entretenir.
Les villages, bourgs et villes de l'Artois possédaient
paisiblement, depuis un temps immémorial, des propriétés sur lesquelles
reposaient, en grande partie, la richesse et la prospérité de cette province et
principalement de nos campagnes.
C'étaient surtout des pâturages, des marais, d'où l'on
tirait une grande quantité de tourbe nécessaire pour suppléer à la rareté du
bois dont la disette est grande et le prix excessif dans cette contrée. A la
conservation de ces propriétés étaient attachés presque généralement,
l'abondance des bestiaux, la prospérité de l'agriculture, le commerce, les lins* qui faisaient vivre une partie de ses habitants, et la subsistance d'une
multitude innombrable de familles. (* Elles servaient à rouir, à blanchir, à
sécher les lins)
Mais elles ne purent échapper aux attentats du despotisme.
Les intendants et les états d'Artois, qui se disputèrent et
conquirent tour à tour, par des arrêts du conseil l'administration de ces biens
communaux, qu'ils enlevèrent aux communautés, nous laissèrent incertains
laquelle de ces deux espèces d'administration nous avaient opprimés, par des
injustices et des vexations plus craintes.
Conversions arbitraires des pâturages et des marais en
terres labourables, contre le vœu et l'intérêt des habitants, spoliations
violentes, règlements tyranniques dont l'objet était d'enrichir les agents de
l'administration aux dépens des citoyens ; aucune de ces vexations ne nous fut
épargnée.
L'une des plus révoltantes fut sans doute celle qui nous
ravit une partie de nos biens communaux, pour les faire passer entre les mains
des seigneurs.
On connaît l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, qui, par
un article, adjuge aux seigneurs le tiers des biens qui appartenaient aux
communautés, avec ces deux modifications : 1° si les deux autres tiers sont
suffisants aux besoins des communautés ; 2° s'ils ont été originairement
concédés à titre gratuit.
Cette disposition, mitigée par deux exceptions si bizarres
et dont l'application était nécessairement arbitraire, ne pouvait jamais être
qu'un attentat à la propriété et aux droits inviolables du citoyen. Qu'importe
en effet que mes biens soient au niveau ou au-dessus de mes besoins ? Cette
circonstance peut-elle vous autoriser à me les voler ? Qu'importe encore que je
les aie acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ? Dans le second cas ils sont
sacrés comme le contrat de vente ; dans le premier ils sont sacrés comme le
contrat de donation ; dans l'un et l'autre, ils sont sacrés comme les droits de
la propriété. Par conséquent l'acte qui dépouillait les peuples des biens qui
leur avaient été dévolus par une antique concession, pour en investir quelques
hommes privilégiés, n'était qu'une infraction absurde des premiers principes de
la justice et de l'humanité.
S'il était essentiellement nul, dans quelque lieu que ce
fût, à plus forte raison devait-il l'être, dans la province d'Artois qui,
d'après ses lois particulières, doit être affranchie de l'ordonnance des eaux
et forêts.
Cependant dans la suite, le droit du plus fort introduisit
cette vexation dans notre province ; et les seigneurs envahirent, sous le nom
de triage, une grande partie des propriétés de leurs vassaux.
L'une des époques les plus mémorables de ces injustices fut
l'année 1779.
Ce fut alors que les Etats d'Artois formèrent la coupable
entreprise de dépouiller les communautés qui avaient échappé aux brigandages
précédents, sous le prétexte de partager leurs biens et de les convertir en
terres labourables. Ce fut alors qu'après avoir essayé les menaces, les
artifices, les séductions, les persécutions secrètes, pour les amener à adopter
ces opérations ruineuses, ils surprirent clandestinement et firent presque en
même temps enregistrer à leur insu, au parlement de Paris, des lettres patentes
qui ordonnent le partage de ces propriétés, de manière que le tiers des biens
communaux prétendus concédés par le seigneur, à titre gratuit, sera adjugé au
seigneur, et le 6e de ceux qui étaient possédés à titre onéreux.
