samedi 21 novembre 2020

21 Novembre 1789 : Le comité des recherches affirme que Malouet est informé d'un projet d'enlèvement du roi.


Pierre-Victor Malouët

Se poser des questions...

    On est en droit de se poser des questions quant à la lucidité des gens de l'époque concernant la situation en cet automne 1789. Je ne parle pas du peuple, en majorité illettré, informé que de rumeurs, souvent tenaillé par la faim, ballotté au gré des évènements quand il n'est pas manipulé. Je pense plutôt à ceux qui ont profité de ces journées chaotiques de juillet pour prendre le pouvoir et qui siègent dorénavant à l'Assemblée nationale. Qu'ils expliquent certains désordres par des complots, c'est compréhensible, mais ce que je ne comprends pas, c'est leur aveuglement vis-à-vis du roi.

    On dit que l'amour rend aveugle. C'est peut-être, la seule véritable explication. Les députés se félicitent d'avoir abattu la tyrannie et pas un instant ils ne réfléchissent au fait que celui qui en étaient le maître est toujours sur son trône.

    Je me demande parfois ce que devait penser Louis XVI quand il se devait de partager cette joie générale que suscitait ladite chute de la tyrannie. Plus d'une fois, il a dû penser qu'il était entouré de fous ou d'aveugles.

    Nous l'avons vu le 3 Septembre, demander de l'aide à son conseiller l'évêque de Tréguier, puis le 12 Octobre écrire à son cousin le roi d'Espagne pour lui dire :« J’ai choisi Votre Majesté, comme chef de la seconde branche pour déposer en vos mains la protestation solennelle que j’élève contre tous les actes contraires à l’autorité royale, qui m’ont été arrachés par la force depuis le 15 juillet de cette année, et, en même temps, pour accomplir les promesses que j’ai faites par mes déclarations du 23 juin précédent. »

Source de la citation : "Le Peuple et le Roi" de l'historien Max Gallo.
Lien https://www.you-books.com/book/M-Gallo/Le-Peuple-et-le-Roi (Fin de la 3ème partie)

    Mais les Français aiment leur roi, laissons-les pour le moment tout à leur joie et découvrons le compte-rendu fait ce jour par le comité des recherches concernant ses investigations concernant les complots...


Le comité des recherches.

    Le comité des recherches a été créé le 28 juillet 1789. Il s'agit d'une sorte de police politique destinée à déjouer les intrigues du « complot aristocratique » et à prévenir les crimes de lèse-nation. Souvenez-vous que le 24 Octobre dernier, le roi Louis XVI a autorisé "provisoirement" le Châtelet à juger les accusés de crimes de "lèse-nation", qui annulent et remplacent les crimes de "lèse-majesté".

    Le terme de police politique vous choque ? Vous pensiez que seuls les "sanguinaires révolutionnaires de 1793" avaient créé un tel office. Mais voyons ! Tous les gouvernements ont une semblable police !

Estampe satirique de 1790.
Membre du Comité des recherches :
"qui fait bien son métier ne craint point les injures,
il est bon quelquefois d'accrocher des ordures"

    C'est le doyen, Guillaume Goupil de Préfelne qui présente le rapport devant les députés de l'Assemblée. Il commence par présenter les affaires en cours. Parmi celles-ci figurent principalement celle concernant Augeard, suspecté d'avoir projeté d'enlever le roi pour le conduire à Metz et contre Besenval, détesté des Parisiens pour sa violente répression de l'émeute Réveillon le 28 Avril 1789. Besenval est aussi inquiété pour sa participation à l'incident des Tuileries le 12 Juillet 1789, tout comme le Prince de Lambesc d'ailleurs qui commandait le régiment du Royal Allemand, impliqué dans l'altercation des Tuileries.

Drôles de comploteurs !

    Vous allez mieux comprendre la question que je me posais en introduction de cet article. Tous les personnages inquiétés ici, n'ont fait qu'obéir aux ordres, demandes ou prières du roi et de la reine...

