Un parlement qui "suppose"...
Mais le 12 Novembre 1789,
le parlement de Metz s’était permis de supposer que « le décret de
l’Assemblée nationale du 3 Novembre, et la sanction de Sa Majesté, étaient
dépourvus du caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires
et n’avait pas craint de protester tant contre ledit décret que contre ladite
sanction. »
Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3837_t1_0070_0000_2
L’Assemblée nationale, vivement choquée par cette
protestation du parlement de Metz, avait décrété lors de sa séance du 17
novembre que les signataires de cette protestation devraient comparaitre dans
la huitaine.
Un vieux projet.
 |
| M. De Volney |
Ce projet de création d’assemblées municipales et
provinciales avait été l’un des premiers sur lesquels avait travaillé
l’Assemblée, dès le mois d’août 1789 (Voir l'article du 14 août 1789). Monsieur de Volney, député du Tiers Etat,
avait précisé à la tribune que c’était le seul moyen d’apaiser « la fermentation du peuple » :
« L'amendement que je propose, c'est de former des
assemblées de divers grades avant de s'occuper de la Constitution. Mais je
regarde comme nécessaire de s'occuper avant tout des assemblées secondaires, et
de rétablir en quelque sorte le pouvoir exécutif de l'Assemblée. Il faut donc
former les assemblées paroissiales, former les assemblées municipales, les
assemblées provinciales, et enfin l'Assemblée nationale. Tel est l’ordre des
choses, tel est celui que je propose. »
Le projet n’était pourtant pas nouveau ! Le 20 août 1786, Charles Alexandre de Calonne, contrôleur
général des finances (et de fait premier ministre), avait remis à Louis XVI un
mémoire sur le déficit financier du royaume dans lequel il avait préconisé la création
d'assemblées municipales (élues par tous les propriétaires ayant au moins 600
livres de revenu), qui éliraient des assemblées de district, lesquelles éliraient
à leur tour des assemblées provinciales (toutes ces assemblés demeurants d'ailleurs purement consultatives). Hélas pour lui, au lieu de soutenir Calonne
et d'imposer son plan de réformes, Louis XVI, comme à son habitude avait tergiversé et cherché, pour vaincre la résistance prévisible des parlements, à obtenir
le soutien de la Noblesse, en vain, bien évidemment.
Les choses auraient peut-être pu se passer mieux, si les tous parlementaires avaient eu connaissance la "petite précision" que le Duc De La
Rochefoucauld avait apportée le 3 novembre devant l’Assemblée :
« Vous
supprimerez donc véritablement ces grands corps de magistrature, mais en
prononçant leur destruction vous rendrez une justice méritée aux membres qui
les composent, et sans doute leurs citoyens s'empresseront de les porter par
leurs suffrages aux places que le nouvel ordre judiciaire établira. »
"Sans doute" que les citoyens allaient s'empresser
de porter par leurs suffrages aux nouvelles places, les anciens
parlementaires ! On pourrait dire que cette phrase résume à elle seule
l’état d’esprit de la majorité des hommes politiques de ce début de
Révolution :
"On garde les mêmes et on recommence !" 😉
Mais les parlements de province ne l’avaient pas entendu de
cette oreille et la plupart avaient vu là une atteinte à leurs
privilèges ! A peine la nouvelle fut elle connue en novembre, que les
parlements de Rouen et de Metz refusèrent d'accepter la suppression des
chambres de vacations. En décembre, ce sera celui de Rennes, puis en mars celui
de Bordeaux. Celui de Rennes s'entêtera à tel point que l'Assemblée rendra le 6
février 1790, un décret par lequel ses membres seront déchus des droits de
citoyens actifs !
Outre le désir d’apaiser la "fermentation populaire" du mois
d’août, les députés souhaitaient ardemment mettre en place cette réforme qui
avait déjà trop tardée (et qui aurait peut-être pu empêcher la Révolution). Ils
ne comptaient donc pas reproduire l’erreur du roi, qui, à chaque tentative de
réforme, s’était vu confronté à l’hostilité des parlements.
Lire cet article sur les Parlements : "Les parlements contre le roi".
