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vendredi 18 décembre 2020

18 Décembre 1791 : Premier discours de Robespierre contre la guerre.

 Préambule indispensable.


    Je me suis rendu compte qu'il était devenu impossible de trouver sur le WEB certains discours de Robespierre, comme il était possible de le faire auparavant. J'ai donc pris la liberté de recopier sur cette page le premier d'une série de discours qu'il rédigeât entre décembre 1791 et février 1792.

   Voici celui du 18 Décembre 1791, que j'ai retrouvé dans le magistral ouvrage "Robespierre parle aux Français" de Philippe Landeux, qui regroupe en 900 pages, l'intégralité des écrits de Maximilien Robespierre. J'espère qu'il me pardonnera cet emprunt.

    Je vous renvoie à la fin de cet article à une remarque très judicieuse faite par cet incroyable érudit qu'est Philippe Landeux à propos de cette invraisemblable guerre.


    J'insiste sur le fait que je ne suis pas "Robespierriste". Je m'inquiète seulement de constater que des textes qui étaient autrefois en libre accès, semblent avoir disparu. Que l'on me donne un lien officiel et je reprendrai totalement ce préambule.


Le 16 décembre 1791, aux Jacobins, Brissot a prononcé un grand discours pour la guerre : « Un peuple qui a conquis sa liberté a besoin de la guerre pour la consolider ». Il conclut : « Le pouvoir exécutif va déclarer la guerre, il fait son devoir et vous devez le soutenir quand il fait son devoir, et s’il vous trahit, le peuple est là, vous n’avez rien à craindre ». Robespierre demanda l’ajournement de l’impression qui fut néanmoins votée.

Le 18 décembre, aux Jacobins, Isnard qui préside agite une épée que la Société a reçue et qui doit récompenser le premier général français qui terrassera un ennemi de la Révolution. Il déclare que cette épée sera toujours victorieuse. Robespierre proteste contre ces démonstrations qui suscitent l’enthousiasme et troublent la discussion. Couthon ramène la Société à l’ordre du jour : la guerre. Rœderer parle d’abord en sa faveur. Puis Robespierre prononce son premier grand discours contre la guerre, qui est décrété d’impression. Après lui, Sillery parle pour la guerre, et Brissot obtient de répondre à Robespierre dans une prochaine séance.

Discours de Maximilien Robespierre, sur le parti que l’Assemblée Nationale doit prendre relativement à la proposition de guerre, annoncée par le pouvoir exécutif, prononcé à la Société le 18 décembre 1791.

Messieurs,

La guerre ! s’écrient la cour et le ministère, et leurs innombrables partisans. La guerre ! répète un grand nombre de bons citoyens, mus par un sentiment généreux, plus susceptibles de se livrer à l’enthousiasme du patriotisme, qu’exercés à méditer sur les ressorts des révolutions et sur les intrigues des cours. Qui osera contredire ce cri imposant ? Personne, si ce n’est ceux qui sont convaincus qu’il faut délibérer mûrement, avant de prendre une résolution décisive pour le salut de l’état, et pour la destinée de la constitution, ceux qui ont observé que c’est à la précipitation et à l’enthousiasme d’un moment que sont dues les mesures les plus funestes qui aient compromis notre liberté, en favorisant les projets, et en augmentant la puissance de ses ennemis, qui savent que le véritable rôle de ceux qui veulent servir leur patrie, est de semer dans un temps pour recueillir dans un autre, et d’attendre de l’expérience le triomphe de la vérité.

Je ne viens point caresser l’opinion du moment, ni flatter la puissance dominante ; je ne viens point non plus prêcher une doctrine pusillanime, ni conseiller un lâche système de faiblesse et d’inertie ; mais je viens développer une trame profonde que je crois assez bien connaître. Je veux aussi la guerre, mais comme l’intérêt de la nation la veut : domptons nos ennemis intérieurs, marchons ensuite contre nos ennemis étrangers, si alors il en existe encore.

La cour et le ministère veulent la guerre, et l’exécution du plan qu’ils proposent ; la nation ne refuse point la guerre, si elle est nécessaire pour acheter la liberté : mais elle veut la liberté et la paix, s’il est possible, et elle repousse tout projet de guerre proposé pour anéantir la liberté et la constitution, même sous le prétexte de les défendre.

C’est sous ce point de vue que je vais discuter la question. Après avoir prouvé la nécessité de rejeter la proposition ministérielle, je proposerai les véritables moyens de pourvoir à la sûreté de l’état et au maintien de la constitution.

Quelle est la guerre que nous pouvons prévoir ? Est-ce la guerre d’une nation contre d’autres nations, ou d’un roi contre d’autres rois ? Non. C’est la guerre des ennemis de la révolution française contre la révolution française. Les plus nombreux, les plus dangereux de ces ennemis sont-ils à Coblentz ? Non, ils sont au milieu de nous. Pouvons-nous craindre raisonnablement d’en trouver à la cour et dans le ministère ? Je ne veux point résoudre cette question ; mais puisque c’est à la cour et au ministère que la guerre permettrait la direction suprême des forces de l’état et les destins de la liberté, il faut convenir que la possibilité seule de ce malheur doit être mûrement pesée dans les délibérations de nos représentants.

Quand nous touchons visiblement au dénouement de toutes les trames funestes ourdies contre la constitution, depuis le moment où ses premiers fondements furent posés jusqu’à ce jour, il est temps sans doute de sortir d’une si longue et si stupide léthargie, de jeter un coup d’œil sur le passé, de le lier au présent, et d’apprécier notre véritable situation.

La guerre est toujours le premier vœu d’un gouvernement puissant qui veut devenir plus puissant encore. Je ne vous dirai pas que c’est pendant la guerre que le ministère achève d’épuiser le peuple et de dissiper les finances, qu’il couvre d’un voile impénétrable ses déprédations et ses fautes ; je vous parlerai de ce qui touche plus directement encore le plus cher de nos intérêts. C’est pendant la guerre que le pouvoir exécutif déploie la plus redoutable énergie, et qu’il exerce une espèce de dictature qui ne peut qu’effrayer la liberté naissante ; c’est pendant la guerre que le peuple oublie les délibérations qui intéressent essentiellement ses droits civils et politiques, pour ne s’occuper que des événements extérieurs, qu’il détourne son attention de ses législateurs et de ses magistrats, pour attacher tout son intérêt et toutes ses espérances à ses généraux et à ses ministres, ou plutôt aux généraux et aux ministres du pouvoir exécutif. C’est pour la guerre qu’ont été combinées, par des nobles et par des officiers militaires, les dispositions trop connues de ce code nouveau qui, dès que la France est censée en état de guerre, livre la police de nos villes frontières aux commandants militaires, et fait taire devant eux les lois qui protègent les droits des citoyens [décrets des 5 juillet et 30 1791]. C’est pendant la guerre que la même loi les investit du pouvoir de punir arbitrairement les soldats. C’est pendant la guerre que l’habitude d’une obéissance passive, et l’enthousiasme trop naturel pour les chefs heureux, fait, des soldats de la patrie, les soldats du monarque ou de ses généraux. Dans les temps de troubles et de factions, les chefs des armées deviennent les arbitres du sort de leur pays, et font pencher la balance en faveur du parti qu’ils ont embrassé. Si ce sont des César ou des Cromwell, ils s’emparent eux-mêmes de l’autorité. Si ce sont des courtisans sans caractère, nuls pour le bien, mais dangereux lorsqu’ils veulent le mal, ils reviennent déposer leur puissance aux pieds de leur maître, et l’aident à reprendre un pouvoir arbitraire, à condition d’être ses premiers valets.

A Rome, quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l’orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix des tribuns, le sénat déclarait la guerre ; et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous les étendards des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans les temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu’elle avait armés. Vous n’êtes plus que les soldats de Pompée, et non ceux de Rome, disait Caton aux Romains qui avaient combattu, sous Pompée, pour la cause de la république. La guerre perdit la liberté de Sparte, dès qu’elle porta ses armes loin de ses frontières. La guerre, habilement provoquée et dirigée par un gouvernement perfide, fut l’écueil le plus ordinaire de tous les peuples libres.

Ce n’est point ainsi que raisonnent ceux qui, impatiens d’entreprendre la guerre, semblent la regarder comme la source de tous les biens ; car il est bien plus facile de se livrer à l’enthousiasme que de consulter la raison. Aussi croit-on déjà voir le drapeau tricolore planté sur le palais des empereurs, des sultans, des papes et des rois : ce sont les propres expressions d’un écrivain patriote, qui a adopté le système que je combats. D’autres assurent que nous n’aurons pas plutôt déclaré la guerre, que nous verrons s’écrouler tous les trônes à la fois. Pour moi, qui ne puis m’empêcher de m’apercevoir de la lenteur des progrès de la liberté en France, j’avoue que je ne crois pont encore à celle des peuples abrutis et enchaînés par le despotisme. Je crois autant que personne aux prodiges que peut opérer le courage d’un grand peuple qui s’élance à la conquête de la liberté du monde ; mais quand je fixe les yeux sur les circonstances réelles où nous sommes ; lorsqu’à la place de ce peuple je vois la cour, et les serviteurs de la cour ; lorsque je ne vois qu’un plan imaginé, préparé, conduit par des courtisans ; lorsque j’entends débiter avec emphase toutes ces déclamations sur la liberté universelle, à des hommes pourris dans la fange des cours, qui ne cessent de la calomnier, de la persécuter dans leur propre pays ; alors je demande au moins que l’on veuille bien réfléchir sur une question de cette importance.

Si la cour et le ministère ont intérêt à la guerre, vous allez voir qu’ils n’ont rien négligé pour nous la donner.

