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jeudi 24 septembre 2020

24 Septembre 1789 : Le club esclavagiste Massiac, lance la chasse contre le mulâtre Vincent Ogé

 

Vincent Ogé

    Le Club de l'hôtel de Massiac, fondé le 20 août à Paris, craint la diffusion des revendications des "libres de couleur" dans les colonies, qui ont fondé une association à Paris le 29 août dernier (Lire l'article). 

    Ce 24 septembre 1789, le Club apprend par la voix d’un de ses membres que le quarteron libre Vincent Ogé, un des membres influents du groupe des libres de couleur de Paris, tenterait de rejoindre Saint-Domingue par le port de Bordeaux. 

    Le lendemain, la société transmet l’information aux villes maritimes de France en leur indiquant les précautions à prendre afin d’empêcher les libres de couleur d’embarquer depuis l’un de leurs ports

    Malgré cela, en juin 1790, Vincent Ogé, partira pour Saint-Domingue par Londres en bénéficiant du soutien des philanthropes anglais, pour y faire valoir une interprétation favorable aux libres de couleur du décret du 8 mars 1790 dont nous reparlerons le moment venu.

Source : https://journals.openedition.org/lrf/1403


mercredi 23 septembre 2020

23 Septembre 1789 : Un mot sur les routes du XVIIIè siècle et sur l'arrivée du régiment de Flandre à Versailles...

 

    Le régiment de Flandre, qui avait reçu le 14 septembre, l’ordre du roi de quitter son cantonnement de Douai, pour rallier Versailles, vient d’arriver ce mercredi 23 septembre 1789.

    Douai se situe à environ 210 km de Versailles. Nous constatons sur la carte ci-contre que ce trajet bénéficiait d’une ligne de diligences qui mettait Douai, situé sur la route de Lilles, à 2 jours de Versailles (temps pour envoyer l’ordre). 

    A pied, ces 210 km se parcourent en un peu plus de 40h (43 nous dit Google), soit 4 jours à 10h de marche/jour. 

    En tenant compte du temps de préparation de l’intendance, on en déduit que le régiment a obéit promptement (où qu'il attendait l'ordre ?).

    J'ai trouvé cette carte, ainsi qu'une foule de précieuses informations sur les routes au dix-huitième siècle dans cet article librement accessible : "La grande mutation des routes au XVIIIè siècle". Cliquez sur l'image ci-dessous pour y accéder.



    Vous constaterez qu'aucune route ne mène à Brest, qui est pourtant un important port militaire, ni en Bretagne d'ailleurs...


    Je vous conseille une nouvelle fois, la lecture de l'indispensable livre dont je vous ai parlé il y a peu. Il traite également de ce sujet des routes de France :


    J'ai trouvé également sur le même sujet, cette page qui donne de précieuses informations tirées d'un livre de Monsieur Christophe Studeny : Une histoire de la vitesse : Le temps de voyage

Soldats du régiment de Flandre


23 Septembre 1789 : L'Assemblée s'intéresse à l’Eglise Catholique Romaine, mais Gallicane.


Jean-Baptiste Treilhard

    Ce mercredi 23 septembre 1789, parmi les nombreux sujets traités par la laborieuse Assemblée, le Comte Jean-Baptiste Treilhard, un des membres du comité des affaires ecclésiastiques, présente un rapport sur le remplacement des dîmes appartenant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte.
    Le rapporteur explique que les dîmes ecclésiastiques abolies les 4 août et jours suivants, ne l'ont été que sauf à pourvoir d'une autre manière aux frais du culte divin et autres objets énoncés dans l'arrêté, en sorte qu'il en résulte qu'elles n'ont pas été abolies sans remplacement.

    Le premier moyen de remplacement devrait être tiré des bénéfices qui sont aux économats, moyen insuffisant ; le second devrait être trouvé dans le titre des bénéfices qui ne sont pas nécessaires et qui viendront à vaquer ; le troisième se trouve dans les biens monastiques.


    M. Treilhard pense qu'il ne faut pas supprimer d'ordre entier, parce que les pensions des membres de ces ordres absorberaient tous les revenus, mais qu'on doit seulement faire refluer les religieux de plusieurs maisons moins considérables, dans un certain nombre de maisons du même ordre, alors on pourra disposer des biens des maisons évacuées ; mais jusqu'à quel point trouvera-t-on des ressources dans ces opérations ? On ne pourra le savoir qu'en se procurant la connaissance de tous les biens ecclésiastiques.

C'est pour pourvoir à ces connaissances préliminaires que le comité ecclésiastique propose le projet d'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale autorise le comité des affaires ecclésiastiques à se procurer tous les renseignements nécessaires sur les dîmes et sur les biens ecclésiastiques. »

(Cette partie du rapport est adoptée.)

M. Treilhard proposait en outre :

1° Qu'il sera fourni par le directeur des économats un état exact de tous les bénéfices étant actuellement aux économats, de tous leurs revenus, de toutes les charges dont les économats peuvent être grevés, même des états des revenus de tous les bénéfices consistoriaux qui ont été aux économats ;

2° Que le Roi sera instamment supplié de suspendre la nomination à tous bénéfices étant à sa disposition, autres toutefois que les évêchés et bénéfices à charge d'âmes et à résidence, et les bénéfices simples dont le revenu est au-dessous de 3,000 livres ;

3° Qu'il sera fourni par les administrations provinciales, municipalités, chambres ecclésiastiques, syndics des diocèses, procureurs généraux, archevêques, évêques, chefs d'ordres et supérieurs de maisons, un état exact de tous les titres de bénéfices, établissements ecclésiastiques, hôpitaux, collèges, séminaires et communautés étant dans leur ressort, avec un état de tous les revenus desdits bénéfices et établissements ainsi que des charges dont lesdits revenus et notamment les dîmes peuvent être grevés ;

4° Toute personne qui peut avoir des connaissances particulières sur la valeur des biens ecclésiastiques est invitée à les fournir.

5° Enfin l'Assemblée nationale charge le comité des affaires ecclésiastiques de suivre avec soin l'exécution du présent arrêté.

