Je me suis rendu compte qu'il était vraiment nécessaire de consacrer un article aux trois décennies qui avaient précédé la Révolution, afin de mieux comprendre l'origine de celle-ci.
Cela nous permettra de mieux comprendre, par exemple, pourquoi, le 3 novembre 1789, l'Assemblée nationale s'était trouvée dans l'obligation de mettre tous les parlements en vacance, c'est-à-dire de les supprimer ; ce que Louis XVI avait déjà été obligé de faire en 1788, mais pour une autre raison, bien sûr.
Pendant presque trente ans en effet, l'aristocratie s'est mesurée au pouvoir royal, dans le but de préserver ses privilèges, voir même de les étendre. Ce faisant elle a non seulement réussi à empêcher toutes les tentatives de réformes qui auraient pu redresser la situation du royaume, mais elle a aussi très largement contribué à affaiblir le pouvoir du roi, ce qui, paradoxalement, a contribué à l'effondrement de la monarchie.
Attention, cet article constitue un résume, un rapide survol ! Je ne suis pas rentré dans le détail de chaque fait évoqué pour le vérifier, comme je le fais pour mes articles sur la Révolution.😉
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| La cour de Louis XIV |
L'absolutisme reposait sur un contrôle des nobles, que Louis
XIV avait su attirer à Versailles pour en faire des courtisans dépendants de
son bon vouloir.
L'absolutisme se manifestait également par un contrôle de l’Etat
dans tous les domaines y compris celui de l’économie.
La seule limite rencontrée par le pouvoir royal était les parlements (Nous allons y venir).
La réaction nobiliaire
La réaction nobiliaire du XVIIIe siècle consista en une tentative de la noblesse de retrouver ses pouvoirs d'antan, c’est-à-dire occuper les plus hautes fonctions de la monarchie, voire la contrôler. De plus, la noblesse s’inquiétait du pouvoir grandissant de la haute bourgeoisie qui lui faisait concurrence. L’accession d’un roturier comme Necker à un poste ministériel en était un exemple flagrant. (Notons que Necker s'opposera en juin 1790 à l'abolition de la noblesse).
L'anti-absolutisme
Cette réaction nobiliaire finit par constituer une sorte de grand mouvement
anti-absolutiste dirigé contre ce qu’elle appelait le « despotisme
ministériel ». La noblesse préférait bien sûr attaquer les ministres plutôt que le roi. Néanmoins ce sont bien des aristocrates qui les premiers ont présenté le pouvoir royal comme une tyrannie, et par conséquence le roi comme un tyran, pas le peuple. Peu à peu, mais pour d'autres motifs bien sûr, la bourgeoisie a finit par rejoindre elle aussi ce mouvement anti-absolutiste.
C'est principalement par au sein des parlements que l'anti-absolutisme s'opposa au roi.
Les Parlements
Sous l’Ancien Régime, en dépit de leur nom, les Parlements
n’avaient pas de vocation politique. Il ne s’agissait que de simples chambres
de justice. S’étant vu confier la mission d’enregistrer les lois, ils s’étaient
progressivement autorisés à adresser au roi des remontrances concernant celles
qui leur paraissaient contraires aux lois fondamentales du royaume. S’il
voulait obtenir à tout prix l’enregistrement d’une loi, le roi devait tenir « un lit de justice » devant les magistrats.
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| Lit de justice tenu par le roi en 1651 au Parlement de Paris Source Paris Musées |
Afin d’affirmer son autorité, Louis XIV avait retiré
le « droit de remontrance » aux Parlements en 1673. Mais à
sa mort, en 1715, le Régent Philippe d’Orléans l’avait rétabli,
probablement pour tenter de gagner les bonnes grâces des magistrats.
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| Lire cet article sur la lutte de Louis XIV contre les parlements |
Quelques dates
Cette liste n'est pas exhaustive, bien sûr. Si j'en ai le temps, je la complèterai par la suite. Son but est de vous décrire sommairement quelques étapes clés de cette étonnante lutte de l'aristocratie contre le pouvoir royal.
1764
De 1764 à 1771, eu lieu ce que l’on appela « L’affaire de Bretagne », un conflit qui opposa, sous le règne de Louis XV, le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, au duc d'Aiguillon, commandant en chef de la province de Bretagne. Le parlement de Bretagne refusait d’enregistrer de nouveaux impôts destinés à financer la de Sept Ans (mais pas seulement). Cette affaire eu un retentissement national.