Ainsi par cette dernière clause qui était l'objet évident de
toute cette trame, on enchérissait encore sur l'article inique de l'ordonnance
de 1669, qui ne comprenait que les biens concédés à titre gratuit, avec la
condition que nous avons déjà indiquée, en comprenant dans cette usurpation le
6e des biens acquis à titre onéreux, qu'elle exceptait formellement. Nos
concitoyens opprimés réclamèrent contre cet attentat : mais la commission
intermédiaire des Etats d'Artois, rendait des ordonnances et les dépouillait
par provision, et leurs réclamations mêmes étaient punies comme des crimes. Nous
avons vu ses ordres arbitraires plonger dans les prisons une multitude
innombrable de citoyens qui n'avaient commis d'autre faute que d'invoquer la
protection des lois en faveur de leurs propriétés violées ; nous avons vu, pour
la même cause, leurs cachots regorger longtemps des malheureuses victimes de
leur tyrannie ; nous avons vu des femmes, mettre au monde et allaiter dans ces
lieux d'horreur des enfants dont l'existence faible et languissante attestait
sous quels auspices ils l'avaient reçue. Mais ce qu'on ne croira pas peut-être
dans les lieux qui ne furent point le théâtre de ces scènes atroces, c'est que
nous avons vu nos oppresseurs parcourir, à main armée, nos campagnes comme un
pays ennemi, pour subjuguer leurs paisibles habitants qui n'opposaient à leurs
violences que des réclamations juridiques ; c'est que l'un des membres de notre
commission intermédiaire, après avoir présenté aux ministres les citoyens les
plus pacifiques comme des rebelles armés contre l'autorité, a conduit des
troupes réglées contre nos bourgades qu'il a investies, au milieu de la nuit,
et dont les habitants arrachés au sommeil, fuyants comme dans une ville prise
d'assaut, étaient arrêtés par ses satellites et traînés en prison comme des
criminels ; crime si atroce que bientôt les ministres eux-mêmes détrompés de
ces grossières impostures, se hâtèrent de désavouer les ordres militaires qu'on
leur avait surpris. Et quel était le principal agent de ces horribles manœuvres
? Un député du tiers état, qui, réunissant à cette qualité celle d'agent d'un
grand seigneur, avait formé le projet de désoler son pays, pour livrer à son
maître des propriétés immenses que l'inique partage devait lui procurer .....
Qui pourrait raconter tous les maux, toutes les persécutions publiques ou
secrètes que les malheureux habitants des campagnes ont souffertes pendant
plusieurs années d'exactions, de violences et de procès ruineux ! Car plusieurs
communautés eurent le courage d'en soutenir contre toute les intrigues et
contre le crédit formidable de leurs oppresseurs ; et au parlement de Paris et
au conseil d'Etat... Enfin celles dont les biens n'avaient pu encore être
partagés obtinrent par un arrêt la permission de les conserver.
Mais toutes ont conservé le cruel souvenir de tant
d'injustices, et l'un des objets que nos commettants nous ont recommandés avec
le plus d'intérêt et d'unanimité est le soin de vous en demander la réparation,
et de solliciter auprès de vous une loi, qui rende à celles dont les pâturages
et les marais ont été mis en culture le droit de les remettre à leur premier
usage, s'ils jugent que leur intérêt l'exige, et qui restitue à toutes la
portion considérable qui leur a été injustement ravie avec les fruits perçus
depuis 1762, époque du premier arrêt surpris pour Vitry.
Les mêmes droits et des circonstances semblables ont dicté
le même vœu à toutes les provinces Belgiques, où les communautés dépouillées
par les manœuvres du despotisme et de l'aristocratie, attendent avec impatience
la restitution et la justice qui leur sont dues.
Les vexations qu'elles ont éprouvées offrent même cette
circonstance particulière que la cupidité et l'injustice leur ont enlevé par
des arrêts du conseil, non-seulement le tiers des biens concédés à titre
gratuit ; non-seulement le 6e de ceux qui avaient été acquis à titre onéreux ;
mais même le tiers de cette dernière espèce de propriété.
Et d'ailleurs quel surcroît d'iniquité dans tous ces
pâturages essentiellement iniques par eux-mêmes ! Il est des seigneurs, qui en
ont envahi la moitié ; une foule d'autres, au lieu de prendre en une seule
masse la part qu'ils s'attribuaient ont choisi pour leur lot, diverses portions
éparses qui était à leur convenance, de manière qu'ils ne peuvent pas même en
jouir sans traverser, sans gêner, sans détériorer celles qu'ils ont laissées
aux habitants... Partout enfin la tyrannie féodale a ajouté à ses injustices
les preuves de ce mépris insultant pour les droits des hommes, qui la
caractérise ....
Il dépend de vous, Messieurs, de réparer aujourd'hui ses
ravages, après avoir abattu sa puissance, et de faire bénir, par un seul acte,
votre autorité tutélaire dans l'étendue d'une vaste contrée. Nous ne voyons pas
du moins quelle objection nous pouvons prévoir ici contre une pareille demande.
