 |
Constitution de l'Assemblée nationale
et serment des députés qui la composent le 17 juin 1789.
Source : Paris Musée
(Version HD en bas de la page.)
|
|
Rappel des épisodes précédents.
Les États généraux siègent depuis près d’un mois et demi. Mais
rien ne se passe comme l’avait probablement espéré Louis XVI. Le Roi avait naïvement
compté faire adopter les quelques réformes fiscales qu’il avait échouer à
imposer aux ordres privilégiés de la noblesse et du clergé lors des Assemblées
des notable de 1787 et 1788. Necker (issu du Tiers et favorable à celui-ci), a
réussi à obtenir auprès du roi le 1er juin, le doublement du nombre de représentants du
tiers état par rapport aux derniers états généraux de 1614. Malgré cela, ces États généraux reflètent particulièrement bien l’inégalité de la société
de l'Ancien régime. Les députés du clergé et de la noblesse, qui ne représentent
qu’un demi-million de nobles et de prêtres, sont aussi nombreux que ceux du
tiers état qui représentent plus de 24 millions de Français.
Le Tiers-état est de toute évidence la nouvelle force
politique que le pouvoir royal a trop sous-estimées. Ses députés sont
instruits, travailleurs, souvent riches et tous imprégnés des idées novatrices
issues des Lumières. Ils ont pris le titre de députés des Communes le 6 mai
derniers, en référence à la House of Commons, la Chambre des Communes du
parlement Britannique qui existe depuis le 13ème siècle.
Le 27 mai, le Tiers-état a appelé les deux autres ordres à le
rejoindre.
Le 13 juin, 3 curés du Poitou ont rejoint le Tiers-état. Le
15, ils seront 12. Ce mercredi 17 juin ils sont 19 membres du clergé à avoir rejoint le Tiers.
(Le 24 juin, lendemain de la désastreuse séance royale au
cours de laquelle Louis XVI se fâchera dans l’intention de reprendre les rênes,
la majorité des députés du clergé rejoindront l’Assemblée nationale. Le 25
juin, 47 gentilshommes avec à leur tête le Duc d'Orléans rejoindront
l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, Louis XVI, vaincu, conviera finalement le Clergé
et la Noblesse à se joindre au Tiers.)
Députés du Tiers-état
Naissance de l'Assemblée nationale
Alors que les
députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées - L'instigation de l'Abbé Sieyès - les députés du tiers état, ainsi que les 19 députés du clergé qui les ont rejoints se constituent en Assemblée
nationale. Ils déclarent par 491 voix contre 90, que « la dénomination d'Assemblée
nationale est la seule qui convienne [...] parce que la représentation étant
une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit
choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente
Assemblée ».
Je vous propose de
découvrir le déroulé de l’évènement en lisant ci-dessous les procès-verbaux de
cette fameuse séance du 17 juin 1789.
Sinon, vous pouvez également écouter ces 2 podcasts sur le site de France Inter :
 |
Procès-verbaux de l'Assemblée nationale
|
Nota : Les retranscriptions ci-dessous proviennent de l'indispensable site Persee.fr.
Communes : décision de ne pas signer individuellement mais
collectivement la résolution sur la constitution de l'Assemblée, lors de la
séance du 17 juin 1789
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_4
M. le Doyen. Je vais mettre aux voix les différentes motions
relatives à la manière dont l'Assemblée doit se constituer. On a demandé hier
que chaque membre apposât sa signature au bas de la délibération, j'ose
présenter à l'Assemblée quelques réflexions sur cette demande.
La signature, au lieu de fortifier notre résolution,
pourrait l'affaiblir ; car, prise par l'Assemblée, elle est censée prise
unanimement ; au lieu que la signature, si elle n'est pas universelle, montre
que la résolution n'a été arrêtée que partiellement. De plus, la signature
pourrait devenir un germe funeste de division entre nous, et commencer, en
quelque manière, deux partis dans une Assemblée dont l'union a fait jusqu'ici
la plus grande force.
Ces réflexions sont approuvées par l'Assemblée, et la
demande des signatures n'a pas de suite.
L'Assemblée arrête que la délibération sera seulement signée
du doyen et de deux secrétaires.