Quel était le premier devoir du pouvoir exécutif ? N’était-ce pas de commencer par faire tout ce qui était en lui pour la prévenir ? Qui peut douter que si sa fidélité à la constitution eût été clairement manifestée à ses amis, à ses partisans, aux parents du roi, aucun d’eux n’eût conçu le projet de faire la guerre à la nation française, qu’aucun petit prince d’Allemagne, qu’aucune puissance étrangère n’eût été tentée de les protéger ? Mais qu’a-t-il fait pour les contenir ? Il a favorisé pendant deux années les émigrations et l’insolence des rebelles. Qu’ont fait les ministres, si ce n’est de porter des plaintes amères à l’Assemblée sur toutes les précautions que la juste défiance des municipalités et des corps administratifs avait prises pour mettre une digue au torrent des émigrations et de l’exportation de nos armes et de notre numéraire ? Qu’ont fait leurs partisans déclarés dans l’Assemblée constituante, si ce n’est de s’opposer de toutes leurs forces à toutes les mesures proposées pour les arrêter ? N’est-ce pas le pouvoir exécutif qui, sur la fin de cette assemblée, a provoqué, par sa recommandation expresse, et obtenu par le crédit de ses affidés, la loi qui les a encouragées et portées à l’excès, en leur accordant à la fois la liberté la plus illimitée, et la protection la plus éclatante [décret du 14 septembre 1791] ? Qu’a-t-il fait lorsque l’opinion publique, réveillée par l’excès du mal, l’a forcé à rompre le silence sans le tirer de son inaction ? De vaines lettres où respire l’affection la plus tendre et la plus vive reconnaissance, où on réprimande les factions du ton le plus encourageant ; des proclamations ambiguës, où les conspirateurs armés contre la patrie, où les chefs militaires transfuges sont traités avec une indulgence et un intérêt qui contraste singulièrement avec les signes de ressentiment et de colère prodigués par les ministres aux citoyens et aux députés du peuple les plus zélés pour la cause publique, mais qui répond parfaitement au zèle avec lequel les rebelles se déclarent les champions de la noblesse et de la cour. A-t-on pu obtenir des ministres qu’ils remplaçassent les officiers déserteurs, et que la patrie cessât de payer les traîtres qui méditaient de déchirer son sein ? À l’égard des puissances étrangères, que signifie d’abord ce secret impénétrable que le ministre Montmorin affecte avec l’Assemblée nationale ? Ensuite le départ du roi ; ensuite cette comédie ridicule, où on fait rendre à tous ces princes des réponses équivoques, et toutes contraires aux droits de la souveraineté nationale, trop grossièrement concertées avec la cour et les Tuileries ? Que signifie encore cette presque certitude de leurs intentions pacifiques que donne le même ministre, au moment où il s’agissait de laisser libre cours aux émigrations ? Ensuite la déclaration de leurs desseins hostiles, et ces proclamations menaçantes, et des confidences publiques que se font les cours impériales et les princes d’Allemagne de leurs projets sur la France ; et le départ du ministre équivoque et mystérieux, qui se retire sans rendre aucun compte, au moment où la défiance de la nation entière semble enfin si éveillée sur sa conduite. Enfin la nouvelle législature, cédant au cri général de la nation, prend des mesures sages et nécessaires pour éteindre le foyer de la rébellion et de la guerre, pour dissiper et punir les rebelles ; elles sont annulées par le veto royal [décret du 9 novembre 1791. Ndla] ; on substitue à la volonté générale de bénignes et inconstitutionnelles proclamations, qui ne peuvent en imposer à ceux qui se déclarent les défenseurs de l’autorité royale. Ensuite on propose de déclarer la guerre [le 14 décembre 1791. Ndla]. Une loi qui ôte des appointements et des fonctions publiques à des traîtres armés contre la patrie ; une loi qui montre à des chefs de conspiration un châtiment tardif, s’ils ne rentrent pas dans le devoir ; cette loi, qui fait grâce à des crimes déjà commis, parait trop dure et trop cruelle ; et pour leur épargner cette disgrâce, on aime mieux attirer sur la nation toutes les calamités de la guerre. Quelle clémence, juste ciel ! et quelle humanité ! Comment croire, après cela, que c’est contre eux que cette guerre sera dirigée ?

Avant de la proposer, il fallait non seulement faire tous ses efforts pour la prévenir, mais encore user de son pouvoir pour maintenir la paix au-dedans ; et les troubles éclatent de toutes parts ; et c’est la cour, c’est le ministère qui les fomente.

Les prêtres séditieux sont les auxiliaires et les alliés des rebelles transfuges ? l’impunité dont ils jouissent, les encouragements qu’ils reçoivent, la malveillance qui abandonnait ou persécutait les prêtres constitutionnels, commençait à allumer le flambeau de la discorde et du fanatisme : un décret [29 novembre 1791.] provoqué par le salut public allait réprimer ceux qui troublaient l’ordre public au nom du ciel ; mais vous les couvrez de votre égide ; vous présentez d’une main la déclaration de la guerre, de l’autre le veto [du 19 décembre 1791] qui anéantit cette loi nécessaire, et vous nous préparez à la fois à la guerre étrangère, civile et religieuse.

A quels signes plus certains peut-on reconnaître une trame ourdie par les ennemis de notre liberté ? Il faut achever de la développer, en déterminant avec plus de précision son véritable objet.

Veulent-ils ensanglanter la France, pour rétablir l’ancien régime dans toute sa difformité ? Non, ils savent bien qu’une telle entreprise serait trop difficile ; et les chefs de la faction dominante n’ont aucun intérêt de faire revivre ceux des abus de l’ancien régime qui les contrariaient. Ils ne veulent, dans l’état actuel des choses, d’autres changements que ceux qu’exigent leur intérêt personnel et leur ambition. Ce projet n’est plus un mystère pour ceux qui ont observé avec quelque attention la conduite et les discours des agents de cette cabale, pour ceux qui les ont entendu insinuer depuis longtemps, que pour obtenir la paix et rapprocher les partis, il ne s’agirait que de transiger, comme de rétablir la noblesse et d’établir une chambre haute, composée de nobles, et même d’hommes des communes, à qui le roi conférerait la noblesse en les y admettant. Et pourquoi, en effet, le peuple montrerait-il beaucoup de répugnance pour ces modifications de l’acte constitutionnel ? Que lui importe que l’autorité suprême soit partagée entre le monarque et la noblesse ? Il est vrai que les principes de l’égalité seront anéantis ; il est vrai qu’avec le despotisme et l’aristocratie ressuscités sous d’autres formes, renaîtront toutes les injustices et tous les abus qui oppriment un peuple avili ; il est vrai que les premières bases de la constitution étant renversées, et le patriotisme terrassé par cette honteuse défaite, l’esprit public et la liberté sont nécessairement perdus. Mais enfin, en ne lui présentant d’abord que des articles qui ne paraîtront pas compromettre directement son existence, en paraissant même lui garantir quelques avantages particuliers, tels que la suppression de quelques monstruosités féodales et des dîmes, on espère qu’il se prêtera d’autant plus facilement à cette infâme composition, qu’on aura pris soin de le ruiner, de le décourager, de l’affamer par l’accaparement du numéraire, des subsistances et par tous les moyens que l’aristocratie n’a cessé de prodiguer depuis le commencement de cette révolution. Cependant, pour arriver à ce but, du point où on était, il y avait un grand intervalle à franchir ; il fallait, au dehors, des menaces de guerre et une armée de contre-révolutionnaires, pour transiger avec eux ; il fallait au dedans un parti puissant pour donner aux rebelles une importance qu’ils n’auraient jamais eue, en divisant la nation et en préparant le succès de leurs projets perfides. De là la protection accordée par le ministère aux contre-révolutionnaires, et sa conduite ténébreuse concertée avec les puissances étrangères : de là, d’un autre côté, le système suivi de mettre dans l’exécution des décrets une lenteur meurtrière, de montrer en tout une prédilection coupable pour les ennemis hypocrites ou déclarés de la constitution, qui les encourageait à se rallier contre la liberté ; de là cette affectation à prendre sous sa sauvegarde les intérêts des prêtres factieux, d’abord faibles et impuissants ; de là cet arrêté du département de Paris, appuyé et converti en loi par le parti ministériel de l’Assemblée constituante, qui, en offrant aux prêtres réfractaires des églises, en les invitant à reprendre leurs fonctions, divisa le peuple entre les anciens et les nouveaux pasteurs ; de là cet autre arrêté des membres du même directoire, connu par sa complaisance pour la cour, qui défend ouvertement la cause des prêtres séditieux contre l’Assemblée nationale même, et contre le vœu de tous les patriotes ; de là la conduite de plusieurs corps administratifs qui ont déjà ensanglanté la patrie, et fait triompher le fanatisme et l’aristocratie dans plusieurs contrées, par leur partialité déclarée en faveur de ces mêmes prêtres ; de là cette lettre perfide écrite par le ministre Lessart à tous les départements, pour y attiser le feu des dissensions religieuses et politiques, dans le temps même où on se proposait de nous donner la guerre étrangère, sous le prétexte de consulter le vœu du peuple sur le décret rendu par ses représentants, démarche inconstitutionnelle et dangereuse qui serait déjà punie comme un crime de lèse-nation dans un pays où les crimes ministériels pourraient être punis. Pour assurer le projet de cette négociation que l’on se propose d’arracher, au milieu des troubles, à la lassitude de la nation, il fallait encore avilir l’Assemblée nationale législative, afin de disposer la nation à adopter le système aristocratique des deux chambres, en la dégoûtant de la représentation actuelle. Pour l’avilir, ce n’était point assez de la faire calomnier par tous les échos du ministère et des intrigants de l’ancienne législature, qui en sont les conseils et les complices ; il fallait faire en sorte qu’elle parût s’avilir elle-même, par l’influence de ce parti national qu’elle recèle dans son sein, qui tantôt lui arrache la révocation de ses plus patriotiques décrets, tantôt l’outrage dans ses membres les plus zélés pour la cause publique, et toujours la livre à un tumulte indécent, dont les députés de la noblesse et du clergé n’auraient osé donner l’exemple dans la première législature ; il fallait fermer ces comités criminels où les vils agents de la cour vont méditer chaque jour régulièrement les moyens de porter le lendemain de nouveaux coups à la liberté ; et vous savez si l’on y a réussi.

Sans doute, il suffit à la nation de voir une trame coupable, pour deviner que le but ne peut qu’en être funeste ; et en divulguant ici le projet favori des ennemis de la liberté, je les place dans la situation la plus favorable ; car ce projet, tout coupable qu’il est, n’est pas plus effrayant que cette contre-révolution complète dont les forcenés, qui ne sont point initiés, ont l’extravagance de nous menacer. Cependant j’ai cru devoir à la nation, dans la plus décisive de toutes les crises, la publication de tout ce qu’une douloureuse expérience et des indices frappants m’ont appris des projets de ses ennemis. Je jure, par la liberté, que moi et plusieurs autres avons entendu des membres ci-devant nobles, qui prétendaient au titre de patriotes, proposer cette idée de chambre haute et de négociation avec les émigrants ; je jure que telle était l’opinion qu’avaient de leur dessein les députés connus par leur attachement invariable aux premiers principes de la constitution.