La justice exige en général la restitution de tous les biens
dont les communautés ont été dépouillées même en remontant à l'époque de
l'ordonnance de 1669 ; mais il en est ici une très grande partie, à l'égard
desquels cette question est décidée par des raisons particulières et
singulièrement péremptoires, même dans tous les systèmes.
Rappelons-nous d'abord que l'ordonnance de 1669 faisait
présent aux seigneurs du tiers des biens appartenait aux communautés, à deux
conditions : la première que ces biens auraient été concédés gratuitement, la
seconde, que les deux autres tiers seraient suffisants pour les besoins des
habitants.
Or, indépendamment des deux exceptions établies, par cet
article, il est évident que jamais il n'a pu transmettre aux seigneurs la
propriété d'aucune partie de ces biens.
En effet, sans compter d'abord que rien n'est si difficile à
reconnaître, ni sujet à une décision arbitraire que le titre primitif de ces
possessions; sans compter que si l'on remonte ici à la véritable origine de la
propriété, il est de fait qu'elles appartenaient d'abord et par le droit aux
peuples ; et qu'il n'y a pas plus de raison de s'arrêter à l'époque de la
possession des seigneurs, que de se reporter à celle de la propriété du peuple
; que souvent ces prétendues concessions n'ont jamais été vérifiées, et que,
dans ce cas, les biens devaient être présumés avoir toujours appartenu aux
communautés malgré la maxime féodale contraire ; il suffit d'observer, comme
nous l'avons déjà fait, qu'à quelque titre que les communautés fussent
propriétaires au temps de l'ordonnance de 1669, à titre gratuit ou à titre
onéreux, leurs propriétés n'en étaient pas moins inviolables ; que par
conséquent, lorsque le despotisme aristocratique et ministériel entreprit d'en
transférer une partie aux seigneurs, c'est-à-dire à lui-même, il excéda
évidemment son pouvoir, et fit non pas une loi, mais un acte de violence et
d'usurpation qui n'a jamais pu anéantir, ni altérer les droits imprescriptibles
du peuple ; et il est impossible de voir dans l'exécution de cet ordre
arbitraire et injuste rien autre chose qu'une spoliation violente et un vrai
brigandage ; on sait que le brigandage et la rapine ne peuvent jamais
constituer un titre de propriété. On sait même qu'un titre de cette espèce est
un obstacle invincible à la prescription. Et d'ailleurs peut-on opposer la
prescription au peuple ? Peut-on opposer au peuple une possession quelque
longue qu'elle ait été si elle était le fruit de l'oppression où il gémissait,
et durant laquelle ses réclamations même auraient été punies comme des crimes !
Et ne sait-on pas encore, que même pour les particuliers, que même dans les
causes civiles, la violence et la fraude opposent un obstacle insurmontable à
la prescription ! Que sera-ce donc, dans la cause du peuple, dans la cause de
la liberté contre la tyrannie ? Jadis on regardait comme imprescriptibles les
aliénations du domaine, faites même sous les auspices de la bonne foi et sous
le sceau d'un consentement libre ; et le patrimoine sacré du peuple pourrait
être prescrit, lorsqu'il lui a été arraché par la force !
Mais à qui l'opposerait-on, cette prescription ? Au législateur lui-même. Car il n'est ici question que d'une loi à porter. Or, si
le législateur peut révoquer ses propres lois, à plus forte raison, le
véritable législateur peut-il changer les ordonnances du législateur
provisoire, qui s'était emparé de ses fonctions. Si le ministre de 1669 a pu
enlever aux communes une partie de leurs biens, pour les donner aux seigneurs,
à plus forte raison pouvez-vous la retirer aujourd'hui des mains de ces
derniers pour la restituer aux légitimes propriétaires. Ou bien l'article de
l'ordonnance de 1669 était nul, ou il était valide ; dans le premier cas il ne
peut nous être opposé ; dans le second, la loi que vous ferez aujourd'hui aura
au moins la même force et la même puissance ; et il y aura entre elle et l'édit
ministériel, cette différence, que celui-ci n'était qu'un acte absurde et
tyrannique, et que la vôtre, ouvrage de la volonté générale, réparera
l'injustice qu'il a faite, et rétablira les droits de l'homme qu'il a
violés....
On trouvera peut-être cette logique bien redoutable pour les
seigneurs ; nous en conviendrons volontiers, pourvu que l'on avoue qu'elle est
aussi consolante pour le peuple et conforme à la justice et à l'humanité.
Pourra-t-on bien nous objecter qu'elle blesse la propriété ? Mais que l'on nous
dise donc quel est le véritable propriétaire, de celui qui a été dépouillé de
son bien par la force, ou de celui entre les mains duquel ont passé ses
dépouilles.
