vendredi 27 novembre 2020

27 Novembre 1789 : L'Assemblée décide de supprimer étrennes, gratifications, vins-de-ville et autres "petits cadeaux"

Source estampe : Université de Stanford


    L'Assemblée Nationale va décider ce jour de la suppression des étrennes offertes chaque début d'année aux agents de l'administration, "ainsi qu'aux juges". Vous pourrez lire plus bas l'échange qui eut lieu à l'Assemblée, ainsi que le contenu du décret.

    Cette antique tradition des étrennes pouvait effectivement ressembler à de la concussion ! La concussion étant le terme employé pour désigner une infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n'est pas due. Recevoir un cadeau sous prétexte d'étrennes, implique pour le receveur de rendre un service au donneur, ce qui dans le cas d'un service public s'apparente à une forme de corruption.

    L'usage des étrennes ne disparaitra pas pour autant dans le reste de la société. C'est une tradition qui remonte à l'Antiquité. A l’origine, les Romains offraient des figues, des dattes et du miel à leurs amis et à leurs proches. Plus tard ils offrirent des objets plus précieux ou des pièces de monnaie et à cette occasion ils échangeaient également des vœux de bonheur et de prospérité. Le mot "étrennes" viendrait du nom du bois sacré consacré à la déesse Strenia ou Strena, divinité du nouvel an, de la purification et du bien-être. Sous les premiers rois de Rome, au VIIIe siècle avant JC, des rameaux de bois précieux provenant d'un bois consacré à cette déesse étaient offerts aux magistrats en signe de bon augure au commencement  de la nouvelle année. Plus tard, l'Eglise essaiera en vain de supprimer cette pratique païenne

    Les traditions ayant la vie dure, ce décret de l'Assemblée nationale ne suffit bien sûr par à supprimer les étrennes reçues par les fonctionnaires de l'Etat.


    
L'estampe illustrant cet article montre Dom Chabot, distribuant des étrennes à la Nation. Il s'agit probablement de François Chabot, entré dans les ordres en 1772, qui s'était fait remarquer très vite par son libertinage, ce qui lui avait valu une interdiction de prêcher en 1788. Sous la Révolution, devenu Député à l’Assemblée législative, il siégea à l’extrême-gauche. Mais ce député aimait plus l'argent que la Révolution et l'on découvrit qu'il faisait payer chèrement sa protection aux émigrés rentrés en France qu'il était censé arrêter. En 1793, Robespierre, l'incorruptible, le fera renvoyer du Comité de sûreté générale pour cette raison.




Discussion concernant la motion sur les étrennes contenue dans le rapport de M. Lebrun sur les projets financiers, lors de la séance du 27 novembre 1789

M. le Président. Je propose à l'Assemblée que, sans s'arrêter à aucun des plans de finances dont on lui a présenté le détail, elle s'occupe uniquement de la motion qui termine le rapport qu'elle vient d'entendre.

(Ce mode de procéder est adopté.)

M. Lanjuinais. Je demande que la défense de recevoir à l'avenir quelque présent que ce soit, à titre d'étrennes, ne soit pas bornée aux agents de l'administration, mais qu'elle soit étendue aux juges, et qu'ils ne puissent recevoir, notamment, le présent de cire et de bougies.

M. Dupont (de Bigorre) s'écrie : Vous êtes professeur de droit canon, pourquoi ne pas y ajouter les professeurs ?

(On rit beaucoup.)

M. Dusson de Bonnac, évêque d'Agen, présente un amendement relatif à la peine de concussion.

M. Target. Je propose d'exprimer dans le décret que la défense s'étend, non-seulement aux agents de l'administration, mais encore à tous ceux qui, en chef ou en sous-ordre, exercent quelque fonction publique.

M. d'AIlly. M. le ministre des Finances m'a déclaré que le Roi allait donner des ordres pour faire cesser, au 1er janvier, toutes les étrennes, et notamment celles que les commandants, intendants et autres agents du pouvoir exécutif reçoivent des corps, villes et provinces.

La question préalable est réclamée sur tous les amendements et prononcée, sauf sur celui de M. Target.

 

Décret du 27 novembre 1789 concernant les étrennes 

La motion contenue à la suite du rapport de M. Lebrun est lue une seconde fois, l'amendement de M. Target y est inséré et le décret suivant est rendu :

«L'Assemblée nationale, considérant que toute fonction publique est un devoir ; que tous les agents de l'administration, salariés par la nation, doivent à la chose publique leurs travaux et leurs soins ; que, ministres nécessaires, ils n'ont ni faveur, ni préférence à accorder, par conséquent aucun droit à une reconnaissance particulière ; considérant encore qu'il importe à la régénération des mœurs, autant qu'à l'économie des finances et des revenus particuliers des provinces, villes, communautés et corporations, d'anéantir le trafic de corruption et de vénalité qui se faisait autrefois sous le nom d'étrennes, vins-de-ville, gratifications, etc. , a décrété et décrète qu'à compter du 1er décembre prochain, il ne sera permis à aucun agent de l'administration, ni à aucun de ceux qui, en chef ou en sous-ordre, exercent quelque fonction publique, de rien recevoir à titre d'étrennes, gratifications, vins-de-ville ou sous quelque autre dénomination que ce soit, des compagnies, administrations de provinces, villes, communautés, corporations ou particuliers, sous peine de concussion ; qu'aucune dépense de cette nature ne pourra être allouée dans le compte desdites compagnies, administrations, villes, corporations.


 

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Bertrand