L'Assemblée ne statue rien sur ces cinq articles.

M. Treilhard n'insiste pas pour que la discussion continue.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5037_t1_0125_0000_7 


Inventaire ?

    Vous aurez remarqué que le sujet de l’inventaire de tous les biens ecclésiastiques est à peine effleuré. Mais soyez certains que ce sujet va devenir particulièrement brûlant, car dans cette France au bord de la faillite, l’Eglise est immensément riche.


Eglise gallicane ?

    Le comité Ecclésiastique avait été établi par un décret de l’Assemblée nationale constituante du 12 août 1789, commun aux comités de Judicature et Féodal. Tous trois avait été chargés de préparer le travail législatif relatif aux anciens droits supprimés lors de la fameuse nuit du 4 août. Au comité Ecclésiastique revenait la question de la dîme, dont le remplacement avait été proposé par les députés du clergé eux-mêmes, mais dont le mode de compensation divisait l’Assemblée. Plus généralement, le comité était chargé de préparer une réforme de l’Église gallicane.

    Peut-être êtes-vous surpris par cette dénomination de l’église, comme gallicane ? Le gallicanisme remonte pourtant à Philippe le Bel, dont les hommes de loi avaient commencé à concevoir cette doctrine, quand ce roi s’opposait au pape Boniface VIII. Il s’agissait pour le roi de marquer l’indépendance du pouvoir temporel, c’est-à-dire son pouvoir, par rapport au pouvoir spirituel qui était du domaine du Pape. Le pape avait publié une bulle le 18 novembre 1302, dans laquelle il affirmait :

« Il est de nécessité de salut de croire que toute créature humaine est soumise au pontife romain : nous le déclarons, l’énonçons et le définissons. » 

    Philippe Le Bel avait très mal pris cette ingérence du pape dans les affaires de son royaume, qu'il entendait gouverner à sa guise. Il avait même essayé de faire enlever ledit pape pour le faire remplacer.

    Nous nous sommes éloignés de l'époque de la Révolution, mais la Nation dont nous reparlerons souvent, s'est construite durant des siècles. Je me permets de vous conseiller l'écoute de cette passionnante émission de France Culture évoquant Philippe le Bel, le roi qui inventa une monnaie royale, dans le but d'affirmer sa légitimité sur son royaume si fragmenté.

Lien : https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/chroniques-de-linterventionnisme-14-philippe-le-bel-ou-linvention-de-la-monnaie-unique

Philippe le Bel et ses légistes

    On verra très souvent, au cours de l’histoire de France, le roi s’opposer au pape et tenter de mettre de la distance entre l’église de France et le Vatican. Cela n’atteindra jamais le stade du schisme, comme ce qui est arrivé en Angleterre avec l’Anglicanisme, que les gens confondent souvent à tort avec le Protestantisme (Les Anglais ne sont pas Protestants). Mais cela imprégnera fortement la politique des rois. Il s’agit en quelque sorte d’une première tentative de séparation de l’église et de l’état, 600 ans avant celle de 1905.



Périlleuses réformes de l'Eglise.


    Comme les rois avant eux, les constituants vont donc tenter de réformer l’Eglise Catholique et Romaine, en essayant, une fois de plus, de la détacher du pouvoir du pape.

    Certains rois de France, comme Charles IX et Henri III, procédèrent même en leur temps à d'importantes ventes de biens du Clergé.

    Mais de cela, on ne vous parle jamais bien sûr. Dans l'esprit de tous, il n'y a que la grande méchante révolution qui a malmené le richissime clergé ! Même les décapitations de statues des saints sur les églises, causées pour la plupart par les Protestants dans les guerres de religions, sont attribuées systématiquement à la Révolution !

Lire cet article : Les aliénations du temporel ecclésiastique sous Charles IX et Henri III (1563-1587)


    Savez-vous que Joseph II, l'empereur du saint-empire Romain d'Autriche Hongrie, le propre frère de Marie-Antoinette, avait déjà lui-même procédé à d’importantes réformes de l’Eglise dans son empire, en vendant lui aussi des biens ecclésiastiques et en fermant des couvents ? Il était même entré en conflit ouvert avec le pape à cause de cela. Raison pour laquelle le Pape verra d'un très mauvais oeil cette réforme française et qu'il réagira très très mal à la publication de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Joseph II


    Joseph II fut surnommé l'Empereur révolutionnaire. Il 
publia à lui seul des milliers de décrets en 10 ans ! Sa doctrine de réformes pris le nom de Joséphisme. Je vous conseille de vous intéresser à la vie de ce "despote éclairé" dont la devise était "Tout pour le peuple, rien par le peuple"...

    Quel dommage que la pauvre Marie-Antoinette n'ait pas les talents de son frère. Elle et Louis XVI s'en seraient mieux portés...


mardi 22 septembre 2020

22 Septembre 1789 : Le roi fait don de sa vaisselle d’argent pour aider à rembourser la dette nationale ! L’Assemblée apprend la nouvelle avec stupeur !

 Article mis à jour le 22/09/2022.

Ménagère en argent, style Louis XVI

    Souvenez-vous du 7 septembre dernier, lorsque des femmes étaient venues déposer leurs bijoux à l’Assemblée pour aider à rembourser la dette nationale. Depuis, l’Assemblée reçoit chaque jour des dons patriotiques. Mais aujourd’hui, le donateur n’est autre que Louis XVI ! Louis XVI fait don de sa vaisselle d’argent afin de participer au remboursement de la dette nationale.

    Nous apprendrons de la voix de Necker, lors de son discours de présentation de l'état des finances devant l'Assemblée nationale, que c'est lui qui a fait cette proposition au roi ! Proposition que le roi a accueillie avec empressement, et que l'apprenant, la reine a ordonné sur le champ de disposer également de toute sa vaisselle !

