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| Louis XVI |
Le Roi joue avec l'Assemblée.
Lors des journées des 18 et 19 septembre 1789, le Roi et l'Assemblée nationale vont jouer un jeu curieux. Le Roi tarde à sanctionner les articles arrêtés par l'Assemblée le 4 août et rédigés les jours suivants. Ces articles concernent la fameuse abolition des privilèges. Les députés s'inquiètent légitimement de ce retard, car ces articles ont reçu un accueil enthousiaste au sein du peuple ; c'est le moins que l'on puisse dire !
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| Abolition des privilèges |
Lorsqu'on lit
les courriers du mystérieux Louis XVI à l'Assemblée, on y constate tant de
bonne volonté que l'on en viendrait presque à croire qu'il ne souhaitait rien
tant que les nouvelles lois préparées par celle-ci. Chaque nouvelle décision
semble le ravir et il semble n'apporter quelques avis sur certains détails que dans le désir de bien
faire. Certains historiens prétendent qu'il désira et même provoqua,
indirectement bien sûr, cette Révolution (sans prévoir qu'elle puisse aller si loin). Louis XVI est un personnage bien plus intriguant qu'on ne le pense.
Mais l'apparente bonne volonté du Roi ne satisfait pas tous les députés de l'Assemblée. Certains craignent même une forme de ruse de la part de leur souverain bien aimé (ou de ses conseillers).
Le contexte.
Rappelons que les nombreux incendies de château un peu partout en France qui ont suivi la Prise de la Bastille, ont fort probablement inspiré le généreux abandon par la noblesse de ses privilèges, lors de la fameuse nuit du 4 août...
Comme le dit si bien Mirabeau (vicomte) lors de la séance du 18 au matin :
"ces sacrifices, ces abolitions, ces suppressions, desquels nous attendons ou devons attendre un bonheur solide et durable, n'ont produit jusqu'ici que des désordres occasionnés principalement par les fausses interprétations qu'on leur a données ; parce qu'ils rompaient d'une manière trop subite tous les liens qui retenaient le peuple."
Et son frère le comte Mirabeau, d'ajouter lors de son intervention qui suit :
"Aucun de nous, sans doute, ne veut allumer l'incendie dont les matériaux sont si notoirement prêts d'une extrémité du royaume à l'autre."
"la noblesse qui pourrait refuser de transiger sur les droits féodaux, ne se les verrait pas moins ravir par l'insurrection de l'opinion."
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| La "grande peur" de l'été 1789 |
Un mot sur les frères Mirabeau
Mirabeau Tonneau.
André Boniface Louis Riquetti de Mirabeau est moins célèbre que son grand frère Honoré Gabriel. On le connait d'ailleurs plus sous le surnom de "Mirabeau Tonneau" qui lui fut donné à cause de son obésité et de son ivrognerie. |
| Mirabeau Tonneau. |
"Revenir sur les articles du 4 août est un acte également irrégulier, impolitique et impossible."
"Mais vous consacrez comme maxime la non-vénalité des offices ; et il n'y a pas aujourd'hui un homme en Europe , cultivant sa raison et sa pensée avec quelque respect de lui-même , qui osât établir une théorie contraire. Le Roi n'a donc ni le droit, ni l'intérêt de s'opposer à la déclaration d'une telle maxime."
"Vous déclarez le service des autels trop cher, et leurs ministres de respectables, mais de simples salariés, comme officiers de morale, d'instruction et de culte ; vous déclarez le principal impôt sur lequel étaient assignés leurs salaires , destructif de la prospérité de l'agriculture. Le Roi ne peut pas et ne doit pas nier cette vérité, ni en arrêter la promulgation."
Ces mots choquèrent vivement nombre de royalistes qui s'en servirent pour arguer du fait que le roi n'était plus libre. Mais c'était sans compter sans les ruses de Louis XVI (ou de ses conseillers) comme nous le verrons plus tard.
Du travail pour vous !
Lire les débats est toujours long et un peu fastidieux. Mais on y trouve de beaux morceaux d'éloquence et d'intelligence. Ils aident à mieux comprendre ce qui se joue. Rappelez-vous que le but du Citoyen Basset n'est pas de vous dire quoi penser, mais de vous donner de quoi penser !
Je vous propose ci-dessous de lire les brillants échanges qui ont eu lieu durant ces deux jours, entre le Roi et l'Assemblée. Il s'agit d'une longue lecture. Si celle-ci vous effraie, je vous propose de lire le résultat provisoire de ces échanges sur dans mon article du 21 juillet.
Lecture, lors de la séance du 18 septembre 1789, de la
réponse du Roi sur des articles arrêtés par l'assemblée du 4 août
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5008_t1_0028_0000_6
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| Clermont-Tonnerre |
Présidence de M. Stanislas de Clermont Tonnerre.
Séance du vendredi 18 septembre 1789, au matin (1) cette
séance est incomplète au Moniteur.
M. le Président annonce que, suivant les ordres qu'il avait
reçus de Sa Majesté, il s'est ce matin auprès d'Elle, et en a obtenu la réponse
dont sur-le-champ il donne lecture à l'Assemblée, ainsi qu'il suit :
À Versailles, le 18 septembre 1789.
Vous m'avez demandé, Messieurs, de revêtir de ma sanction
les articles arrêtés par votre Assemblée le 4 du mois dernier, et qui ont été
rédigés dans les séances suivantes. Plusieurs de ces articles ne sont que le
texte des lois dont l'Assemblée nationale a dessein de s'occuper ; et la
convenance ou la perfection de ces dernières dépendra nécessairement de la
manière dont les dispositions subséquentes, que vous annoncez, pourront être
remplies. Ainsi, en approuvant l'esprit général de vos déterminations, il est
cependant un petit nombre d'articles auxquels je ne pourrai donner, en ce
moment, qu'une adhésion conditionnelle ; mais, comme je désire de répondre,
autant qu'il est possible, à la demande de l'Assemblée nationale, et que je
veux mettre la plus grande franchise dans mes relations avec elle, je vais lui
faire connaître le résultat de mes premières réflexions et de celles de mon
conseil : je modifierai mes opinions, j'y renoncerai même sans peine, si les
observations de l'Assemblée nationale m'y engagent, puisque je ne m'éloignerai
jamais qu'à regret de sa manière de voir et de penser.
Sur l’article premier, relatif AUX DROITS FÉODAUX.
J'ai donné le premier exemple des principes généraux adoptés
par l'Assemblée nationale, lorsqu'en 1779 j'ai détruit, sans exiger aucune
compensation, les droits de mainmorte dans l'étendue de mes domaines ; je
crois donc que la suppression de tous les assujettissements qui dégradent la
dignité de l'homme, peuvent être abolis sans indemnité : les lumières du siècle
présent et les mœurs de la nation française, doivent absoudre de l'illégalité
qu'on pourrait apercevoir encore dans cette disposition. Mais il est des
redevances personnelles qui, sans participer à ce caractère, sans porter aucun
sceau d'humiliation, sont d'une utilité importante pour tous les propriétaires
de terres : ne serait-ce pas aller bien loin que de les abolir aussi sans
aucune indemnité ? et vous opposeriez-vous à placer le dédommagement qui serait
jugé légitime au rang des charges de l'État ? Un affranchissement, qui
deviendrait l'effet d'un sacrifice national, ajouterait au mérite de la
délibération de l'Assemblée. Enfin, il est des devoirs personnels qui ont été
convertis dès longtemps, et souvent depuis des siècles, en une redevance pécuniaire.