  • Jacques Mathieu Augeard était le secrétaire de commandement de la reine et c'était Marie-Antoinette qui lui avait demandé d'étudier les modalités d'une fuite de la famille royale.
  • Le baron suisse Pierre Victor de Besenval de Brünstatt, favori de la reine, obéissant aux ordres du roi, avait déjà été sauvé une fois de la vindicte populaire suite à son arrestation par les zélés miliciens de Villenauxe-la-Grande le 30 juillet dernier, puis sauvé par les bourgeois de la Commune de Paris, les députés de l'Assemblée nationale, le grand Necker et même par sa majesté Louis XVI qui l'avait autorisé à s'exiler ! Mais hélas, malgré toute cette clémence haut placée, Besenval avait de nouveau été arrêté par de mauvaises gens le 10 Août 1789 et envoyé dans la prison du Grand-Chatelet.
  • Le Prince de Lambesc avait été appelé avec son régiment le 5 Juillet 1789 par Louis XVI, afin d'assurer "la sécurité" à Paris (et à Versailles). Certains disent même qu'il avait eu pour mission de réprimer les Parisiens en révolte, voire chasser les débutés rebelles de la jeune assemblée nationale. Dans tous les cas, il obéissait aux ordres du roi...
    Vous allez lire également que le comité des recherches ne s'est pas occupé du Mandement de l'évêque de Tréguier, car il n'a pas été chargé de cette affaire ! C'est heureux pour certains car ce vénérable ecclésiastique, conseiller du roi, n'avait fait que répondre à une prière du roi en rédigeant son fameux mandement, un véritable brûlot contre-révolutionnaire !

Vous voyez ce que je veux dire ?

Variante de l'estampe précédente.

Venons-en à l'affaire du jour !

    Au cours des échanges de ce jours, le député Jacques-Marie Glezen va disons-le, "commettre une bourde". Probablement mal renseigné, il va sous-entendre que l'un des députés présents, aurait été informé par une lettre d'un complot d'enlèvement contre le roi. Je vous laisse découvrir l'échange. Sachez néanmoins que le texte ne rend pas compte des insultes qui ont été échangées lors de l'incident.


Rapport du comité des recherches

 Guillaume Goupil de Préfeln

    M. Goupil de Préfeln, doyen du comité, prend la parole pour dire que le comité s'est constamment occupé, d'après l'esprit de son institution, de tout ce qui peut procurer la sûreté et la liberté publique, de tout ce qui peut faire découvrir les ennemis de la patrie. Il parle avec des réticences qui excitent les plus grands murmures. Sans vouloir entrer dans aucun détail, il passe en revue sommairement toutes les affaires qui sont venues à la connaissance du comité, et d'abord de celle de M. Augeard, fermier général.

 Cette affaire, de peu d'importance au premier aspect, dit le rapporteur,  a paru au comité des recherches mériter la plus sérieuse attention. Le comité a reçu les documents les plus positifs qui le déterminent à croire que le plan de M. Augeard, combiné pour enlever le Roi à Metz, n'est point le fruit de l'imagination en délire de M. Augeard (Lire l'article du 19 Octobre 1789). Il s'est appuyé sur les circonstances, sur les temps, sur la confirmation de ce plan répété par tous les échos de la capitale, et le comité a pensé que les apparences étaient contre M. Augeard. Il fait mention de M. de Bezenval, (Lire l'article du 10 Août 1789) des trois individus arrêtés et détenus dans les prisons du Châtelet pour avoir tenu des registres antipatriotiques, et du prince de Lambesc, contre lequel un décret de prise de corps a été lancé pour s'être porté à des voies de fait dans les Tuileries (Lire l'article du 12 Juillet 1789).

    Un particulier de la Brie, dont le nom n'a pas été prononcé, mais aujourd'hui constitué prisonnier, a fait tout son possible pour traverser l'approvisionnement des marchés. Il est essentiel et possible de connaître ses mandats et ses mandants. Ce particulier s'est porté avec audace contre ceux qui voulaient vendre des grains dans son canton. Il a poussé le crime jusqu'à menacer d'incendier ceux qui, se prêtant aux circonstances, vendraient comme à l'ordinaire.

    Si nous ne nous sommes pas occupés du mandement de l'évêque de Tréguier, (Lire les articles des 3 Septembre et 14 Octobre 1789) continue le rapporteur, c'est que nous n'en avons pas été chargés par l'Assemblée nationale. Il a fait mention de l'affaire de la fille de Douai. Cette fille, qui a failli être assassinée, a dénoncé le complot formé contre le Roi et les amis de la Constitution. Le comité des recherches n'a pas encore des preuves complètes de toutes les trames et de tous les complots des ennemis de la patrie ; mais il a le fil qui peut le conduire à une parfaite connaissance. Nous mettrons, ajoute le rapporteur, sous les yeux de l'Assemblée toutes les connaissances, notions, documents qui nous sont parvenus.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3873_t1_0168_0000_7


Discussion sur la continuation des pouvoirs des députés membres du comité des recherches

M. La Ville-Leroux propose qu'il soit décrété de continuer dans leurs fonctions les membres du comité des recherches.

M. Couppé appuie la motion sur la nécessité de conserver des connaissances acquises sur plusieurs affaires importantes, dont de nouveaux commissaires ne pourraient s'occuper qu'avec lenteur, suite nécessaire du changement. (On rit dans une partie de la salle .)