Source, page 140 : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5042_t1_0139_0000_6

    Durant des années, Louis XVI s’est heurté à l’hostilité de l’aristocratie qui l’a empêché de faire procéder aux réformes nécessaires pour renflouer les caisses de l’Etat par le biais de ses ministres successifs. La Noblesse ne voulait rien céder de sa richesse ni de ses privilèges. Les Assemblées des notables organisées en 1787 et 1788 ont échoué. Les parlements ont refusé d’enregistrer les lois nouvelles, et en manipulant le peuple pour qu’il se révolte, ils ont même contribué à créer une hostilité grandissante envers le pouvoir royal. C’est dans cette situation d’impasse que Louis XVI a dû se résoudre à convoquer les Etats Généraux, comme pour prendre à témoins l’ensemble de la société.

    Finalement (si l'on peut dire), les Etats Généraux, ont accouché de cette Assemblée nationale de notables, qui apprennent ce jour avec stupeur que le roi a fait don de sa vaisselle pour aider à rembourser la dette nationale...

Je vous laisse réfléchir un instant à tout cela.

Le couvert du roi, exposé à Versailles.

Voici la réaction de l’Assemblée nationale, lorsqu’elle apprend la nouvelle :

M. Boéry fait la motion suivante :

« Le sacrifice auquel le Roi s'est déterminé en envoyant son argenterie à la Monnaie, nous prouve assez qu'en voulant consacrer à jamais la liberté, il veut aussi rétablir l'ordre des finances. Un si généreux patriotisme est bien capable de donner l'éveil le plus puissant à tous les cœurs français.

Dans ce moment, lorsque la nation est rassemblée, souffrira-t-elle que le Roi se prive d'une superbe argenterie, le chef-d'œuvre de l'art, ouvrage des artistes les plus célèbres, et qui fait l'admiration de tous les princes étrangers ? Vous ne souffrirez sans doute pas, Messieurs, que le sacrifice auquel le Roi s'est déterminé s'accomplisse. Déjà vous avez annoncé que vous alliez décréter que les citoyens payeraient le centième de leur fortune ; les députés du Berry renouvellent ces engagements ; ils font leur soumission pour payer le centième de leur fortune, et leur soumission, ils l'ont déposée sur le bureau. »

Mirabeau répond :

« Je ne m’apitoie pas aisément sur la faïence des grands ou la vaisselle des rois ; je pense néanmoins, comme les préopinants, qu’il n’y a pas lieu à délibérer, mais par une raison différente : c’est qu’on ne porte pas un plat d’argent à la Monnaie qui ne soit aussitôt en circulation à Londres. »

Monsieur de Toulongeon voudrait qu’on prît des moyens plus grands et plus dignes d’une nation pour le paiement des dettes de l’Etat ; mais dans les calamités publiques, c’est le luxe corrupteur, ce sont les jouissances fastueuses et les richesses stériles qu’il faut sacrifier à la sûreté de la patrie.

Monsieur Deschamps parle avec éloquence, et intéresse l’Assemblée, enfin un cri presque général s’élève pour que Monsieur le Président se retire auprès du Roi, pour lui porter le vœu de l’Assemblée.

D’un autre côté, quelques personnes interrompent la discussion, et retardent la délibération.

Monsieur le Président observe que l’argenterie est peut-être déjà partie ; qu’il faut mettre beaucoup de promptitude dans la délibération.

Monsieur le Président parvient enfin à recueillir les voix, et presque à l’unanimité, il est décrété que Monsieur le Président se retirera sur le champ par devers le Roi pour le supplier de conserver sa vaisselle.

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5026_t1_0099_0000_5

Etonnant, non ?


Et la Constitution ?

Ah ! J'allais oublier ! L'Assemblée nationale constituante traite tant et tant de sujet important en une journée, que j'allais oublier que ses députés ont voté ce jour l'article 1 de la Constitution :

« Le gouvernement français est monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. »

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5027_t1_0100_0000_10


Post Scriptum :

    L’objet de mon modeste site n’est pas de lancer des polémiques. Mais tandis que je publie cet article, j’apprends que le Président de la République a fait dépenser au Trésor Public 930.000 € (presque un million !), pour rénover son bureau de l’Elysée. C’est vrai que c’est bien peu de chose au regard de l’immense dette publique du pays qui est de 2 358,9 milliards d'euros (soit 99,6% du PIB).

    Selon ma théorie, fort heureusement partagée par nombre de psychologues, ce genre de d'attitude résulte de comportements propres à l’espèce humaine, hérités de sa longue évolution. Le Président est soumis à ce déterminisme.

J'allais oublier la nouvelle vaisselle à 500.000 € achetée en 2018 !
Source : Capital (Journal que l'on ne peut qualifier de gauchiste)

Explication scientifique

    On peut résumer ainsi. Prenez le plus honnête et le plus désintéressé des hommes ; traitez-le comme un roi en le mettant dans un palais et en lui rendant les honneurs dus à un roi ; immanquablement celui-ci finira par se comporter comme un roi. Cela vaut aussi pour fabriquer une reine.

    La solution serait peut-être de transformer le Palais de l'Elysée en musée et de faire travailler le Président dans un immeuble de bureau normal. Je ne dis ça que pour aider.


La vaisselle d'or n'a pas été évoquée.

Argument réfuté !

Que me dites-vous ? L'industrie du luxe enrichit le pays ? Oups ! Lisez mon article du 29 juillet 1789 à propos du décès du Baron d'Holbach, grans pourfendeur du luxe...

22 Septembre 1789 : La représentation de l'opéra "Démophon", remporte un succès prodigieux.

Phyllis et Démophon

    Ce mardi 22 Septembre, à l’Opéra de Paris, a eu lieu à titre posthume la représentation de la dernière composition de Jean Christophe Vogel, "Démophon", sur un livret de Philippe Desriaux.

    Cette représentation a remporté un succès prodigieux.


    Johann Christoph Vogel ou Jean-Christophe Vogel, né la même année que Mozart (1756) dans le Saint-Empire à Nuremberg, était décédé prématurément le 26 juin 1788.

    Son opéra, Démophon, est considéré comme "un des monuments de la musique lyrique française". Son ouverture a été l'une des œuvres les plus jouées pendant la Révolution et l'Empire. Elle fut interprétée notamment par quelque 1 200 instrumentistes sur le Champ de Mars.