Il me semble qu'on peut encore moins, avec justice, abolir sans indemnité de
pareilles redevances ; elles sont fixées par des contrats ou d'anciens usages ;
elles forment depuis longtemps des propriétés transmissibles, vendues et
achetées de bonne foi ; et comme la première origine de ces redevances se
trouve souvent confondue avec d'autres titres de possession, on introduirait
une inquisition embarrassante si on voulait les distinguer des autres rentes
seigneuriales. Il serait donc juste et raisonnable de ranger ces sortes de
redevances dans le nombre de celles que l'Assemblée a déclarées rachetables au
gré de ceux qui y sont assujettis.
J'offre ces premières réflexions à la considération de
l'Assemblée nationale ; ce qui m'importe, ce qui m'intéresse, c'est de
concilier autant qu'il est possible le soulagement de la partie la moins
fortunée de mes sujets avec les règles de la justice.
Je ne dois pas négliger de faire observer à l'Assemblée
nationale que l'ensemble des dispositions applicables à la question présente
est d'autant plus digne de réflexions, que dans le nombre de droits
seigneuriaux dont l'Assemblée voudrait déterminer l'abolition sans aucune
indemnité, il en est qui appartiennent à des princes étrangers qui ont de
grandes possessions en Alsace ; ils en jouissent sous la foi et la garantie des
traités les plus solennels, et, en apprenant le projet de l'Assemblée
nationale, ils ont déjà fait des réclamations dignes de la plus sérieuse
attention.
J'adopte, sans hésiter, la partie des arrêtés de l'Assemblée
nationale qui déclare rachetables tous les droits féodaux réels el fonciers,
pourvu que le prix du rachat soit fixé d'une manière équitable, et j'approuve
aussi, comme une justice parfaite, que jusqu'au moment où le prix sera payé,
les droits soient constamment exigibles. L'Assemblée verra sans doute, lors de
la rédaction de la loi, que certains droits ne peuvent pas être rachetés
séparément les uns des autres, et qu'ainsi, par exemple, on ne devrait pas
avoir la faculté de se rédimer du cens qui constate et con¬ serve le droit
seigneurial, si l'on ne rachetait pas en même temps les droits casuels, et tous
ceux qui dérivent de l'obligation censitaire. J'invite de plus l'Assemblée
nationale à réfléchir si l'extinction du cens et des droits de lods et ventes
convient véritablement au bien de l'État. Ces droits, les plus simples de tous,
détournent les riches d'accroître leurs possessions de toutes les petites
propriétés qui environnent leurs terres, parce qu'ils sont intéressés à
conserver le revenu honorifique de leur seigneurie. Ils chercheront, en perdant
ces avantages, à augmenter leur consistance extérieure par l'étendue de leurs
possessions foncières, et les petites propriétés diminueront chaque jour ;
cependant il est généralement connu que leur destruction est un préjudice pour
la culture ; que leur destruction circonscrit et restreint l'esprit de citoyen,
en diminuant le nombre des personnes arrachées à la glèbe ; que leur
destruction enfin peut affaiblir les principes de morale, en bornant de plus en
plus les devoirs des hommes à ceux de serviteurs et de gagistes.
Sur l'article II, concernant les PIGEONS ET LES COLOMBIERS.
J'approuve les dispositions adoptées par l'Assemblée.
Sur l'article III, concernant LA CHASSE.
Je consens à la restriction du droit de chasse indiqué par cet article ; mais en permettant à tous les propriétaires indistinctement de détruire et faire détruire le gibier chacun sur ses domaines, il convient d'empêcher que cette liberté ne multiplie le port d'armes d'une manière contraire à l'ordre public.
J'ai détruit mes capitaineries par l'arrêt de mon conseil du
10 août dernier, et, avant cette époque, mes intentions étaient déjà connues.
J'ai donné les ordres nécessaires pour la cessation des
peines infligées à ceux qui avaient enfreint jusqu'à présent les droits de
chasse.
Sur l'article I V, concernant LES JUSTICES SEIGNEURIALES.
J'approuverai les suppressions des justices seigneuriales
dès que j'aurai connaissance de la sagesse des dispositions générales que
l'Assemblée se propose d'adopter relativement à l'ordre judiciaire.
Sur l'article V, relatif AUX DIMES.
Il m'en coûte de faire quelques observations sur cet article, puisque toutes les dispositions de bienfaisance, dont une partie du peuple est appelée à jouir, entraînent toujours mon suffrage. Mais, si le bonheur générai repose sur la justice, je crois remplir un devoir plus étendu, en examinant aussi, sous ce rapport, la délibération de votre Assemblée.
J'accepte d'abord comme vous, Messieurs, et avec un
sentiment particulier de reconnaissance, le généreux sacrifice offert par les
représentants de l'ordre du clergé. La disposition qu'on en doit faire est le
seul objet de mes doutes.
J'ignore si l'Assemblée nationale a cherché à s'instruire de
l'étendue numérique de la valeur des dîmes ecclésiastiques. On ne la connaît
pas exactement ; mais on peut raisonnablement l'estimer de soixante à quatre-vingts
millions. Si donc on se bornait à la suppression pure et simple des dîmes, au
profit de ceux qui y sont assujettis, cette grande munificence de soixante à quatre-vingts
millions se trouverait uniquement dévolue aux propriétaires de terres, et la
répartition s'en ferait d'après une proportion relative à la mesure respective
de leurs possessions : or, une telle proportion, très-juste lorsqu'il est
question d'un impôt, ne l'est, pas de même quand on s'occupe de la distribution
d'un bienfait. Je puis vous faire observer encore que la plupart des habitants
des villes, les commerçants, les manufacturiers, ceux qui sont adonnés aux arts
et aux sciences, et tous les citoyens rentiers ou autres qui n'auraient pas la
double qualité de citadins et de propriétaires de terres ; enfin, ce qui est
plus important, les nombreux habitants du royaume, dénués de toutes propriétés,
n'auraient aucune part à cette immense libéralité ; que, si l'État avait un
grand superflu, et qu'une faveur importante envers les uns n'altérât point le
sort des autres, la munificence projetée, devenant un simple objet de jalousie,
serait moins susceptible d'objection. Mais, lorsque les finances sont dans une
situation qui exige toute l'étendue des ressources de l'État, il conviendrait
sûrement d'examiner si, au moment où les représentants de la nation disposent
d'une grande partie des revenus du clergé, ce n'est pas au soulagement de la
nation entière que ces revenus doivent être appliqués. Que dans une
distribution faite avec soin el avec maturité, les cultivateurs les moins aisés
profitassent, en grande part, des sacrifices du clergé, je ne pourrais
qu'applaudir à cette disposition, et je jouirais pleinement de l'amélioration
de leur sort ; mais il est tel propriétaire de terres à qui l'affranchissement
des dîmes vaudrait peut-être un accroissement de revenu de 10, 20, et jusqu'à
30,000 livres par an ; quel droit lui verrait-on à une concession si grande et
si inattendue ? L'arrêté de l'Assemblée nationale ne dit point que l'abolition
des dîmes sera remplacée par un autre impôt à la charge des terres soumises à
cette redevance ; mais, en supposant que ce fût votre dessein, je ne pourrais
avoir une opinion éclairée à cet égard, sans connaître la nature du nouvel impôt
qu'on voudrait établir en échange. Il en est tel, même parmi ceux existants,
qui sont beaucoup plus onéreux au peuple que la dîme. Il serait encore
important de connaître si le produit des dîmes mis à part, le reste des biens
du clergé suffirait aux dépenses de l'Église, et à d'autres dédommagements
indispensables, et si quelque supplément à charge aux peuples ne deviendrait
pas alors nécessaire. Il me paraît donc que plusieurs motifs de sagesse
inviteraient à prendre en nouvelle considération l'arrêté de l'Assemblée
relatif à la disposition des dimes ecclésiastiques, et que cet examen pourrait
s'unir raisonnablement à la discussion prochaine des besoins et des ressources
de l'État.