Je vous conseille la lecture de l'ouvrage ci-dessous (en cliquant sur l'image) :
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| En marge ou au cœur de "L'affaire de Bretagne"? |
En 1770, le Parlement de Rennes s’en prend au « triumvirat » ministériel, le chancelier Maupeou, le contrôleur général Terray et le secrétaire d'État d'Aiguillon. Louis XV casse la procédure intentée par les parlementaires rennais mais ceux de Paris leur viennent en aide en émettant un avis de remontrance au roi. Celui-ci est obligé de tenir un lit de justice, mais le Parlement de Paris riposte en énonçant de nouvelles remontrances reprises par les chambres de province.
1771
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| Maupeou |
Le 13 avril 1771, malgré les protestations, Louis XV installe un nouveau parlement qui lui est acquis et qui entérine les réformes.
Le 1er octobre 1771, le parlement de Provence situé à Aix
est supprimé, ses membres exilés et remplacés par un nouveau corps de
magistrature composé des officiers de la cour des comptes, qui réunissent
toutes les attributions de l'une et de l'autre cour. C'est ce qu'on appela le
Parlement Maupeou, du nom du chancelier de Louis XV qui opéra cette révolution.
Cette nouvelle cour fut supprimée à son tour par Louis XVI, peu après son
avènement au trône. L'ancien parlement et l'ancienne cour des comptes furent
rétablis tels qu'ils existaient auparavant et reprirent leurs fonctions le 12
janvier 1775.
1772
Chrétien-François de Lamoignon de Bâville (Magistrat
au Parlement de Paris en 1755, Président à mortier en 1758, exilé en
janvier 1771 dans le Beaujolais), anime la résistance du Parlement contre la
réforme du chancelier Maupeou en 1772.
1774
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| Maurepas |
Maurepas commet l’erreur de rappeler les Parlementaires, qui avaient été suspendus par Maupeou en 1771. Le Parlement reprend alors très vite sa politique d'obstruction, et entreprend de bloquer toutes les réformes tentées par Louis XVI.
1776
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| Turgot |
Turgot est remplacé par le contrôleur général Clugny de Nuits. Mais le décès de celui-ci donne l’occasion à Necker d’obtenir son premier ministère. Il est nommé conseiller des Finances et « directeur général du Trésor royal ». Necker recevra le titre de « directeur général des Finances » le 29 juin 1777
1781
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| Necker |
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| Calonne |
- Plan fiscal : tendance à l'égalité devant l'impôt et à l'unification ;
- Plan économique : liberté du commerce des grains, suppression des douanes intérieures ;
- Plan administratif : création d'assemblées municipales (élues par tous les propriétaires ayant au moins 600 livres de revenu), qui éliraient des assemblées de district, lesquelles éliraient à leur tour des assemblées provinciales ; toutes ces assemblées demeurant d'ailleurs purement consultatives.
Au lieu de soutenir Calonne et d'imposer son plan de réformes, Louis XVI tergiverse et cherche, pour vaincre la résistance prévisible des parlements, à obtenir le soutien de la Noblesse.
Nous verrons que ces trois mesures feront partie des toutes premières prises par l'Assemblée nationale en 1789.
Calonne dira au roi : « Ce qui est nécessaire pour le salut de l’État serait impossible par des opérations partielles, il est indispensable de reprendre en sous-œuvre l’édifice entier pour en prévenir la ruine… Il est impossible d’imposer plus, ruineux d’emprunter toujours ; non suffisant de se borner aux réformes économiques. Le seul parti qu’il reste à prendre, le seul moyen de parvenir enfin à mettre véritablement de l’ordre dans les finances doit consister à vivifier l’État tout entier par la refonte de tout ce qu’il y a de vicieux dans sa constitution. »
Calonne ajoutera en trois ans 653 nouveaux millions aux
emprunts précédents.
1787
22 Février 1787
Sachant que son projet va se heurter à l’opposition du Parlement, Calonne convoque une assemblée de notables qui se tiendra jusqu’au 25 mai. Cette assemblée sera composée de 114 membres désignés par le roi, dont 7 princes de sang, 36 ducs et pairs ou maréchaux de France, 33 présidents ou procureurs généraux de parlements, 11 prélats, 12 conseillers d'Etat, 12 députés des "pays d'Etat", 25 maires ou échevins des principales villes, etc.
