3 Octobre 1789 : Mais que complote donc Mirabeau au Palais Royal ?

 

Mirabeau

    Les rumeurs vont bon train dans ce Paris d’octobre 1789. On craint une nouvelle intervention des troupes rappelées par le roi à Paris, comme le régiment de Flandres qui vient de faire scandaleusement parler de lui il y a 2 jours au banquet avec les gardes du corps du roi. Il se murmure également que le roi pourrait s’enfuir, peut-être avec son frère le comte de Provence. 

Comte de la Marck

    Certains répètent à qui veut l’entendre que Mirabeau aurait dîné fin septembre chez le comte de La Marck, avec devinez qui ? Le duc d’Orléans ! Oui, le duc d’Orléans ! Louis-Philippe d’Orléans est un lointain cousin de Louis XVI. Mais son influence est grande. Il est pair de France, et chacun sait que si le roi venait à disparaitre, d’une façon ou d’une autre, la régence du royaume lui reviendrait.

   

Victor Louis

    Le duc d’Orléans règne en propriétaire sur le Palais-Royal, qu’il a fait aménager en quartier de plaisir par l’architecte Victor Louis en 1780. Les cafés, restaurants, salons de jeu et "autres divertissements" (les bordels), constituent le point de ralliement de tous les ennemis de la cour.

    Le roi se méfie avec raison de ce cousin quelque peu sournois, au contraire de la reine (bien sûr) qui a souvent entretenu des relations très cordiales avec le Duc. Nombre d’événements révolutionnaires sont partis du Palais Royal et l’on a retrouvé souvent des hommes de mains du duc d’Orléans à l’origine de certains mauvais coups.

Vue de la cour intérieure du Palais-Royal

L'intriguant Mirabeau "fils"

    Que complote donc Mirabeau avec le Duc d’Orléans, si tant est d’ailleurs qu’il complote quelque-chose ? Imagine-t-il pouvoir manipuler ce duc friand d'intrigues, mais guère de stature à les mener à termes avec succès, tant il manque d’initiative ? Pour le compte de qui Mirabeau agit-il ainsi, si ce n’est pas pour lui ? Pour les révolutionnaires de la paisible Assemblée nationale ? Pour le roi ?

    Pourquoi pas pour le roi en effet ? N’oublions pas que sa famille est depuis longtemps, très proche de celle de Louis XVI.

    J'évoquais hier l'intellectuel Sieyès, personnage omniprésent du début jusqu'à la fin de la Révolution. Mais Sieyès n'est pas un homme d'action. Mirabeau, lui, est un homme d'action, pas de coups de mains, mais d'actions plus subtiles, plus discrètes ; et c'est aussi un grand tribun. Personne ne vaut Mirabeau à la tribune de l'Assemblée nationale constituante. Mirabeau est intelligent également. Il voit tout et comprends tout. Son principal problème, selon mon humble avis, c'est sa culture d'aristocrate. Il est malheureusement corrompu par le goût du luxe et de la luxure. Cela dit sans porter de jugement de valeurs. Mirabeau aurait-il su se contenir un peu, que la Révolution aurait pris un tour différent. Mirabeau comprend tout, mais c'est hélas un homme du passé.

Mirabeau père

Mirabeau père

    Victor Riquetti de Mirabeau, le père de notre tribun révolutionnaire Honoré Gabriel Mirabeau, avait failli être choisi par le Dauphin Louis-Ferdinand (fils de Louis XV), pour l’éducation de Louis XVI et de ses frères. La raison en était que, du fait de sa qualité de physiocrate, Mirabeau père s’était rendu célèbre en publiant à partir de 1765 son ouvrage « L’ami des hommes ou traité sur la population », que l’on avait aussi appelé « le bréviaire des honnêtes gens ». 

    Sur sa terre du Bignon, près de Paris, Mirabeau père aimait à réaliser des expériences d’agronomie. Il défendait l’idée d’une monarchie dans laquelle la noblesse devait avant tout se soucier de servir l’Etat, avant de s’enrichir. Il n’avait pas été retenu pour assurer cette fonction auprès des enfants du Dauphin, mais ses idées physiocrates circulaient dans l’entourage des princes et étaient grandement appréciées.

Physiocrates ?

François Quesnay

    Un mot sur les physiocrates que nous avons déjà plusieurs fois évoqués dans de précédents articles. Il s’agissait d’un nouveau courant de pensée qui s’était développé en France dans les années 1750 et qui préconisait un gouvernement par la nature, « physis » en grec, signifiant « nature ». 

    Un des physiocrates les plus connus, François Quesnay, avait été un proche de la cour de Louis XV. C’était un médecin qui avait été anobli pour avoir guéri de la petite vérole le fils de Louis XV, le Dauphin Louis-Ferdinand, père de Louis XVI. Ceci pouvait expliquer l’intérêt marqué que le père de Louis XVI avait pour cette nouvelle doctrine, à la fois philosophique, économique et politique.

    La physiocratie, qui donna naissance plus tard au libéralisme économique, ne se résumait pas à exiger comme nous l’avons vu, la libre circulation des grains et la fixation de leur prix par le marché ; ni interdire à l’Etat de vouloir réguler l’économie. La priorité donnée à l’agriculture était vraiment au cœur de cette doctrine nouvelle. Raison pour laquelle tous les intellectuels du siècle, ou presque, se préoccupaient d’agriculture. Souvenons-nous du duc de Liancourt, ami du roi, pair de France et même président de l’Assemblée nationale, qui était aussi un agronome passionné.

Le beau-père de Louis XV, Stanislas Leszczynski, lui aussi physiocrate avait écrit :

« Tant que l’agriculture sera protégée en France, ce royaume ne peut manquer d’être florissant ; que d’autres peuples aillent ailleurs chercher l’or au Pérou ; le Français, s’il est sage, trouvera une mine plus précieuse sous le soc de sa charrue ? Toutes les nations voisines doivent devenir tributaires du peuple cultivateur du bon sol. »

Mais revenons à notre Mirabeau révolutionnaire !