Les réflexions que je viens de faire sur les dîmes en
général s'appliquent à celles possédées par les commandeurs de Malte ; mais on
doit y ajouter une considération particulière : c'est qu'une partie des revenus
de l'ordre étant composée des redevances que les commanderies envoient à Malte,
il est des motifs politiques qui doivent être mis en ligne de compte, avant
d'adopter les dispositions qui réduiraient trop sensiblement le produit de ces
sortes de biens, et les ressources d'une puissance à qui le commerce du royaume
doit chaque jour de la reconnaissance.
Sur l'article VI, concernant les RENTES RACHETABLES.
J'approuve les dispositions annoncées dans cet article.
Sur l'article VII concernant la VÉNALITÉ DES OFFICES.
Je ne mettrai aucune opposition à cette partie des
délibérations de l'Assemblée nationale. Je désire seulement que l'on recherche
et que l'on propose les moyens propres à m'assurer que la justice sera toujours
exercée par des hommes dignes de ma confiance et de celle de mes peuples. La
finance des charges de magistrats était une propriété qui garantissait au moins
une éducation honorable ; mais on peut y suppléer par d'autres précautions. Il
est convenable aussi que l'Assemblée prenne connaissance de l'étendue du
capital des charges de judicature ; il est considérable, et ne coûte à l'État
qu'un modique intérêt : ainsi on ne peut l'acquitter sans un grand sacrifice.
Il en faudra d'autres également importants, si les émoluments des juges doivent
être payés par des contributions générales. Ces divers sacrifices ne doivent
pas l'emporter sur des considérations d'ordre public, qui seraient
universellement appréciées par la nation ; mais la sagesse de l'Assemblée
l'engagera sans doute à examiner mûrement et dans son ensemble une disposition
d'une importance si majeure.
Je rappellerai aussi à l'Assemblée nationale que la
suppression de la vénalité des offices ne suffirait pas pour rendre la justice
gratuite ; il faudrait encore supprimer tous les droits relatifs à son
exercice, qui forment aujourd'hui une partie des revenus de l'État.
Sur l'article VIII , concernant les DROITS CASUELS DES
CURÉS.
l'approuve les dispositions déterminées par cet article.
Tous ces petits droits contrastent avec la décence qui doit servir à relever,
aux yeux des peuples, les respectables fonctions des ministres des autels.
Sur l'article IX, concernant les PRIVILÈGES EN MATIÈRE DE
SUBSIDES.
J'approuve en entier cet article, et je loue le clergé et la
noblesse de mon royaume de l'honorable empressement que ces deux ordres de l'État
ont apporté à l'établissement d'une égalité de contribution conforme à la
justice et à la saine raison.
Sur V article X, concernant les PRIVILÈGES DES PROVINCES.
J'approuve également cet article, et je désire infiniment
qu'il puisse se réaliser sans opposition. J'aspire à voir toutes mes provinces
se rapprocher dans leurs intérêts, comme elles sont unies dans mon amour, et je
seconderai de tout mon pouvoir un si généreux dessein.
Sur l'article XI, concernant L'ADMISSION DE TOUS LES
CITOYENS AUX EMPLOIS ECCLÉSIASTIQUES, CIVILS ET MILITAIRES.
J'approuve cette disposition. Je désire que mes sujets,
indistinctement, se rendent dignes des places où l'on est appelé à servir l'État,
et je verrai avec plaisir rapprochés de mes regards tous les hommes de mérite
et de talent.
Sur l'article XII , concernait les ANNATES.
Cette rétribution appartient à la cour de Rome ; et se
trouvant fondée sur le concordat de la France avec le Saint-Siège, une seule
des parties contractantes ne doit pas l'annuler. Mais le vœu de l'Assemblée
nationale m'engagera à mettre cette affaire en négociation, avec les égards dus
à tous les princes souverains, et au chef de l'Église en particulier.
Sur V article XIII, concernant les prestations DE BÉNÉFICIERS
A BÉNÉFICIERS.
La disposition arrêtée par l'Assemblée ne souffrira pas de
difficulté de ma part ; mais elle doit observer que l'abolition des droit de ce
genre obligerait à des indemnités , parce qu'ils forment souvent le revenu
principal des évêchés, des archidiaconés ou des chapitres auxquels ils sont
attribués ; et l'on ne pourrait pas s'en dédommager en assujettissant ceux qui
acquittent ces droits aune taxe équivalente, si, dans le même temps, on
supprimait leurs dîmes.
Sur l'article XIV, concernant la PLURALITÉ DES BÉNÉFICES.
L'esprit de cet article est fort raisonnable, et je m'y
conformerai volontiers.
Sur l'article XV , concernant le visa DES PENSIONS ET DES
AUTRES GRÂCES.
Je ne m'opposerai à aucun des examens que l'Assemblée
nationale jugera convenable de faire : elle considérera seulement si une
inquisition détaillée, d'une pareille étendue, n'assujettirait pas à un travail
sans fin, ne répandrait pas beaucoup d'alarmes, et si une réduction fondée sur
divers principes généraux ne serait pas préférable.
Je viens de m'expliquer, Messieurs, sur les divers arrêtés
que vous m'avez fait remettre : vous voyez que j'approuve en entier le plus
grand nombre, et que j'y donnerai ma sanction dès qu'ils seront rédigés en loi.
J'invite l'Assemblée nationale à prendre en considération les réflexions que
j'ai faites sur deux ou trois articles importants. C'est par une communication
franche et ouverte de nos sentiments et de nos opinions, qu’animé du même amour
du bien, nous parviendrons au but qui nous intéresse également. Le bonheur de
mes peuples, si constamment Cher à mon cœur, et la protection que je dois aux
principes de justice, détermineront toujours mes démarches ; et puisque des
motifs semblables servir de guide à l'Assemblée nationale, est impossible qu'en
nous éclairant mutuelle nous ne nous rapprochions pasien toutes C'est l'objet
de mes vœux, c'est celui de mon espérance.
