Article mis à jour le 11 septembre 2024.
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| Véto absolu ou suspensif ? |
C’est ce vendredi 11 septembre 1789, après une séance animée,
voire tumultueuse, que va être finalement voté le droit de véto pour le
roi, par les députés de l'Assemblée nationale constituante.
Le début de la séance s’est engagé comme à l’accoutumé, par les nouvelles du jour.
Monsieur le comte Lévis de Mirepoix a lu une lettre écrite au nom du régiment
du maréchal de Turenne, qui offrait à la patrie, et à l'Assemblée nationale, un
don de mille écus, à retenir sur la subsistance du mois courant. Il a été
décrété qu'il serait écrit à ce régiment, par M. le président, une lettre
d'acceptation et de remerciement.
Le débat sur le droit de véto royal a repris lorsque le
Président, Monsieur de Clermont-Tonnerre, a annoncé qu'il venait de recevoir
une lettre de M. Necker, le premier ministre des finances, par laquelle
celui-ci envoyait un rapport qu'il avait fait au conseil du Roi, sur la
sanction royale et demandait que son rapport soit lu à l'Assemblée.
Débat prudent sur un sujet à risques.
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| M. Necker |
L’intelligent et prudent
Necker, a compris le risque d’une
nouvelle "agitation" qui risquerait de résulter de ce débat et il
redoute plus particulièrement l’usage imprudent de l’expression "véto
absolu".
Voici le début de sa lettre :
«M. le président, les ministres du Roi ont cru devoir
entretenir Sa Majesté de ce qui fait actuellement l'objet de vos délibérations.
Le Roi, après avoir pris connaissance de la question, m'a autorisé à soumettre
à l'Assemblée ce mémoire. En vous le présentant, je tiens le langage que je
tenais dans mon dernier rapport, etc. »
L’Assemblée va refuser que lecture soit faite de ce rapport,
mais celui-ci sera joint aux pièces annexes du procès-verbal de la séance.
Vous pouvez le lire ici :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_5392_t2_0612_0000_7
Va s’en suivre un débat houleux, ponctué de moments de
désordres (mentionnés dans le procès-verbal).
Mirabeau va par exemple poser la question de savoir si le
roi aura ou n'aura pas, le droit d'arrêter l'exécution et la promulgation de la
loi.
Un autre membre va évoquer une question qui déjà a été
débattue : celle de la distinction entre le veto et la sanction. Selon lui, la
sanction est le droit de défendre la promulgation. Il prie l'Assemblée
nationale de décider ce qu'elle entend par le mot sanction. Ici s'élève alors
une grande et importante question qui ne contribue pas peu à embarrasser
l'Assemblée : c'est la signification du mot sanction.
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| M. Clermont-Tonnerre |
On demande alors au président M. de Clermont-Tonnerre ce
qu'il entend en posant ainsi la question : La sanction royale aura-t-elle lieu
?
Celui-ci répond qu’il contracte l'engagement de répondre aux
questions qu'il pose ; mais, précise-t-il : « n'ayant pas posé celle-ci, je ne
suis pas obligé de l'exprimer : tout ce que je puis faire, c'est de chercher à
l'entendre. »
On commence alors à interpréter le mot sanction. M Rabaud de Saint-Etienne répond que ce n'est que l'acte matériel par lequel le Roi scelle
la loi ; ce n'est que la signature royale. Les uns, par sanction, entendent le
veto ; les autres, au contraire, entendent le sceau donné à la loi.
M. Prieur est de son avis et précise qu’il faut expliquer
les mots avant d'expliquer les choses ; ainsi il y a une première question à
décider : Qu'est-ce que la sanction ?
M. Lanjuinais demande que l'on pose ainsi la question :
Est-il nécessaire que le Roi ait sanctionné les actes du pouvoir législatif
pour en commander l'exécution ?
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| M. Guillotin |
M. Guillotin propose ces autres questions :
1° Le Roi peut-il refuser son consentement à la Constitution ?
2° Le Roi peut -il refuser son consentement au pouvoir
législatif ?
3° Dans le cas où le Roi refusera son consentement, ce refus
sera-t-il suspensif ou indéfini ?
4° Dans le cas où le refus du Roi serait suspensif, pendant
combien de temps pourra-t-il durer ? Sera-ce pendant une ou plusieurs
législatures ?
M. Mounier répond que le Roi n'a pas de consentement à donner
à la Constitution ; il est antérieur à la monarchie.
