20 Novembre 1789 : Le district des Cordeliers conteste les décisions de la Commune de Paris

Plan des 60 districts parisiens. En rouge le district des Cordeliers.

Les Cordeliers ?

    Les "Cordeliers" commencent à faire parler d'eux. Pas encore le fameux club des Cordeliers qui verra le jour dans un an, pas les moines résidant au sein du vaste couvent fondé par Saint-Louis, ni encore les artistes et artisans auxquels ils louent des salles, mais les habitants de ce 13ème district parmi les 60 de Paris. Ils sont en désaccord avec la politique menée par la Commune de Paris, à la tête de la laquelle préside le Maire Bailly, assisté de Lafayette, le Commandant de la Garde Nationale.

Les Cordeliers, sur le plan "dit" de Turgot.

Le Couvent des Cordeliers en 1789 et ce qu'il en reste de nos jours.

    

    Nous avons vu précédemment, dans l'article du Journal des Révolutions de Paris du 8 Novembre, que certains s'irritent de "cette usurpation du nom de commune que la municipalité s'en arroge les droits et les pouvoirs" et n'oublions pas Marat qui dans son journal "L'Ami du Peuple", ne cesse de pester contre ladite Commune et le duo à sa tête, Marat, qui précisément réside dans ce district des Cordeliers.

    Les représentants de ce bouillonnant district des Cordeliers se plaignent à l'Assemblée de certains abus de pouvoir de la Commune de Paris.

Écoutons M. Hébrard en rendre compte.

Rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3862_t1_0144_0000_6

M. Hébrard rend compte, au nom du comité des rapports, des difficultés qui se sont élevées entre le district des Cordeliers et les représentants de la commune de Paris. II donne lecture des articles 2, 3 et 4 du plan provisoire que les districts ont au moins adopté tacitement. La preuve en est dans la nomination des 60 membres qui forment le conseil de ville.

Chaque district a nommé 5 députés ; les uns à temps limité, les autres avec certains pouvoirs.

Les districts se plaignent, et c'est le plus grand nombre, que les députés à l'Hôtel-de-Ville ont bientôt usurpé une autorité qui ne leur appartient pas.

Ainsi ils ont formé un régiment de chasseurs, fait des règlements de police qu'ils ont portés à l'Assemblée, pour éviter de les soumettre à la décision des districts, et ont prié le Roi de rappeler les gardes du corps, etc.

Le district des Cordeliers a révoqué ses députés et en a nommé d'autres sur la démission des trois membres de la commune qui n'ont pas voulu prêter le serment qui leur était demandé ; ces députés nouveaux n'ont de pouvoirs que pour un règlement provisoire et non des pouvoirs indéfinis. L'assemblée des représentants des communes a voulu conserver les anciens membres et rejeter les nouveaux.

Les questions soumises à l'Assemblée sont donc :

1° de savoir si d'un côté les commettants peuvent révoquer à leur gré leurs députés nommés par un règlement provisoire de police et d'administration ;

2° s'ils peuvent leur imposer tel ou tel serment. Le serment exigé soumet les députés à l'assemblée de la commune, à la révocabilité volontaire des districts ;

3° si la commune peut casser l'arrêté du district, rappeler les anciens députés dans son sein, malgré la volonté expresse du district qui, sur la démission de ses représentants en l'assemblée de la commune, en a nommé d'autres.

Discussion sur le rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3862_t1_0145_0000_2

M. Duport a demandé que toutes choses demeurassent en état jusqu'à ce que l'Assemblée nationale pût donner elle-même un plan de municipalité ; il lit un décret conforme à ses idées de paix et propose de l'étendre à toutes les municipalités.

M. Démeunier propose un projet de décret portant que l'Assemblée nationale s'occupant de L'organisation des municipalités et de l'élection qui aura lieu incessamment pour les membres municipaux, recommande la modération à toutes les villes qui n'ont pas changé leurs municipalités, ou qui, entraînées par des circonstances impérieuses, en ont formé d'autres, sur lesquelles il y a des réclamations.

On demande l'ajournement.

M. Hébrard demande qu'on décide sur-le-champ, parce que le district n'a plus de représentants.

M. Fréteau de Saint-Just appuie la motion de M. Démeunier.

Ajournement de la discussion sur le rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3862_t1_0145_0000_3

L'ajournement demandé pour demain, deux heures après midi, est mis aux voix et prononcé.

La séance est levée.

Suite, le 23 novembre...