Je vous propose d’écouter l'ouverture.





Voici même le livret, pour les amateurs :

lundi 21 septembre 2020

21 septembre 1789 : Louis XVI accepte de publier, mais pas de promulguer les décrets relatifs à l’abolition des privilèges.

 Abolition des privilèges, suite...


Stanislas de Clermont Tonnerre
Stanislas de Clermont Tonnerre

    Ce matin du lundi 21 septembre 1789, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Stanislas de Clermont-Tonnerre, ouvre la séance par la lecture de la réponse qui lui a été remise la veille par le Roi, sur la demande faite à Sa Majesté d'ordonner la promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants, et de revêtir de sa sanction le décret porté par l'Assemblée nationale, le 18 du courant, concernant les grains.

    Il s’agit des décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 concernant la fameuse abolition des privilèges. Lisez ma publication du 4 août ;-)


Ont été abolis sans indemnité :

Ont été considérés comme rachetables :

    Concernant le rachat, je vous rappelle que la loi du 3 Mai 1790 fixera le rachat à 20 annualités pour les droits féodaux en argent et 25 annuités pour ceux en nature !!!

    Par ailleurs, le roi Louis XVI avait été proclamé "Restaurateur de la liberté française" (Article 17).

Louis XVI, restaurateur de la liberté

    Cette fameuse abolition du régime féodal avait bien été prononcée par les décrets que l'Assemblée nationale constituante avait pris les 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, et dont l'article premier commençait par la disposition suivante : « L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » Mais ces décrets ne pouvaient pas "faire loi par eux-mêmes". Il fallait encore qu'ils fussent sanctionnés par le roi, et envoyés, de son ordre exprès, aux tribunaux et aux corps administratifs, pour être transcrits sur leurs registres.

    Le 18 septembre, une longue lettre du roi avait été lue à l'Assemblée nationale constituante. Elle contenait des observations sur chacun des articles des décrets. Le résultat de ces observations était que le roi ne pouvait pas sanctionner ces décrets, parce qu'ils ne formaient que le texte de lois qui restaient encore à faire. 

    Certaines des remarques de Louis XVI étaient judicieuses et elles laissaient deviner une certaine réserve, quant à bien vouloir sanctionner l’abolition pure et simple du régime féodal. Il écrivait par exemple :

« J'invite l'Assemblée nationale à réfléchir si l'extinction du cens et des droits de lods et ventes convient véritablement au bien de l'État ; ces droits, les plus simples de tous, détournent les riches d'accroître leurs possessions de toutes les petites propriétés qui environnent leurs terres, parce qu'ils sont intéressés à conserver le revenu honorifique de leur seigneurie. Ils chercheront, en perdant ces avantages, à augmenter leur consistance extérieure par l'étendue de leurs possessions foncières ; et les petites propriétés diminueront chaque jour ; cependant il est généralement connu que leur destruction est un grand préjudice pour la culture. »

    L’Assemblée nationale n’avait vu dans ces remarques qu’un prétexte destiné à ajourner indéfiniment la promulgation de ces arrêtés. Elle avait pris le 19 septembre un nouveau décret chargeant son président de « se retirer sur-le-champ par-devers le roi, pour le supplier d'ordonner incessamment la Promulgation des arrêtés ».

    Rappelons, pour expliquer cet empressement de ladite assemblée, que des châteaux continuaient de bruler parfois de-ci de-là dans les campagnes, souvent pour faire disparaître dans les flammes les documents relatifs aux droits féodaux (Livres terriers, chartes, etc).

Plan terrier de la commanderie de Libdeau
 

    C’est donc en réponse à cette dernière démarche de l'Assemblée que le roi rédigea la lettre que voici, lue ce jour devant l’Assemblée :

« Versailles, ce 20 septembre 1789.

Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, de revêtir de ma sanction vos arrêtés des 4 août et jours suivants ; je vous ai communiqué les observations dont ces arrêtés m'ont paru susceptibles ; vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération, lorsque vous vous occuperez de la confection des lois de détail qui seront la suite de vos arrêtés.

Vous me demandez en même temps de promulguer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution ; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvais l'esprit général de vos arrêtés et le plus grand nombre des articles en leur entier, comme je me plais également à rendre justice aux sentiments généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en ordonner la publication dans tout mon royaume. La nation y verra, comme dans ma dernière lettre, l'intérêt dont nous sommes, animés pour son bonheur et pour l'avantage de l'État ; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanction toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos arrêtés.

Signé, LOUIS.

J'accorde ma sanction à votre nouveau décret du 18 de ce mois, concernant les grains.

Signé, LOUIS.

Le procès-verbal mentionne que cette réponse a été reçue avec "acclamation et reconnaissance."

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5020_t1_0053_0000_7

 

    En fait, les députés de l’Assemblée n’ont rien vu du piège que le roi et son conseil leurs avaient tendu, car cette lettre fait bien la distinction entre la promulgation et la publication. Le roi accepte de les faire connaître par la publication, mais évite de faire en sorte que l’on puisse les exécuter.

    Il faudra un mois à l’Assemblée avant qu’elle ne se rende compte que si les décrets ont bien été imprimés à l'Imprimerie royale, aucun exemplaire n’a été officiellement adressé aux tribunaux ni même aux municipalités, ce qui sous l’ancien régime, était la condition nécessaire pour astreindre légalement tous les corps et tous les particuliers à l'observation des lois.

Cet envoi sera enfin ordonné par des lettres-patentes en date du 3 novembre 1789.

 

    Nous aurons de plus en plus souvent l’occasion de le constater que Louis XVI est loin de l’image du benêt incompétent, que l’histoire a voulu nous laisser.


A suivre…



21 septembre 1792 : Abolition de la royauté

 

    Ce vendredi 21 septembre 1792, lendemain de la victoire de Valmy, la Convention nationale élue après la journée du 10 août 1792, se réunie pour la première fois et "décrète à l’unanimité que la royauté est abolie en France."

Décret de la Convention nationale abolissant la royauté

Expédition du décret pris par la Convention lors de sa première séance 
et portant abolition de la royauté, signée par Pétion, président, 
Brissot et Lasource, secrétaires de séance
.