On peut se rappeler que M. Pétion, dans sa lettre à ses commettants, et à l’époque la plus désastreuse de la révolution, annonçait d’avance à la nation ce projet coupable de la coalition qui déshonora les derniers temps de la première législature. Ce projet était celui de ce qu’on appelait la minorité de la noblesse presque entière, qui aurait démenti toutes ses habitudes et toute son éducation, si elle n’avait pas spéculé sur la révolution de la France, comme elle spéculait sur les révolutions de la cour. C’était celui des nobles fondateurs du club de 1789 ; c’était celui de ces ci-devant nobles et de ces ci-devant patriotes, qui ont si longtemps édifié cette société même par les sublimes élans de leur patriotisme ; celui de tous les hommes de cette caste, qui ont cru qu’il valait mieux poursuivre la fortune en France, au sein des troubles et des intrigues, que de l’aller chercher à Coblentz. Déjà la partie de cette faction qui agitait l’Assemblée constituante, tout en reconnaissant les principes généraux de l’égalité, a préparé, autant que les circonstances le permettaient, l’exécution de ce projet, par l’altération des décrets constitutionnels. Elle l’eut avancée beaucoup plus, si elle avait pu vaincre l’opiniâtreté de quelques hommes qu’il était impossible de forcer à un accommodement sur les droits du peuple, et s’il n’avait fallu du temps pour fortifier les ennemis intérieurs et extérieurs de la constitution. Doutez-vous encore que le gouvernement veuille porter atteinte à la constitution ? Je vais vous en donner une démonstration complète. Si le ministère veut la constitution telle qu’elle est, pourquoi donc s’est-il formé, sous ses auspices, un parti dit ministériel, qui déclare une guerre ouverte aux patriotes ? Puisque les patriotes, aujourd’hui que la constitution est terminée, ne demandent autre chose que l’exécution fidèle des lois nouvelles, puisque tel est l’objet unique de leur surveillance, de leurs sollicitudes, de leurs continuelles réclamations, le ministère et ses partisans doivent être d’accord avec eux, et il ne doit y avoir qu’un seul parti parmi ceux qui se disent patriotes et défenseurs de la constitution. Pourquoi donc voyons-nous ces ministériels poursuivre les autres avec une animosité que ne montrent pas même les aristocrates déclarés ? Pourquoi l’Assemblée législative, qui ne renferme aucun député de corporations privilégiées, composée d’hommes qui ont tous juré de maintenir la constitution, présente-t-elle l’aspect de deux armées ennemies plutôt que du sénat de la France ? Pourquoi une portion des représentants veulent-ils anéantir eux-mêmes l’Assemblée dont ils sont membres ? Pourquoi cette même faction s’applique-t-elle avec un acharnement atroce, à calomnier et à dissoudre les sociétés des amis de la constitution ? Tous ces gens-là ne veulent donc pas la constitution telle qu’elle est ; ils ne veulent pas une représentation nationale unique, fondée sur l’égalité des droits ? Or puisqu’ils se rallient ouvertement sous l’étendard de la cour et du ministère, puisque c’est la cour et le ministère qui les inspirent, qui les caressent et qui les emploient, il est donc clair que la cour et le ministère veulent, sinon renverser, au moins changer la constitution. Or, quel peut être ce changement, si ce n’est quelque chose de semblable du moins à ce projet de transaction que je vous ai indiqué ? Mais concevez-vous que la cour puisse adopter une mesure aussi décisive que la guerre, sans la rapporter à l’exécution de son système favori ? Non. La cour vous tend donc un piège en vous la proposant : ce piège est si visible, que tous les patriotes qui ont adopté le système que je combats, ont eu besoin de se rassurer eux-mêmes en se persuadant que la cour ne voulait pas sérieusement la guerre, qu’elle cherchait les moyens de s’en dispenser, après l’avoir proposée.

Mais quand je n’aurais pas prouvé le contraire par tout ce que je viens de dire, ne suffit-il pas de voir tous les moyens qu’elle emploie pour diriger l’opinion publique vers ce parti ? Ne suffit-il pas d’entendre tous ces cris de guerre que pousse à la fois tous les ministériels, tous les écrivains périodiques qui lui sont vendus, de lire les pamphlets prodigués contre ceux qui défendent l’opinion contraire ? Ne suffit-il pas de se rappeler qu’au sein même de l’Assemblée nationale, le ministre de la guerre s’est permis [le 14 décembre 1791] d’accuser les patriotes qui ne la veulent pas, pour voir qu’elle s’est mise dans l’impossibilité de ne point la faire ? La cour l’a toujours voulue ; elle la veut encore : mais elle voulait attendre le moment favorable qu’elle préparait pour la déclarer, et vous la donner de la manière la plus convenable pour ses vues ; il fallait attendre que les émigrations eussent grossi les forces rebelles, et que les puissances étrangères eussent concerté leurs mesures à cet égard ; il a fallu parer ensuite le décret sévère qui eût pu décourager et flétrir les émigrés ; mais en même temps il fallait se donner bien garde de les laisser les premiers attaquer nos frontières, car après les plaintes qui s’étaient élevées de toutes parts sur la conduite du ministre de la guerre [Duportail], après la dernière marque de protection donnée aux émigrés, la nation lui aurait imputé cette attaque ; elle aurait reconnu la perfidie ; et dans les transports de son indignation, elle eût déployé une énergie qui l’eût sauvée. Il fallait avoir l’air de provoquer ensuite, par une vaine proclamation, la vengeance nationale contre ces mêmes hommes que l’on protégeait même contre la juste sévérité des lois ; il fallait avoir la guerre, et en même temps la confiance de la nation, qui pouvait donner les moyens de la diriger impunément vers le but de la cour. Mais pour couvrir ce qu’un changement si brusque et une conduite si contradictoire, en apparence, pouvaient présenter de suspect, la bonne politique exigeait que l’on fît solliciter la démarche décisive par l’Assemblée nationale. On a déjà préparé ce coup, en faisant provoquer, par des députés ministériels, le message que l’Assemblée législative trompée a envoyé au roi [le 29 novembre], en abandonnant ses propres principes pour entrer, sans s’en apercevoir, dans le plan de la cour. Elle a voulu encore, que les citoyens eux-mêmes parussent devancer son propre vœu ; et en même temps qu’elle refusait des armes aux gardes nationales, elle mettait tout en œuvre pour faire désirer la guerre à la nation ; il n’est pas même de petits moyens qu’elle n’ait employés pour exciter l’enthousiasme dont elle avait besoin ; témoin les fausses nouvelles qu’elle a répandues ; témoin les orateurs même introduits avec affection, dans ce moment suspect, à la barre de l’Assemblée.

Mais reconnaissons de sang-froid notre situation : voyez la nation divisée en trois partis ; les aristocrates, les patriotes, et ce parti mitoyen, hypocrite, qu’on nomme ministériel. Les premiers seuls n’étaient point à craindre, et la liberté était établie, quand les intrigants qui s’étaient cachés sous le masque du patriotisme, vinrent se jeter entre eux et le peuple, pour établir un système aristocratique analogue à leurs intérêts personnels. La cour et le ministère après s’être ouvertement déclaré pour les aristocrates, semble avoir adopté les formes et les projets de cette tourbe machiavélique. C’est peut-être un problème si ses chefs sont actuellement d’accord en tout avec les chefs du parti aristocratique ; mais ce qui est certain, c’est que les aristocrates étant trop faibles par eux-mêmes pour renverser entièrement l’ouvrage de la révolution, se trouveront tôt ou tard assez heureux d’obtenir les avantages de la composition que les autres leur préparent, et qu’ils sont naturellement portés, par leur intérêt, à se liguer avec eux contre la cause du peuple et des patriotes. Quels sont leurs moyens pour parvenir à ce but ? La puissance des prêtres et de la superstition, la puissance non moins grande des trésors accumulés entre les mains de la cour ; l’incivisme d’un grand nombre de corps administratifs, la corruption d’une multitude de fonctionnaires publics, les progrès de l’idolâtrie et de la division, du modérantisme, de la pusillanimité, du ministérialisme au sein même de l’Assemblée nationale ; les intrigues de tous les chefs de cette faction innombrable, qui, cachant leurs vues secrètes sous le voile même de la constitution, rallient à leur système tous les hommes faibles, à qui on persuade que leur repos est attaché à la docilité avec laquelle on souffrira que les lois et la liberté soient sans cesse impunément attaquées ; tous les égoïstes favorisés de la fortune qui, aimant assez de la constitution, ce qui les égalait à ceux qui étaient au-dessus d’eux, ne peuvent consentir à reconnaître des égaux dans ceux qu’ils regardaient comme leurs inférieurs.

Législateur patriote [Brissot], à qui je réponds en ce moment, quelles précautions proposez-vous pour prévenir ces dangers, et pour combattre cette ligue ? Aucune. Tout ce que vous avez dit pour nous rassurer se réduit à ce mot : “Que m’importe ! la liberté triomphera de tout”. Ne dirait-on pas que vous n’êtes point chargés de veiller pour assurer ce triomphe, en déconcertant les complots de ses ennemis ? La défiance, dites-vous, est un état affreux ! beaucoup moins affreux, sans doute, que la stupide confiance qui nous a causé tous nos embarras et tous nos maux, et qui nous mène au précipice. Législateurs patriotes, ne calomniez point la défiance ; laissez propager cette doctrine perfide à ces lâches intrigants qui en ont fait jusqu’ici la sauvegarde de leurs trahisons ; laissez aux brigands qui veulent envahir et profaner le temple de la liberté, le soin de combattre les dragons redoutés qui en défendent l’entrée. Est-ce à Manlius à trouver importuns les cris des oiseaux sacrés qui doivent sauver le capitole ? La défiance, quoi que vous puissiez dire, est la gardienne des droits du peuple ; elle est au sentiment profond de la liberté, ce que la jalousie est à l’amour. Législateurs nouveaux, profitez du moins de l’expérience de trois années d’intrigues et de perfidie ; songez que si vos devanciers avaient senti la nécessité de cette vertu, votre tâche serait beaucoup moins difficile à remplir ; sans elle, vous êtes aussi destinés à être le jouet et la victime des hommes les plus vils et les plus corrompus, et craignez que de toutes les qualités nécessaires pour sauver la liberté, celle-là ne soit la seule qui vous manque.