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| Assemblée des notables du 22 février 1787 |
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| Estampe vendue chez Basset, à Paris, rue Saint Jacques, au coin de celle des Mathurins ! |
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| Calonne face aux notables... |
Les notables rejetteront en bloc toutes les réformes de Calonne (un programme calqué sur celui de Turgot). Cet échec conduira au renvoi de Calonne.
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| Plan d'aménagement de l'Assemblée des Notables |
De 1787 à 1788,
Brienne reprendra à son compte les édits de Calonne. Il renverra les notables,
mais se retrouvera en conflit avec le Parlement, qui l’empêchera de faire passer
sa réforme
2 Juillet 1787
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| Loménie de Brienne |
Le Parlement de Paris déclare que seule la Nation réunie
dans ses Etats Généraux peut consentir un impôt perpétuel. Son véritable
objectif est de prendre en charge cette fonction (Les Etats Généraux ne
formant pas une assemblée régulière ne pouvant l’assumer). Le Tiers-état s’est
lui aussi déclaré favorable à cette convocation des États Généraux car il espère
que les réformes iront dans son sens.
Lit de justice de Louis XVI imposant l’enregistrement de
l’impôt sur le timbre.
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| Lit de justice du 6 aout 1787 Source BNF Gallica |
Le Parlement déclare nul le Lit de Justice. Calonne redoute que le Parlement ordonne son arrestation pour informer contre lui au sujet de la réforme monétaire de 1785, dans laquelle il est accusé de malversations et il quitte la France pour l’Angleterre où il est fort bien accueilli.
Louis XVI, par l'intermédiaire de Brienne, fait exiler les
parlementaires parisiens à Troyes pendant la nuit du 14 au 15. La ville de Troyes leur fait
un accueil triomphal et les Parlements provinciaux se solidarisent avec le
Parlement de Paris.
Des émeutes populaires éclatent à Paris pour
soutenir les Parlements. La négociation entre Loménie de Brienne et
les parlements aboutit à un compromis : le gouvernement envisage de
convoquer les États Généraux, mais demande du temps et des moyens financiers
pour présenter en 1792 un bilan satisfaisant (novembre).
Lit de justice de Louis XVI imposant l'exil du Parlement de
Bordeaux à Libourne.
Brienne suggère un compromis financier, comportant l'abandon
de la subvention territoriale ; le Parlement l'accepte et est rappelé : mais la
banqueroute menace de plus belle.
Séance royale du Parlement pour l'enregistrement de l'édit (prorogation de l’impôt des deux vingtièmes) et du lancement d'un emprunt. Le Parlement réclame les Etats Généraux pour 1789. Le roi répond par l'ordre pur et simple d'enregistrer. Le Duc d'Orléans proteste ; Louis XVI lui répond : "C'est légal parce que je le veux". Le Parlement annule l'enregistrement comme illégal. Brienne fait arrêter deux conseillers (Fréteau et Sabatier) par lettre de cachet. (Fréteau deviendra l'un des présidents de l'Assemblée constituante). Le duc d'Orléans que la foule avait porté en triomphe, est exilé à Villers-Cotterêts.
Louis XVI impose au Parlement l’enregistrement par lit de justice un emprunt de quatre cent vingt millions. Le duc d'Orléans et deux conseillers du parlement qui s'opposent à cet emprunt sont exilés, mais bientôt après rappelés.
1788
Sur la proposition d'Adrien Duport, (un des premiers nobles à rejoindre le Tiers Etat le 27 juin 1789), le Parlement vote un
réquisitoire contre les lettres de cachet et réclame la liberté individuelle
comme un droit naturel.
Le Parlement de Paris se sent menacé de suppression par le
gouvernement. Il promulgue pour se protéger un arrêt qui expose les lois
fondamentales de la monarchie et fait des corps intermédiaires liés à la
société d’ordre, le caractère essentiel de la constitution monarchique. Le
Parlement publie une « déclaration des droits de la Nation » et réclame à
nouveau la convocation des états généraux en espérant qu'ils contraindront le
roi à respecter les exemptions fiscales des privilégiés.