    Quel jeu joue-t-il vraiment ? Nous avons vu qu’il occupe souvent la tribune de l’Assemblée nationale et que ses interventions forcent souvent la décision auprès de députés hésitants. Mirabeau est probablement l’un des hommes, qui en ce début de révolution, a le mieux compris ce qui se passait.

    Dans son livre « Mirabeau et la cour de Louis XVI », Saint-Marc Girardin écrit :

« Ce qui désespère Mirabeau dans cette fluctuation perpétuelle du roi, c’est qu’il connaît l’assemblée constituante et qu’il sait fort bien qu’elle n’est ni ennemie du roi ni ennemie de la monarchie. « L’assemblée, dit-il avec un sens profond, était venue pour capituler et non pour vaincre, et elle ne soupçonnait même pas sa destinée (Tome II, p 325). » Oui, 1789 venait plein de confiance en la bonté du roi et dans ses intentions justes et libérales ; il venait pour soutenir Louis XVI contre la cour et pour faire une transaction entre l’ancien et le nouveau régime. D’où vient donc que 1789 a eu la destinée qu’il ne soupçonnait pas et qu’il ne voulait pas, une destinée révolutionnaire ? Le mal est venu en grande partie de la cour, « de sa fausse conduite, de sa faiblesse lorsqu’il fallait résister, de sa résistance lorsqu’il fallait céder, de son inertie lorsqu’il fallait agir, de sa marche ou trop lente ou trop rétrograde, de ce rôle de simple spectateur qu’elle affecte de jouer, de cet ensemble enfin de circonstances qui, persuadant aux esprits faibles que la cour a des projets secrets, font multiplier aux esprits ardens les mesures outrées de résistance. » (Orthographe d'époque)

Les projets secrets de la cour

    Nous voici revenu au début de cet article. Les Parisiens ne redoutent rien tant que les projets secrets de la cour. Peut-être sont-ils plus réalistes que les honorables députés, qui, aveuglés qu’ils sont par leur amour du roi, croient que l’on peut le malmener comme ils l’ont fait, et s’en tirer par une cocarde et un Te deum ?

Vous l’avez compris, ça va de nouveau bouger dans quelques jours…

 

Post Scriptum :

    Nous aurons de nombreuses occasions de reparler de Mirabeau. Il essaiera de conseiller le roi, qui le paiera même pour cela, ce qui vaudra à la dépouille de Mirabeau d’être retirée du Panthéon lorsqu’on découvrira les lettres le prouvant, dans la fameuse armoire de fer de Louis XVI. Mais hélas pour lui, le roi n’écoutera jamais les conseils de Mirabeau.

    Si vous voulez en apprendre plus au sujet des rapports entre Mirabeau et la cour de Louis XVI, je vous conseille la lecture de ce livre de Saint-Marc Girardin « Mirabeau et la cour de Louis XVI ».

    On y découvre quel était en vérité le plan projeté par Mirabeau. Ce n’était ni un plan de révolution, pas même un plan de contre-révolution, mais un plan de gouvernement constitutionnel. Quant à l’homme qui devait exécuter ce plan, ce n’était autre que Mirabeau lui-même, mais un Mirabeau écouté et obéi. Il l'avait écrit à M. de Lafayette dans une de ces tentatives de rapprochement qui furent souvent faites entre M. de Lafayette et Mirabeau, et qui échouèrent toujours :

« Je devrais être votre conseil habituel, votre ami abandonné, le dictateur enfin, permettez-moi le mot, du dictateur… Oh ! Monsieur de Lafayette, Richelieu fut Richelieu contre la nation pour la cour, et, quoique Richelieu ait fait beaucoup de mal à la liberté publique, il fit une assez grande masse de bien à la monarchie. Soyez Richelieu sur la cour pour la nation, et vous referez la monarchie en agrandissant et consolidant la liberté publique. Mais Richelieu avait son capucin Joseph ; ayez donc aussi votre éminence grise, ou vous vous perdrez, en ne nous sauvant pas. Vos grandes qualités ont besoin de mon impulsion, mon impulsion a besoin de vos grandes qualités, et vous en croyez de petits hommes qui, pour de petites considérations, par de petites manœuvres et dans de petites vues, veulent nous rendre inutiles l’un à l’autre, et vous ne voyez pas qu’il faut que vous m’épousiez et me croyiez en raison de ce que vos stupides partisans m’ont plus décrié, m’ont plus écarté ! — Ah ! vous forfaites à votre destinée ! » (Orthographe d'époque)

    De Lafayette, il faudra également que nous reparlions. Nous comprendrons alors combien la méfiance et l’hostilité de Jean-Paul Marat à son égard était justifiée.

 A suivre !

Bertrand Tièche

Pour vous remercier d'avoir tout, voici quelques gravures du Palais Royal ! 😊

Galerie du Palais Royal, par Pierre-Charles Coqueret, 1761

(1787)

2 Octobre 1789 : Réactions sur le découpage électoral et rires à propos d'un don patriotique !

Détournement scandaleux de l'image du brave Sieyes découpant la France ;-)

Réactions concernant le découpage du territoire

    Je vous ai parlé le 29 septembre dernier, de la présentation devant l'Assemblée par Monsieur Thouret du rapport rédigé par son comité. Celui-ci concernait d’une part, la nouvelle division territoriale et administrative du royaume, et d’autre part les bases de la représentation des citoyens, entre actifs et passifs selon leur degré de fortune. Le comité chargé de cette lourde de tâche était constitué des membres suivants : Thouret, l'abbé Sieyès, Target, l'évêque d'Autun (Talleyrand), Demeunier, Rabaut de Saint-Etienne et Le Chapelier.

    Les gens critiquent !

    Le plan d'administrations provinciales et de municipalités porte selon eux le cachet de son principal auteur, M. Sieyès.