Si on nous trahit, a dit encore le député patriote que je combats, le peuple est là. Oui, sans doute ; mais vous ne pouvez ignorer que l’insurrection que vous désignez ici, est un remède rare, incertain, extrême. Le peuple était là, dans tous les pays libres, lorsque, malgré ses droits et sa toute-puissance, des hommes habiles, après l’avoir endormi un instant, l’ont enchaîné pour des siècles. Il était là, lorsqu’au mois de juillet dernier son sang coula impunément au sein même de cette capitale ; et par quel ordre (1) ? Le peuple est là ; mais vous, représentants, n’y êtes-vous pas aussi ? Et qu’y faites-vous, si au lieu de prévoir et de déconcerter les projets de ses oppresseurs, vous ne savez que l’abandonner au droit terrible de l’insurrection, et au résultat du bouleversement des empire ? Je sais qu’il peut se rencontrer des circonstances heureuses où la foudre peut partir de ses mains pour écraser les traîtres ; mais au moins faut-il qu’il ait pu découvrir à temps leur perfidie. Il ne faut donc pas l’exhorter à fermer les yeux, mais à veiller ; il ne faut pas souscrire aveuglément à tout ce que proposent ses ennemis, et leur remettre le soin de diriger le cours et de déterminer le résultat de la crise qui doit décider de sa perte ou de son salut. Voilà cependant ce que vous faites, en adoptant les projets de guerre que vous présente le ministère. Connaissez-vous un peuple qui ait conquis sa liberté, en soutenant à la fois une guerre étrangère, domestique et religieuse, sous les auspices du despotisme qui la lui avait suscitée, et dont il voulait restreindre la puissance ? Certes, ce problème politique et moral ne sera point résolu de longtemps, et cependant vous avez prétendu le résoudre par des espérances vagues et par l’exemple de la guerre d’Amérique, lorsque cet exemple seul suffit pour mettre dans le plus grand jour la légèreté de vos décisions politiques. Les Américains avaient-ils à combattre au-dedans le fanatisme et la trahison, au-dehors une ligue armée contre eux par leur propre gouvernement ? Et parce que secondés par un allié puissant, guidé par Washington, secondés par les fautes de Cornwallis, ils ont triomphé non sans peine, du despote qui leur faisait une guerre ouverte, s’ensuit-il qu’ils auraient triomphés, gouvernés par les ministres et conduit par le général de George III ? J’aimerais autant que l’on me dît que pour assurer la liberté, il était indifférent que leurs efforts fussent dirigés par Brutus ou par Arons, par les consuls de Rome ou par les fils de Tarquin.

Si nous devons être trompés ou trahis, dites-vous, autant vaut déclarer la guerre que de l’attendre. Premièrement, ce n’est point-là le véritable état de la question que je veux résoudre, car mon système ne tend pas simplement à attendre la guerre, mais à l’étouffer. Mais comme je veux renverser toutes les bases de votre doctrine, je vais prouver, en deux mots, que le salut de la liberté ordonnerait que l’on attende la guerre, plutôt que d’adopter la proposition déjà faite par le ministère.

Dans le cas d’une trahison supposée, il ne reste qu’une seule ressource à la nation, comme vous l’avez bien prévu ; c’est l’explosion salutaire et subite de l’indignation du peuple français et l’attaque seule de votre territoire l’eût offerte, puisque alors, comme je l’ai déjà observé, les Français réveillés tout à coup de leur léthargique confiance, eussent défendu leur liberté contre leurs ennemis, par des prodiges de courage et d’énergie ; le gouvernement, l’aristocratie l’avait bien prévu ; ils ont voulu conjurer l’orage que les menaces du patriotisme leur avaient annoncé ; ils ont bien senti que les ministres et la cour eussent l’air de vouloir diriger eux-mêmes la foudre contre nos ennemis, afin que, redevenu l’objet de l’enthousiasme et de l’idolâtrie, le pouvoir exécutif pût exécuter à loisir et sans obstacle le plan funeste dont j’ai parlé. C’est alors que tout citoyen éclairé et énergique, qui oserait appeler le soupçon sur un ministre, un général, sera dénoncé par la faction dominante, comme un ennemi de l’état ; c’est alors que les traîtres ne cesseront de réclamer, au nom du salut public, cette confiance aveugle et cette modération meurtrière, qui a jusqu’ici assuré l’impunité de tous les conspirateurs ; c’est alors que partout la raison et le patriotisme seraient forcés de se taire devant le despotisme militaire, et devant l’audace des factions.

Ce n’est pas tout, quand est-ce que des hommes libres ou qui veulent l’être, peuvent déployer toutes les ressources que donne une pareille cause ? C’est lorsqu’ils combattent chez eux, pour leurs foyers, aux yeux de leurs concitoyens, de leurs femmes et de leurs enfants. C’est alors que toutes les parties de l’état peuvent venir pour ainsi dire à chaque instant, au secours les uns des autres, et par la force de l’union comme par celle du courage, réparer une première défaite et balancer tous les avantages de la discipline et de l’expérience des ennemis. C’est alors que tous les chefs forcés d’agir sous les yeux de leurs concitoyens, ne peuvent trahir ni avec succès, ni avec impunité : tous ces avantages sont perdus, dès qu’on porte la guerre, loin des regards de la patrie, dans un pays étranger, et le champ le plus libre est ouvert aux manœuvres les plus funestes et les plus ténébreuses : ce n’est plus la nation entière qui combat pour elle-même, c’est une armée, c’est un général qui décide du destin de l’état. D’un autre côté, en portant la guerre au-dehors, vous mettez toutes les puissances ennemies dans la position la plus favorable pour vous la faire ; vous leur fournissez le prétexte qu’elles cherchaient, si elles la désiraient ; vous les y forcez, si elles ne la voulaient pas. Les plus mal intentionnés auraient au moins hésité à vous déclarer les premiers, sans aucun prétexte plausible, la plus odieuse et la plus injuste de toutes les guerres : mais si vous violez les premiers leur territoire, vous irritez les peuples mêmes de l’Allemagne, à qui vous supposez déjà des lumières et des principes qui n’ont pas encore pu se développer suffisamment chez vous, et chez qui les cruautés exercées dans le Palatinat [sous le règne de Louis XIV] par les généraux français ont laissé des impressions plus profondes que n’auront pu produire encore quelques brochures prohibées, balancées par tous les moyens du gouvernement, et par toute l’influence de ses partisans. Quelle ample matière ne fournissez-vous pas au manifeste du chef et des autres princes de l’empire, pour en réclamer les droits et la sûreté, et pour réveiller d’antiques préjugés et des haines invétérées ? car vous sentez sans doute vous-même qu’il est impossible de regarder comme certains tous les calculs diplomatiques sur lesquels repose la garantie que vous nous donnez des dispositions favorables des princes. Ils renferment au moins deux vices capitaux ; le premier, d’avoir supposé que la conduite des despotes est toujours déterminée par l’espèce d’intérêt politique que vous leur assignez, et non par leurs passions, surtout par la plus impérieuse de toutes les passions, l’orgueil du despotisme et l’horreur de la liberté ; le second, d’avoir prêté à quelques-uns d’entre eux assez de vertus et de philosophie pour mépriser les principes et les préjugés de l’aristocratie française. Je ne crois pas plus à tout cela, qu’aux idées exagérées que vous vous êtes formées de la disposition actuelle de tous les sujets des monarques, à embrasser votre nouvelle constitution. J’espère bien aussi que le temps et des circonstances heureuses amèneront un jour cette grande révolution, surtout si vous ne faites point avorter la nôtre, à force d’imprudence et d’enthousiasme. Mais ne croyez pas si facilement aux prodiges de ce genre, et reconnaissez l’adresse avec laquelle vos ministres et vos ministériels cherchent à abuser contre vous, de votre légèreté et de votre penchant à voir partout ce que vous désirez ; et quelque idée que vous vous soyez formée des intrigues des cours, songez que la vérité sera toujours au-dessus. Quel parti l’Assemblée nationale doit-elle prendre contre le piège visible qu’on lui tend ? Il faut, je ne dis pas attendre la guerre, mais faire ce qui est en notre pouvoir pour nous mettre en état de ne pas la craindre, ou même pour l’étouffer. Si le pouvoir exécutif a fait tout ce qui était en lui pour nous donner la guerre, les représentants de la nation, passés ou présents, sont-ils tout à fait exempts de reproches à cet égard ? Pourquoi sommes-nous réduits maintenant à nous occuper de la guerre extérieure ? C’est parce qu’elle est prête à s’allumer au-dedans ; c’est parce que l’on espère nous surprendre en mauvais état de défense. De quelle cause provient ce double inconvénient ? De la malveillance du ministère, combinée avec la confiance et la faiblesse du corps législatif. Si l’Assemblée montrait, non la fermeté d’un moment, mais une fermeté constante et soutenue contre les conspirateurs du dedans et du dehors ; si elle adoptait, non les mesures hostiles et dangereuses qui ne doivent avoir lieu que de puissance à puissance, mais les mesures du souverain qui punit des rebelles ; si elle faisait tout ce que les principes et le salut public lui ordonnent ; si au lieu de voir chaque ministre, après avoir usé le charlatanisme nécessaire pour éblouir un moment la nation, en la trahissant, céder la place à un successeur destiné à poursuivre l’exécution du même plan, sous un masque nouveau, la nation voyait tomber sous le glaive des lois la tête de ceux qui ont tramé la ruine de leurs pays ; si, accusé par tous les départements de l’empire, convaincu aux yeux de tous ceux qui ont des yeux et quelque patriotisme, le dernier ministre de la guerre donnait un exemple imposant à tous ses semblables ; si, usant des moyens infinis qui sont entre ses mains, pour élever les âmes, pour fortifier et propager l’esprit public, pour s’entourer de la confiance et de l’amour du peuple, elle marquait chacune de ses journées par un bienfait public, par un encouragement donné aux patriotes, par un acte de rigueur qui terrassât le despotisme et l’aristocratie ; si elle forçait toutes les têtes rebelles à ployer sous le joug de la justice, de l’égalité et devant la majesté du peuple, en même temps qu’elle pourvoirait à la sûreté intérieure de l’état, alors vous verriez entrer dans le néant cette ligue insolente dont toute l’audace tient aux ressources que votre faiblesse lui laisse dans l’intérieur de l’empire. Voilà donc les conseils que vous devez lui donner, et que vous devez réaliser autant qu’il est en vous. À Coblentz, dites-vous, à Coblentz ! Comme si les représentants du peuple pouvaient remplir toutes leurs obligations envers lui, en lui faisant présent de la guerre. C’est à Coblentz qu’est le danger ? Non, Coblentz n’est point une seconde Carthage ; le siège du mal n’est point à Coblentz, il est au milieu de nous, il est dans votre sein. Avant de courir à Coblentz, mettez-vous au moins en état de faire la guerre. Est-ce au moment où tout retentit encore des plaintes élevées de toutes les parties de la France, contre le plan formé et exécuté par le ministère, de désarmer vos gardes nationales, de confier le commandement de vos troupes à des officiers suspects, de laisser vos régiments sans chefs, une parties de vos frontières sans défense, en même temps qu’il souffle la discorde au-dedans, que vous devez vous engager dans une expédition dont vous ne connaissez ni le plan, ni les causes secrètes, ni les conséquences ? Eh quoi ! le ministre n’a pas même daigné vous faire part de ses relations avec les puissances étrangères ! il garde un silence mystérieux sur tout ce qu’il vous importe le plus de connaître ! Il n’a pas daigné vous communiquer même les réquisitions qu’il prétend avoir faites, et vous allez entreprendre la guerre, parce qu’un courtisan nouveau, succédant à un autre courtisan, a fait retentir à vos oreilles le jargon constitutionnel dont ses prédécesseurs n’avaient pas été moins prodigues ? Eh ! ne ressemblez-vous pas à un homme qui court incendier la maison de son ennemi, au moment où le feu prend à la sienne ?