De plus, les parlementaires, qui se faisaient appeler "les pères du peuple", et qui avant la Révolution, avaient bien su
instrumentaliser ledit peuple, n’étaient plus partout dans les bonnes grâces de
celui-ci ! Dans bon nombre de provinces, l’opinion publique s’était retournée
contre eux et les "pères du peuple" y étaient devenus des boucs
émissaires, contres lesquels la colère populaire se concentrait. A Rouen par
exemple, le 25 juillet 1789, des placards avaient même été affichés aux quatre
coins de la ville, qui réclamaient des têtes en ces termes ! :
« Nation, vous avez ici quatre têtes à abattre,
celle de Pontcarré, premier président, de Massion, intendant, de Belbeuf,
procureur général, et celle de Durand, procureur du roi de la Ville. »
Un gouverneur très particulier
 |
| François Claude de Bouillé |
La situation à Metz était un peu différente. Les Messins
semblaient attachés à leur parlement, une institution vieille de cent
cinquante-six ans, dont ils avaient demandé la conservation dans leurs cahiers
de doléances. Depuis juin 89, le nouveau gouverneur de la ville était
le marquis de Bouillé et la présence de défenseur de la monarchie, qui plus
est, très attaché à Louis XVI devait inspirer une certaine assurance aux
membres du parlement. Bouillé avait pris le poste de gouverneur des Trois-Évêchés (Toul, Metz et Verdun), en
remplacement du maréchal de Broglie qui avait été appelé par le roi pour
prendre le commandement des troupes qu’on rassemblait alors secrètement autour
de Versailles. Lieutenant général des armées du roi, Bouillé s’était illustré, entre autres, en ayant combattu aux Antilles pendant la guerre d'indépendance
des États-Unis, au cours de laquelle il
avait pris plusieurs îles aux Britanniques. En 1781,
il avait notamment obtenu le commandement de la flotte française du comte de Grasse, lors de la prise de Tobago. Avez-vous lu l'article du 23 octobre sur cette île de Robinson Crusoé ? Non ? Alors cliquez sur l'image ci-dessous !
Bouillé avait acquis une popularité de courte durée durant l’été 89, pour avoir mis une partie des vivres de son armée à la disposition des Messins en manque de blé et menacés de famine. Mais ce grand militaire fidèle au roi, était hostile au mouvement révolutionnaire. Il avait été un ardent défenseur des privilèges
lors des Assemblées des notables de 1787 et 1788, raison pour laquelle il voyait d’un mauvais œil les
nouvelles structures que mettait en place cette Assemblée nationale qui avait aboli les privilèges lors de la nuit du 4 août (Lire l'article). Bouillé ne portait donc pas les patriotes messins dans son cœur et il s'efforçait de protéger les
anciens édiles de la ville. Ces derniers se trouvaient confrontés au nouveau comité
patriotique, devenu le 27 août le seul comité municipal légitime, comité
protégé par la nouvelle garde nationale. Lors de la prise de serment des
troupes de la garnison qui avait eu lieu le 18 septembre, Bouillé s’était d'ailleurs fait
remarquer par son absence.
Cet extrait de ses mémoires nous montre quels
étaient en vérité ses intentions :
« J'étais resté constamment à Metz, haï du peuple, mais
assuré de la confiance de mon armée, ou j'avais entretenu la jalousie contre
les bourgeois et le mépris pour la populace... Isolé au milieu de la
Révolution, regardé comme ennemi de ce qu'on appelait la Constitution à
laquelle je n'avais pas voulu faire le serment ordonné, serment que j'avais
seulement fait prêter aux troupes par ordre du Roi... Désirant me réunir à ceux
qui auraient la volonté, la force, le courage et le talent de rétablir une
monarchie sur des bases convenables aux circonstances, ou résolu à quitter la
France et à aller chercher une autre patrie ; telle était alors ma position.