M. Fréteau expose le danger d'examiner cette question, il
craint qu'en demandant au Roi son consentement sur la Constitution, le Roi ne
réponde qu'il ne peut la refuser, mais qu'il ne l'accordera que quand elle sera
ratifiée par le peuple ; qu'alors les commettants deviendraient juges de la
Constitution, et qu'il en pourrait résulter de grands maux.
Nous retrouvons-là, cette crainte de nouvelles agitations
évoquées par Necker dans son rapport, et bien sûr une certaine peur du peuple,
qu’ils sont tous censés représenter.
Vous retrouverez le détail de ces échanges dans le
procès-verbal, accessible par ce lien : dont vous pourrez lire le détail ici :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4968_t2_0610_0000_4
Le vote de des députés.
A l’issue de ce débat passionné et agité, l’Assemblée
nationale va procéder au vote.
Pour faciliter le décompte des voix, les députés favorables
à la mise en place d'un veto partiel ou « veto suspensif », vont se placer à
gauche du président, et les députés préférant un veto absolu (redouté par
Necker), en faveur du roi, vont se placer à sa droite.
C’est le droit de véto suspensif qui l'emporte, à 673 voix
contre 325. Le clivage droite-gauche vient de naître en politique française :
du côté droit, les partisans de l’ordre ancien, les monarchistes, menés par
l’avocat Jean Joseph Mounier et du côté gauche, le groupe dit des patriotes,
mené par le bouillant Mirabeau.
Lorsqu’en octobre, l’Assemblée nationale déménagera de
Versailles au manège des Tuileries à Paris, les députés reprendront la même
disposition selon leurs sensibilités politiques. Ceux qui seront favorables à
la Révolution s'assiéront à gauche du président de l'Assemblée, appelé aussi le
« côté du Palais Royal » ; ceux hostiles à la Révolution se placeront à droite
du président, du « côté de la reine ».
Cette répartition arbitraire, entre les réformistes et les
conservateurs perdure encore de nos jours. Elle a d’ailleurs non seulement
traversé les siècles, mais aussi les frontières françaises en devenant un outil
conceptuel pour penser nos démocraties.
C’était un 11 septembre 1789…
L’estampe figurant en haut de la page représente le poids du véto
suspensif, plus lourd que celui du véto absolu.
L'estampe ci-dessous représente "Monsieur Véto" sous les traits d'un géant monstrueux.
Plus tard, Monsieur Véto sera le surnom donné au roi, pour son plus grand malheur...
En 1792, après avoir déclaré la guerre au roi de Bohême et
de Hongrie et à celui de Prusse, alors que les généraux français révélaient
leur peu de fiabilité, Louis XVI renvoya le 13 juin les ministres girondins
Servan, Roland et Clavière pour nommer un ministère de Feuillants lui étant
favorables et surtout Louis XVI refusa de sanctionner les décrets de la
Législative sur les prêtres réfractaires (*) et sur l'appel des fédérés que les
Girondins avaient lancés afin que ceux-ci viennent commémorer le 14 juillet à Paris.
Louis XVI espérait une arrivée rapide à Paris des troupes étrangères,
allant même jusqu’à communiquer avec l’ennemi. Le 20 juin une importante manifestation
de Parisiens sera organisée pour demander le retrait du véto du roi. La
situation ne fera qu’empirer jusqu’à la fatidique journée du 10 août 1792, la seconde Révolution française.
Monsieur Véto avait joué double-jeu et il perdit...
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| Saint Véto |
L'abus du véto...
Voir ci-dessous, l'eau forte datée de 1793 représentant la tête guillotinée de Louis XVI, légendée "Ecce Veto" (Voici le Véto).
Le malheureux Louis XVI n'a jamais cessé de jouer double
jeu. Ci-dessous, une triste image montrant où l'abus de l'utilisation du
droit de véto a conduit le malheureux Louis XVI. Je vous invite à lire
mon article sur la journée du 10 août 1792, pour mieux comprendre comment les événements se sont précipités.
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"ECCE VETO
Le Charles X du 18ème siècle" | |
Petit rappel déontologique :
Rappelez-vous
la philosophie de ce site. Les concepts de bien et de mal sont la
plupart du temps inefficaces en histoire. Vous pouvez vous dire de
droite et être honnête et généreux ou vous prétendre de gauche et être
une crapule envieuse (et vice versa). Cela tient aussi bien à votre personnalité qu'à votre histoire personnelle, sociale et culturelle.
A un environnement donné, un comportement est favorable
ou non à l'épanouissement d'un individu ou de la société dans laquelle il vit. Darwin vous dirait que si le
modèle de société ne favorise pas son développement, soit elle
disparaît, soit elle s'adapte en changeant (évoluant)...