Signe : LOUIS.
A Versailles, le 18 septembre 1789
Motion de M. Goupil concernant la formation d'un comité
chargé de faire un rapport à l'Assemblée sur la réponse du Roi, datée du 18
septembre 1789
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| Goupil de Préfeln |
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5009_t1_0031_0000_29
M. Goupil de Préfeln propose de former un comité de soixante
personnes, chargé de prendre en considération les observations contenues dans
la réponse du Roi, et d'en faire le rapport à l'Assemblée ; il demande qu'il
soit sursis jusqu'au rapport à toute discussion sur cette réponse.
Motion de M. Le Chapelier demandant la promulgation des
arrêtés du 4 août, datée du 18 septembre 1789
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| Le Chapelier |
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5009_t1_0031_0000_33
M. Le Chapelier. Je
suis bien loin d'adopter l'établissement d'un comité chargé d'examiner l'espèce
de discours du Roi. Nous avons fait, le 4 août, des arrêtés qui sont en partie
constitutionnels ; nous en avons demandé la sanction, et nous entendions par-là la promulgation. Tout ce qui s'est dit à ce
sujet devait éloigner de penser que nous demandions un consentement. Nous
n'avons obtenu ni l'un ni L'autre, mais une espèce de conférence que nous ne
pouvons agréer. Je propose, pour éviter toute équivoque, de décider tout de
suite quels seront les termes et la forme de la sanction, et de ne point
désemparer que la promulgation ne soit obtenue.
Cette motion est
appuyée par beaucoup de membres, et applaudie avec transport.
Discussion sur les motions de M. Goupil de Préfeln et de M.
Le Chapelier, lors de la séance du 18 septembre 1789
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| Camus |
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5009_t1_0031_0000_34
M. Camus. Il est impossible , quand le Roi fait des
objections, de n'y pas répondre. Je mets, pour amendement à la motion de M.
Goupil, qu'il soit établi quatre comités, de trois personnes chacun ; ils se
partageront les articles du décret ; l'un s'occupera de ce qui concerne les
fiefs ; le second, des justices seigneuriales et de la vénalité des offices ;
le troisième, des matières ecclésiastiques ; le quatrième, du. reste des objets
contenus dans ces arrêtés.
Ces comités agiront dès ce soir et l'un d'eux présentera dès
demain son travail.
.jpg) |
| Chasset |
M. Chasset. J'adopte la motion de M. Goupil, mais je ne crois pas nécessaire de nommer de nouveaux comités ; ceux de féodalité, des matières ecclésiastiques, et le comité judiciaire peuvent être chargés de cet examen. Je pense, avec M. Le Chapelier, que le Roi ne devait donner qu'une sanction pure et simple, et non son consentement, puisqu'il s'agit des principes de constitution et de législation. Je propose d'ajourner la discussion à mardi matin, et je demande alors à faire connaître des mémoires sur les dîmes ecclésiastiques, les droits féodaux et la libération d'une partie des dettes de l'État.
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| Mirabeau (Le frère) |
M. le vicomte de Mirabeau (L'opinion de M. le vicomte de Mirabeau n'a pas été insérée au Moniteur).
Pour ne pas souffrir la contradiction, il faut se croire
infaillible, et j'imagine que, ni collectivement ni en particulier, aucun de
nous n'a cette prétention ; nous avons présenté à la sanction royale les divers
articles renfermés dans nos]arrêtés des 4 août et jours subséquents ; ces
arrêtés sont le fruit d'un élan de patriotisme vraiment inattendu et peut-être
incalculable : ils peuvent renfermer de sages dispositions ; mais on doit aussi
convenir avec moi que ce décret, au prononcé duquel on n'a consacré que
très-peu d'heures, tandis qu'on a été obligé de mettre plusieurs jours à le
rédiger, est susceptible de beaucoup d'observations et le fait l'a mieux prouvé
que je ne pourrais le faire ; car ces sacrifices, ces abolitions, ces suppressions,
desquels nous attendons ou devons attendre un bonheur solide et durable, n'ont
produit jusqu'ici que des désordres occasionnés principalement par les fausses
interprétations qu'on leur a données ; parce qu'ils rompaient d'une manière
trop subite tous les liens qui retenaient le peuple. Oui, Messieurs, nous avons
tranché des nœuds que nous aurions pu dénouer lentement et avec précaution,
mais qu'on a mieux aimé couper que démêler,
J'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, mais c'est une
vérité qui ne saurait être trop souvent répétée : Nous avons beaucoup démoli ,
sans bâtir, aussi sommes-nous fort à découvert. On vous a dit l'autre jour,
qu'avant d'élever un édifice, il fallait décombrer le terrain qu'on avait
choisi ; oui, sans doute, mais les anciens fondements sont presque toujours
conservés par les architectes habiles, gui savent qu'on bâtissait solidement
autrefois, et il n'y a que ceux qui travaillent pour le jour, et non pour la
postérité, qui dédaignent les anciens matériaux, et veulent que tout soit
ordonné, fabriqué, présenté et fourni par eux-mêmes ; cette comparaison pourra
paraître triviale, mais elle n'est que le développement de la première que je
viens de citer, et qui vous a été présentée.
Le Roi nous a fait remettre des observations sur chacun de
nos arrêtés, et j'avoue que je suis étonné du genre d'accueil fort
extraordinaire qu'on leur a fait dans cette Assemblée ; il est sans doute
difficile d'en saisir l'ensemble dans les deux lectures qui nous en ont été
faites, mais j'avoue que je n'y ai trouvé que des remarques judicieuses
offertes, des précautions sages indiquées, des développements nécessaires
demandés, et je suis bien éloigné d'être de l'avis de celui des préopinants qui
ne veut pas qu'on discute les observations offertes par le Roi, avis fait pour
produire l'effet absolument contraire à celui qu'il ait en attendre,
c'est-à-dire le désordre le plus irrémédiable. Eh quoi ! chacun de nous a le
droit de discuter ici, aussi longuement qu'il lui plaît, un seul article
proposé ; et le Roi , le législateur provisoire, le délégué de la nation, le
pouvoir exécutif (tout comme il vous plaira le nommer, car, jamais on n’a
établi une aussi grande quantité de synonymes inutiles sur un objet (1); le
Roi, dis-je, n’aura pas le pouvoir de raisonner sur vos arrêtés ; de vous
avertir que vous avez pu vous tromper: on défendra dans cette Assemblée toute
discussion sur les observations qui nous sont offertes par lui. J’avoue que je
ne puis me persuader que l’Assemblée nationale adopte cette motion absolument
contraire au respect dû au Roi, par elle et par ses commettants; je déclare que
je m’oppose formellement, au nom des miens et en mon propre nom, à ce qu’on
adopte la motion, et je demande que la discussion soit ouverte sur-le-champ.