Je me résume. Il ne faut point déclarer la guerre actuellement. Il faut avant tout faire fabriquer partout des armes sans relâche ; il faut armer la gardes nationales ; il faut armer le peuple, ne fût-ce que de piques ; il faut prendre des mesures sévères et différentes de celles qu’on a adoptées jusqu’ici, pour qu’il ne dépende pas des ministres de négliger impunément ce qu’exige la sûreté de l’état ; il faut soutenir la dignité du peuple, et défendre ses droits trop négligés. Il faut veiller au fidèle emploi des finances, couvertes encore de ténèbres, au lieu d’achever de les ruiner par une guerre imprudente, à laquelle le système seul de nos assignats serait un obstacle, si on la portait chez les étrangers ; il faut punir les ministres coupables, et persister dans la résolution de réprimer les prêtres séditieux.

Si, en dépit de la raison et de l’intérêt public, la guerre était déjà résolue, il faudrait au moins s’épargner la honte de la faire suivant l’impulsion et le plan de la cour. Il faudrait commencer par mettre en état d’accusation le dernier ministre de la guerre, afin que son successeur comprît que l’œil du peuple est fixé sur lui ; il faudrait commencer par faire le procès aux rebelles, et mettre leurs biens en séquestre, afin que nos soldats ne parussent pas des adversaires qui vont combattre des guerriers armés pour la cause du roi contre une faction opposée : mais des ministres de la justice nationales, qui vont punir des coupables. Mais si, en décidant la guerre, vous ne paraissez qu’adopter l’esprit de vos ministres ; si, au premier aspect du chef du pouvoir exécutif, les représentants du peuple se prosternent devant lui ; s’ils couvrent d’applaudissements prématurés et serviles le premier agent qu’il leur présente ; s’ils donnent à la nation l’exemple de la légèreté, de l’idolâtrie, de la crédulité ; s’ils l’entretiennent dans une erreur dangereuse, en lui montrant le prince ou ses agents comme leurs libérateurs, alors comment espérez-vous que le peuple sera plus vigilant que ceux qu’il a chargé de veiller pour lui, plus dévoués que ceux qui devaient se dévouer pour sa cause, plus sage que les sages mêmes qu’il a choisis ?

Ne nous dites donc plus que la nation veut la guerre. La nation veut que les efforts de ses ennemis soient confondus et que ses représentants défendent ses intérêts : la guerre est à ses yeux un remède extrême dont elle désire être dispensée : c’est à vous d’éclairer l’opinion publique, et il suffit de lui présenter la vérité et l’intérêt général pour les faire triompher. La grandeur d’un représentant du peuple n’est pas de caresser l’opinion momentanée qu’excitent les intrigues des gouvernements, mais que combat la raison sévère, et que de longues calamités démentent. Elle consiste quelquefois à lutter seul, avec sa conscience, contre le torrent des préjugés et des factions. Il doit confier le bonheur public à la sagesse, le sien à sa vertu, sa gloire aux honnêtes gens et à la postérité.

Au reste, nous touchons à une crise décisive pour notre révolution ; de grands événements vont se succéder avec rapidité. Malheur à ceux qui, dans cette circonstance, n’immoleront pas au salut public l’esprit de parti, leurs passions et leurs préjugés mêmes ! J’ai voulu payer aujourd’hui à ma patrie la dernière dettes peut-être que j’avais contractée avec elle. Je n’espère pas que mes paroles soient puissantes en ce moment. Je souhaite que ce ne soit point l’expérience qui justifie mon opinion. Mais dans ce cas-là même, une consolation me restera : je pourrai attester mon pays que je n’aurai point contribué à sa ruine.


Observation de Philippe Landreux, auteur de cet indispensable ouvrage :

"Cette défiance de Robespierre vis-à-vis de la guerre et son opposition aux guerres de conquête ne contribua pas peu à le perdre. C’est elle qui, fin 1791, début 1792, le dressa en premier lieu contre les Girondins qui voulaient à toute force déclarer la guerre à l’empereur d’Autriche et qui parvinrent en effet à plonger la France dans un conflit qui dura près de 20 ans. C’est elle encore qui, au printemps 1794, l’amena à s’opposer à Carnot, son collègue au Comité de salut public, spécialisé dans le domaine militaire, lequel, une fois le territoire national libéré, voulait continuer une guerre de conquêtes et de rapines au lieu d’envisager la paix. Or, si Fouché passe à juste titre pour le principal artisan du complot du 9 thermidor, les robespierristes, eux, regardaient Carnot comme leur pire ennemi."


Post Scriptum :

Voici la liste des discours de Robespierre que l'on peut lire sur l'indispensable ouvrage de Philippe Landeux :

Robespierre & la guerre

  • Premières interventions sur la guerre (28 nov., 11, 12, 14 déc.)
    • La guerre qui convient (28 novembre 1791)
    • Pas de guerre (11 décembre 1791)
    • Le mieux est d’attendre (12 décembre 1791)
    • Sur le droit de discuter de la guerre (14 décembre 1791)
  • Premiers discours contre la guerre (18 décembre 1791)
  • Deuxième discours contre la guerre (2 janvier 1792)
  • Troisième discours contre la guerre (11 janvier 1792)
  • Quatrième discours contre la guerre (25 janvier 1792)
  • Discours sur les moyens de sauver la patrie (10 février 1792)
  • En attendant la guerre
    • Sur Dumouriez (19 mars 1792)
    • Sur le bonnet rouge (19 mars 1792) 

dimanche 13 décembre 2020

13 Décembre 1789 : Colson évoque le masque de fer

Article en cours de rédaction au 04/11/2022

Gravure de 1789, représentant l'Homme au Masque de Fer.

Les archives de la Bastille ?

    J'aime bien vous rapporter des extraits de la correspondance de l'avocat parisien Adrien Joseph Colson, adressée régulièrement à son ami de Province. On y découvre les événements tels qu'ils ont été vécus ou compris par les gens du peuple. C'est parfois différent de ce que l'on peut lire dans les livres d'histoire. Ne serait-ce que parce que Colson rapporte également les rumeurs qui courent dans les rues de Paris, rumeurs souvent sans fondements, simple reflet qu'elles sont des fantasmes et peurs de l'époque. Souvent sans fondement, mais pas toujours...

Dans son courrier du dimanche 13 décembre 1789, Adrien-Joseph Colson évoque le Masque de fer. Lisons ensemble :

" (...) Depuis la prise de la Bastille j'ai ouï dire, Monsieur, que dans les papiers qu'on a trouvé dans cette forteresse on a eu l'éclaircissement que l'homme qui y a été longtemps détenu avec un masque de fer sur la figure était un fils naturel de Louis XIV et, je crois, de Madame de Lavallière, qui méritait la mort pour avoir donné un soufflet au grand dauphin. Mais Louis XIV qui l'aimait beaucoup, comme son fils, ne put se résoudre à lui laisser faire son procès et qu'il préféra de le faire enfermer toute sa vie avec le masque en question dans cette forteresse, et de faire courir le bruit qu'il avait été tué dans une bataille à laquelle il s'était réellement trouvé. Mais je ne sais si cette histoire se trouve confirmée (...)"

    De quels papiers peut-il s'agir ? Qu'a-t-on pu trouver à la Bastille qui apporta une clé à ce mystère qui passionnait nombre de gens à l'époque ? Le journal intime du malheureux ? Ou bien ne s'agit-il que d'un fantasme né de la démolition du cachot de ce célèbre prisonnier ?


L'énigme du masque de fer !

    L'homme au masque de fer, ou selon les versions, au masque de velours noir, a réellement existé. Le malheureux a plusieurs fois changé de prison, au gré des mutations de son geôlier personnel, le gouverneur de Saint-Mars. Après le Fort de Pignerol, ce sera le fort d’Exilles, puis le cachot du fort royal de l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes. Enfin, en 1698, Monsieur de Saint-Mars et son prisonnier arriveront à la Bastille, dernière prison dans laquelle mourra en 1703 ce prisonnier mystérieux.

    C'est dans son ouvrage "le Siècle de Louis XIV", publié chez C. F. Henning, à Berlin, que le grand Voltaire évoqua pour la première fois l'énigme du masque de fer. Des rumeurs avaient déjà commencé à se répandre dès la fin du XVIIe siècle, alors que l’homme au masque était toujours en vie. À l’époque, on pensait notamment qu’il s’agissait du duc de Beaufort.

    La version rapportée par notre ami Colson est celle qui fut exposée en 1745, dans un ouvrage publié à Amsterdam, intitulé : "Mémoires secrets pour servir à l’histoire de Perse". L’auteur y développait une « satire des intrigues politiques et galantes de la cour de Louis XIV » ​(rebaptisé Cha-Abas), transposée en Orient. Publié anonymement, ce livre est attribué au diplomate Antoine Pecquet (1704-1762), connu pour son ouvrage publié en 1737 "Discours sur l'art de négocier".

    Ce livre révélait "un fait peu connu qui concerne le Prince Giafer"​. Pour avoir eu l’outrecuidance de donner un soufflet à son demi-frère le Dauphin (Séphi-Mirza), Giafer avait été envoyé dans l’armée, déclaré mort de la peste puis enfermé avec interdiction de communiquer avec quiconque ni de montrer son visage.

    Selon ces "mémoires secrets", l’homme au masque de fer aurait donc été le Prince Giafer ou plutôt le comte de Vermandois, fils de Cha-Abas (Louis XIV) et d’une "Indienne, sans beauté, grande et assez bien faite, mais que le Ciel avait bien dédommagée du côté de l’esprit et des sentiments"​, c'est-à-dire Louise de La Vallière. Cette identification était quelque peu étrange car ledit le comte était mort depuis vingt ans quand on enterra "l’homme au masque de fer".

    C'est Alexandre Dumas dans son roman "Le vicomte de Bragelonne" qui rendra populaire ce personnage mystérieux en imaginant qu'il s'agissait de Philippe, frère jumeau de Louis XIV, qui, né avant lui, aurait compromis la légitimité du Roi Soleil !

    L'énigme du masque de fer à fait parler nombre d'historiens et de pseudos historiens ! Dans ma génération, qui ne se souvient pas du récit passionnant qu'en avait fait l'historien Alain Decaux à la télévision ?! Pour celles et ceux qui ne l'ont pas vu sur le petit écran, je vous la propose dans la fenêtre ci-dessous !

L'historien Alain Decaux vous raconte l'énigme du Masque de Fer !


Le Masque de fer au cinéma !

    Le cinéma ne pouvait pas manquer un personnage aussi romanesque ! Raison pour laquelle l'histoire du masque de fer fera l'objet de nombreuses adaptations au grand écran.