Une dernière question ?
Que veut dire être de droite ou de gauche de nos jours ?
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| Est-ce aussi simple ? |
Mon intention n'étant pas d'écrire un long article qui risquerait de faire polémique, je vais essayer de vous donner quelques définitions bien évidemment très très réductrices, que je vais même mettre au conditionnel par précaution ! 😇
- Il semblerait qu'à droite, on donne priorité à la liberté (surtout celle de commercer) et qu'à gauche on privilégie plus l'équité.
- Il semblerait que bien souvent à gauche on imagine des systèmes politiques pour les hommes tels qu'ils pourraient être, quittes parfois à prendre des mesures (telles que créer des écoles par exemple) pour forger des citoyens nouveaux (Mais il y a aussi parfois de la propagande et de la coercition), et qu'à droite on traite les hommes tels que l'on pense qu'ils ont toujours été (parfois aussi par la propagande et la coercition).
- Il semblerait qu'à droite, l'on pense que c'était mieux avant et qu'à gauche on pense que ce sera mieux demain.
- Découlant de la proposition précédente, il apparait que bien souvent, à droite, l'on soit contre le changement qui s'apparente à une corruption de l'état présent et qui par conséquent éloigne d'un passé idéalisé.
Ces deux derniers points valent la peine d'être étudiés, parce qu'ils remontent à la plus haute antiquité.
C'est le grand philosophe Platon qui le premier a théorisé le concept d'un lointain âge d'or révolu et d'une corruption de la société par le changement. Je vous engage vivement à lire sa "République" qui est un parfait manuel de société totalitaire.
Si l’on veut continuer à creuser (prudemment) le sujet, on peut écouter l'Abécédaire de Gilles Deleuze, un documentaire français produit par Pierre-André Boutang
tourné entre 1988 et 1989, qui consiste en une série d'entretiens entre le
philosophe et Claire Parnet. Il définit ce que veut dire selon lui « être
de gauche », lorsqu’ils abordent la lettre G de l’abécédaire.
Voici un extrait :
Être de droite selon Gille Deleuze :
« Ne pas être de gauche, c'est quoi ? Ne pas être de
gauche, c'est un peu comme une adresse postale : partir de soi... la rue où on
est, la ville, le pays, les autres pays, de plus en plus loin... On commence
par soi et, dans la mesure où l'on est privilégié et qu'on vit dans un pays
riche, on se demande : "comment faire pour que la situation dure ?".
On sent bien qu'il y a des dangers, que ça va pas durer, tout ça, que c'est
trop dément... mais comment faire pour que ça dure. On se dit: les chinois, ils
sont loin mais comment faire pour que l'Europe dure encore, etc. Être de gauche, c'est l'inverse. »
Être de gauche selon Gilles Deleuze :
"Donc, tu vois d'abord à l'horizon. Et tu sais que ça ne peut
pas durer. Que ça n'est pas possible. C'est milliards de gens qui crèvent de
faim... Ça peut durer encore cent ans, j'en sais rien, mais faut pas
charrier... Cette injustice absolue... Ce n'est pas au nom de la morale : c'est
au nom de la perception même ! Si on commence par le bout, par ces
(incompréhensible), par savoir donc et, d'une certaine manière, appeler de ses vœux et considérer que ce sont là les problèmes à régler. Et ce n'est pas se dire
simplement: "il faut diminuer la natalité" parce que ça, c'est une
manière de garder les privilèges de l'Europe. C'est pas ça. C'est vraiment de
trouver les arrangements, les agencements mondiaux qui feront que... En effet,
être de gauche, c'est savoir que les problèmes du tiers monde sont plus proches
de nous que les problèmes de notre quartier. C'est vraiment une question de
perceptions. Ce n'est pas une question de belle âme ! C'est ça, d'abord, être
de gauche, pour moi."
"Ce n'est pas une question de belle âme !"
Nota : Toutes les vidéos de ce dialogue ayant disparu d'Internet, je ne peux vous proposer que cette retranscription imparfaite : http://palimpsestes.fr/textes_philo/deleuze/gauche.html
Post Scriptum :
La seule chose dont je suis sûr, c'est que lorsque quelqu'un dit qu'il n'est ni de droite ni de gauche, c'est qu'il est de droite ! 😉 Cela dit avec un peu de malice, mais sans jugement de valeur. Car comme l'a dit Deleuze : "Ce n'est pas une question de belle âme !" 😇