(1) Fatigué un jour de la multiplicité de ces dénominations jusqu'ici peu usitées, je dis : l'Assemblée, dont les moments sont sans doute précieux, me saura gré de lui offrir un moyen sûr de les économiser ; elle conviendra sans doute avec moi qu'il existe une ancienne locution usitée parmi nous, beaucoup plus courte que toutes celles qu'on s'efforce journellement de nous faire adopter. Il y a cent pour cent à gagner en conservant cette ancienne et respectable expression : le Roi.
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| Mirabeau |
«Toute question qui aura été jugée, toute loi qui aura été
portée dans une session de l’Assemblée nationale, ne pourra pas y être ajoutée
de nouveau... » Je demande, Messieurs, si les arrêtés du 4 août sont ou ne sont
pas une question jugée.
Et qu’ou ne subtilise pas, en disant que nulle loi n’est
portée à cet égard ; car je me retrancherais à prier les controversistes de
m’expliquer la première partie de l’article invoqué : «Toute question jugée,
etc. »
Mais j’ai méprisé toute ma vie les fins de non-recevoir, et
je ne m’apprivoiserai pas avec ces formes de palais dans une question si
importante. Examinons-la donc sous un autre aspect.
Revenir sur les articles du 4 août est un acte également
irrégulier, impolitique et impossible. Examiner si l’on n’aurait pas dû, comme
on le pouvait incontestablement, se dispenser de les porter à la sanction,
serait superflu, puisqu’ils y ont été portés. Cherchons donc le parti qu’il
nous reste à prendre.
Ici je me vois contraint de faire une remarque que la nature
des circonstances publiques rend très délicate, mais que la rapidité de notre
marche et l’hésitation du gouvernement rendent encore plus nécessaire. Depuis
que les grandes questions de la constitution s’agitent, nous avons montré à
l’envi la crainte d’ajouter à la fermentation des esprits, ou seulement de la
nourrir par l’énonciation de quelques principes évidents de leur nature, mais
nouveaux pour des Français dans leur application, et que, par cela même qu’en
matière de constitution on peut les regarder comme des axiomes, nous avons cru
pouvoir nous dispenser de consacrer.
Ces considérations étaient dignes de votre sagesse et de
votre patriotisme. Mais si, au lieu de nous savoir gré de notre respect
religieux, on en conclut contre les principes que nous avons voulu taire et non
dissimuler, a-t-on bien calculé combien on provoquait notre honneur et le
sentiment de nos devoirs à rompre le silence ?
Nous avons pensé, pour la plupart, que l'examen du pouvoir
constituant, dans ses rapports avec le prince, était superflu au fond, et
dangereux dans la circonstance. Mais cet examen n'est superflu qu'autant que
nous reconnaissons tous, tacitement du moins, les droits illimités du pouvoir
constituant. S'ils sont contestés, la discussion en devient nécessaire , et le
danger serait surtout dans l'indécision.
Nous ne sommes point des sauvages, arrivant nus des bords de
l'Orénoque pour former une société. Nous sommes une nation vieille, et sans
doute trop vieille pour notre époque. Nous avons un gouvernement préexistant,
un roi préexistant, des préjugés préexistants.
Il faut, autant qu'il est possible, assortir toutes ces
choses à la Révolution, et sauver la soudaineté du passage. II le faut, jusqu'à
ce qu'il résulte de cette tolérance une violation pratique des principes de la
liberté nationale, une dissonance absolue dans l'ordre social. Mais si l'ancien
ordre de choses et le nouveau laissent une lacune, il faut franchir le pas, lever
le voile, et marcher.
Aucun de nous, sans doute, ne veut allumer l'incendie dont
les matériaux sont si notoirement prêts d'une extrémité du royaume à l'autre.
Le rapprochement où la nécessité des affaires suffit pour nous contenir,
ressemble certainement plus à la concorde que l'état de situation de nos
provinces, qui , au poids de nos propres inquiétudes et des dangers de la chose
publique, mêlent le sentiment de leurs propres maux, la triste influence de
leurs divisions particulières, et les difficultés de leurs intérêts partiels.
Traitons donc entre nous ; abandonnons ces réticences, ces suppositions
notoirement fausses, ces locutions manifestement perfides, qui nous donnent à
tous la physionomie du mensonge et l'accent des conspirateurs. Parlons
clairement ; posons et discutons nos prétentions et nos doutes ; disons, osons
nous dire mutuellement : — Je veux aller jusque-là ; je n'irai pas plus loin. —
Vous n'avez droit d'aller que jusqu'ici, et je ne souffrirai pas que vous
outre-passiez votre droit. Ayons la bonne foi de tenir ce langage, et nous
serons bientôt d'accord. Mars est le tyran, mais le droit est le souverain du
monde. Débattons, sinon fraternellement, du moins paisiblement ; ne nous
défions pas de l'empire de la vérité et de la raison : elles finiront par
dompter, ou, ce qui vaut mieux, par modérer l'espèce humaine, et gouverner tous
les gouvernements de la terre.
Mais, Messieurs, si nous substituons l'irascibilité de l'amour-propre
à l'énergie du patriotisme, les méfiances à la discussion, de petites passions
haineuses, des réminiscences rancunières à des débats réguliers et vraiment
faits pour nous éclairer, nous ne sommes que d'égoïstes prévaricateurs, et
c'est vers la dissolution et non vers la constitution que nous conduisons la
monarchie dont les intérêts suprêmes nous ont été confiés pour son malheur.
L'exécution soudaine des arrêtés du 4 août, pris avec une
précipitation qu'a nécessitée la sorte d'émulation qui entraîna l'Assemblée,
aurait produit sans doute de grands inconvénients. Vous l’avez senti, Messieurs,
et vous y avez obvié de vous-mêmes, puisque vous avez opposé une réserve à
chacun de ces arrêtés. Le Roi, en opposant difficultés qui pourraient s'élever
dans leur exécution ne fait donc que répéter vos propres observations, d'où il
résulte que la suspension de sa sanction ne saurait être motivée : d'abord,
parce que vous ayez demandé au Roi, non pas son consentement à vos arrêtés,
mais leur promulgation ; ensuite , parce que l'hésitation à promulguer atteste
des obstacles qui n'existent pas encore. Je m'expliquerai par deux exemples.
Si vous apportiez au Roi l'abolition de certains offices ,
sans lui montrer l'hypothèse du remboursement de leur finance, le conservateur
de toutes les propriétés aurait le droit et le devoir de vous arrêter.
Si même vous aviez retiré les dîmes pour l'avantage de
certains particuliers, et sans les appliquer à quelques parties du service
public dont les besoins urgents ont surtout provoqué ce retrait qui a excité
tant de réclamations , l'auguste délégué de la nation aurait droit d'aviser
votre sagesse.
Mais vous consacrez comme maxime la
non-vénalité des offices ; et il n'y a pas aujourd'hui un homme en Europe ,
cultivant sa raison et sa pensée avec quelque respect de lui-même , qui osât
établir une théorie contraire. Le Roi n'a donc ni le droit, ni l'intérêt de
s'opposer à la déclaration d'une telle maxime.
