23 Novembre 1789 : L'Assemblée nationale statue sur le différend entre les Cordeliers et la Commune de Paris.

Le district des Cordeliers, en rouge sur la carte des 60 districts.

    Souvenons-nous qu'il y a 3 jours, le 20 Novembre, les représentants du district des Cordeliers se sont plaints à l'Assemblée de certains abus de pouvoir de la Commune de Paris.

    Chaque district avait nommé 5 députés à l'Hôtel de Ville ; les uns à temps limité, les autres avec certains pouvoirs. Mais les districts se plaignent à présent que les députés à l'Hôtel-de-Ville ont usurpé une autorité qui ne leur appartient pas.

    Le district des Cordeliers a donc révoqué ses députés à l'Hôtel de Ville et en a nommé d'autres sur la démission des trois membres de la commune qui n'ont pas voulu prêter le serment qui leur était demandé ; ces députés nouveaux n'ont de pouvoirs que pour un règlement provisoire et non des pouvoirs indéfinis. Mais l'assemblée des représentants des communes a voulu conserver les anciens membres et rejeter les nouveaux.

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale tranche le conflit.

Pierre Hebrard de Fau,
Député du Cantal

M. Hébrard, au nom du comité des rapports, entre dans de nouveaux développements sur cette affaire et fait lecture d'un projet d'arrêté conçu en ces ternies :

L'Assemblée nationale considérant qu'occupée de l'organisation des municipalités du royaume, elle serait détournée de son but par l'examen provisoire du plan de la municipalité de Paris ; que cependant il importe à cette ville que les représentants de chaque district remplissent leurs fonctions jusqu'à l'expiration du temps limité par leur pouvoir particulier, ou jusqu'à ce qu'ils aient donné leur démission volontaire, et qu'ils ne soient tenus d'autre serment que celui de remplir avec honneur la mission qu'ils ont acceptée ;

Considérant enfin que les représentants de la commune, réduits à des fonctions purement administratives, sans aucun droit de juridiction sur les districts, n'ont pu priver celui des Cordeliers de son droit de nommer trois députés pour remplacer ceux dont il avait accepté la démission, l'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit :

Article 1er

Elle sursoit à statuer sur le contenu aux trois titres du règlement provisoire de la municipalité de Paris, jusqu'à ce qu'elle détermine irrévocablement l'organisation générale des municipalités du royaume.

art. 2.

Les députés de chaque district ne cesseront leurs fonctions à la commune qu'à l'expiration des délais prescrits par leur pouvoir, et ils ne seront tenus à d'autre serment que de remplir fidèlement leur mission.

art. 3.

Les députés nommés par le district des Cordeliers, sur la démission de ceux qu'il avait précédemment élus, ainsi que les députés qui ont prêté le serment qu'il leur a demandé, seront admis par les représentants de la commune pour y remplir, pendant la durée de leur mandat, les fonctions dont ils sont chargés.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3883_t1_0229_0000_8

    Cette décision semble confirmer le ressenti de quelques citoyens qui pensent que la municipalité de Paris, ou plutôt la "commune", outrepasse quelque peu ses droits. Je vous invite à lire ou relire l'article du 20 Novembre pour mieux comprendre la situation.

Drapeau de la garde nationale du district des Cordeliers.