    Demain 22 septembre, sur proposition de Danton, la 
"République française" sera proclamée par la Convention.

    Mais comme il est écrit sur le site officiel du gouvernement, cette proclamation se fera sans pompe, sans proclamation solennelle. Ce sera même de manière "furtive", selon le mot de Robespierre, que la France se découvrira en République. 

    Le décret de la Convention stipule simplement qu’à compter de ce jour, 22 septembre 1792, les actes publics seront datés de « l’an premier de la République française ».

Décret du 22 septembre 1792

    Le site du gouvernement français explique assez justement cette prudence des conventionnels :

« Au terme d’une évolution de moins de quatre ans, les Français sont passés d’une monarchie de droit divin, vieille de près d’un millénaire, à un régime républicain qui a encore du mal à dire son nom, y compris parmi les adversaires les plus acharnés du roi. Mais les évènements ont finalement joué le rôle décisif : notamment la prise des Tuileries et l’incarcération de Louis XVI six semaines plus tôt, le 10 août 1792. À cette occasion, l’Assemblée législative proclame la "suspension" du roi et décrète l’élection au suffrage universel d’une Convention chargée de la rédaction d’une nouvelle Constitution –  la première Constitution républicaine française (24 juin 1793).

À partir du 22 septembre 1792, les députés prêtent serment de fidélité, non plus au Roi, mais à la Nation : "Au nom de la Nation, je jure de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à mon poste." Le 25 septembre, quatre jours après l’abolition de la royauté, la Convention nationale décrète "la République une et indivisible."  

Source : https://www.gouvernement.fr/partage/9416-la-republique-francaise-est-proclamee


    Cette première République comprendra trois périodes : la Convention, le Directoire et le Consulat. Le Consulat est classé par les historiens en dehors de la période révolutionnaire.

    Personnellement, j'ai choisi de classer également le Directoire en dehors de la Révolution, raison pour laquelle mon site ne le traitera pas 😉.

    Elle reposera sur la constitution du 24 juin 1793 (6 messidor an I), qui remplacera la très libérale constitution du 3 septembre 1791. Cette première constitution républicaine demeure à ce jour le plus bel exemple de constitution pour une république populaire et démocratique. 

    Sa mise en application qui était suspendue jusqu’à la fin des guerres en cours, n’eut jamais lieu puisque le gouvernement qui lui avait donné le jour fut renversé. 

    Les Thermidoriens qui renversèrent Robespierre s’empressèrent d’élaborer la constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III), bien plus favorable à la bourgeoisie libérale et instaurant le Directoire. Cette constitution thermidorienne reste à ce jour la plus volumineuse constitution jamais rédigée en France avec ses 377 articles.

    Il semble que de nos jour cette première république soit tombée dans une sorte d’oubli, probablement en raison de la réécriture négative de la Révolution qui a d’ailleurs commencé sous le Directoire. Pourtant les œuvres de cette Républiques sont nombreuses. Nous aurons l’occasion d’en reparler le temps venu.

    Encore un mot. J'ai évoqué plusieurs fois ces derniers temps (dans la chronique relative à 1789), le débat passionné relatif la libre circulation des grains et au non-contrôle de l’Etat sur l’économie. Le 4 mai 1793 sous l’impulsion de Robespierre, la Convention républicaine instituera la loi du maximum qui règlementera le marché des céréales pour alimenter la population et les soldats. Le 29 septembre 1793, la loi du maximum général concernera les biens de consommation courante et les salaires. Peut-être commencez-vous de comprendre pourquoi ce gouvernement finira par être renversé ?

    Rappelez-vous que je ne porte pas de jugement sur les orientations économiques ou politiques des différents courants. Je me contente de vous donner de quoi réfléchir.

A suivre...


Nota : Cet article est rédigé alors que les parutions sur Facebook en sont encore à 1789. Il sera bien sûr repris lorsque la chronique arrivera à 1792, c'est-à-dire dans trois ans. ;-)




En allemand pour les Alsaciens








21 septembre 1789 : Discours d'un certain Robespierre contre le droit de véto

 

Maximilien Robespierre
    Robespierre n’a pas pu lire son discours sur le droit de véto à la tribune de l’Assemblée. Mais son texte figure dans les archives de la séance de ce 21 septembre 1789. Car oui, l'Assemblée discute toujours du véto. Les débats de ce jour ont porté plus particulièrement sur la durée à donner au véto suspensif.

Robespierre, le nom vous dit quelque chose ?

    Parmi tous les notables dépêchés à Versailles pour participer aux états généraux, se trouvait un certain Maximilien Robespierre, un petit avocat venu d’Arras. Il avait été élu député du Tiers état aux États généraux et peu à peu, il allait devenir une des principales figures démocratiques de l’Assemblée. 

    Peu après son arrivé à Versailles, il avait rencontré Jacques Necker puis il avait été, durant un temps, un proche de Mirabeau. Celui-ci disait de Robespierre : "Il ira loin, car il croit tout ce qu’il dit". 

    Il interviendra une soixantaine de fois à la tribune entre mai et décembre 1789. Mais ce n’était pas un grand tribun comme Mirabeau, bien qu’il écrivît bien (certains de ses discours sont magnifiques). Sa voix ne portait pas loin et même selon certains, elle était désagréablement haut perchée. 

    Mais Robespierre était brillant et il comptait mettre à projet ses idées progressistes, voire trop progressistes pour l’époque. Il défendait l'abolition de la peine de mort et de l'esclavage, le droit de vote des gens de couleur, des juifs ou des comédiens, ainsi que le suffrage universel et l'égalité des droits contre le suffrage censitaire. De plus, il défendait l'égalité des sexes et était soucieux de favoriser la mixité au sein des sociétés savantes. Il avait par exemple soutenu l’élection de Louise de Kéralio, dont nous avons parlé il y a peu, à l'Académie des sciences, lettres et arts d'Arras.


Petit rappel sur le droit de véto (Droit pour le roi de ne pas autoriser une loi votée par l'Assemblée).