De grâce, faites-vous plaisir et regardez la bande annonce de ce délicieux film sorti en 1962 !


Qui était le masque de fer ?

Ah oui, J'allais oublier !

    Il semblerait que les historiens aient résolu au moins une partie de l'énigme, à savoir l'identité du quidam. Hélas ce n'est ni un prince ni un bel aventurier ! Il s'agirait d'un certain Eustache Dangers, valet de son état, qui aurait été arrêté à Calais début août 1669 et conduit jusqu’à Pignerol où il aurait été remis à Monsieur de Saint-Mars avec de curieuses instructions. Il lui aurait été dit : "Vous devez construire un cachot où personne ne pourra entendre ce que cet homme pourra dire ou crier, ne jamais écouter vous-même ce qu’il voudra vous dire en le menaçant de le faire mourir s’il ouvre la bouche ». Il est aussi précisé qu’il faudra préparer les meubles nécessaires à ce misérable mais que, comme ce n’est qu’un valet, il ne lui en faudra pas de considérables."

    Mais alors pourquoi ces trente-quatre années de cachot ? Selon certains, le malheureux valet, proche de la cour du roi, aurait pu entendre des secrets d'état qui lui auraient valu cette terrible mise à l'écart. Au moment de son arrestation se tenaient des négociations extrêmement secrètes entre Louis XIV et Charles II d’Angleterre. On parlait, dans des correspondances chiffrées, du "grand secret". Il aurait été question que Charles II entrerait en guerre contre les Provinces Unies protestantes qui avaient arrêté Louis XIV dans sa conquête des Pays-Bas espagnols, en échange du soutien au roi d’Angleterre qui souhaitait se convertir au catholicisme. Ce qui était évidemment explosif dans l’Angleterre anglicane, protestante, de cette époque.

    Qu'importe que ce "grand secret" fût vrai. J'imagine difficilement qu'en cette époque de justice expéditive, on ait pris tant de soin pour faire taire de la sorte un simple valet, alors qu'il suffisait de lui couper la langue et de l'envoyer aux galères ! Louis XIV est connu pour sa cruauté envers ses ennemis (Ravage du Palatinat, Dragonnades, etc.). Cette histoire garde donc des pans de mystère...


mercredi 9 décembre 2020

9 Décembre 1789 : Robespierre demande la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs.

 Article en cours de rédaction, au 1er novembre 2022

Maximilien Robespierre, avocat et député du Tiers-état de la ville d'Arras

Robespierre, le député atypique.

    Robespierre est vraiment un député à part au sein de cette assemblée constituante. Chaque fois qu'il intervient, c'est pour défendre les intérêts des pauvres, autrement dit de cette immense partie du Tiers-état que représente le petit peuple. Il n'y réussit pas toujours comme nous l'avons constaté le 22 octobre dernier. Et il semble qu'il n'y soit pas parvenu non-plus cette fois-ci, puisque le texte de son intervention ne constitue qu'une annexe du procès-verbal de la journée du 9 décembre à l'Assemblée nationale. Néanmoins chacune de ses interventions ou tentatives d'interventions nous éclaire un peu plus sur la personnalité du député d'Arras.

    Je ne puis cependant vous laisser lire son texte, sans vous éclairer sur son contenu. Je pense que vous allez apprendre une ou deux choses étonnantes.

 

Que vient faire Colbert dans cette histoire ?


    
Hélas, il va me falloir remonter à Louis XIV et à son célèbre ministre Jean-Baptiste Colbert, pour vous expliquer de quoi il ressort !

Jean-Baptiste Colbert
    Je vous ai déjà parlé de Colbert à l'occasion de la journée du 5 décembre1789, pour évoquer ses mesures prises afin de préserver les forêts du royaume. Colbert avait en effet déclaré en 1660 « La France périra faute de bois ». Il avait calculé que l’Angleterre pouvait alors fabriquer une centaine de navires de guerre avec ses forêts alors que la France ne pouvait plus en produire qu’une vingtaine ! Il fallait donc reconstituer les forêts de toute urgence pour créer une marine forte, indispensable en cette époque de guerres incessantes avec l'Angleterre. De plus, le bois représentait à l'époque l’unique source d’énergie (bois de chauffage et bois combustible pour les verreries, forges, tuileries et fourneaux). Il était également le matériau indispensable aux projets architecturaux du roi. Colbert réussit ainsi à convaincre Louis XIV que les centaines de milliers d’arpents boisés du domaine royal pourraient être une source de revenus considérable à condition d’y remettre de l’ordre.

    Le 15 octobre 1661, Louis XIV, signa l'arrêt du conseil d'État décrétant la clôture des forêts du roi, de celles des communautés ecclésiastiques et laïques. S'engagea alors la grande réformation générale des forêts. Un premier travail d'inventaire montra que le total général des bois royaux était estimé à 1.318.705 arpents, soit environ 672.500 hectares. Grâce à la Réformation générale, dont la mise en place dura en fait plus de 20 ans, le revenu net des forêts royales passa de 228.000 livres en 1661 à 1.028.000 livres en 1683.


Ordonnance de 1669.

    En 1669, après un long travail préparatoire de 8 ans, Colbert soumis au roi Louis XIV l'ordonnance "Sur le fait des Eaux & Forêts", que celui-ci signa le 13 août 1669. Cette ordonnance restaurait l'autorité du roi sur "ses forêts" et mettait en place une administration solide disposant du monopole de jugement des infractions.

L'ordonnance est consultable via ce lien :
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/ord/1669/08/13/n1/jo

    Ce monument administratif constitue toujours le soubassement de l'actuel Code forestier. Il permit effectivement la restauration des hautes futaies et l’indépendance du royaume en matière de bois de marine dans la seconde moitié du 18ème siècle que nous étudions ensemble. Mais il eut des effets collatéraux que le grand Colbert n'avait peut-être pas envisagé. 

 

Les effets collatéraux, dus à la cupidité des seigneurs.


    
Le très long texte constituant cette ordonnance comporte un chapitre particulier, intitulé : " Des Bois, Prez, Marais, Landes, Pastis, Pêcheries, & autres biens appartenant aux Communautés & Habitants des Paroisses."

    L'alinéa 4 de cet article premier, stipule que :

" Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des Seigneurs, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait & séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, & que les deux autres suffisent pour l'usage de la Paroisse; sinon le partage n'aura lieu : Mais les Seigneurs & les Habitants jouiront en commun comme auparavant : Ce qui sera pareillement observé pour les pré, marais, îles, pastis, landes, bruyères, & grasses pâtures, où les Seigneurs n'auront autre droit que l'usage, & d'envoyer leurs bestiaux en pâture comme premiers Habitants, sans part ni triage, s'ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude."

    Cet article fut l'occasion pour les seigneurs de faire main-basses sur ce que l'on appelait alors les "communs", c'est-à-dire des terres à disposition de la communauté.

    La réglementation qui concernait d'abord les bois royaux, fut étendue aux bois des particuliers comme à ceux des communautés à partir de 1715...


Les communs.

    Si je continue de développer ainsi, cet article risquerait de devenir un livre. Je dois donc me contenter de vous donner des aperçus. Libre à vous de suivre ces pistes de votre côté ensuite.

    Apprenez donc que le même phénomène avait déjà eu lieu en Angleterre, avec ce que l'on appelle le mouvement des enclosures qui avait opposé très violemment les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens entre le 13ème et 17ème siècle.



Cliquez pour accéder à un article en Anglais sur les "enclosures"

    Les riches propriétaires terriens de la noblesse voyaient dans la privatisation et la clôture des espaces la garantie d’une meilleure productivité, (notamment pour l’élevage des moutons destinés aux filatures)Les pauvres, qui dans les coutumes et les premiers textes législatifs avaient (comme en France) des droits élémentaires sur les communs, y voyaient une privation de leurs moyens de subsistance : récolte du miel, des glands et châtaignes, le bois de chauffe, les produits de la cueillette (champignons et fruits), etc.


    Ces expropriations forçaient les malheureux à rejoindre les villes et accepter les travaux les plus ingrats, notamment l’engagement sur les bateaux de la marine anglaise. Le mouvement politique des "Levellers" porta les revendications égalitaires des révoltés des communs lors de la Guerre civile anglaise de 1647. Il s'en suivit une répression par la terreur dans les campagnes.
John Lilburn, chef des Niveleurs, faisant appel à la foule, devant le pilori.

    Lire également cet article sur Katherine Ligley et John Lilburn :"Niveleurs féminins, campagne pour l'égalité dans les années 1640."

    De nos jours, certains intellectuels et chercheurs actualisent la réflexion sur les communs, pour penser les nouvelles enclosures que constituent les privatisations de ce qui était auparavant le bien de tous, comme par exemple les services publics. 

Article en Anglais sur le problème de la privatisation des biens communs

"Le mouvement des biens communs se compose de nombreuses personnes qui luttent contre la privatisation et la marchandisation de leur richesse partagée par le « marché libre ». La « clôture des biens communs » est sans doute l'une des dynamiques fondamentales du capitalisme néolibéral – s'entendre avec l'État pour s'approprier et commercialiser les ressources partagées du peuple, qu'il s'agisse d'éléments de la nature, de la culture et de l'information. La suite ici : "Enclosures of the Commons"

    Des intellectuels, et aussi des politiques, du moins en Angleterre, comme vous l'apprendra la lecture de cet article du journal The Guardian, en Anglais bien sûr (utilisez votre traducteur favori) : La renaissance des niveleurs.


Revenons à Robespierre.

    Si vous avez bien lu tout ce qui précède, vous avez à présent les clés pour comprendre la "Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs, lors de la séance du 9 décembre 1789". Dois-je vous rappeler que Robespierre était un homme qui connaissait la Loi ? Il était avocat.

Source : 
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3993_t1_0486_0000_2

La voici. Je me suis permis de signaler en rouge des passages intéressants et forts :

Motion de M. de Robespierre au nom de la province d'Artois et des provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis, pour la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs (Cette motion n'a pas été insérée au Moniteur.).

Messieurs, nous venons vous offrir l'une des plus belles occasions qui puissent se présenter à vous de signaler ce zèle pour les intérêts du peuple et pour le bonheur de l'humanité qui est à la fois le premier de tous vos devoirs, et le plus actif de tous vos sentiments.

Vous avez détruit entièrement le régime féodal ; avec lui, doivent disparaître non-seulement tous les droits onéreux ou humiliants qui en dépendent, mais encore, et à plus forte raison, tous les abus et toutes les usurpations dont il est la source ou le prétexte. Telle est celle dont nous proposons de vous entretenir.

Les villages, bourgs et villes de l'Artois possédaient paisiblement, depuis un temps immémorial, des propriétés sur lesquelles reposaient, en grande partie, la richesse et la prospérité de cette province et principalement de nos campagnes.