Vous déclarez le
service des autels trop cher, et leurs ministres de respectables, mais de
simples salariés, comme officiers de morale, d'instruction et de culte ; vous
déclarez le principal impôt sur lequel étaient assignés leurs salaires ,
destructif de la prospérité de l'agriculture. Le Roi ne peut pas et ne doit pas
nier cette vérité, ni en arrêter la promulgation.
Cette observation s'applique à tous vos arrêtés du 4 août.
Encore une fois, on aurait pu ne pas demander au Roi de les sanctionner. Mais
puisqu'on l'a fait, puisque les imaginations, permettez-moi de m'exprimer
ainsi, sont en jouissance de ces arrêtés ; puisque s'ils étaient contestés
aujourd'hui, les méfiances publiques , les mécontentements presque universels
en seraient très-aggravés ; puisque le clergé qui perdrait le droit de remplacement
des dîmes, n'en aurait pas moins perdu les dîmes de fait ; puisque la noblesse qui pourrait refuser de transiger sur les
droits féodaux, ne se les verrait pas moins ravir par l'insurrection de
l'opinion, nous sommes tous intéressés à ce que la sanction pure et simple
de ces arrêtés, réprimés par l'effet de nos propres réserves, rétablisse
l'harmonie et la concorde. Alors nous arriverons paisiblement à la promulgation
des lois dans la confection desquelles nous prendrons en très-respectueuse
considération les observations du Roi, et nous mesurerons avec beaucoup de
maturité les localités et les autres difficultés de détail plus nécessaires à
considérer dans l'application des maximes constitutionnelles que dans leur
énonciation.
J'appuie donc la motion de M. Le Chapelier, et je demande
que notre président reçoive l'ordre de se retirer de nouveau auprès du Roi,
pour lui déclarer que nous attendons, séance tenante, la promulgation de nos
arrêtés.
 |
| Robespierre |
M. le duc de la Rochefoucauld (1) Le Moniteur ne donne qu'un
sommaire du discours de M. de La Rochefoucauld.
 |
| La Rochefoucauld Liancourt |
Je vous ai proposé de demander au Roi la promulgation de vos
arrêtés des 4 août et jours suivants, et cette promulgation aura le grand
avantage d'apprendre aux peuples que les deux autorités qui commandent leur
obéissance et méritent leur respect sont d'accord entre elles sur les moyens de
régénérer la France ; elle ne peut avoir aucun inconvénient, puisque ces
arrêtés sont déjà connus, que les peuples en ont déjà savouré les heureuses
annonces, que déjà, Messieurs, ils jouissent, en espérance, du bien que leurs
généreux représentants ont voulu leur procurer, et que déjà vous avez reçu un
grand nombre d'adhésions formelles, gages d'un concert qui ne peut manquer de
devenir général.
Les observations contenues dans la réponse remise hier par
le Roi à M. le président ne doivent pas arrêter cette promulgation, puisque Sa
Majesté vous annonce qu'elle approuve vos principes, et que tous les articles
sur lesquels roulent ses observations ne sont que des principes dont
l'exécution n'aura son effet qu'en vertu des lois que vous allez faire, et qui
régleront la marche des opérations dont vous avez déterminé le but.
Ainsi, pour me fixer à quelques exemples, plusieurs des
observations que le conseil du Roi lui a suggérées ont pour objet les droits de
servitude personnelle, dont les uns peuvent avoir une origine réelle,
c'est-à-dire être la représentation d'une propriété concédée, comme nous voyons
encore dans beaucoup de baux, les fermiers se charger de voitures à faire, ou
de travaux à exécuter, voitures ou travaux représentatifs d'une partie du prix
qu'autrement ils eussent soldé en argent, dont les autres font partie de
possessions garanties par des traités à des princes étrangers, de la part
desquels on vous annonce des réclamations et dont enfin d’autres, convertis
depuis longtemps en prestations pécuniaires, semblent avoir perdu l’empreinte
vicieuse des droits que vous voulez proscrire, parce qu’ils étaient injustes,
et qu’ils dégradaient l’humanité.
Eh bien, Messieurs, ces observations seront examinées lors
de la confection des lois dont les dispositions opéreront l’extinction de la
féodalité; tout en marchant au but que vous avez promis d’atteindre, vous
concilierez ce que le soin des propriétés particulières exigera de votre
équité, avec les vues de justice générale qui ont dicté vos arrêtés ; vous
établirez une prescription préservatrice contre les contestations multipliées
que l’on paraît craindre ; vous fixerez le taux des indemnités quand il sera
juste d’en accorder, et vous pouvez dès aujourd’hui demander au Roi d’entrer en
négociation avec les princes réclamants, pour satisfaire à la fois à la
politique, et à la justice que vous devez à tous les citoyens français, aussi
bien qu’aux alliés de la France; vous observerez pourtant que, dans cette négociation,
il sera nécessaire de distinguer ce qui appartient à ces princes en vertu des
traités, d’avec les concessions particulières qu’ils ont pu obtenir et contre
lesquelles tous moyens de droit doivent être réservés aux parties lésées. Vous
observerez encore que si des intérêts politiques pouvaient faire passer les
bornes de la justice rigoureuse, les frais de ces indemnités ne devraient pas
être supportés par les habitants d’une seule province, mais qu’ils
deviendraient la charge du royaume entier.
Il en sera de même de l’Ordre de Malte dont les biens
appartiennent, sans contredit à la nation, ainsi que tous ceux de toutes les
corporations qui ne doivent leur existence qu’à sa volonté; des considérations
politiques peuvent exiger que vous ajoutiez aux mesures particulières pour
l’Ordre même en faveur des services qu’il rend à la France, en assurant son
commerce, et lui fournissant un port utile; le conseil du Roi peut s’en
occuper; ses ministres devront entrer en conférence avec les comités que vous
avez chargés de préparer les lois, et lorsque les projets vous seront
présentés, vous pèserez ces considérations politiques, les moyens d’y
satisfaire et les intérêts de la nation dont vous êtes les représentants.
Les dîmes ecclésiastiques sont un autre sujet d’observations
importantes, et qui mériteront la plus grande attention lorsque vous procéderez
à la confection delà loi; déjà même vous avez pris dans votre arrêté la sage
précaution de déclarer qu’elles doivent continuer d’être payées jusqu’à ce que
vous ayez pourvu aux remplacements que leur suppression exigera. Je
n’examinerai pas dans ce moment-ci la valeur des observations qui vous sont
faites, ni les différentes marches que vous auriez pu prendre pour parvenir au
but que vous vous proposez de régler la. dépense du culte et de, faire le bien
des peuples; il me suffira de vous dire que la loi n’étant point encore faite,
rien ne s’oppose à ce que vous employiez, pour les remplir, les moyens qui vous
paraîtront sages et justes; vous n’avez pas encore statué sur une motion faite
il y a quelque temps dans cette Assemblée par M. le marquis de La Coste; vous
la reprendrez sans doute en considération, avant de prononcer la cessation du
payement des dîmes, et peut-être trouverez-vous, en l’accueillant, de quoi
pourvoir tout à la fois aux frais du culte divin, à ceux des établissements
publics qui ont été dotés par des biens ecclésiastiques, à la conservation des
jouissances des titulaires actuels (1) qui ont droit à votre justice, sauf les
déductions que l'augmentation nécessaire des cures et le payement proportionnel
des impôts exigeront.