    A la lecture de ce long discours contre le droit de véto, nous comprenons pourquoi il n’a pas été lu à la tribune, ni même publié au Moniteur. En effet, l’Assemblée nationale, si majoritairement aimante de son roi, était majoritairement pour le droit de véto royal, et les débats portèrent plutôt sur la question de savoir s’il serait absolu ou suspensif.

    Mirabeau avait bien compris que ce qui se jouait là, c’était l’avenir de la monarchie. Il avait écrit dans son journal, Le Courrier de Provence :

« La royauté est la seule ancre de salut qui puisse nous préserver du naufrage. La Démocratie s’allie naturellement avec la Monarchie car il n’existe aucune opposition entre leurs intérêts. »

    Comme la majorité de ses collègues représentants du peuple, Mirabeau craignait ledit peuple et ne voulait en aucun cas d’une réelle démocratie.

« Tout peut se soutenir excepté l’inconséquence ; dites-nous qu’il ne faut pas de Roi, ne nous dites pas qu’il faut un Roi inutile », tonnait Mirabeau. Car en effet, ce jouait aussi là, l’avenir du roi. Nous le verrons dans trois ans.

Voici à présent le discours de Maximilien Robespierre :

"Messieurs,

Tout homme a par sa nature, la faculté de se gouverner par sa volonté ; les hommes réunis en Corps politique, c’est-à-dire, une Nation, ont par conséquent le même droit. Cette faculté de vouloir commune, composée des facultés de vouloir particulières, ou la Puissance législative, est inaliénable, souveraine et indépendante, dans la société entière, comme elle l’était dans chaque homme séparé de ses semblables. Les lois ne sont que les actes de cette volonté générale. Comme une grande Nation ne peut exercer en corps la Puissance législative, et qu’une petite ne le doit peut-être pas, elle en confie l’exercice à ses Représentants, dépositaires de son pouvoir.

Mais alors il est évident que la volonté de ces Représentants doit être regardée et respectée comme la volonté de la Nation ; qu’elle doit en avoir nécessairement l’autorité sacrée et supérieure à toute volonté particulière, puisque, sans cela, la Nation, qui n’a pas d’autre moyen de faire les Lois, serait en effet dépouillée de la Puissance législative et de sa Souveraineté.

Celui qui dit qu’un homme a le droit de s’opposer à la Loi, dit que la volonté d’un seul est au-dessus de la volonté de tous. Il dit que la nation n’est rien, et qu’un seul homme est tout. S’il ajoute que ce droit appartient à celui qui est revêtu du Pouvoir exécutif, il dit que l’homme établi par la Nation, pour faire exécuter les volontés de la Nation, a le droit de contrarier et d’enchaîner les volontés de la Nation ; il a créé un monstre inconcevable en morale et en politique, et ce monstre n’est autre que le veto royal...

Par quelle fatalité le premier article de cette Constitution, attendue avec tant d’intérêt par toute l’Europe, et qui semblait devoir être le chef-d’œuvre des lumières de ce siècle, sera-t-il une Déclaration de la supériorité des Rois sur les Nations, et de la proscription des droits sacrés et imprescriptibles des Peuples ! Non... c’est en vain qu’on regarde, comme décidée d’avance, cette bizarre & funeste Loi ; je n’y croirai point, puisqu’il m’est permis d’en montrer l’absurdité en présence des Défenseurs du Peuple, & aux yeux de la Nation entière.

Les nombreux partisans du veto, forcés à reconnaître qu’il est en effet contraire aux principes, prétendent qu’il est avantageux de le sacrifier à de prétendues convenances politiques. Admirable méthode de raisonner ! Qui substitue aux Lois éternelles de la justice et de la raison l’incertitude des conjoncture frivoles...

Il faudrait d’abord savoir que le mot Monarchie, dans sa véritable signification, exprime uniquement un Etat où le pouvoir exécutif est confié à un seul.

Il faut se rappeler que les Gouvernements, quels qu’ils soient, sont établis par le Peuple et pour le Peuple ; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les Rois eux-mêmes, ne sont que les mandataires et les délégués du peuple ; que les Fonctions de tous les Pouvoirs politiques, et par conséquent de la Royauté, sont des devoirs publics, et non des droits personnels ni une propriété particulière.

Dès qu’une fois on sera pénétré de ce principe ; dès qu’une fois on croira fermement à l’égalité des hommes, au lien sacré de la fraternité qui doit les unir, à la dignité de la nature humaine, alors on cessera de calomnier le Peuple dans l’Assemblée du Peuple ; alors on ne donnera plus le nom de prudence à la faiblesse, le nom de modération à la pusillanimité, le nom de témérité au courage ; on appellera plus le patriotisme une effervescence criminelle, la liberté une licence dangereuse, le généreux dévouement des bons citoyens une folie ; alors il sera permis de montrer, avec autant de liberté que de raison, l’absurdité et les dangers du veto royal, sous quelque dénomination et sous quelque forme qu’on le présente...

Sans doute les règles d’une sage politique prescrivent de prévenir les abus de tous les Pouvoirs par de justes précautions : la sévérité de ces précautions doit être proportionnée à la vraisemblance et à la facilité de ces abus ; et par une suite nécessaire de ce principe, il ne serait pas raisonnable d’augmenter la force du Pouvoir exécutif le plus redoutable, aux dépens du Pouvoir le plus faible et le plus salutaire.

Maintenant, comparons la force du Corps législatif à celle du Pouvoir exécutif.

Le premier est composé de Citoyens choisis par le Peuple, revêtus d’une Magistrature paisible, et pour un espace borné, après lequel ils rentrent dans la foule, et subissent le jugement sévère, ou favorable de leurs concitoyens : tout vous garantit leur fidélité, leur intérêt personnel, celui de leur famille, de leur postérité, celui du Peuple dont la confiance les avait élus.