    Comment interpréter cette critique ? Il faut dire que Sieyès n'est pas n'importe qui. En vérité c'est l'un des principaux acteurs de la Révolution et probablement l'un des plus intelligents, ce qui peut être agaçant pour ses adversaires (Lire cet article : Janvier 1789). Mais dans le cas présent, même si le projet de Sieyes semble parfait par sa régularité mathématique, on doit tout de même tenir compte du fait que la France n'est pas un pays neuf, comme les États-Unis d'Amérique que l'on peut découper arbitrairement en figures géométriques, puisque ses populations autochtones sont d'ailleurs méthodiquement rayées de la carte ! La France est un vieux pays, une vieille contrée, irrégulièrement peuplée, irrégulièrement divisée. Une rivière peut limiter deux territoires, sans aucune contestation possible, et ce, depuis la nuit des temps ! Assurément, il va falloir être prudent avec les ciseaux ! 

    Raison pour laquelle les esprits critiques se demandent s'il ne serait pas préférable d'attendre qu'un arpentage régulier ait établi les circonscriptions rigoureuses sur lesquelles tout le nouvel édifice politique pourrait être fondé, car le bel ordre proposé ne semble guère possible. 

    De plus, plusieurs députés des provinces reprochent à ce plan d'accorder à Paris, s'il est appliqué, 44 députés : chiffre qui parait exorbitant.

La France de 1789, avec le portrait de Necker.

Réactions contre le découpage électoral.

    Ah le découpage et redécoupage des circonscriptions ! Voilà bien un débat promis à un bel avenir ! Encore aujourd'hui, nombre de Parisiens vous affirmeront que certains députés provinciaux règnent sur des circonscriptions désertiques ! Le département dans lequel je vis à présent, La Nièvre ; 199500 h compte presque autant d'habitants que la ville de banlieue dans laquelle j'ai vécu plus de 40 ans, Boulogne Billancourt : 124398 h (Oui, je sais j'exagère un peu quand je dis "presque").

    Soyons plus précis avec cet exemple actuel : En 2022, il faut environ 17 000 voix pour se maintenir au second tour dans la 3ᵉ circonscription de Vendée, mais seulement 631 à Saint-Pierre-et-Miquelon, et plus de 29 000 pour les Français d’Amérique du Nord. Le nombre de voix nécessaires pour accéder au second tour varie de 1 à 47.

Lisez cet excellent article du journal Le Monde, en cliquant sur la carte ci-dessous :

Réactions contre le découpage des gens.

    D'autres, ont bien sûr remarqué la nature étonnante du statut d'électeur et ne veulent entendre parler que de suffrage direct ; ils ne voient dans les trois degrés de la pyramide projetée, que l'échelle de l'Aristocratie. Enfin, le droit d'être représenté parait, à plusieurs, indépendant de la notion du territoire et de l'importance de la contribution, et uniquement inhérent aux personnes.

    En effet, le gouvernement représentatif (pensé par Sieyès) et construit par l'Assemblée nationale constituante, reposera sur un suffrage censitaire. C’est-à-dire que seuls auront le droit de voter et d'être élus, les citoyens payant une certaine somme aux impôts. (Pas question de suffrage universel. Il faudra pour cela attendre la constitution de 1793, qui ne pourra d'ailleurs pas être appliquée en raison de l'état de guerre.).

    Pour avoir le privilège de voter, il faudra être "un" (et pas "une") contribuable en impositions directes, au taux local de 3 journées de travail, qui seront évaluées en argent par les assemblées provinciales, et à 10 journées de travail pour être éligible.

     Ce système de sélection par l’argent et le sexe, fera que sur 26 (ou 28) millions de français, seuls 4.4 millions auront le droit de voter...

Rions un peu !

Autre actualité, un don patriotique qui prête à rire.

    Depuis que des femmes ont donné l'exemple le 7 septembre 1789 en offrant leurs bijoux et que le roi lui-même a décidé d'offrir sa vaisselle d'argent, les dons les plus divers, affluent à l'Assemblée.

Vue sur le très riche prieuré de Saint Martin des Champs sur le plan de Bretez.

    Un des dons patriotiques les plus généreux du mois de septembre, a été celui des religieux de Saint Martin-des-Champs qui avaient abandonné la moitié de leurs revenus, c'est- à-dire 900 000 livres, et qui de plus avaient offert (moyennant le reste qui leur faisait 1 500 livres par tête de traitement) de se charger de l'éducation de la jeunesse. Mais hélas, les hauts dignitaires de l'ordre, le supérieur général et le procureur, n'avaient pas signé, et voici maintenant que lesdits dignitaires protestent, au milieu des risées du public, qui supporte de moins en moins l'opulence ostentatoire du clergé en ces temps de disettes.

    Le vent de l'opinion va bientôt tourner en défaveur du clergé comme nous le verrons bientôt illustré sur de nombreuses estampes comme celle-ci, publié en 1790.

Fin septembre 1789 : Saint-Priest, le ministre de l'Intérieur nous explique la situation.

 

    C'est en faisant des recherches sur Axel de Fersen, "l'amoureux suédois" de la Reine, que j'ai trouvé dans l'ouvrage de Charles Kunstler "Fersen et son secret" cette confession du comte de Saint-Priest, probablement extraite des mémoires de celui-ci (je vérifierai plus tard).

    Elle est très intéressante car elle nous donne un éclairage intéressant sur les événements que nous découvrons ensemble depuis quelques temps. Qui plus, Saint-Priest n'est pas n'importe qui puisque c'est le ministre de l'Intérieur. Chassé en même temps que Jacques Necker, il a repris sa fonction en même temps que Necker, au retour de celui-ci-ci. Saint-Priest n'aime pas Marie-Antoinette, car c'est elle et son entourage, en occurrence le réactionnaire baron de Breteuil, qui avaient poussé le roi à commettre la funeste erreur de chasser Necker le 11 juillet 1789, ce qui eut les conséquences que vous savez...