C'étaient surtout des pâturages, des marais, d'où l'on tirait une grande quantité de tourbe nécessaire pour suppléer à la rareté du bois dont la disette est grande et le prix excessif dans cette contrée. A la conservation de ces propriétés étaient attachés presque généralement, l'abondance des bestiaux, la prospérité de l'agriculture, le commerce, les lins* qui faisaient vivre une partie de ses habitants, et la subsistance d'une multitude innombrable de familles. (* Elles servaient à rouir, à blanchir, à sécher les lins)

Mais elles ne purent échapper aux attentats du despotisme.

Les intendants et les états d'Artois, qui se disputèrent et conquirent tour à tour, par des arrêts du conseil l'administration de ces biens communaux, qu'ils enlevèrent aux communautés, nous laissèrent incertains laquelle de ces deux espèces d'administration nous avaient opprimés, par des injustices et des vexations plus craintes.

Conversions arbitraires des pâturages et des marais en terres labourables, contre le vœu et l'intérêt des habitants, spoliations violentes, règlements tyranniques dont l'objet était d'enrichir les agents de l'administration aux dépens des citoyens ; aucune de ces vexations ne nous fut épargnée.

L'une des plus révoltantes fut sans doute celle qui nous ravit une partie de nos biens communaux, pour les faire passer entre les mains des seigneurs.

On connaît l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, qui, par un article, adjuge aux seigneurs le tiers des biens qui appartenaient aux communautés, avec ces deux modifications : 1° si les deux autres tiers sont suffisants aux besoins des communautés ; 2° s'ils ont été originairement concédés à titre gratuit.

Cette disposition, mitigée par deux exceptions si bizarres et dont l'application était nécessairement arbitraire, ne pouvait jamais être qu'un attentat à la propriété et aux droits inviolables du citoyen. Qu'importe en effet que mes biens soient au niveau ou au-dessus de mes besoins ? Cette circonstance peut-elle vous autoriser à me les voler ? Qu'importe encore que je les aie acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ? Dans le second cas ils sont sacrés comme le contrat de vente ; dans le premier ils sont sacrés comme le contrat de donation ; dans l'un et l'autre, ils sont sacrés comme les droits de la propriété. Par conséquent l'acte qui dépouillait les peuples des biens qui leur avaient été dévolus par une antique concession, pour en investir quelques hommes privilégiés, n'était qu'une infraction absurde des premiers principes de la justice et de l'humanité.

S'il était essentiellement nul, dans quelque lieu que ce fût, à plus forte raison devait-il l'être, dans la province d'Artois qui, d'après ses lois particulières, doit être affranchie de l'ordonnance des eaux et forêts.

Cependant dans la suite, le droit du plus fort introduisit cette vexation dans notre province ; et les seigneurs envahirent, sous le nom de triage, une grande partie des propriétés de leurs vassaux.

L'une des époques les plus mémorables de ces injustices fut l'année 1779.

Ce fut alors que les Etats d'Artois formèrent la coupable entreprise de dépouiller les communautés qui avaient échappé aux brigandages précédents, sous le prétexte de partager leurs biens et de les convertir en terres labourables. Ce fut alors qu'après avoir essayé les menaces, les artifices, les séductions, les persécutions secrètes, pour les amener à adopter ces opérations ruineuses, ils surprirent clandestinement et firent presque en même temps enregistrer à leur insu, au parlement de Paris, des lettres patentes qui ordonnent le partage de ces propriétés, de manière que le tiers des biens communaux prétendus concédés par le seigneur, à titre gratuit, sera adjugé au seigneur, et le 6e de ceux qui étaient possédés à titre onéreux.

Ainsi par cette dernière clause qui était l'objet évident de toute cette trame, on enchérissait encore sur l'article inique de l'ordonnance de 1669, qui ne comprenait que les biens concédés à titre gratuit, avec la condition que nous avons déjà indiquée, en comprenant dans cette usurpation le 6e des biens acquis à titre onéreux, qu'elle exceptait formellement. Nos concitoyens opprimés réclamèrent contre cet attentat : mais la commission intermédiaire des Etats d'Artois, rendait des ordonnances et les dépouillait par provision, et leurs réclamations mêmes étaient punies comme des crimes. Nous avons vu ses ordres arbitraires plonger dans les prisons une multitude innombrable de citoyens qui n'avaient commis d'autre faute que d'invoquer la protection des lois en faveur de leurs propriétés violées ; nous avons vu, pour la même cause, leurs cachots regorger longtemps des malheureuses victimes de leur tyrannie ; nous avons vu des femmes, mettre au monde et allaiter dans ces lieux d'horreur des enfants dont l'existence faible et languissante attestait sous quels auspices ils l'avaient reçue. Mais ce qu'on ne croira pas peut-être dans les lieux qui ne furent point le théâtre de ces scènes atroces, c'est que nous avons vu nos oppresseurs parcourir, à main armée, nos campagnes comme un pays ennemi, pour subjuguer leurs paisibles habitants qui n'opposaient à leurs violences que des réclamations juridiques ; c'est que l'un des membres de notre commission intermédiaire, après avoir présenté aux ministres les citoyens les plus pacifiques comme des rebelles armés contre l'autorité, a conduit des troupes réglées contre nos bourgades qu'il a investies, au milieu de la nuit, et dont les habitants arrachés au sommeil, fuyants comme dans une ville prise d'assaut, étaient arrêtés par ses satellites et traînés en prison comme des criminels ; crime si atroce que bientôt les ministres eux-mêmes détrompés de ces grossières impostures, se hâtèrent de désavouer les ordres militaires qu'on leur avait surpris. Et quel était le principal agent de ces horribles manœuvres ? Un député du tiers état, qui, réunissant à cette qualité celle d'agent d'un grand seigneur, avait formé le projet de désoler son pays, pour livrer à son maître des propriétés immenses que l'inique partage devait lui procurer ..... Qui pourrait raconter tous les maux, toutes les persécutions publiques ou secrètes que les malheureux habitants des campagnes ont souffertes pendant plusieurs années d'exactions, de violences et de procès ruineux ! Car plusieurs communautés eurent le courage d'en soutenir contre toute les intrigues et contre le crédit formidable de leurs oppresseurs ; et au parlement de Paris et au conseil d'Etat... Enfin celles dont les biens n'avaient pu encore être partagés obtinrent par un arrêt la permission de les conserver.

Mais toutes ont conservé le cruel souvenir de tant d'injustices, et l'un des objets que nos commettants nous ont recommandés avec le plus d'intérêt et d'unanimité est le soin de vous en demander la réparation, et de solliciter auprès de vous une loi, qui rende à celles dont les pâturages et les marais ont été mis en culture le droit de les remettre à leur premier usage, s'ils jugent que leur intérêt l'exige, et qui restitue à toutes la portion considérable qui leur a été injustement ravie avec les fruits perçus depuis 1762, époque du premier arrêt surpris pour Vitry.

Les mêmes droits et des circonstances semblables ont dicté le même vœu à toutes les provinces Belgiques, où les communautés dépouillées par les manœuvres du despotisme et de l'aristocratie, attendent avec impatience la restitution et la justice qui leur sont dues.

Les vexations qu'elles ont éprouvées offrent même cette circonstance particulière que la cupidité et l'injustice leur ont enlevé par des arrêts du conseil, non-seulement le tiers des biens concédés à titre gratuit ; non-seulement le 6e de ceux qui avaient été acquis à titre onéreux ; mais même le tiers de cette dernière espèce de propriété.

Et d'ailleurs quel surcroît d'iniquité dans tous ces pâturages essentiellement iniques par eux-mêmes ! Il est des seigneurs, qui en ont envahi la moitié ; une foule d'autres, au lieu de prendre en une seule masse la part qu'ils s'attribuaient ont choisi pour leur lot, diverses portions éparses qui était à leur convenance, de manière qu'ils ne peuvent pas même en jouir sans traverser, sans gêner, sans détériorer celles qu'ils ont laissées aux habitants... Partout enfin la tyrannie féodale a ajouté à ses injustices les preuves de ce mépris insultant pour les droits des hommes, qui la caractérise ....

Il dépend de vous, Messieurs, de réparer aujourd'hui ses ravages, après avoir abattu sa puissance, et de faire bénir, par un seul acte, votre autorité tutélaire dans l'étendue d'une vaste contrée. Nous ne voyons pas du moins quelle objection nous pouvons prévoir ici contre une pareille demande.

La justice exige en général la restitution de tous les biens dont les communautés ont été dépouillées même en remontant à l'époque de l'ordonnance de 1669 ; mais il en est ici une très grande partie, à l'égard desquels cette question est décidée par des raisons particulières et singulièrement péremptoires, même dans tous les systèmes.

Rappelons-nous d'abord que l'ordonnance de 1669 faisait présent aux seigneurs du tiers des biens appartenait aux communautés, à deux conditions : la première que ces biens auraient été concédés gratuitement, la seconde, que les deux autres tiers seraient suffisants pour les besoins des habitants.

Or, indépendamment des deux exceptions établies, par cet article, il est évident que jamais il n'a pu transmettre aux seigneurs la propriété d'aucune partie de ces biens.

En effet, sans compter d'abord que rien n'est si difficile à reconnaître, ni sujet à une décision arbitraire que le titre primitif de ces possessions; sans compter que si l'on remonte ici à la véritable origine de la propriété, il est de fait qu'elles appartenaient d'abord et par le droit aux peuples ; et qu'il n'y a pas plus de raison de s'arrêter à l'époque de la possession des seigneurs, que de se reporter à celle de la propriété du peuple ; que souvent ces prétendues concessions n'ont jamais été vérifiées, et que, dans ce cas, les biens devaient être présumés avoir toujours appartenu aux communautés malgré la maxime féodale contraire ; il suffit d'observer, comme nous l'avons déjà fait, qu'à quelque titre que les communautés fussent propriétaires au temps de l'ordonnance de 1669, à titre gratuit ou à titre onéreux, leurs propriétés n'en étaient pas moins inviolables ; que par conséquent, lorsque le despotisme aristocratique et ministériel entreprit d'en transférer une partie aux seigneurs, c'est-à-dire à lui-même, il excéda évidemment son pouvoir, et fit non pas une loi, mais un acte de violence et d'usurpation qui n'a jamais pu anéantir, ni altérer les droits imprescriptibles du peuple ; et il est impossible de voir dans l'exécution de cet ordre arbitraire et injuste rien autre chose qu'une spoliation violente et un vrai brigandage ; on sait que le brigandage et la rapine ne peuvent jamais constituer un titre de propriété. On sait même qu'un titre de cette espèce est un obstacle invincible à la prescription. Et d'ailleurs peut-on opposer la prescription au peuple ? Peut-on opposer au peuple une possession quelque longue qu'elle ait été si elle était le fruit de l'oppression où il gémissait, et durant laquelle ses réclamations même auraient été punies comme des crimes ! Et ne sait-on pas encore, que même pour les particuliers, que même dans les causes civiles, la violence et la fraude opposent un obstacle insurmontable à la prescription ! Que sera-ce donc, dans la cause du peuple, dans la cause de la liberté contre la tyrannie ? Jadis on regardait comme imprescriptibles les aliénations du domaine, faites même sous les auspices de la bonne foi et sous le sceau d'un consentement libre ; et le patrimoine sacré du peuple pourrait être prescrit, lorsqu'il lui a été arraché par la force !