Qu’est-ce au contraire que le Pouvoir exécutif ? Un Monarque revêtu d’une énorme puissance, qui dispose des armées, des Tribunaux, de toute la force publique d’une grande Nation, armé de tous les moyens d’oppression & de séduction : combien de facilités pour satisfaire l’ambition si naturelle aux Princes, surtout l’hérédité de la Couronne leur permet de suivre constamment le projet éternel d’étendre un pouvoir qu’ils regardent comme le patrimoine de leurs familles ; calculer ensuite tous les dangers qui les assiègent : et si ce n’est pas assez, parcourez l’histoire, quels spectacles vous présente-t-elle ? Les Nations, dépouillées partout de la puissance législative, devenues le jouet et la proie des Monarques absolus qui les oppriment et les avilissent ; tant il est difficile que la liberté se défende longtemps contre le pouvoir des Rois. Et nous qui sommes à peine échappés au même malheur, nous, dont la réunion actuelle est peut-être le plus éclatant témoignage des attentats du pouvoir ministériel, devant lequel nos anciennes Assemblées Nationales avaient disparu, à peine les avons-nous recouvrées que nous voulons les remettre encore sous sa tutelle et dans la dépendance.

Les Représentants des Nations vous paraissent donc plus suspects que les Ministres et les Courtisans ? Si j’examine quels sont les dangers que vous semblez craindre de la part des premiers, je crois qu’ils se réduisent à trois espèces ; l’erreur, la précipitation, l’ambition.

Quant à l’erreur ; outre que c’est un étrange expédient pour rendre le Pouvoir législatif infaillible, que celui de le rendre nul, je ne vois aucune raison pour laquelle les Monarques, en général, ou leurs Conseillers seraient présumés plus éclairés sur les besoins du Peuple, ou sur les moyens de les soulager, que les Représentants du peuple même.

La précipitation ! Je ne conçois pas non plus que le remède à ce mal soit de condamner le Corps législatif à l’inaction ; et avant de recourir à un pareil moyen, je voudrais du moins que nous eussions examiné s’il n’en était point d’autre qui puisse nous conduire au même but.

L’ambition ! Mais celles des Princes et des Courtisans est-elle moins redoutable ? Et c’est à elle précisément que vous confiez le soin d’enchaîner l’autorité des Représentants, c’est-à-dire, la seule qui puisse vous défendre contre leurs entreprises !

Mais quel service espérez-vous donc, après tout, du veto royal ? Celui de prévenir de mauvaises Lois ? Mais ignorez-vous que la plupart des Rois ont, sur le mérite des Lois, des idées bien différentes de celles du Peuple ? Qui ne voit pas que celles qui seront favorables à leurs prétentions leur paraîtront toujours assez bonnes, et que l’usage du veto ne leur sera réservé que pour celles dont l’objet sera de défendre les droits du Peuple contre leurs desseins ambitieux.

Mais, dit-on, si vous leur refusez le pouvoir de s’opposer à la Loi, ils seront mécontents, et ils conspireront sans cesse contre la Puissance Législative.

Ainsi donc, la majesté et les droits des Nations doivent être immolés à la satisfaction et à l’orgueil des Princes. Ainsi on croit un homme bien humilié d’être réduit à la simple puissance de commander, au nom des Lois, à un vaste empire ; et on suppose qu’il a lieu d’être bien mécontent d’un pareil partage.

Ils voudront usurper la Puissance législative : et, pour leur épargner cette tentation, vous prenez le sage parti de l’abandonner à leur merci ; comme si l’ambition devenait moins redoublée, à mesure qu’elle a plus de moyens de parvenir à son but...

Des très bons Citoyens ne m’ont pas dissimulé que regardant le veto royal, comme contraire aux vrais principes, mais persuadés qu’il était adopté d’avance, dans toute sa rigueur, par une très-grande partie de l’Assemblée, ils croyaient que le seul moyen d’échapper à ce fléau était de se réfugier dans le système du veto suspensif.

Je n’ai différé de leur sentiment qu’en un seul point : c’est que je n’ai pas cru devoir désespérer du Pouvoir de la vérité et du salut public ; il m’a semblé d’ailleurs qu’il n’était pas bon de composer avec la liberté, avec la justice, avec la raison, et qu’un courage inébranlable, qu’une fidélité inviolable aux grands principes, était la seule ressource qui convînt à la situation actuelle des défenseurs du Peuple. Je dirai donc, avec franchise, que l’un et l’autre veto me paraissent différer beaucoup plus par les mots que par les effets et qu’ils sont également propres à anéantir, parmi nous, la liberté naissante.

Et d’abord, pourquoi faut-il que la volonté souveraine de la Nation cède pendant un temps quelconque à la volonté d’un homme ? Pourquoi faut-il que les Lois ne soient exécutées, que longtemps après que les Représentants du Peuple les auront jugées nécessaires à son bonheur ? Pourquoi faut-il que le Pouvoir législatif soit paralysé, dès qu’il plaira au Pouvoir exécutif ; tandis que celui-ci peut toujours exercer une activité redoutable à la liberté ? L’opinion des Ministres qui s’opposent à la Loi, vous paraît-elle plus imposante que celle de vos Représentants qui l’adoptent ? ou plutôt si l’on pèse toutes les considérations que j’ai indiquées, cette opposition même ne pourrait-elle pas paraître une présomption favorable à l’utilité de la Loi & à la fidélité du Corps législatif ?

Mais, pendant tous ces délais que vous permettez d’apporter à leurs décrets, qui vous promettra que les intrigues & l’ascendant de la Cour ne prévaudront pas sur la vérité & l’intérêt public ? Avez-vous calculé toutes les chances des distractions du Peuple, de cette funeste indolence qui fut toujours l’écueil de la liberté, de l’adresse, du pouvoir des Princes habiles & ambitieux ? Nous répondez-vous qu’il n’arrivera pas un moment où le concours de toutes ces circonstances sera fatal à la Constitution.

Quelques-uns aiment à se représenter le veto royal suspensif, sous l’idée d’un appel au Peuple, qu’ils croient voir, comme un Juge souverain, prononçant sur la Loi proposée par le Monarque & ses Représentants.