Dira-t-on que celui qui depuis a acquis ces biens de bonne
foi, ne doit pas en être évincé ? Mais tous ceux qui achètent le bien d'autrui,
sont-ils dispensés par leur bonne foi de le rendre au vrai propriétaire ? Ce
qu'un tel événement peut avoir de malheureux pour l'autre prive-t-il celui-ci
de ses droits ? Et certes quel est celui qui mérite ici plus d'égards et de
commisération, ou du seigneur riche qui perdra un objet qui ne lui appartient
pas, ou des malheureux vassaux à qui il faut le restituer ?
Voilà ce que nous opposons en général à l'ordonnance de 1669
; mais indépendamment de toutes ces raisons, nous pourrions trouver dans ses
disposions mêmes de quoi appuyer notre réclamation et nos raisonnements. En
effet n'exige-t-elle pas cette condition, pour toucher aux biens communaux, que les deux tiers restants, soient suffisants pour les besoins des habitants ?
Mais, nous le demandons, quand cette condition a-t-elle été remplie ? Dans
quels lieux s'est-on informé des besoins et des intérêts des peuples, pour l'appliquer ? N'est-il pas constant, n'est-il pas notoire, que partout
l'ambition et la cupidité ont étendu cette loi oppressive, sans aucune
distinction ? Et de bonne foi croit-on qu'en effet les seigneurs qu'elle
favorisait étaient trop pauvres, et les infortunés habitants des campagnes trop
riches, de manière qu'il fallût ôter à ceux-ci, pour donner à ceux-là ? Tout ce
que nous pouvons assurer, du moins pour nos provinces, c'est que ces injustes
spoliations déguisées sous le nom de partage, c'est que les absurdes opérations
qui ont changé l'état de leurs biens communaux, ont ruiné ou appauvri les
communautés et les ont réduites presque partout à une profonde misère. Ainsi
l'ordonnance de 1669 condamne elle-même toutes ces infractions des droits de la
propriété, et elle a toujours réclamé contre elles, puisque la condition même à
laquelle elle les avait attachées n'a pas été remplie.
Mais ce que nous venons de dire, ne regarde que les biens
communaux prétendus concédés à titre gratuit, mais ceux qui n'avaient été
concédés par les seigneurs en aucune manière et qu'ils ont envahis ! Mais ceux
qui étaient acquis à titre onéreux, et qu'ils ont usurpés ! Sous quel prétexte
se dispensera-t-on de les restituer, lorsque l'ordonnance même qui était le
prétexte de ces usurpations, les proscrit elle-même expressément ? Or, il en
est une foule de ce genre, dans toutes les parties de la France, et surtout,
dans les provinces dont nous réclamons les droits.
Vous avez déjà vu entre autres ; des ordres arbitraires
surpris au ministère, même à une époque très récente, en enlever le sixième aux
communautés de l'Artois ; vous avez vu la Flandre dépouillée du tiers de ces
biens, exceptés même par l'ordonnance de 1669, sans compter les vexations plus
grandes qui ont encore excédé ces bornes.
Dira-t-on, par exemple, que les infâmes intrigues, que les
attentats multipliés contre la liberté dont nous avons rendu compte, sont
devenus des titres de propriété contre ceux de nos concitoyens qu'ils ont
opprimés ! Quel est celui qui osera soutenir, dans l'Assemblée des
représentants du peuple, qu'il est déchu de ces droits, dès qu'il a plu à
quelques tyrans de les lui ravir ; que le vol et la rapine peuvent lui être
opposés pour l'en dépouiller, tandis qu'on ne les regarderait que comme des
motifs de restitution dans la cause d'un particulier ?...
Mais, vous, Messieurs, votre jugement sur ce point est déjà
prononcé d'avance, par celui qui a proscrit le régime féodal. Il survivrait à
lui-même dans ce qu'il n'eut jamais de plus odieux, si l'oppression dont nous
parlons pouvait se prolonger. N'est-ce pas à titre de seigneurs, n'est-ce pas
en vertu de la puissance féodale, que l'on s'est emparé des biens que nous
réclamons ? Gomment donc pourraient-ils les conserver quand la puissance
féodale n'est plus ? Si des droits qui avaient au moins quelque chose de
légitime dans cet ancien système sont anéantis, comment des usurpations, que
l'injustice féodale elle-même aurait proscrites, pourraient-elles subsister ? Après avoir déclaré qu'en France les terres devaient être libres, comme les
personnes, et affranchies par conséquent de toutes charges seigneuriales,
comment laisserez-vous ces biens eux-mêmes entre les mains des seigneurs qui
les ont usurpés par le plus criant abus de leur pouvoir ?