Mon seul objet était de servir le Roi et de soutenir la Monarchie qui
s'écroulait. Je ne voulais entrer dans aucun parti... mais je devais ménager
celui qui régnait alors et qui était le moins scélérat de tous. Mon rôle était
de conserver mon armée et les places fortes, de me maintenir à Metz, d'y
attendre les événements et de profiter du moment favorable qui devait
naturellement se présenter dans le cours de la Révolution ; je suivis
exactement ce plan qui fut dérangé par l'imprudence du Roi ou plutôt par celle
de ses conseils... »
Nous serons amenés à reparler de ce bouillant Bouillé,
quand la famille royale le chargera d’organiser sa fuite de Paris en juin 1791.
 |
Bouillé
dit Sacrogorgon, général de l'armée noire
faisant faire l'exercice à un
ex-conseiller au parlement
|
Je vous conseille la lecture de ce document très intéressant sur Metz durant la Révolution : http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/53145/LCL2008_3-4_44.pdf?sequence=1
Mais revenons à l'Assemblée nationale en ce 25 novembre 1789 et prenons connaissance, si vous le voulez bien, des documents qui y furent lus !
(Vous allez constater que les parlementaires "rebelles" de Metz se feront juste un tout petit peu gronder et seront vite pardonnés.)
M. le Président. Un de MM. les secrétaires va donner lecture
d'un mémoire envoyé par la commune de Metz et de pièces concernant le parlement
de cette ville :
A Monsieur le président de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président,
Je suis chargé de la part de la chambre des vacations de
vous adresser son arrêté de ce jour, qui est l'expression du respect que le
parlement de Metz ne cessera d'avoir pour les décrets de l'Assemblée nationale.
Je vous prie de vouloir bien le présenter à l'auguste Assemblée
que vous présidez.
Je suis avec respect, monsieur le président, votre
très-humble et très-obéissant serviteur.
Signé : De Chazelles, conseiller.
A Metz, le 21 novembre 1789.
Extrait des registres du parlement de Metz.
Ce jour, la chambre des vacations continuant sa délibération
sur l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 15 du courant, qui casse l'arrêté du
parlement du 12 du même mois, elle aurait reconnu avec douleur qu'une démarche
dictée par le zèle le plus pur aurait pu faire soupçonner le parlement de
manquer au respect qu'il doit à son Roi, et dont il est également pénétré pour
les décrets de l'Assemblée nationale ;
Qu'effrayée des bruits fâcheux qui se sont répandus dans les
provinces, son zèle ne lui a pas permis de les apprécier ; qu'elle reconnaît
avec satisfaction la liberté et l'union qui règnent autour du trône et dans
l'Assemblée nationale ;
En conséquence, a arrêté que l'expression de ses sentiments
serait mise sous les yeux de Sa Majesté et de l'Assemblée nationale, et que le
présent arrêté serait envoyé à M. le garde des sceaux pour être mis sous les
yeux du Roi, et à M. le président de l'Assemblée nationale, pour lui en être
fait part.
Fait en parlement, à Metz, chambre des vacations, le 21
novembre 1789.
Collationné. Signé : Guinet.
A Nosseigneurs de l’Assemblée nationale.
Le comité municipal, à lui joints les députés des corps,
compagnies, communautés, corporations et paroisses représentant la commune de
Metz, pénétré du plus profond respect pour les décrets de l'Assemblée
nationale, désapprouvant les principes qui ont égaré un moment le parlement,
mais vivement touché de son empressement à réparer son erreur, a été saisi
d'une douleur profonde en apprenant les dispositions rigoureuses de votre
décret du 17 envers ce tribunal.
Cette cour donna souvent des preuves de son zèle pour le
peuple ; elle consacra la première les principes de la répartition
proportionnée des impôts, et son courage à les soutenir attira sur ses membres
les coups du despotisme. Elle a rendu la justice avec équité et bonté ; elle a
respecté les droits des citoyens, elle leur a été chère et respectable. Peu
avant l'arrêté du parlement du 12 novembre, des bruits alarmants circulaient
dans la cité ; ils émanaient de la capitale, ils étaient dans des écrits
publics.
L'erreur du parlement de Metz est d'avoir pu les accréditer,
tandis qu'il devait les détruire ; mais il n'a point résisté à l'autorité de
l'Assemblée nationale et du Roi ; sa conduite doit dissiper le soupçon qu'il
ait eu l'intention de préparer l'occasion d'y résister.