Mais qui n’aperçoit d’abord combien cette idée est chimérique ? Si le Peuple pouvait faire les Lois par lui-même ; si la généralité des Citoyens assemblée pouvait en discuter les avantages & les inconvénients, serait-il obligé de nommer des Représentants ? Ce système se réduit donc, dans l’exécution, à soumettre la Loi au jugement des Assemblées partielles des différents Baillages ou Districts, qui ne sont elles-mêmes que des Assemblées représentatives ; c’est-à-dire, à transmettre la puissance législative, de l’Assemblée générale des Représentants de la Nation, aux Assemblées Elémentaires-particulières des diverses Provinces, dont il faudrait sans doute recueillir les vœux isolés, calculer les suffrages variés à l’infini, pour remplacer le vœux commun & uniforme de l’Assemblée Nationale.

Il est assez facile de prévoir toutes les conséquences que pourrait entraîner ce système ; ce qui me paraît évident, c’est qu’il contrarie ouvertement l’opinion reçue jusqu’ici, que, dans un grand Empire, le Pouvoir législatif doit être confié à un Corps unique de Représentants, et qu’il dérange absolument le plan de gouvernement que nous semblions avoir déjà adopté ; c’est que, dans ce nouvel ordre de choses, le Corps législatif devient nul ; qu’il est réduit à la seule fonction de présenter des projets qui seront d’abord jugés par le Roi,& ensuite adoptés ou rejetés par les Assemblées des Baillages. Je laisse à l’imagination des bons Citoyens, le soin de calculer les lenteurs, les incertitudes, les troubles que pourrait produire la contrariété des opinions dans les différentes parties de cette grande Monarchie & les ressources que le Monarque pourrait trouver au milieu de ces divisions et de l’anarchie qui en serait la suite, pour élever enfin la puissance sur les ruines du Pouvoir législatif.

Et ce ne serait pas encore-là le seul danger auquel la liberté nationale serait exposée... Si, élevant une barrière insurmontable entre les deux Pouvoirs, vous n’aviez pas donné au Monarque le droit d’examiner, de censurer leurs décrets, & par conséquent la facilité de négocier, de transiger avec eux ; si, en les mettant ainsi dans sa dépendance, vous ne les aviez en quelque sorte placés entre la nécessité de s’engager dans une espèce de procès avec ce puissant adversaire, et la tentation d’acheter sa bienveillance et ses faveurs par des complaisances funestes à l’intérêt public.

En un mot, ou bien vous placerez la Puissance législative dans chaque Assemblée de District, ou vous la confierez à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, celle-ci est superflue ; dans le second, au lieu de l’exercer et de l’avilir, vous devez lui laisser toute la force &et toute l’autorité dont elle a besoin pour défendre la liberté, dont elle est la gardienne contre les entreprises toujours formidable du Pouvoir exécutif.

Ce n’est donc pas dans le veto royal, quelque nom qu’on lui donne, que vous devez chercher les moyens de prévenir les abus possibles du Corps législatif, lorsque vous en trouverez de si simples et de si raisonnables dans les principes mêmes de la Constitution.

Nommez vos Représentants pour un temps très-court, après lequel ils doivent rentrer dans la foule des Citoyens dont ils subissent le jugement impartial. Composez votre Corps législatif, non des principes aristocratiques, mais suivant les règles éternelles de la justice et de l’humanité. Appelez-y tous les Citoyens, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; qu’ils ne puissent pas même être continués après le temps ordinaire de leurs fonctions...

Ajoutez à cela qu’une Constitution sage doit fixer des époques où le Peuple nommera des Représentants, revêtus du Pouvoir constituant, pour l’examiner et la revoir, et qu’elle trouvera, dans cette convention extraordinaire, une sauvegarde bien autrement utile que la protection ministérielle...

Les Anglais ont des Lois civiles admirables, qui tempèrent à un certain point les inconvénients de leurs Lois politiques : les vôtres ont été dictées par le génie du despotisme, et vous ne les avez point encore réformées.

La situation de l’Angleterre la dispense d’entretenir ces forces militaires immenses qui rendent le Pouvoir exécutif si terrible à la liberté, et la vôtre vous force à cette précaution périlleuse...

Enfin, telle est la situation et le caractère du Peuple Français, qu’une excellente Constitution, en développant cet esprit public et cette énergie que compromettent le souvenir de ses longs outrages, et les progrès de ses lumières, peut le conduire, en assez peu de temps, à la liberté, mais qu’une Constitution vicieuse, une seule porte ouverte au Despotisme et à l’Aristocratie, doit nécessairement le replonger dans un esclavage, d’autant plus indestructible, qu’il sera cimenté par la Constitution même.

Aussi, Messieurs, le premier et le plus noble de nos devoirs était d’élever les âmes de nos Concitoyens, et par nos principes et par nos exemples, à la hauteur des idées et des sentiments qu’exige cette grande et superbe révolution. Nous avions commencé à le remplir, et de quel prix doux et glorieux leur généreuse sensibilité n’avait-elle pas déjà payé nos travaux et nos dangers. Puissions-nous désormais ne pas rester au-dessous de nos sublimes destinées ; puissions-nous paraître toujours dignes de notre mission aux yeux de la France, dont nous devions être les sauveurs ; aux yeux de l’Europe, dont nous pouvions être les modèles !"

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_6483_t1_0079_0000_3

 

Post Scriptum :

    Concernant Robespierre, certainement l’homme politique le plus calomnié et le plus haï de toute l’histoire de France, on constate ces dernières années qu’une nouvelle génération d’historiens parvient progressivement à en brosser un portrait plus juste, ou plutôt moins partisan. Je pense à Annie Jourdan et Jean-Clément Martin, par exemple, mais il y en a d’autres. Pour les plus jeunes historiens, la raison en est peut-être que ceux-ci sont moins marqués politiquement que ne l’étaient leurs prédécesseurs. Je dis bien "peut-être", car peut-on vraiment évoluer en milieu universitaire sans être engagé politiquement ? L'évolution se devine également à la lecture de sa fiche Wikipédia de 2020 (Je précise la date car certains articles changent parfois très vite de contenu sur Wikipedia), qui ne comporte plus l’avalanche de clichés habituels accablant la plupart des pages traitant de la Révolution française et de ses acteurs.