11 septembre 1789 : Vote du véto royal et naissance de la gauche et de la droite !

Article mis à jour le 10 septembre 2023.

Véto absolu ou suspensif ?

    C’est ce vendredi 11 septembre 1789, après une séance animée, voire tumultueuse, que va être finalement voté le droit de véto pour le roi, par les députés de l'Assemblée nationale constituante.

    Le début de la séance s’est engagé comme à l’accoutumé, par les nouvelles du jour. Monsieur le comte Lévis de Mirepoix a lu une lettre écrite au nom du régiment du maréchal de Turenne, qui offrait à la patrie, et à l'Assemblée nationale, un don de mille écus, à retenir sur la subsistance du mois courant. Il a été décrété qu'il serait écrit à ce régiment, par M. le président, une lettre d'acceptation et de remerciement.

    Le débat sur le droit de véto royal a repris lorsque le Président, Monsieur de Clermont-Tonnerre, a annoncé qu'il venait de recevoir une lettre de M. Necker, le premier ministre des finances, par laquelle celui-ci envoyait un rapport qu'il avait fait au conseil du Roi, sur la sanction royale et demandait que son rapport soit lu à l'Assemblée.

Débat prudent sur un sujet à risques.

M. Necker

    L’intelligent et prudent Necker, a compris le risque d’une nouvelle "agitation" qui risquerait de résulter de ce débat et il redoute plus particulièrement l’usage imprudent de l’expression "véto absolu".

Voici le début de sa lettre :

«M. le président, les ministres du Roi ont cru devoir entretenir Sa Majesté de ce qui fait actuellement l'objet de vos délibérations. Le Roi, après avoir pris connaissance de la question, m'a autorisé à soumettre à l'Assemblée ce mémoire. En vous le présentant, je tiens le langage que je tenais dans mon dernier rapport, etc. »

    L’Assemblée va refuser que lecture soit faite de ce rapport, mais celui-ci sera joint aux pièces annexes du procès-verbal de la séance.

Vous pouvez le lire ici : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_5392_t2_0612_0000_7

    Va s’en suivre un débat houleux, ponctué de moments de désordres (mentionnés dans le procès-verbal).

    Mirabeau va par exemple poser la question de savoir si le roi aura ou n'aura pas, le droit d'arrêter l'exécution et la promulgation de la loi.

    Un autre membre va évoquer une question qui déjà a été débattue : celle de la distinction entre le veto et la sanction. Selon lui, la sanction est le droit de défendre la promulgation. Il prie l'Assemblée nationale de décider ce qu'elle entend par le mot sanction. Ici s'élève alors une grande et importante question qui ne contribue pas peu à embarrasser l'Assemblée : c'est la signification du mot sanction.

M. Clermont-Tonnerre

    On demande alors au président M. de Clermont-Tonnerre ce qu'il entend en posant ainsi la question : La sanction royale aura-t-elle lieu ?

    Celui-ci répond qu’il contracte l'engagement de répondre aux questions qu'il pose ; mais, précise-t-il : « n'ayant pas posé celle-ci, je ne suis pas obligé de l'exprimer : tout ce que je puis faire, c'est de chercher à l'entendre. »

    On commence alors à interpréter le mot sanction. M Rabaud de Saint-Etienne répond que ce n'est que l'acte matériel par lequel le Roi scelle la loi ; ce n'est que la signature royale. Les uns, par sanction, entendent le veto ; les autres, au contraire, entendent le sceau donné à la loi.

    M. Prieur est de son avis et précise qu’il faut expliquer les mots avant d'expliquer les choses ; ainsi il y a une première question à décider : Qu'est-ce que la sanction ?

    M. Lanjuinais demande que l'on pose ainsi la question : Est-il nécessaire que le Roi ait sanctionné les actes du pouvoir législatif pour en commander l'exécution ?

M. Guillotin

M. Guillotin propose ces autres questions :

1° Le Roi peut-il refuser son consentement à la Constitution ?

2° Le Roi peut -il refuser son consentement au pouvoir législatif ?

3° Dans le cas où le Roi refusera son consentement, ce refus sera-t-il suspensif ou indéfini ?

4° Dans le cas où le refus du Roi serait suspensif, pendant combien de temps pourra-t-il durer ? Sera-ce pendant une ou plusieurs législatures ?

    M. Mounier répond que le Roi n'a pas de consentement à donner à la Constitution ; il est antérieur à la monarchie.

    M. Fréteau expose le danger d'examiner cette question, il craint qu'en demandant au Roi son consentement sur la Constitution, le Roi ne réponde qu'il ne peut la refuser, mais qu'il ne l'accordera que quand elle sera ratifiée par le peuple ; qu'alors les commettants deviendraient juges de la Constitution, et qu'il en pourrait résulter de grands maux.

    Nous retrouvons-là, cette crainte de nouvelles agitations évoquées par Necker dans son rapport, et bien sûr une certaine peur du peuple, qu’ils sont tous censés représenter.

    Vous retrouverez le détail de ces échanges dans le procès-verbal, accessible par ce lien : dont vous pourrez lire le détail ici :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1875_num_8_1_4968_t2_0610_0000_4

Le vote de des députés.

    A l’issue de ce débat passionné et agité, l’Assemblée nationale va procéder au vote.

    Pour faciliter le décompte des voix, les députés favorables à la mise en place d'un veto partiel ou « veto suspensif », vont se placer à gauche du président, et les députés préférant un veto absolu (redouté par Necker), en faveur du roi, vont se placer à sa droite.