La conservation des jouissances est de la justice la plus
rigoureuse ; car autant la nation est en droit de disposer pour l’utilité
publique des biens du clergé comme corps, autant est-elle obligée de maintenir
la propriété usufruitière des individus, qui repose sur la foi publique.
Je ne parlerai pas des observations que le conseil du Roi
lui a indiquées sur la vénalité des charges ; Sa Majesté connaît comme vous,
Messieurs, les vices de cet usage qui doit son origine à l'esprit fiscal, et
que le génie national doit détruire : elle ne balancera donc pas à adopter
votre principe ni, par la suite, les lois par lesquelles vous établirez un
nouvel ordre judiciaire, en pourvoyant à l'indemnité qui sera due aux
titulaires actuels ; car le zèle du bien public ne vous fera jamais négliger ce
que le droit des propriétés particulières exigera de votre justice.
Je ne m'arrêterai pas non plus sur les observations de
détail qui mériteront successivement votre attention dans l'examen que vous en
ferez, à l'occasion de chacune des lois dont vous allez vous occuper ; mais je
crois en avoir assez dit pour prouver que la promulgation de vos arrêtés des 4
août et jours suivants ne peut avoir aucun inconvénient, qu'au contraire, elle
aura de grands avantages ; je crois même devoir ajouter qu'elle paraît
indispensable pour prouver aux peuples que leur monarque et leurs représentants
marchent de concert vers . l'établissement de la félicité publique, et qu'elle
ne compromettra point les observations contenues dans la réponse du Roi, qui
demeureront entières pour la confection des lois que vous présenterez
successivement à Sa Majesté. J'aurai donc l'honneur de vous proposer l'arrêté
suivant, conforme à ma motion d'hier.
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de la réponse remise hier par le Roi à M. le président,
«Considérant que Sa Majesté approuve tous les principes déclarés dans les arrêtés des 4 août et jours suivants, et que les observations contenues dans cette réponse devront servir à la confection des lois qui seront faites pour régler l'exécution de ces principes, a arrêté :
«Que M. le président sera chargé de se retirer par-devant le Roi, et de supplier Sa Majesté de vouloir bien ordonner la promulgation des arrêtés pris par l'Assemblée nationale les 4 août et jours suivants ; et que la réponse du Roi sera imprimée, distribuée dans les bureaux, et remise aux comités chargés des affaires ecclésiastiques, féodales et de judicature, pour que les observations qu'elle contient soient prises en grande, mûre et respectueuse considération lors de la confection des différentes lois nécessaires pour l'exécution de ses arrêtés. »
Rochefoucauld et les appuie.
(Le journal de ce député du Tiers Etat est accessible via ce lien : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k467574)
M. Rewbell observe que si l'Assemblée nationale ne pouvait pas se flatter d'être infaillible, il
 |
| Reubell |
croyait encore moins à l'infaillibilité du comité, et qu'on devait plutôt s'en rapporter encore aux représentants de la nation pour juger les véritables intérêts du peuple, qu’à des insinuations étrangères.
J’ai entendu avec surprise, ajoute-t-il, que c’était pour
des princes étrangers, qui possédaient des terres dans l’Alsace, qu’il fallait
réfléchir sur-la destruction des droits féodaux.
Je réponds par l’article 52 de mon cahier que toutes les
communautés de l’Alsace, écrasées sous le poids des taxes et des droits
féodaux, m’ont chargé d’y pourvoir, et j’observe que les princes. étrangers
écrivent au pouvoir du ministère qui augmente leurs droits, et qu’ils ne
veulent pas écrire aux pouvoirs de la nation. C’est par cette raison que
l’Assemblée doit se hâter d’obtenir la sanction. Mes concitoyens se sont si
fort pénétrés de ce décret du 4 août, qu’ils ne s’en dépénétreront pus.
M***. Un grand prince l’a déjà dit : «Le récit seul de ce
qui s’est passé le 4 août dans l’Assemblée est le plus bel éloge qu’on puisse
faire de la nation française, et la meilleure preuve que ce XVIIIe siècle
mérite d’être appelé celui de la philosophie. Il n’y a qu’une masse de lumière
plus grande qu’il ne s’en est trouvé jamais dans aucun temps et chez aucun
peuple, qui ait pu produire d’un seul jet un tel monument de sagesse et de
vertu ; mais aurait on fait trop de bien à la fois, et pourra-t-on le réaliser
sans produire un grand bouleversement?
Telle est la question secondaire qu’il faut examiner, et sur
laquelle le Roi peut avoir eu des motifs de fixer votre attention.
M. le marquis de Clermont-Lodève. L’Assemblée doit respecter
les observations que le Roi daigne lui faire. Il faut donc prendre ces observations
en considération, et demander la promulgation des articles dont le Roi adopte
les principes.
M. Pétion de Villeneuve. Je ne pense pas que l’Assemblée, qui ne peut s’empêcher de
 |
| Pétion de Villeneuve |
reconnaître que la plupart des arrêtés du 4 sont essentiellement constitutionnels, ait entendu demander autre chose au Roi, en lui envoyant les arrêtés, que la promulgation qu’il ne peut leur refuser, et qu’il est instant de leur accorder. Je ne peux donc concevoir que le Roi envoie à l’Assemblée ses observations par écrit. Ce n’est point ainsi que le roi d’Angleterre fait connaître son avis à la nation : il s’explique lui-même ou par son chancelier. Le discours envoyé par le Roi n’est autre chose qu’une espèce de conférence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif; l’Assemblée ne peut vouloir autoriser de semblable conférences.
Le pouvoir législatif est le seul qui puisse prononcer des
lois avantageuses au peuple qu’il représente, et dont il connaît les besoins.
Sans doute, le discours du Roi, si nous eussions pu en deviner les principes et
les motifs, eût éprouvé dans l’Assemblée nationale le sort qu’a justement
éprouvé, ces jours derniers, le rapport envoyé par son ministre.
J’adopte en entier l’avis de M» le duc de la Rochefoucauld.
M. de Volney (1) La motion de M. de Volney est incomplète au
Moniteur.
 |
| Volney |
Messieurs, je n’abuse pas souvent de votre temps : les longs discours me pèsent comme à vous. J'ai demandé la parole pour une proposition incidente. Honorez-moi d'un instant d'attention : je serai à la fois clair et court.
Messieurs, quand on se fait un tableau étendu et fidèle des
circonstances où se trouve actuellement le royaume ; quand on se représente que
depuis plusieurs mois, toute puissance publique est vacillante et mal assurée ;
que le cours de la justice est languissant et suspendu ; que l'aliment de toute
administration, le payement des impôts est interrompu ; quand on considère de
quelles conséquences terribles menace la continuation d'un état si violent, si
précaire, il est impossible d'aimer le bien public, d'être bon citoyen et de ne
pas concevoir de vives alarmes de la lenteur de notre marche, et des délais qui
surviennent chaque jour à nos plus pressantes opérations.