Vous riez, Messieurs, a dit l'orateur, mais on répond difficilement quand on a peur : Qui male agit, odit lucem (Quiconque fait le mal hait la lumière).

M. le marquis de Foucauld-Lardimalie : Parlez français, cela vaudra mieux.

Un membre a proposé de reprendre la motion faite dans une séance antérieure pour adjoindre quatre commissaires au comité des recherches et les charger de surveiller les poursuites qui doi¬vent se faire au Châtelet.

M. Dufraisse-Duchey : Je m'oppose à la continuation des pouvoirs du comité. On nous parle sans cesse de conspiration sans nous donner la moindre preuve. Ce mot vague semble n'être qu'un moyen pour maintenir en fonctions ceux qui veulent égarer le peuple. Le rapporteur nous a entretenus de bruits populaires qui ne méritent aucune créance, mais il n'a rien dit d'une descente qu'il a faite dans le couvent de l'Annonciade de Paris.

M. Malouet : Il est bien fâcheux d'être obligé d'emprunter les formes du despotisme pour en anéantir les traces. — Après cet exorde, M. Malouet parle de la descente nocturne faite dans le couvent de l'Annonciade par quelques membres du comité. Il ne croit pas que les membres du Corps législatif puissent descendre à ces fonctions subalternes sans compromettre leur caractère ; il ajoute qu'il aurait mieux valu s'occuper des moyens de porter remède aux émeutes populaires et il demande que le comité soit tenu de rendre compte à l'Assemblée des motifs de la descente dans le couvent, ainsi que des suites qu'elle a eues et des indices qu'elle a fournis.

M. Goupil de Préfeln : Vous venez d'entendre un ami généreux de la liberté faire des questions à votre comité. Je dois, comme en étant membre, satisfaire à sa sollicitude. Le comité de police de Paris a cru devoir ordonner des recherches dans ce couvent, parce qu'on disait qu'un personnage très-connu y était caché ; c'était sans doute une erreur, mais ce qu'il y a de certain c'est que cette descente s'est faite avec toutes les règles de la prudence et de la circonspection. Pour ce qui regarde les émeutes populaires, le comité remettra aux nouveaux commissaires les pièces qui pourront les instruire, et surtout celles de l'affaire du Cambrésis, dont le foyer n'est pas éloigné de la capitale. On voudrait nous forcer à faire connaître les canaux par lesquels certains faits nous sont parvenus, mais ce serait donner aux coupables les moyens d'arrêter le complément des preuves.

M. Glezen : membre du comité. Vous connaissez les propos sinistres pour transférer le Roi à Metz. M. Augeard, à la confrontation d'un plan tracé de sa main, s'est justifié en disant que c'était le produit d'une imagination exaltée ; dans la correspondance d'un personnage important il existe une lettre écrite par un généreux ami de la liberté. Je ne veux inculper personne, mais l'esprit dans lequel cette lettre est écrite et la personne à qui elle est adressée semblent désigner quelque chose : il y est parlé des membres de l'Assemblée qui sont de mauvais citoyens et qu'on accuse d'être les auteurs des malheurs publics.

Incident de séance suite à l'accusation contre M. Malouet proférée par M. Glezen

(A ces mots, M. Malouet s'élance à la tribune. - Un grand tumulte se fait dans l'assemblée. - Le désordre est indescriptible. - Pendant ce temps M. Malouet va se placer à la barre pour se justifier ; cette démarche est fort applaudie, mais M. le président lui dit de remonter à la tribune.)

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3873_t1_0169_0000_3


Discussion suite à l'accusation contre M. Malouet proférée par M. Glezen, lors de la séance du 21 novembre 1789

M. Malouet. J'offre de me constituer sur-le-champ prisonnier si je suis reconnu coupable ; mais je croyais que 30 ans d'une vie sans reproche me mettaient à l'abri de toute espèce d'accusation -, si ce n'est pas par méchanceté, c'est au moins par erreur que M. Glezen a rapproché une de mes lettres de l'affaire de M. Augeard, qui lui est étrangère. On m'accusa de même, il y a vingt ans, sur une lettre interceptée. J'ai été pleinement justifié. J'attends pour la lettre actuelle le même jugement et je réclame votre justice à raison de la grave inculpation que l'on me fait aujourd'hui.