Je vous laisse lire :

    "Depuis le retour de Necker, le comte de Saint-Priest était ministre de l’Intérieur. Il ne cacha rien à Fersen de ce qui se passait à la Cour et à l’Assemblée nationale. Il lui nomma les principaux députés, les plus agissants.

    "Il y a plusieurs partis, lui dit-il : d’abord, celui de la Cour, celui des « aristocrates », que mènent le marquis d’Éprémesnil et l’Abbé Maury ; celui de Necker, qui, tout en maintenant la monarchie et tout en lui accordant la force nécessaire pour rétablir l’ordre, est partisan de la constitution anglaise, des deux chambres, du véto absolu. Malgré l’insistance de Necker, l’Assemblée n’a consenti au roi qu’un véto suspensif, et pour deux législatures. Ce parti comprend quelques figures remarquables, notamment Mounier homme honnête et sincère, (qui s'enfuira le 10 octobre, par suite des événements des 5 et 6), le comte de Lally-Tollendal et le comte de Clermont-Tonnerre, parent de Breteuil. Dans le flux et le reflux des séances les plus orageuses, on distingue encore un parti très remuant. Son chef est le duc d’Orléans, ou plutôt le comte de Mirabeau, qui parle et agit en son nom, et que soutiennent l’évêque d’Autun, Talleyrand, l’abbé Sieyès, M. de Sillery et M. de Laclos, auteur du fameux ouvrage : Les Liaisons dangereuses. Non loin d’eux, s’agitent Barnave, Alexandre Lameth, Duport-Dutertre, qui forment une sorte de triumvirat et se réclament de La Fayette. Député du Tiers Etat du Dauphiné, Barnave est un jeune homme plein d’esprit et de feu, mais factieux déterminé.

    "La Faiblesse du Roi, vous ne l’ignorez pas, le rend incapable de dire "oui" ou "non". Aussi, l’Assemblée, encouragée par le succès de ses usurpations, ne songe qu’à s’en procurer d’autres par son audace, entrainée qu’elle est par Mirabeau et quelques autres démagogues. Ce Mirabeau ne demandait qu’à se rapprocher de la Cour. On se flattait déjà de le gagner. Mais Necker, qui mène tout, n’a jamais voulu y consentir. Mirabeau s’est répandu en menaces. "A quoi donc pensent ces gens-là ? A-t-il dit au comte de La Marck, son ami. Ne voient-ils pas les abîmes qui se creusent sous leurs pas ?" Après un moment de silence il s’écria : "Tout est perdu ; le Roi et la Reine y périront, et, vous le verrez, la populace battra leurs cadavres." Et, comme le comte de La Marck ne lui cachait pas l’horreur que ces mots lui causaient, il répéta : "Oui, oui ! On battra leurs cadavres ; vous ne comprenez pas assez les dangers de leur position ; il faut les leur faire connaître…"

    Axel était devenu très pâle. Saint-Priest continua : "On m’assure qu’exaspéré d’être ainsi dédaigné par la Cour, Mirabeau s’est lié avec le duc d’Orléans, dans l’intention, vraie ou simulée, de le mettre sur le trône, espérant ainsi être le maître. C’est avec l’argent de ce prince qu’il fomente des troubles. Il ne craint pas de s’en vanter. On a, dit-il, une très jolie émeute pour vingt-cinq Louis…" Savez-vous, monsieur de Fersen, qu’il a suggéré aux ci-devant garde-françaises le désir de venir chercher le Roi à Versailles et de l’amener à Paris ?... C’est pour parer à ce danger que, d’accord avec La Fayette et la Municipalité de Versailles, j’ai fait venir ici le régiment de Flandre, qui était en garnison à Douai. Mais depuis lors, on me tourmente pour contremander cette mesure."

A présent, vous savez combien coûte l'organisation d'une émeute populaire : 25 Louis. 

Source, Fersen et son secret :

https://excerpts.numilog.com/books/9791037633743.pdf

29 Septembre 1789 : Découpage du territoire en parts égales et des français en parts inégales

 

Carte de France divisée selon le projet du comité

    Monsieur Thouret présente ce jour à l’Assemblée le rapport rédigé par son comité, concernant d’une part la nouvelle division territoriale et administrative du royaume, et d’autre part les bases de la représentation des citoyens, entre actifs et passifs selon leur degré de fortune.

    Le comité chargé de cette tâche était constitué des membres suivants : Thouret , l'abbé Sieyès, Target, l'évêque d'Autun (Talleyrand), Demeunier, Rabaut de Saint-Etienne et Le Chapelier.

    La logique qui a présidé à la réalisation de ce rapport reposait d'une part, sur l’organisation d’un gouvernement représentatif, dont la justice et la stabilité dépendraient, selon ses rédacteurs, de l'établissement de l'égalité proportionnelle dans la représentation, et d'un ordre fixe et simple dans les élections. D'autre part, sur la création d’un nouveau système d'administration municipale et provinciale reposant également sur une base représentative proportionnelle.

Jacques Guillaume Thouret

    La similitude entre les deux objets justifiait selon le comité de fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale, et de l'administration municipale et provinciale.

    Le comité fera également en sorte que la proportion des contributions directes d’une province ait jusqu’à un certain point, une correspondance avec le nombre de ses représentants élus, augmentant ainsi l’influence politique de ladite province. La province concernée serait alors intéressée non seulement à la perception des impôts de ses administrés, mais aussi aux améliorations intérieures susceptibles de développer son économie et par la même ses rentrées fiscales.

    Ce gouvernement représentatif reposera sur un suffrage censitaire. C’est-à-dire que seuls pourront voter et être élus les citoyens payant une certaine somme aux impôts. Pas question de suffrage universel, bien sûr (il faudra attendre la constitution de 1793).

