 |
| Représentant du Clergé aux états généraux. Source image |
C'était dans l'air...
Rappelons que l'abandon des exemptions pécuniaires était l'un des objectifs du roi pour les États généraux. Lisez cet article :"27 Avril 1789 : Mort du Seigneur des Abus ! Vraiment ?"
La veille, le 19 mai, le Clergé a proposé de faire annoncer au tiers-état la disposition où était sa Chambre de renoncer, au nom du Clergé, à toutes exemptions pécuniaires. La discussion ayant amené à plusieurs amendements, on a mis aux voix. Au vu de quelques doutes, il a été demandé un second tour d’opinion. Mais l’heure étant trop avancée, la séance a été reportée.
Séance de ce mercredi 20 Mai 1789 des États généraux :
"On rappelle les voix sur la proposition qui a été faite hier. De nouvelles observations sont présentées ; et le résultat est d'abandonner la forme de délibération régulière, et de s'en tenir à autoriser, par acclamation, les députés de l'ordre du clergé à dire aux députés des deux autres ordres, dans le cours de leurs conférences, qu'ils peuvent les assurer que les dispositions individuelles et personnelles de tous les membres de la Chambre sont telles, qu'il y a lieu de croire qu'ils se porteront avec empressement à voter l'égalité proportionnelle d'imposition sur tous les biens, sans aucune exception, quand la Chambre sera constituée ; qu'elle aura acquis par là le droit de statuer sur un objet de cette importance, et que le cours de ses travaux l'amènera à le traiter.
La délibération formelle n'est pas admise, comme trop prématurée et hors des pouvoirs d'une Assemblée non constituée."
Source :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4326_t2_0044_0000_5
Un article instructif sur les exemptions fiscales nobiliaires :
https://shs.cairn.info/revue-annales-2005-6-page-1203?lang=fr#s1n2
.jpg)
.jpg)