Mais à qui l'opposerait-on, cette prescription ? Au législateur lui-même. Car il n'est ici question que d'une loi à porter. Or, si le législateur peut révoquer ses propres lois, à plus forte raison, le véritable législateur peut-il changer les ordonnances du législateur provisoire, qui s'était emparé de ses fonctions. Si le ministre de 1669 a pu enlever aux communes une partie de leurs biens, pour les donner aux seigneurs, à plus forte raison pouvez-vous la retirer aujourd'hui des mains de ces derniers pour la restituer aux légitimes propriétaires. Ou bien l'article de l'ordonnance de 1669 était nul, ou il était valide ; dans le premier cas il ne peut nous être opposé ; dans le second, la loi que vous ferez aujourd'hui aura au moins la même force et la même puissance ; et il y aura entre elle et l'édit ministériel, cette différence, que celui-ci n'était qu'un acte absurde et tyrannique, et que la vôtre, ouvrage de la volonté générale, réparera l'injustice qu'il a faite, et rétablira les droits de l'homme qu'il a violés....

On trouvera peut-être cette logique bien redoutable pour les seigneurs ; nous en conviendrons volontiers, pourvu que l'on avoue qu'elle est aussi consolante pour le peuple et conforme à la justice et à l'humanité. Pourra-t-on bien nous objecter qu'elle blesse la propriété ? Mais que l'on nous dise donc quel est le véritable propriétaire, de celui qui a été dépouillé de son bien par la force, ou de celui entre les mains duquel ont passé ses dépouilles.

Dira-t-on que celui qui depuis a acquis ces biens de bonne foi, ne doit pas en être évincé ? Mais tous ceux qui achètent le bien d'autrui, sont-ils dispensés par leur bonne foi de le rendre au vrai propriétaire ? Ce qu'un tel événement peut avoir de malheureux pour l'autre prive-t-il celui-ci de ses droits ? Et certes quel est celui qui mérite ici plus d'égards et de commisération, ou du seigneur riche qui perdra un objet qui ne lui appartient pas, ou des malheureux vassaux à qui il faut le restituer ?

Voilà ce que nous opposons en général à l'ordonnance de 1669 ; mais indépendamment de toutes ces raisons, nous pourrions trouver dans ses disposions mêmes de quoi appuyer notre réclamation et nos raisonnements. En effet n'exige-t-elle pas cette condition, pour toucher aux biens communaux, que les deux tiers restants, soient suffisants pour les besoins des habitants ? Mais, nous le demandons, quand cette condition a-t-elle été remplie ? Dans quels lieux s'est-on informé des besoins et des intérêts des peuples, pour l'appliquer ? N'est-il pas constant, n'est-il pas notoire, que partout l'ambition et la cupidité ont étendu cette loi oppressive, sans aucune distinction ? Et de bonne foi croit-on qu'en effet les seigneurs qu'elle favorisait étaient trop pauvres, et les infortunés habitants des campagnes trop riches, de manière qu'il fallût ôter à ceux-ci, pour donner à ceux-là ? Tout ce que nous pouvons assurer, du moins pour nos provinces, c'est que ces injustes spoliations déguisées sous le nom de partage, c'est que les absurdes opérations qui ont changé l'état de leurs biens communaux, ont ruiné ou appauvri les communautés et les ont réduites presque partout à une profonde misère. Ainsi l'ordonnance de 1669 condamne elle-même toutes ces infractions des droits de la propriété, et elle a toujours réclamé contre elles, puisque la condition même à laquelle elle les avait attachées n'a pas été remplie.

Mais ce que nous venons de dire, ne regarde que les biens communaux prétendus concédés à titre gratuit, mais ceux qui n'avaient été concédés par les seigneurs en aucune manière et qu'ils ont envahis ! Mais ceux qui étaient acquis à titre onéreux, et qu'ils ont usurpés ! Sous quel prétexte se dispensera-t-on de les restituer, lorsque l'ordonnance même qui était le prétexte de ces usurpations, les proscrit elle-même expressément ? Or, il en est une foule de ce genre, dans toutes les parties de la France, et surtout, dans les provinces dont nous réclamons les droits.

Vous avez déjà vu entre autres ; des ordres arbitraires surpris au ministère, même à une époque très récente, en enlever le sixième aux communautés de l'Artois ; vous avez vu la Flandre dépouillée du tiers de ces biens, exceptés même par l'ordonnance de 1669, sans compter les vexations plus grandes qui ont encore excédé ces bornes.

Dira-t-on, par exemple, que les infâmes intrigues, que les attentats multipliés contre la liberté dont nous avons rendu compte, sont devenus des titres de propriété contre ceux de nos concitoyens qu'ils ont opprimés ! Quel est celui qui osera soutenir, dans l'Assemblée des représentants du peuple, qu'il est déchu de ces droits, dès qu'il a plu à quelques tyrans de les lui ravir ; que le vol et la rapine peuvent lui être opposés pour l'en dépouiller, tandis qu'on ne les regarderait que comme des motifs de restitution dans la cause d'un particulier ?...

Mais, vous, Messieurs, votre jugement sur ce point est déjà prononcé d'avance, par celui qui a proscrit le régime féodal. Il survivrait à lui-même dans ce qu'il n'eut jamais de plus odieux, si l'oppression dont nous parlons pouvait se prolonger. N'est-ce pas à titre de seigneurs, n'est-ce pas en vertu de la puissance féodale, que l'on s'est emparé des biens que nous réclamons ? Gomment donc pourraient-ils les conserver quand la puissance féodale n'est plus ? Si des droits qui avaient au moins quelque chose de légitime dans cet ancien système sont anéantis, comment des usurpations, que l'injustice féodale elle-même aurait proscrites, pourraient-elles subsister ? Après avoir déclaré qu'en France les terres devaient être libres, comme les personnes, et affranchies par conséquent de toutes charges seigneuriales, comment laisserez-vous ces biens eux-mêmes entre les mains des seigneurs qui les ont usurpés par le plus criant abus de leur pouvoir ?

Quelques-uns, dit-on, voudraient nous proposer de consacrer tous ces actes d'oppression, sous le prétexte qu'une conduite contraire donnerait un effet rétroactif à votre loi ; mais quel autre effet une loi, qui ordonne des restitutions nécessaires, peut-elle avoir, que celui de retirer les biens qui en doivent être l'objet, des mains de ceux à qui ils n'appartiennent pas, pour les rendre aux propriétaires ? Ce n'est point là un effet rétroactif ; c'est l'effet naturel et essentiel de la loi.

Quand vous éteignez un droit seigneurial qui était perçu annuellement, la charge dont vous voulez délivrer le peuple, disparaît entièrement : mais à l'égard des biens qui lui ont été ravis, sous le nom de triage ou autrement, si vous vous contentez de dire : «Le triage à l'avenir, sera supprimé ; » vous laissez subsister la spoliation dont il est la victime ; vous dites bien, «à l'avenir il ne sera plus permis d'attenter à la propriété du peuple ; mais vous dites en même temps, «ses oppresseurs continueront de jouir de la propriété qu'ils s'attribuent sur une partie de ses biens, » et sous le prétexte chimérique de ne point donner à la loi un effet rétroactif qui n'existerait pas, vous prolongez réellement dans l'avenir, la privation funeste des droits dont il a été dépouillé, et le plus odieux monument de l'empire féodal.

Saisissez donc, Messieurs, avec empressement cette occasion facile que nous vous présentons, d'accorder au peuple un grand bienfait. Tant d'obstacles s'opposent souvent à votre zèle pour le bonheur de l'humanité ! Profitez de ce moyen de le satisfaire, au moins en partie. Hélas ! Dans ce moment même que les puissants ennemis du bien public s'efforcent d'aggraver la misère de nos concitoyens, par d'injustes alarmes, par des soupçons sinistres et par mille intrigues odieuses ; grâce à leurs funestes soins ce peuple souffrant ignore jusqu'aux lois bienfaisantes par lesquelles vous avez préparé le bonheur de la nation entière. Dissipez, Messieurs, dissipez ces nuages alarmants, qui s'élèvent pour obscurcir l'aurore de la liberté naissante. Portez dans les cœurs inquiets et abattus l'espérance, la consolation et la joie, par un acte éclatant de justice et d'humanité, qui leur montrera toute la différence qu'ils doivent mettre entre les représentants du peuple et ceux qui cherchent à le tromper, après l'avoir opprimé. Hâtez-vous de leur donner ce gage du bonheur dont ils seront redevables à vos travaux, et de conquérir, pour ainsi dire, cinq provinces de plus à la constitution et à la liberté !


Cette restitution ne se fera pas tout de suite, vous vous en doutez...

    Il faudra attendre la chute de la royauté et la publication du décret du 28 août 1792, "relatif au rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l’effet de la puissance féodale".

    Dans les faits, la mise en application se fera grâce au le décret du 10 juin 1793. En même temps qu’il prévoira le partage des biens communaux, il mettra tout en œuvre pour favoriser l’action des communes en restitution des biens usurpés par les ci-devant seigneurs. Il offrira de nouvelles possibilités aux municipalités pour qu’elles obtiennent la propriété des terres vaines et vagues (sect. IV, art. 1er) mais surtout le législateur imposera la procédure de l’arbitrage forcé pour résoudre les litiges opposant « les communes et les propriétaires à raison des biens communaux et patrimoniaux, pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l’effet de la puissance féodale ». L’arbitrage, procédure extra-judiciaire qui se veut simple et rapide même si les arbitres sont tenus d’appliquer la loi, permettra ainsi à de nombreuses communes d’obtenir leur réintégration dans les « biens usurpés ».

    Ce décret du 10 juin 1793, actera finalement l’abolition définitive des droits féodaux qui avait été proclamée à grands cris le 4 août 1789.

Il aura fallu attendre la seconde Révolution, celle du 10 août 1792...




    En 1793, un certain Jacques-Pierre Bridet publiera la brochure ci-dessous, intitulée : "Observations sur le décret du 28 août 1792, qui accorde aux habitants des communes la propriété et le partage des biens dits communaux."