17 Juin 1789 : Naissance de l'Assemblée nationale

 

Constitution de l'Assemblée nationale
et serment des députés qui la composent le 17 juin 1789.
Source : Paris Musée
(Version HD en bas de la page.)

Rappel des épisodes précédents.

    Les États généraux siègent depuis près d’un mois et demi. Mais rien ne se passe comme l’avait probablement espéré Louis XVI. Le Roi avait naïvement compté faire adopter les quelques réformes fiscales qu’il avait échouer à imposer aux ordres privilégiés de la noblesse et du clergé lors des Assemblées des notable de 1787 et 1788. Necker (issu du Tiers et favorable à celui-ci), a réussi à obtenir auprès du roi le 1er juin, le doublement du nombre de représentants du tiers état par rapport aux derniers états généraux de 1614. Malgré cela, ces États généraux reflètent particulièrement bien l’inégalité de la société de l'Ancien régime. Les députés du clergé et de la noblesse, qui ne représentent qu’un demi-million de nobles et de prêtres, sont aussi nombreux que ceux du tiers état qui représentent plus de 24 millions de Français.

    Le Tiers-état est de toute évidence la nouvelle force politique que le pouvoir royal a trop sous-estimées. Ses députés sont instruits, travailleurs, souvent riches et tous imprégnés des idées novatrices issues des Lumières. Ils ont pris le titre de députés des Communes le 6 mai derniers, en référence à la House of Commons, la Chambre des Communes du parlement Britannique qui existe depuis le 13ème siècle.

Le 27 mai, le Tiers-état a appelé les deux autres ordres à le rejoindre.

Le 13 juin, 3 curés du Poitou ont rejoint le Tiers-état. Le 15, ils seront 12. Ce mercredi 17 juin ils sont 19 membres du clergé à avoir rejoint le Tiers.

(Le 24 juin, lendemain de la désastreuse séance royale au cours de laquelle Louis XVI se fâchera dans l’intention de reprendre les rênes, la majorité des députés du clergé rejoindront l’Assemblée nationale. Le 25 juin, 47 gentilshommes avec à leur tête le Duc d'Orléans rejoindront l’Assemblée Nationale. Le 27 juin, Louis XVI, vaincu, conviera finalement le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers.)

 Députés du Tiers-état

 

Naissance de l'Assemblée nationale

    Alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées - L'instigation de l'Abbé Sieyès - les députés du tiers état, ainsi que les 19 députés du clergé qui les ont rejoints se constituent en Assemblée nationale. Ils déclarent par 491 voix contre 90, que « la dénomination d'Assemblée nationale est la seule qui convienne [...] parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée ».

    Je vous propose de découvrir le déroulé de l’évènement en lisant ci-dessous les procès-verbaux de cette fameuse séance du 17 juin 1789. 

Sinon, vous pouvez également écouter ces 2 podcasts sur le site de France Inter :

Procès-verbaux de l'Assemblée nationale

 

Nota : Les retranscriptions ci-dessous proviennent de l'indispensable site Persee.fr.

1er Procès-verbal, imprimé par Jean-François Baudoin

Communes : décision de ne pas signer individuellement mais collectivement la résolution sur la constitution de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1789

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_4

M. le Doyen. Je vais mettre aux voix les différentes motions relatives à la manière dont l'Assemblée doit se constituer. On a demandé hier que chaque membre apposât sa signature au bas de la délibération, j'ose présenter à l'Assemblée quelques réflexions sur cette demande.

La signature, au lieu de fortifier notre résolution, pourrait l'affaiblir ; car, prise par l'Assemblée, elle est censée prise unanimement ; au lieu que la signature, si elle n'est pas universelle, montre que la résolution n'a été arrêtée que partiellement. De plus, la signature pourrait devenir un germe funeste de division entre nous, et commencer, en quelque manière, deux partis dans une Assemblée dont l'union a fait jusqu'ici la plus grande force.

Ces réflexions sont approuvées par l'Assemblée, et la demande des signatures n'a pas de suite.

L'Assemblée arrête que la délibération sera seulement signée du doyen et de deux secrétaires.

Communes : nouvelle lecture des motions sur la constitution de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1789

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_5

Il est fait lecture des cinq motions de MM. l'abbé Sieyès, de Mirabeau, Mounier, Legrand et Pison du Galand, sur lesquelles on a à délibérer. La première motion mise à l'opinion est celle de M. l'abbé Sieyès, en décidant qu'on ira aux voix successivement sur les autres, si la première ne réunit pas la majorité absolue des voix.

Communes : vote sur la motion de l'abbé Sieyes, admise à la majorité des voix, lors de la séance du 17 juin 1789

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_6

La motion de M. l'abbé Sieyès est admise à la majorité de 491 voix, contre 90.

Communes : adoption d'une résolution portant que la Chambre prend le titre d'Assemblée nationale, lors de la séance du 17 juin 1789

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_7

L'Assemblée, en conséquence, arrête la délibération suivante :

«L'Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette Assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes, au moins, de la nation.

«Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l'absence des députés de quelques bailliages, ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.

«De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette Assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient, et qu'il n'appartient qu'à elle, d'interpréter fit de présenter la volonté générale de la nation ; il ne peut exister entre le trône et cette Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.

«L'Assemblée déclare donc que l'œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.

«La dénomination l’Assemblée nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée.

«L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absents ; elle ne cessera de les appeler à remplir l'obligation qui leur est imposée, de concourir à la tenue des États généraux. A quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France.

«L'Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la nation. »

L'Assemblée vote une adresse au Roi pour lui faire part de la délibération arrêtée. Alors des cris multipliés de vive le Roi ! se font entendre.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4503_t2_0127_0000_9

 Communes : décret du 17 juin 1789 concernant la levée des impôts

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4504_t2_0128_0000_9

«L'Assemblée nationale , considérant que le premier usage qu'elle doit faire des pouvoirs dont la nation recouvre l'exercice, sous les auspices d'un monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits de son peuple, est d'assurer, pendant la durée de la présente session, la force de l'administration publique ;

«Voulant prévenir les difficultés que pourraient traverser la perception et l'acquit des contributions ; difficultés d'autant plus dignes d'une attention sérieuse qu'elles auraient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, authentiquement reconnu par le Roi, et solennellement proclamé par toutes les Assemblées de la nation ; principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation ;

«Considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et, par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation ;

«Déclare, à l'unanimité des suffrages , consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoiqu’illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.

«Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature qui n'auraient pas été nommément, formellement et librement accordée par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de l'administration.

«L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française.

«Enfin, l'Assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige, et la recherche des moyens qui peuvent y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence, elle a arrêté de nommer un comité pour s'occuper de cet important objet, et que Sa Majesté sera suppliée de faire Remettre à ce comité tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin.

La présente délibération sera imprimée et envoyée dans toutes les provinces.

 

    Cette déclaration stupéfia le roi, son entourage et une partie de la noblesse. Une délégation de celle-ci fut envoyée au roi pour lui demander de réagir à une telle déclaration.

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