M. Glezen explique cette inculpation en disant que son récit ne portait aucune accusation contre M. Malouet, mais que sa lettre parlait de scélérats qui veulent répandre le feu dans le royaume, et que son contexte annonçait clairement que l'auteur avait voulu désigner des membres de l'Assemblée nationale.

M. Malouet demande acte d'enquis sur le fait articulé contre lui que sa lettre contenait des indices de conspiration.

M. Glezen prétend alors n'avoir dit autre chose, si ce n'est que la lettre avait été remise au comité à la suite des faits de conspiration qu'on prétend découvrir dans l'affaire de M. Augeard.

Plusieurs membres réclament avec instance l'apport de la lettre de M. Malouet.

L'Assemblée décide que la lettre sera produite et lue.

Pendant qu'un des membres du comité va chercher la lettre, on met aux voix la continuation des pouvoirs du comité des recherches.

L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition, attendu que, dans la séance du matin, l'Assemblée a ordonné le renouvellement du comité et que plusieurs bureaux ont même fait leur élection.

On apporte enfin la lettre de M. Malouet. Elle est écrite de Versailles, le 26 septembre dernier, et adressée à M. le comte d'Estaing.

M. Goutte fait la lecture de cette lettre, qui est ainsi conçue :

"Monsieur le comte, j'ai l'honneur de vous prévenir que le sieur Mascelin, marchand parfumeur, a dit hier à mon domestique que le premier usage que les bourgeois de Versailles devaient faire des dix mille fusils qu'ils allaient recevoir était de s'en servir contre les mauvais citoyens qui se trouvaient à l'Assemblée nationale. M. Maury doit être la première victime. Comme je suis aussi une des victimes désignées, j'ai cru devoir, monsieur le comte, vous dénoncer ce particulier pour arrêter les suites de cette fermentation, si elle existe… Il n'est que trop vrai qu'il existe parmi nous de mauvais citoyens, et je crains bien qu'ils ne viennent à bout de tout perdre… Votre vigilance et votre patriotisme peuvent nous garantir des attentats d'un complot qui nous préservera de la banqueroute, de la disette et de la famine. »

(La lecture de cette lettre est suivie de vifs applaudissements.)

M. Malouet a parlé encore pour sa justification en demandant que la lettre fût insérée dans le procès-verbal comme une réparation authentique. — Il n'y a, dit-il !, qu'esclavage et tyrannie où l'honneur n'accompagne pas la liberté.

M. Duquesnoy appuie la demande de M. Malouet et fait la motion de supprimer le comité des recherches aussitôt que les affaires actuellement subsistantes seront terminées.

M. Glezen, qui avait parlé de la lettre, a répondu aux inculpations de M. Malouet. Il s'est défendu par la discrétion que le comité a mise dans son premier rapport, par les instances qui lui ont été faites de s'expliquer davantage, par l'opinion que le comité s'en était formée.

L'ajournement a été demandé.

M. Malouet s'y est opposé ; puis il a déclaré consentir que l'affaire finît là, pourvu que son innocence fût reconnue.

Un membre de l'Assemblée a fait la motion de prononcer que, ouï la lecture de la lettre, M. Malouet est honorablement déchargé de toute accusation.

Un autre membre a proposé, par amendement, que le décret portât qu'il n'y a lieu à inculpation. La motion, ainsi amendée, a été mise aux voix ; avant de les recueillir, la question préalable a été demandée.

Un membre, qui l'avait d'abord appuyée, l'a abandonnée ensuite. Les voix ont été prises sur le fond, et l'Assemblée a porté le décret suivant :

« L'Assemblée nationale, après avoir ouï la lecture de la lettre de M. Malouet, en date du 26 septembre dernier, déclare qu'il n'y a lieu à aucune inculpation. »

L'Assemblée a été levée à près de minuit.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3873_t1_0169_0000_4


Après cet incident, le malheureux Glezen se fera de plus en plus discret, jusqu'à se retirer progressivement de la vie politique.

Quant à Monsieur Malouet, homme d'honneur, si le cœur vous en dit vous pouvez consulter ci-dessous ses mémoires, publiées en 1874 par son petit-fils.


Voici le tome 1 de ses mémoires :


Voici le tome 2 de ses mémoires :

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Bertrand