27 Novembre 1789 : Compte rendu de l'avancement des affaires instruites pour crime de lèse-nation

Audience au Tribunal du Grand Chatelet sous Louis XV

Du souci pour certains.

    A présent que le Tribunal du Chatelet a reçu l'autorisation du roi de juger du crime de "Lèse Nation" (24 Octobre 1789), certaines personnalités ont du souci à se faire ; comme le Prince de Lambesc, par exemple, à qui les Parisiens n'ont pas pardonné l'incident du jardin des Tuileries le soir du 12 Juillet 1789.

    Je vous invite à lire l'article de cette journée du 12 Juillet 1789 pour la relation de l'événement, ainsi que celui du 5 Juillet 1789. C'est en effet le 5 Juillet que les Parisiens avaient appris avec inquiétude et même colère, l'arrivée du régiment "Royal Allemand", commandé par "Charles-Eugène de Lorraine, prince de Lambesc et comte de Brionne, duc d'Elbeuf, grand écuyer de France et maréchal de cam". Le prince de Lambesc avait reçu le 28 juin l’ordre de quitter Valenciennes où son régiment était stationné, un ordre donné par le roi.

(Chaque fois, je m'étonne de cette énergie déployée par cette Assemblée nationale pour préserver ce roi qu'elle aime tant.)

Le Prince de Lambesc

Voici le bref échange entre Messieurs Berthereau et Lanjuinais, à propos de cette affaire (embarrassante).

Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 27 novembre 1789

Thomas Berthereau
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    M. Berthereau, membre de la députation de Paris, a observé que les officiers du Châtelet avaient été instruits qu'on leur reprochait une négligence marquée dans l'instruction des affaires relatives aux personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation.

Il a ajouté que, pour prouver l'injustice du reproche, le procureur du Roi lui avait remis un état exact de ces mêmes affaires.

L'Assemblée a entendu avec satisfaction la lecture de cet état ; elle a ordonné qu'il serait inséré dans le procès-verbal de la séance, ainsi qu'il suit :

Etat des différentes affaires qui s'instruisent au Châtelet contre les personnes prévenues et accusées du crime de lèse-nation.

Le 30 octobre, le procureur-syndic de la commune a dénoncé M. le prince Lambesc.

Le 3 novembre, lendemain des fêtes, le procureur du Roi a rendu plainte et demandé qu'il fût informé.

L'information a été commencée ce soir même, et décrétée le 10 ; depuis on a fait une addition d'information de 35 témoins ; et le 24, ce décret qui avait été décerné contre un quidam, a été nominativement appliqué à M. le prince Lambesc.

Une seconde dénonciation a été faite par le procureur-syndic de la commune, le même jour 30 octobre, contre le sieur Augeard ; la plainte du procureur du roi a été aussitôt commencée ; elle n'est pas terminée, parce qu'il a été nécessaire de faire assigner les témoins indiqués, demeurant à plus de 80 lieues de Paris : ces témoins sont sur le point d'arriver. Il a été d'ailleurs annoncé que la commune ferait déposer au greffe du Châtelet des pièces importantes, mais le dépôt n'est point encore effectué.

Le 6 novembre, le procureur-syndic a dénoncé l'affaire des sieurs comte d'Astorg, du Reynier, Douglas, de Rubat, de Livron, et demoiselle de Bissy.

Le 10, plainte rendue, ensuite information faite, laquelle est terminée et va être décrétée.

Le 19, dénonciation du procureur syndic contre MM. de Barentin, de Broglie, de Puységur, de Bezenval, et d'Àutichamp.

Le lendemain, plainte du procureur du Roi, et le 21 interrogatoire de M. de Bezenval.

La commune a fait déposer, le 24, plus de 400 pièces relatives à cette affaire.

Des motions faites au district de Saint-Martin-des-Champs contre la loi martiale et la garde nationale ont donné lieu à une plainte, et à une information qui vient d'être terminée, et sera décrétée ces jours-ci.

Un sieur Delcros a été prévenu de faire des enrôlements pour l'Espagne ; d'après l'information, il a été décrété de prise de corps cejourd'hui 24.

Il n'a été remis au Châtelet aucune pièce relativement au mandement de M. L'évêque de Tréguier.

Certifié véritable, ce 24 novembre 1789.

Signé : Bermeseac.

Voyez aux annexes de la séance, le procès du prince de Lambesc.

Pièces du procès du Prince de Lambesc, accusé de crime de lèse-nation, en annexe de la séance du 27 novembre 1789

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_6366_t1_0296_0000_2