    Pour avoir le droit de voter, il faudra être un (et pas une) contribuable en impositions directes, au taux local de 3 journées de travail, qui seront évaluées en argent par les assemblées provinciales, et à 10 journées pour être éligible.

     Ce système de sélection par l’argent et le sexe, fera que sur 26 millions de français, seuls 4.4 millions auront le droit de voter.

    A l’issue de sa présentation devant les députés de l’Assemblée, M. de Richier demandera qu'il soit fait une carte suivant le nouveau projet de division de la France, afin qu’elle puisse être distribuée et examinée dans les bureaux, et que chaque membre puisse offrir ses réflexions.

Guy Jean-Baptiste Target

    M. Target lui répondra que cette idée avait déjà été saisie par le comité. Cette carte, dans laquelle seront marquées les nouvelles divisions, sera soumise aux membres de l'Assemblée et envoyée aux provinces pour être corrigée d'après leurs vœux. Il ajoutera que : « On suivra, d'ailleurs, pour l'amélioration de ce plan toutes les idées de bien public que chaque citoyen voudra communiquer ».

    Le projet présenté ce jour par Monsieur Thouret se concrétisera par la publication du décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.

    Le nombre exact (83) des départements et leurs limites seront fixés le 26 février 1790 et leur existence prendra effet le 4 mars suivant.

Vous trouverez, ci-dessous, la première partie de la longue présentation du rapport, et bien sûr les liens pour lire la totalité.

Sources :

Première partie : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5064_t1_0202_0000_4

Seconde partie : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5065_t1_0206_0000_2

Rapport de M. Thouret sur les bases de la représentation proportionnelle, lors de la séance du 29 septembre 1789

M. Thouret au nom du nouveau comité de constitution, fait à l'Assemblée nationale un rapport sur les bases de la représentation proportionnelle.

Messieurs, le travail que votre nouveau comité a l'honneur de vous soumettre, tient, par un double rapport, à deux grandes parties de la Constitution.

D'une part, vous organisez le gouvernement représentatif, le seul qui convienne à un peuple libre ; mais sa justice et sa stabilité dépendent de l'établissement de l'égalité proportionnelle dans la représentation, et d'un ordre fixe et simple dans les élections.

D'autre part, vous voulez fonder un nouveau système d'administration municipale et provinciale. Cette administration, également représentative exige de même, et la représentation proportionnelle, et un ordre pour les élections.

Cette similitude entre les deux objets établit, par la nature de la chose même, l'importance de fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale, et de l'administration municipale et provinciale.

Cette vérité, si propre tout à la fois, à affermir les différentes parties de la Constitution, en les liant l'une à l'autre, et à faciliter pour toujours l'exécution en la simplifiant, est la première qui nous a frappés. En suivant le fil qu'elle présente, nous sommes arrivés à la conviction que l'organisation de chaque grand district du royaume doit être constituée de manière qu'elle serve en même temps et à la formation du Corps législatif, et à celle des diverses classes d'assemblées administratives. C'est ainsi que d'un ressort commun partiront tous les mouvements du corps politique ; par-là, la conservation de ce ressort unique sera d'autant plus chère au peuple, qu'en le perdant il perdrait tous les avantages de sa Constitution ; par-là, sa destruction deviendrait plus difficile à l'autorité, qui ne pourrait le rompre qu'en désorganisant entièrement l'Etat.

Le comité a pensé que les bases de la représentation doivent être, autant qu'il est possible, en raison composée du territoire, de la population et des contributions. Avant de dire comment ces trois bases peuvent se combiner pour établir entre les divers districts électeurs la juste proportion de leurs députations, il est nécessaire de présenter, sur chacune des trois, quelques développements particuliers.

Base territoriale.

Le royaume est partagé en autant de divisions différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes ou de pouvoirs : en diocèses, sous le rapport ecclésiastique ; en gouvernements, sous le rapport militaire ; en généralités, sous le rapport administratif ; en bailliages, sous le rapport judiciaire.

Aucune de ces divisions ne peut être ni utilement ni convenablement appliquée à l'ordre représentatif. Non-seulement il y a des disproportions trop fortes en étendue de territoire, mais ces antiques divisions, qu'aucune combinaison politique n'a déterminées, et que l'habitude seule peut rendre tolérables, sont vicieuses sous plusieurs rapports tant publics que locaux.

Mais puisque l'ordre que la Constitution va établir est une chose nouvelle, pourquoi l'asservi-rions-nous à des imperfections anciennes qui en contrarient l'esprit, et qui en gêneraient les effets, lorsque la raison et l'utilité publique commandent d'éviter ce double écueil ? Le comité a donc pensé qu'il est devenu indispensable de partager la France, dans l'ordre de la représentation, en nouvelles divisions de territoire égales entre elles autant qu'il serait possible.

Le plan de ces nouvelles divisions est projeté figurativement sur une carte du royaume ; vous y verrez, Messieurs, qu'on a respecté, autant qu'il a été possible, les anciennes limites, et la facilité des communications.

En suivant ce plan, la France serait partagée, pour les élections, en quatre-vingts grandes parties qui porteraient le nom de départements.

Chaque département serait d'environ 324 lieues carrées, ou de 18 lieues sur 18. On procéderait à cette division, en partant de Paris comme du centre, et en s'éloignant de suite, et de toutes parts, jusqu'aux frontières.

A ces quatre-vingts départements, il en faudrait ajouter un de plus, formé du district central où se trouve la ville de Paris. Cette grande cité mérite en effet, par son titre de métropole, par son énorme population, et par sa forte contribution, d'avoir le titre et le rang de département.

Chaque département serait divisé en neuf districts, sous le titre de communes, chacun de trente-six lieues carrées, et de six lieues sur six. Ces grandes communes seraient les véritables unités ou éléments politiques de l'empire français. Il y en aurait en tout 720.