Tous les privilégiés, y compris le haut clergé, se solidarisent
avec le Parlement de Paris.
Début de la réunion de l’assemblée du clergé. L’assemblée du
clergé refuse d’entériner les reformes du 8 mai et condamne l’octroi de
droits civils aux non-catholiques.
Le capitaine des gardes arrêter en pleine séance les
conseillers au Parlement de Paris, Duval d’Eprémesnil et Goislard de Montsabert.
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| Arrestation de Goislard de Monsabert et D'Eprémesnil |
Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon et le contrôleur général des finances Étienne Charles Loménie de Brienne tentent une ambitieuse tentative de réforme de la justice. À leur initiative, le Parlement se réunit en séance plénière en présence du roi. Au cours de ce lit de justice, Louis XVI enlève aux parlementaires leur droit de remontrance et confie le droit d'enregistrement à une cour plénière.
Quarante-sept tribunaux de grand bailliage, vont remplacer
les Parlements. Ils devront appliquer un nouveau code d’instruction criminelle
qui supprimera la « question préalable », c’est-à-dire la torture.
L’enregistrement des lois reviendra à une cour plénière dont les membres seront
choisis par le roi (Réforme de Lamoignon).
La cour plénière se réunit le 9 mai, mais de nombreuses
personnalités refusent d’y siéger. Les Parlements résistent à leur mise en
vacance et sont soutenus par des émeutes populaires à Paris (19 juin), Toulouse
et Rennes.
Le Parlement de Grenoble ayant protesté contre les édits de
Lamoignon, il est mis en vacances mais se réunit néanmoins le 20 mai 1788 chez
son président, Bérulle, lequel proclame que, si les édits de Lamoignon étaient
maintenus, « le Parlement du Dauphiné se regarderait comme entièrement
dégagé de sa fidélité envers son souverain ».
7 Juin 1788 « Journée des Tuiles »
Le lieutenant général de la province confie à des patrouilles de soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour leur signifier un exil sur leurs terres. Mais le tocsin sonne. La population est rameutée par les auxiliaires de justice, particulièrement fâchés de perdre le Parlement, qui est leur gagne-pain. Des Grenoblois s'emparent des portes de la ville. D'autres, montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats. Vers la fin de l'après-midi, les émeutiers, maîtres de la ville, réinstallent les parlementaires dans le palais de justice.
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| La journée des tuiles |
A Dijon, l'installation des nouvelles juridictions provoque une insurrection.
Exil du Parlement du Dauphiné.
A noter que selon cette source, le peuple dauphinois aurait été parfaitement insensible
à la déchéance de ce parlement aristocratique. Il n'aurait pas répondu pas à l’appel de
Vizille : 194 paroisses seulement étaient représentées sur les 1212 que
comptait le Dauphiné.
Source : Un parlement de province (page 343)
Les notables grenoblois des trois ordres se réunissent à
l'Hôtel de Lesdiguières et demandent le rappel des magistrats et la convocation
des États de la province et des États généraux du Dauphiné.
A Pau, le peuple, manipulé par les nobles réunis ce jour-là en
assemblée, réclame au cours d’une émeute la réouverture du Parlement.
Source : Internet Archive
21 Juillet 1788, L'Assemblée de Vizille
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| Claude Perier |
8 Août 1788
Louis XVI décide de convoquer les Etats généraux, assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres de la société (noblesse, clergé, tiers état), pour résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume.
Le Parlement de Paris réclame les procédures de 1614 aux
États généraux.
23 septembre 1788
Rappelé par le roi en remplacement de Calonne dont la
politique est un échec, Necker est nommé « directeur général des
finances » le 25 août 1788, puis ministre d’état le 27. Le 23 septembre, Necker fait
rappeler le Parlement de Paris, dont les membres avaient été exilés.
Le Parlement de
Paris prend un arrêt aux termes duquel les états généraux doivent être
« régulièrement convoqués et composés suivant la forme observée en
1614 » (vote par ordre) autrement dit avec trois ordres très
inégalement représentés. Ce n'est pas précisément ce que souhaite le Tiers
Etat !
Le roi convoque la seconde Assemblée des notables pour
traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États.
L'Assemblée refuse le doublement du tiers état.