Communes : nouvelle lecture des motions sur la constitution
de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1789
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_5
Il est fait lecture des cinq motions de MM. l'abbé Sieyès,
de Mirabeau, Mounier, Legrand et Pison du Galand, sur lesquelles on a à
délibérer. La première motion mise à l'opinion est celle de M. l'abbé Sieyès,
en décidant qu'on ira aux voix successivement sur les autres, si la première ne
réunit pas la majorité absolue des voix.
Communes : vote sur la motion de l'abbé Sieyes, admise à la
majorité des voix, lors de la séance du 17 juin 1789
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_6
La motion de M. l'abbé Sieyès est admise à la majorité de
491 voix, contre 90.
Communes : adoption d'une résolution portant que la Chambre
prend le titre d'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 juin 1789
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_7
L'Assemblée, en conséquence, arrête la délibération suivante
:
«L'Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs,
reconnaît que cette Assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement
par les quatre-vingt-seize centièmes, au moins, de la nation.
«Une telle masse de députation ne saurait rester inactive
par l'absence des députés de quelques bailliages, ou de quelques classes de
citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les
présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de
ces droits est un devoir impérieux et pressant.
«De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentants
vérifiés de concourir à former le vœu national, et que tous les représentants
vérifiés doivent être dans cette Assemblée, il est encore indispensable de
conclure qu'il lui appartient, et qu'il n'appartient qu'à elle, d'interpréter
fit de présenter la volonté générale de la nation ; il ne peut exister entre le
trône et cette Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.
«L'Assemblée déclare donc que l'œuvre commune de la
restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés
présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.
«La dénomination l’Assemblée nationale est la seule qui
convienne à l'Assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les
membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et
publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par
la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant
une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit
choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente
Assemblée.
«L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son
sein tous les députés aujourd'hui absents ; elle ne cessera de les appeler à
remplir l'obligation qui leur est imposée, de concourir à la tenue des États
généraux. A quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours
de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de
les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs,
la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.
«L'Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente
délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la
nation. »
L'Assemblée vote une adresse au Roi pour lui faire part de
la délibération arrêtée. Alors des cris multipliés de vive le Roi ! se font
entendre.
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_9
Communes : décret du 17 juin 1789 concernant la levée des
impôts
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4504_t2_0128_0000_9
«L'Assemblée nationale
, considérant que le premier usage qu'elle doit faire des pouvoirs dont la
nation recouvre l'exercice, sous les auspices d'un monarque qui, jugeant la
véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits de son
peuple, est d'assurer, pendant la durée de la présente session, la force de
l'administration publique ;
«Voulant prévenir les
difficultés que pourraient traverser la perception et l'acquit des contributions
; difficultés d'autant plus dignes d'une attention sérieuse qu'elles auraient
pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement
reconnu par le Roi, et solennellement
proclamé par toutes les Assemblées de la nation ; principe qui s'oppose à toute
levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement
formel des représentants de la nation ;
«Considérant qu'en
effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le
royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et,
par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation ;
«Déclare, à
l'unanimité des suffrages , consentir provisoirement, pour la nation, que les
impôts et contributions, quoiqu’illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont
été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de
cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.
«Passé lequel jour,
l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions
de toute nature qui n'auraient pas été nommément, formellement et librement
accordée par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du
royaume, quelle que soit la forme de l'administration.
«L'Assemblée
s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté,
fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et
de la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent les créanciers
de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française.
«Enfin, l'Assemblée,
devenue active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen
des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige, et la recherche des moyens qui
peuvent y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence, elle a arrêté de nommer un
comité pour s'occuper de cet important objet, et que Sa Majesté sera suppliée
de faire Remettre à ce comité tous les renseignements dont il pourrait avoir
besoin.
La présente
délibération sera imprimée et envoyée dans toutes les provinces.
Cette déclaration stupéfia le roi, son entourage et une
partie de la noblesse. Une délégation de celle-ci fut envoyée au roi pour lui
demander de réagir à une telle déclaration.
 |
Version Haute Définition de l'image en titre.
|
.jpg)