Chaque commune serait subdivisée en neuf fractions invariables par le partage de son territoire en neuf cantons, de quatre lieues carrées, ou de deux lieues sur deux ; ce qui donnerait en tout 6,480 cantons. Chacune de ces fractions pourrait contenir des quantités variables, eu égard à la population et aux contributions.

La France contient environ 26,000 lieues carrées.

Or, 80 départements, de 324 lieues carrées ;

720 communes, de 36 lieues carrées

6,480 cantons, de quatre lieues carrées ; chacune de ces divisions remplit les 26,000 lieues du royaume.

Base personnelle, ou de population,

La véritable base personnelle, pour la représentation, sera dans le premier degré des assemblées qu'on peut appeler primaires.

Le comité s’est occupé d'établir une juste proportion, d'abord entre ces assemblées primaires, qui seront celles des citoyens de chaque canton ; ensuite entre les assemblées communales, composées des députés des cantons ; enfin entre les assemblées de département, formées par la réunion des députés élus dans les communes.

Le nombre des individus, en France, est d'environ 26 millions ; mais d'après les calculs qui paraissent les plus certains, le nombre des citoyens actifs, déduction faite des femmes, des mineurs, et de tous ceux que d'autres causes légitimes privent de l'exercice des droits politiques, se réduit au sixième de la population totale. On ne doit donc compter en France qu'environ 4 millions 400,000 citoyens en état de voter aux assemblées primaires de leur canton.

Si la population était égale à chaque canton, les 26 millions d'individus répartis sur 26, 000 lieues carrées qui composent l'étendue du royaume, donnerait 1,000 individus par lieue carrée, et par conséquent 4,000 individus par canton, dont le sixième en citoyens actifs formerait le taux moyen d'environ 680 votants par canton. Nous avertissons que par l'expression de citoyens votants, nous entendrons toujours non-seulement ceux qui seront présents, et voteront en effet, mais encore tous ceux qui auront de droit la faculté de voter.

La population étant inégalement répartie, on ne doit pas douter qu'elle sera dans un grand nombre de cantons au-dessous de 4,000 individus, et de 680 votants ; mais ce qui manquera au taux moyen dans les cantons moins peuplés, se retrouvera en excédant dans ceux qui le seront davantage, et sera employé au moyen de la formation de doubles, triples ou quadruples assemblées primaires dans ces cantons plus peuplés. On sent que Paris est l'extrême en ce genre.

Le comité a pensé que les assemblées primaires doivent être établies au taux moyen de 600 votants, afin d'éviter les inconvénients des assemblées trop nombreuses.

Il y aurait toujours une assemblée primaire en chaque canton, quelque faible que fût la population ; mais il ne pourrait y en avoir deux que quand le nombre des volants se trouverait élevé à 900. En ce cas seulement l'assemblée d'un canton se partagerait en deux, afin qu'il pût y avoir toujours au moins 450 votants dans chaque assemblée primaire.

Si par la suite un nouvel accroissement de population élevait encore une de ces assemblées au nombre de 900, il faudrait qu'avant de pouvoir former une troisième assemblée dans le canton, elle reversât une partie de ses membres sur l'autre assemblée qui n'aurait pas le taux moyen de 600 votants, jusqu'à ce que celle-ci eût atteint ce taux moyen. Réciproquement, si la population diminuée réduisait une des assemblées au-dessous de 450 votants lorsque l'autre ne serait pas élevée au-dessus de ce taux, elles seraient obligées de se réunir, puisque le nombre des votants produit par cette réunion serait moindre de 900.

Il arriverait ainsi, dans le premier cas, qu'à quelque nombre que les assemblées primaires pussent être portées dans un canton, il n'y en aurait jamais que deux qui pourraient être au-dessous du taux moyen de 600 votants, ou qu'une seule qui pourrait l'excéder ; et dans le second cas, qu'il n'y aurait jamais qu'une seule assemblée dans un canton, quand il fournirait moins que 900 votants.

Il résulte de ce qui précède les trois conséquences suivantes :

La première, que si le nombre des cantons est invariable, il n'en est pas ainsi des assemblées primaires ;

La deuxième, qu'au lieu de fixer le nombre des assemblées primaires à 6,480, à raison du nombre des cantons, il est vraisemblable qu'elles se trouveront plus nombreuses, parce qu'elles suivront les vicissitudes de la population ;

La troisième, qu'un citoyen qui ne changera ni de canton ni de domicile, pourra cependant se trouver dans le cas de changer d'assemblée, lorsqu'il deviendra nécessaire démultiplier ou de réduire celles de son canton.

Base de contribution.

Le comité a pensé que la proportion des contributions directes devait entrer jusqu'à un certain point dans celle des députations.

Il est juste que le pays qui contribue le plus aux besoins et au soutien de l'établissement public, ait une part proportionnelle dans le régime de cet établissement.

Il est encore d'une sage prévoyance d'intéresser par-là les provinces à l'acquit des contributions, et aux améliorations intérieures qui n'augmenteront pour elles la matière de l'impôt, qu'en augmentant en même temps leur influence politique.

Ces premières considérations n'ont pas seules déterminé l'opinion du comité. Il a senti la nécessité d'avoir égard aux contributions directes, pour rectifier l'inexactitude de la base territoriale, qui n'est établie que sur l'égalité des surfaces. Un arpent de 50 livres de rapport, et taxé sur ce taux, est réellement double d'un arpent de 25 livres de revenu, qui n'est taxé que sur ce moindre produit. Ainsi, l'égalité des territoires par leur étendue superficielle, n'est qu'apparente et fausse si elle n'est pas modifiée par la balance des impositions directes qui rétablit l'équilibre des valeurs ; et c'est par là que la base de contribution tient essentiellement à la base territoriale, et en fait partie.

Le rapport des contributions est nul sans doute, lorsqu'il s'agit de balancer les droits politiques d'individu à individu, sans quoi l'égalité personnelle serait détruite, et l'aristocratie des riches s'établirait ; mais cet inconvénient disparaît en entier, lorsque le rapport des contributions n'est considéré que par grandes masses, et seulement de province à province. Il sert alors à proportionner justement les droits réciproques des cités, sans compromettre les droits personnels des citoyens.