Passant outre le refus de l'assemblée du 6 novembre, Louis
XVI décide doublement du tiers état. Le tiers état aura autant de députés que
les deux autres ensemble (noblesse et clergé).
Le Parlement accepte
le principe du doublement de la représentation du Tiers-État.
12 Décembre 1788
La seconde Assemblée des notables est congédiée par le roi,
sans avoir rien accompli.
1789
La dette de la
France se monte à 4 milliards et demi. Elle a triplé pendant les quinze du
règne de Louis XVI. (Les dépenses pour la guerre américaine ont
été évaluées à 2 milliards).
Les élections aux Etats généraux débutent pour s’achever en
Mai.
Pour être éligible,
il faut payer 10 journées de travail.
En Provence, en Béarn, en Bourgogne, en Artois, en
Franche-Comté, les ordres privilégiés soutenus par les parlements locaux
profitent de la session des états pour se livrer à des manifestations violentes
contre les exigences du Tiers Etat.
La noblesse de Bretagne se fait menaçante.
Le comte de Thiard porte à l’assemblée de Bretagne un ordre du roi qui en suspend les
opérations jusqu’au 5 février suivant : « afin de mettre
messieurs du tiers en mesure de réclamer une modification à leur mandat
impératif, si leurs commettans jugeaient à propos de l’accorder. Le
troisième ordre quitta immédiatement la salle, aux applaudissemens du peuple,
qui venait de s’introduire dans la tribune réservée au public ; il sortit
le front serein et parfaitement assuré du sens des délibérations qu’on allait
provoquer. La noblesse continua de siéger malgré l’invitation de quitter la
salle qui lui fut adressée par le commandant, et le chevalier de Guer commit
l’impardonnable faute de lui faire consacrer par un serment l’engagement de
maintenir intégralement la constitution bretonne et de n’accepter, sous peine
d’infamie, aucun mandat pour siéger au sein des états-généraux du royaume, s’il
n’était délivré par les états de la province dans la forme traditionnelle. »
Source : Les Etats de Bretagne (page 179)
26 janvier 1789
Les nobles excitent leurs valets et affidés. "des avis nombreux convoquèrent au champ Montmorin ce qu’on nommait alors les réclamans de la constitution noble. Plusieurs centaines de personnes s’y rassemblèrent, et les témoignages contemporains sont unanimes pour constater que la plus grande partie de l’assistance était formée par les porteurs de chaises et les domestiques des maisons nobles, qui avaient dépouillé leur livrée pour exercer avec une indépendance moins contestable leurs droits de citoyens"
Ce qui risquait d'arriver arrive : " Sur la place du palais se trouvait un café, qui, dans ces jours agités, formait pour la bourgeoisie le centre habituel de ses réunions politiques. Une vingtaine d’étudians postés en curieux à la porte, ayant pris en présence de la manifestation une attitude peu sympathique, reçurent une volée de coups de poing et de coups de bâton, déplorables violences qui furent le prélude de scènes plus sanglantes. Ces jeunes gens étaient sans armes, mais ils ne tardèrent pas à s’en procurer, car deux heures après il n’existait plus un seul fusil de chasse chez les armuriers, et le dépôt des compagnies bourgeoises ne tardait pas à être forcé."
Source : Les Etats de Bretagne (Page 180)
Par la suite, de toutes les villes de Bretagne, d’Angers, de Saint-Malo, de Nantes, des jeunes bourgeois accoururent pour défendre les étudiants rennais, qui étaient commandés par Moreau, le futur général. Les gentilshommes attaqués et poursuivis dans les rues, assiégés dans la salle des états, doivent quitter la ville et rentrer dans leurs manoirs. Ils jurent de dépit de ne pas se faire représenter aux états généraux.
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| Mallet du Pan |
30 mars 1789
A Besançon, le parlement ayant pris parti pour les
privilégiés qui avaient voté une protestation virulente contre le règlement de
Necker, la foule s’ameute et pille les maisons de plusieurs conseillers sans
que la troupe n’intervienne pour les défendre. Son commandant, un noble
libéral, le marquis de Langeron, déclara que l’armée était faite pour marcher
contre les ennemis de l’état et non contre les citoyens.
Source : Révolution aristocratique en Franche Comté (page 268)
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Je vous remercie pour ce commentaire.
Bien cordialement
Bertrand