D'autre part, quand on examine d'où naissent les entraves
qui arrêtent nos pas ; quand, recherchant leur nature et leurs causes, on amène
en comparaison les personnes avec les choses ; quand on observe que depuis
quinze jours spécialement, les oppositions aux principes les plus clairs, les
incidents sur les questions les plus simples, se sont multipliés ; quand, pour
le dire en un mot, on fait attention quels nouveaux moteurs d'opposition,
depuis cette époque, ont apparu dans cette tribune et ne la quittent plus, il
est encore impossible de ne pas s'apercevoir que les motifs de nos lenteurs
dérivent de notre propre composition, et que nous portons dans notre sein le
germe couvert, mais non étouffé, de tous nos obstacles.
Mon dessein n'est pas de m'appesantir sur cette matière,
encore que ce ne soient point des murmures qui puissent m'imposer silence ;
car, si un homme connu par sa résistance aux vœux de la nation a pu récemment
faire céder cette Assemblée à son opinion, il ne me serait pas difficile
d'avoir en un autre sens autant de courage.
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| D'Eprémesnil |
M. Duval d'Éprémesnil demande au président que l'orateur soit rappelé à l'ordre dont il s'écarte par une inculpation. Toute l'Assemblée rappelle M. d'Éprémesnil lui-même à l'ordre, et lui prescrit le silence.
M. de Volney. Je ne vise pas au scandale et ; pour arriver
droitement à mon but, j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée "qu'elle
décrète d'abord :
1° Que toute délibération sur la réponse du Roi aux arrêtés du 4 août soit ajournée ;
2° Qu'il soit déclaré que l'on rentrera sans délai dans la discussion des objets essentiels et pressants de la constitution ;
Qu'en conséquence il soit, avant tout autre article, discuté et déterminé :
1° De combien de membres sera composé le Corps législatif ;
2° Quelles seront les conditions requises pour être électeur et éligible ;
3° Quels seront et le mode et les départements d'élection dans le royaume ;
4° Qu'aussitôt que ces objets seront décidés, l'Assemblée nationale actuelle, sans quitter sa session, sans discontinuer ses travaux, ordonne dans toute l'étendue du royaume une élection de députés selon le nouveau mode ; lesquels viendront de suite nous relever, et substituer une représentation véritablement nationale à une représentation vicieuse et contradictoire, où des intérêts personnels et privés, mis en balance égale avec l'intérêt général, ont la faculté d'opposer un ressort si puissant à la volonté publique.
Cette motion est universellement applaudie, et tous les
membres sans exception se lèvent pour témoigner leur adhésion.
 |
| Guillotin |
M. Guillotin rappelle à la question primitive, et résume les différentes motions relatives au discours du Roi. Il reconnaît et présente avec de nouveaux développements le principe incontestable qui établit la différence de la sanction ou du consentement du Roi, avec la promulgation que l'Assemblée a pu seule demander. Il conclut en adoptant l'ajournement proposé par M. Chasset.
Motion de M. Duport demandant que
le président se retire auprès du roi pour faire promulguer les arrêtés du 4
août, datée du 19 septembre 1789
 |
| Duport |
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5013_t1_0042_0000_7
M. Duport demande que le
président se retire sur-le-champ, par devers le Roi, pour supplier Sa Majesté
de faire promulguer les arrêtés du 4, et l'assurer que l'Assemblée nationale
prendra dans la plus grande et la plus respectueuse considération ses
observations sur plusieurs articles, lorsqu'elle s'occupera de la rédaction des
lois de détail.
Décret du 19 septembre 1789 de
l'Assemblée portant que le président se rendra auprès du Roi pour demander la
sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5014_t1_0043_0000_6
M. le Président avoue l'erreur qu'il a commise, et que M. Le Chapelier
vient de détruire. Il fait lecture de l'arrêté rédigé par M. Duport, qu'il
soumet à la discussion de l'Assemblée.
Cet arrêté est presque unanimement adopté, et M. le président se retire
pour exécuter le décret de l'Assemblée, qui est conçu dans les termes suivants
:
L'Assemblée décrète que M. le président se retirera sur-le-champ par devers
le Roi, pour le supplier d'ordonner incessamment la promulgation des arrêtés
des 4 août et jours suivants, assurant à Sa Majesté que l'Assemblée nationale',
lorsqu'elle s'occupera des lois de détail, prendrait dans la plus grande et la
plus respectueuse considération les réflexions et observations que le Roi a
bien voulu lui communiquer ;
Que M. le président suppliera aussi Sa Majesté de revêtir de la sanction
royale les décrets du 19 août et du 18 de ce mois relatifs aux grains.
Réponse du Roi au Président, lors
de la séance du 19 septembre 1789
Source :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5015_t1_0047_0000_4
M. le Président. Le Roi m'a dit :
"Revenez demain soir, et je vous donnerai une réponse aux demandes de
l'Assemblée nationale. » M. le garde des sceaux, qui était alors chez le Roi,
ayant demandé à Sa Majesté si je pouvais assurer l'Assemblée nationale de ses
dispositions favorables, Sa Majesté à répondu avec bonté : «Ah ! oui, toujours. »
Lettre du Roi du 20 septembre
1789 portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5020_t1_0053_0000_7
Présidence de M. Le Comte Stanislas
de Clermont Tonnerre
Séance du lundi 21 septembre 1789, au matin (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.
M. le Président ouvre la séance par la lecture de la réponse qui lui a été
remise hier par le Roi, sur la demande faite à Sa Majesté d'ordonner la
promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants, et de revêtir de sa
sanction Je décret porté par l'Assemblée nationale, le 18 du courant,
concernant les grains.
Cette réponse est conçue en ces termes :
Versailles, ce 20 septembre 1789.
Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, de revêtir de ma sanction vos
arrêtés des 4 août et jours suivants ; je vous ai communiqué les observations
dont ces arrêtés m'ont paru susceptibles ; vous m'annoncez que vous les
prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la
confection des lois de détail qui seront la suite de vos arrêtés.
Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la
promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes
qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous ai
témoigné que j'approuvais l'esprit général de vos arrêtés et le plus grand
nombre des articles en leur entier, comme je me plais également à rendre
justice aux sentiments généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en
ordonner la publication dans tout mon royaume. La nation y verra, comme dans ma
dernière lettre, l'intérêt dont nous sommes , animés pour son bonheur et pour
l'avantage de l'État ; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous
manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanction
toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos
arrêtés.
Signé, LOUIS.
J'accorde ma sanction à votre nouveau décret du 18 de ce mois, concernant les grains.
Cette réponse est reçue avec acclamation et reconnaissance.
Conclusion ?
Bravo si vous avez lu tout cela !
Sachez néanmoins que rien n'est réglé en fait. Lisez mon article concernant le 21 septembre. Le Roi va accepter de publier mais pas de promulguer les décrets relatifs à l'abolition des privilèges...
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Je vous remercie pour ce commentaire.
Bien cordialement
Bertrand