Formation des assemblées graduelles pour le Corps législatif.

I. Tous les citoyens actifs d'un canton se formeront en une ou plusieurs assemblées primaires, suivant leur nombre, comme il a été dit ci-dessus, pour envoyer leurs députés à l'assemblée communale.

Le comité pense que pour ce premier degré des assemblées, élément fondamental de toute la représentation, il ne faut avoir égard qu'à la seule population. Chaque homme, dès qu'il est citoyen actif, doit jouir pour en premier acte, de toute la valeur de son droit individuel.

Le district d'une assemblée primaire est d'ailleurs trop borné, et la prépondérance des hommes puissants y serait trop immédiate, pour qu'on doive y mettre en considération, soit le territoire, soit les contributions. Ainsi, le nombre des députés à élire par les assemblées primaires, ne serait réglé que par le nombre des votants, à raison d'un députe par 200 votants.

D'après la donnée des 4,400,000 citoyens actifs, il y aurait environ 22,000 députés élus par la totalité des assemblées primaires, et envoyés en nombre inégal à 720 communes.

Le comité propose que les qualités nécessaires pour entrer, à titre de citoyen actif, dans l'assemblée primaire de son canton, soient :

1° d'être Français, ou devenu Français ;

2° d'être majeur ;

3° d'être domicilié dans le canton, au moins depuis un an ;

4° d'être contribuable en impositions directes, au taux local de trois journées de travail, qui seront évaluées en argent par les assemblées provinciales ;

5° de n'être pas pour le moment, dans un état servile (1), c'est à-dire, dans des rapports personnels, trop incompatibles avec l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits poli¬ tiques.

(1) L'état servile, exclu ici, ne peut s'entendre, sous aucun rapport, des anciens mainmortables, dont la servitude a d'ailleurs été abolie par le décret de l'Assemblée nationale du 4 août dernier.

Pour être éligible, tant à l'assemblée de la commune qu'à celle de département, il faudra réunir les conditions ci-dessus, à la seule différence qu'au lieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées.

Les députés nommés par les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de la commune, et puisque nous avons considéré les communes comme étant les premières unités politiques qui doivent concourir et se balancer pour former la législation, il faut que les trois éléments de la représentation proportionnelle entrent dans la composition de leurs députations.

C'est ici le lieu d'expliquer comment les trois bases du territoire, de la population et de la contribution peuvent être combinées avec autant de justice dans les résultats que de facilité dans le procédé.

La base territoriale est invariable, et supposée égale ; celles de la population et des contributions sont variables, et d'un effet inégal dans chaque commune. On peut donc attribuer à chacune des neuf communes une part de députation égale et fixe, à raison de leur territoire, attacher deux autres parts de députation, l'une à la population totale du département, l'autre à la masse entière de sa contribution directe, et faire participer chaque commune à ces deux dernières parts de députation, à proportion de ce qu'elle aurait de population, et de ce qu'elle payerait de contribution.

Ainsi, en supposant que l'assemblée générale de département qu'il s'agit ici de former, dût être composée de 81 députés des communes, il faudrait en attacher invariablement le tiers, montant à 27, au territoire du département, et par conséquent 3 au territoire de chaque commune ; chacune des 9 assemblées communales nommerait donc également 3 députés, à raison de son territoire.

Il faudrait ensuite attribuer 27 députés à la population totale du département, et diviser cette population en 27 parts, de manière que chaque commune nommerait autant de députés qu'elle aurait de vingt-septièmes parties de population.

Les 27 autres députés seraient attachés à la contribution en impôts directs et celte contribution étant divisée de même en 27 parts, donnerait autant de députés à chaque commune, qu'elle payerait de vingt-septièmes dans la masse totale des impositions directes.

La population de chaque département sera facilement connue, puisque celle de chaque commune sera constatée par le nombre des députés qui y seront arrivés des assemblées primaires. La contribution sera également connue, puisque les départements et les communes auront l'administration de l'impôt dans leurs territoires. Au moment de la première formation des assemblées, les communes qui n'auraient pas ces connaissances pourront aisément les acquérir en se communiquant respectivement ces éclaircissements avant de procéder aux élections.

Les assemblées de département nommeraient par le même procédé les députés à l'Assemblée nationale, à raison de 9 députés par département ; ce qui porterait 720 députés à l'Assemblée nationale.

Des 720 députés nationaux, le tiers montant à 240 serait attaché au territoire, et donnerait invariablement trois députés par département.

Le second tiers de 240 serait réparti sur la population totale du royaume, qui, divisée en deux cent-quarante parts, donnerait autant de députés à chaque département qu'il aurait de deux cent quarantièmes parties de population.

Enfin, les 240 autres députés seraient accordés à la contribution, de manière qu'en divisant la masse totale des impositions directes du royaume en deux cent-quarante parts, chaque département aurait un député à raison du payement d'une deux cent quarantième parties.

Le comité pense que pour être éligible à l'Assemblée nationale, il faut payer une contribution directe, équivalente à la valeur d'un marc d'argent.

Il croit encore qu'il est d'une prévoyance sévère au premier coup d'œil, mais sage et nécessaire, qu'aucun représentant ne puisse être élu pour la seconde fois, qu'après l'intervalle d'une législature intermédiaire, afin d'éviter l'aristocratie des familles en crédit, qui parviennent à se perpétuer dans les emplois, même électifs. L'expérience de tous les temps et de tous les pays démontre ce danger.

Le plan qui vient d'être exposé pour la formation des assemblées et des élections graduelles a réuni les suffrages de votre comité, parce qu'il lui a paru produire trois grands avantages.