    C’est le droit de véto suspensif qui l'emporte, à 673 voix contre 325. Le clivage droite-gauche vient de naître en politique française : du côté droit, les partisans de l’ordre ancien, les monarchistes, menés par l’avocat Jean Joseph Mounier et du côté gauche, le groupe dit des patriotes, mené par le bouillant Mirabeau.

    Lorsqu’en octobre, l’Assemblée nationale déménagera de Versailles au manège des Tuileries à Paris, les députés reprendront la même disposition selon leurs sensibilités politiques. Ceux qui seront favorables à la Révolution s'assiéront à gauche du président de l'Assemblée, appelé aussi le « côté du Palais Royal » ; ceux hostiles à la Révolution se placeront à droite du président, du « côté de la reine ».

    Cette répartition arbitraire, entre les réformistes et les conservateurs perdure encore de nos jours. Elle a d’ailleurs non seulement traversé les siècles, mais aussi les frontières françaises en devenant un outil conceptuel pour penser nos démocraties.

C’était un 11 septembre 1789…

    L’estampe figurant en haut de la page représente le poids du véto suspensif, plus lourd que celui du véto absolu.

L'estampe ci-dessous représente "Monsieur Véto" sous les traits d'un géant monstrueux.

Plus tard, Monsieur Véto sera le surnom donné au roi, pour son plus grand malheur...

    En 1792, après avoir déclaré la guerre au roi de Bohême et de Hongrie et à celui de Prusse, alors que les généraux français révélaient leur peu de fiabilité, Louis XVI renvoya le 13 juin les ministres girondins Servan, Roland et Clavière pour nommer un ministère de Feuillants lui étant favorables et surtout Louis XVI refusa de sanctionner les décrets de la Législative sur les prêtres réfractaires (*) et sur l'appel des fédérés que les Girondins avaient lancés afin que ceux-ci viennent commémorer le 14 juillet à Paris. Louis XVI espérait une arrivée rapide à Paris des troupes étrangères, allant même jusqu’à communiquer avec l’ennemi. Le 20 juin une importante manifestation de Parisiens sera organisée pour demander le retrait du véto du roi. La situation ne fera qu’empirer jusqu’à la fatidique journée du 10 août 1792, la seconde Révolution française.

Monsieur Véto avait joué double-jeu et il perdit...

Saint Véto

    Voir en bas de page (pour ménager les âmes sensibles), l'eau forte datée de 1793 représentant la tête guillotinée de Louis XVI, légendée "Ecce Veto" (Voici le Véto).

Que veut dire être de droite ou de gauche de nos jours ?

Est-ce aussi simple ?

    Mon intention n'étant pas d'écrire un long article qui risquerait de faire polémique, je vais essayer de vous donner quelques définitions bien évidemment très très réductrices, que je vais même mettre au conditionnel par précaution ! 😇

• Il semblerait qu'à droite, on donne priorité à la liberté (surtout celle de commercer) et qu'à gauche on privilégie plus l'équité.
  
  
• Il semblerait que bien souvent à gauche on imagine des systèmes politiques pour les hommes tels qu'ils devraient être, quittes parfois à prendre des mesures (telles que créer des écoles par exemple) pour forger des citoyens nouveaux (Il y a parfois aussi la propagande et la coercition), et qu'à droite on traite les hommes tels que l'on pense qu'ils ont toujours été (parfois aussi par la propagande et la coercition).
  
  
• Il semblerait qu'à droite, l'on pense que c'était mieux avant et qu'à gauche on pense que ce sera mieux demain.
  
  
• Découlant de la proposition précédente, il apparait que bien souvent, à droite, l'on soit contre le changement qui s'apparente à une corruption de l'état présent et qui par conséquent éloigne du passé idéalisé.

    Les deux derniers points valent la peine d'être étudiés, parce qu'ils remontent à la plus haute antiquité.

 

    C'est le grand philosophe Platon qui le premier a théorisé le concept d'un lointain âge d'or révolu et d'une corruption de la société par le changement. Je vous engage vivement à lire sa "République" qui est un parfait manuel de société totalitaire.

    Karl Popper explique tout cela avec une éblouissante lucidité dans son ouvrage fameux "La société ouverte et ses ennemis -Tome 1 - L'Ascendant de Platon"

    Sous la Révolution, l'obsolescence du contrat social de l'ancien régime a favorisé sa chute. Une majorité d'hommes a alors décidé que le temps était venu de changer les termes du contrat...

    Rappelez-vous la philosophie de ce site. Les concepts de bien et de mal sont la plupart du temps inefficaces en histoire. Vous pouvez vous dire de droite et être honnête et généreux ou vous prétendre de gauche et être une crapule envieuse (et vice versa).  Cela tient aussi bien à votre personnalité qu'à votre histoire personnelle, sociale et culturelle.

  A un environnement donné, un comportement est favorable ou non à l'épanouissement d'une société. Darwin vous dirait que si le modèle de société ne favorise pas son développement, soit elle disparaît, soit elle s'adapte en changeant (évoluant)...

L'abus du véto...

    Le malheureux Louis XVI n'a jamais cessé de jouer double jeu. Ci-dessous, une triste image montrant où l'abus de l'utilisation du droit de véto a conduit le malheureux Louis XVI. Je vous invite à lire mon article sur la journée du 10 août 1792, pour mieux comprendre comment les événements se sont précipités.

"ECCE VETO
Le Charles X du 18ème siècle"