Quelques-uns, dit-on, voudraient nous proposer de consacrer
tous ces actes d'oppression, sous le prétexte qu'une conduite contraire
donnerait un effet rétroactif à votre loi ; mais quel autre effet une loi, qui
ordonne des restitutions nécessaires, peut-elle avoir, que celui de retirer les
biens qui en doivent être l'objet, des mains de ceux à qui ils n'appartiennent
pas, pour les rendre aux propriétaires ? Ce n'est point là un effet rétroactif
; c'est l'effet naturel et essentiel de la loi.
Quand vous éteignez un droit seigneurial qui était perçu
annuellement, la charge dont vous voulez délivrer le peuple, disparaît
entièrement : mais à l'égard des biens qui lui ont été ravis, sous le nom de
triage ou autrement, si vous vous contentez de dire : «Le triage à l'avenir,
sera supprimé ; » vous laissez subsister la spoliation dont il est la victime ;
vous dites bien, «à l'avenir il ne sera plus permis d'attenter à la propriété
du peuple ; mais vous dites en même temps, «ses oppresseurs continueront de
jouir de la propriété qu'ils s'attribuent sur une partie de ses biens, » et
sous le prétexte chimérique de ne point donner à la loi un effet rétroactif qui
n'existerait pas, vous prolongez réellement dans l'avenir, la privation funeste
des droits dont il a été dépouillé, et le plus odieux monument de l'empire
féodal.
Saisissez donc, Messieurs, avec empressement cette occasion
facile que nous vous présentons, d'accorder au peuple un grand bienfait. Tant
d'obstacles s'opposent souvent à votre zèle pour le bonheur de l'humanité !
Profitez de ce moyen de le satisfaire, au moins en partie. Hélas ! Dans ce
moment même que les puissants ennemis du bien public s'efforcent d'aggraver la
misère de nos concitoyens, par d'injustes alarmes, par des soupçons sinistres
et par mille intrigues odieuses ; grâce à leurs funestes soins ce peuple
souffrant ignore jusqu'aux lois bienfaisantes par lesquelles vous avez préparé
le bonheur de la nation entière. Dissipez, Messieurs, dissipez ces nuages
alarmants, qui s'élèvent pour obscurcir l'aurore de la liberté naissante.
Portez dans les cœurs inquiets et abattus l'espérance, la consolation et la
joie, par un acte éclatant de justice et d'humanité, qui leur montrera toute la
différence qu'ils doivent mettre entre les représentants du peuple et ceux qui
cherchent à le tromper, après l'avoir opprimé. Hâtez-vous de leur donner ce
gage du bonheur dont ils seront redevables à vos travaux, et de conquérir, pour
ainsi dire, cinq provinces de plus à la constitution et à la liberté !
Cette restitution ne se fera pas tout de suite, vous vous en doutez...
Il faudra attendre la chute de la royauté et la publication du décret du 28 août 1792, "relatif au
rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont
ils ont été dépouillés par l’effet de la puissance féodale".
Dans les faits, la mise en application se fera grâce au le
décret du 10 juin 1793. En même temps qu’il prévoira le partage des biens
communaux, il mettra tout en œuvre pour favoriser l’action des communes en
restitution des biens usurpés par les ci-devant seigneurs. Il offrira de
nouvelles possibilités aux municipalités pour qu’elles obtiennent la propriété
des terres vaines et vagues (sect. IV, art. 1er) mais surtout le législateur
imposera la procédure de l’arbitrage forcé pour résoudre les litiges opposant
« les communes et les propriétaires à raison des biens communaux et
patrimoniaux, pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans
les propriétés dont elles ont été dépouillées par l’effet de la puissance
féodale ». L’arbitrage, procédure extra-judiciaire qui se veut simple et
rapide même si les arbitres sont tenus d’appliquer la loi, permettra ainsi à de
nombreuses communes d’obtenir leur réintégration dans les « biens
usurpés ».
Ce décret du 10 juin 1793, actera finalement l’abolition définitive des
droits féodaux qui avait été proclamée à grands cris le 4 août 1789.
Il aura fallu attendre la seconde Révolution, celle du 10 août 1792...
En 1793, un certain Jacques-Pierre Bridet publiera la brochure ci-dessous, intitulée : "Observations sur le décret du 28 août 1792, qui
accorde aux habitants des communes la propriété et le partage des biens dits
communaux."