Le premier est d'établir de la manière la plus sûre, et par les principes les plus justes, une représentation exactement proportionnelle entre toutes les parties du royaume, en y faisant entrer tous les éléments dont elle doit nécessairement se composer.

Le second est de fixer pour le maintien de la proportion établie un mode constitutionnel, dont le principe demeurant inaltérable et permanent se prêtera toujours dans l'application à toutes les variations de la population et des contributions.

Le troisième est de pouvoir appliquer la même méthode à la formation des assemblées provinciales ; en sorte qu'un mouvement uniforme fasse arriver la représentation nationale au Corps législatif, et la représentation provinciale aux assemblées administratives.

Cette première partie de notre travail ne se borne pas à vous offrir le supplément qui vous était nécessaire pour compléter la Constitution dans l'ordre législatif ; elle vous présente encore des dispositions toutes préparées, pour hâter l'établissement du régime intérieur des provinces : et c'est maintenant à cette seconde partie de notre plan que nous allons passer.

Projet d'arrêté relatif à cette première partie du travail.

Art. 1er. La France sera partagée en divisions de 324 lieues carrées chacune, c'est-à-dire, de dix-huit sur dix-huit, autant qu'il sera possible, à partir de Pans, comme centre, et en s'éloignant en tous sens jusqu'aux frontières du royaume. Ces divisions s'appelleront départements.

Art. 2. Chaque département sera partagé en neuf divisions de 36 lieues carrées de superficie, c'est-à-dire, de six sur six, autant qu'il sera possible. Ces divisions porteront le nom de communes.

Art. 3. Chaque commune sera partagée en neuf divisions, appelées cantons, de quatre lieues carrées, c'est-à-dire, de deux sur deux.

(1) La lieue adoptée est la lieue commune de 2,400 toises.

Art. 4. Tous les citoyens actifs, c'est-à-dire, tous ceux qui réuniront les qualités suivantes :

1° d'être né Français, ou devenu Français ;

2° d'être majeur ;

3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an ;

4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ;

5° de n'être pas alors dans une condition servile, auront droit de se réunir pour former dans les cantons les assemblées primaires.

Art. 5. Nul citoyen ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit, et dans aucune assemblée personne ne pourra se faire représenter par une autre.

Art. 6. Dans tout canton il y aura au moins une assemblée primaire.

Art. 7. Tant que le nombre des citoyens actifs d'un canton ne s'élèvera pas à 900, il n'y aura qu'une assemblée dans ce canton ; mais dèsle nombre 900, il s'en formera deux de 450 chacune au moins.

Art. 8. Chaque assemblée tendra toujours à se former autant qu'il sera possible au nombre de 600, qui sera le taux moyen ; de telle sorte néanmoins que, s'il y a plusieurs assemblées dans un canton, la moins nombreuse soit au moins de 450. Ainsi, au-delà de 900, mais avant 1,050, il ne pourra y avoir une assemblée complète de 600, puisque la seconde aurait moins de 450. Dès le nombre 1,050 et au-delà, la première assemblée sera de 600, et la deuxième de 450, au plus. Si le nombre s'élève à 1,400, il n'y en aura que deux, une de 600 et l'autre de 800 ; mais à 1,500 il s'en formera trois, une de 600 et deux de 450 ; et ainsi de suite, suivant le nombre de citoyens actifs de chaque canton.

Art. 9. Toutes les assemblées primaires de chaque canton députeront directement à l'assemblée de leur commune.

Art. 10. Pour être éligible à l'assemblée communale, ainsi qu'à celle de département, il faudra réunir aux conditions d'électeur, c'est-à-dire de citoyen actif, celle de payer une contribution directe plus forte : cette contribution se montera au moins à la valeur locale de dix journées de travail.

Art. II. Chaque assemblée primaire députera à fa commune à raison d'un membre sur 200 votants.

Art. 12. L'assemblée communale, formée des députés des assemblées primaires, choisira ses députés pour le département, parmi tous les citoyens éligibles de la commune.

Art. 13. Chaque assemblée de département sera composée de 81 membres, dont un tiers, c'est-à-dire 27, sera député par les 9 communes du département, à raison du territoire ; ce sera donc 3 députés par commune, puisque les territoires des communes sont égaux entre eux, étant composés d'un égal nombre de cantons égaux.

Art. 14. Le second tiers formant 27 députés sera envoyé par les 9 communes, à raison de la population active de chaque commune. Ainsi, la somme totale de la population des 9 communes ou du département sera divisée en 27 parts ; et chaque commune aura autant de députés qu'elle contiendra de ces vingt-septièmes.

Art. 15. Le troisième tiers se distribuera par une semblable opération en raison de la contribution respective des 9 communes. La somme totale des contributions directes des 9 communes, ou du département, sera divisée en 27 ; et chaque commune enverra un député pour chaque vingt-septième qu'elle payera.

Art. 16. Ces deux dernières opérations donnant lieu nécessairement à des fractions, les fractions ne pouvant être que faibles ne seront pas comptées, parce qu'elles se compensent entre elles.

Art. 17. Les assemblées de département formeront par leurs députés l'Assemblée nationale, qui sera composée de 720 membres.

Art. 18. Le tiers de ce nombre, c'est à-dire 240, sera envoyé par les départements à raison du territoire ; 240 à raison de la population, et 240 à raison de la contribution respective, ainsi qu'il a été dit ci-dessus relativement aux communes, mais en divisant entre les départements la population du royaume et la masse entière de la contribution directe en 240 parts.

Art. 19. Nul membre de l'Assemblée nationale ne pourra être réélu pour l'Assemblée suivante. Il sera nécessaire qu'entre deux élections de la même personne, il y ait au moins une Assemblée d'intervalle.

Signé : Thouret, l'abbé Sieyès, Target, l'évêque d'Autun, Demeunier, Rabaut de Saint-Etienne et Le Chapelier.

Source :

Première partie : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5064_t1_0202_0000_4

Seconde partie : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5065_t1_0206_0000_2