L'arrêté du 12 n'a point été envoyé dans les bailliages ; il
n'a pas été publié ni affiché ; il n'a pas été répandu ; la commune de Metz
n'en a eu des notions précises que par l'arrêt du Conseil qui l'a cassé.
Dès le 17 novembre, la chambre des vacations a enregistré
sans réserve tous les décrets sanctionnés qui lui ont été adressés : la loi
martiale, les lois touchant la justice criminelle et le rétablissement des impôts
; elle les a fait afficher et adresser sur-le-champ au comité municipal ; elle
a enregistré de même l'arrêt du Conseil du 15, qui casse l'arrêté du parlement
: son arrêté du 21, et la délibération du parlement de ce jour, dont la copie
est ci-jointe, ne laisseront aucun doute sur la soumission de cette compagnie à
l'Assemblée nationale et au Roi.
Le parlement a donc prévenu les suites fâcheuses que pouvait
avoir son imprudence : cependant, Nosseigneurs, il est l'objet de votre sévérité
; ce transport d'un parlement en corps à quatre-vingts lieues l'exposerait aux
insultes, aux huées des peuples, peut-être à de plus grands dangers ; cette
humiliation désespérante, comparée à l'antique respect dont jouissait cette compagnie
est ; comme l'a dit un de ses membres dans votre auguste Assemblée, un arrêt de
mort.
Cette mort frapperait des citoyens, dont les uns ont
protesté, dont les autres n'ont suspendu leurs protestations contre l'arrêté du
12 que dans la persuasion qu'ils devaient un secret inviolable aux
délibérations de leur compagnie.
Cette mort en frapperait plusieurs qui sont membres du
comité municipal de Metz, dont le patriotisme a été hautement professé, unis de
cœur et de sentiment avec la commune qui garantit leur loyauté.
Les événements postérieurs à l'arrêté écartent les motifs
qui ont pu déterminer l'Assemblée nationale à décréter une nouvelle chambre des
vacations, la chambre actuelle ayant enregistré toutes les lois sans refus ni
retard.
La commune de Metz vous supplie, Nosseigneurs, d'épargner
une peine rigoureuse à un tribunal qui doit conserver de la dignité, et qui est
nécessaire au maintien de l'ordre public, et d'accepter comme une satisfaction
de cette compagnie le dévouement absolu que ses députés admis dans l'assemblée
de la commune viennent de professer à l'Assemblée nationale, au Roi et la loi.
Fait à Metz, le 23 novembre 1789.
Singé : L'Huillier, etc. Collationné.
Signé : Fenouil, Secrétaire.
Metz, le 23 novembre 1789.
Monsieur le président,
Le comité municipal de la commune de Metz a l'honneur de
vous adresser un mémoire en faveur du parlement de Metz, qu'il vous prie de
soumettre à la décision de l'Assemblée nationale. Il se permet de vous observer
que l'envoi de ce mémoire ; ayant été unanimement délibéré le 22, le parlement,
qui en a été instruit, a envoyé le 23 deux députés de l'assemblée générale de
la commune ; ils y ont déposé dans un discours touchant et convenable aux
circonstances, les témoignages les plus marqués de la soumission du parlement à
l'Assemblée nationale, et de sa réunion de cœur et d'opinion à la commune. Nous
joignons à ce mémoire l'arrêté de la chambre des vacations du 21, la
délibération en date du 23 des autres membres du parlement qui ont été présents
à l'arrêté du 12. Ces membres se sont expliqués en cette forme, croyant ne
devoir pas s'assembler en corps. Nous supplions l'Assemblée nationale
d'accepter ces satisfactions. Si l'ordre du jour ne permettait pas l'examen
prompt de notre mémoire, nous prions l'Assemblée nationale d'accorder une
surséance au départ des magistrats, que nous ne verrons pas, sans un vif regret,
exposés aux humiliations qui peuvent les menacer.
Nous sommes, avec un profond respect, monsieur le président,
vos très-humbles et très-obéissants serviteurs,
Les représentants de la commune du comité municipal de Metz,
Signé : Vaultiné, président, Fenouil, secrétaire.
La lecture de ces pièces est accueillie avec satisfaction
par l'Assemblée nationale.
En cliquant sur ce lien, vous pourrez lire : l'Extrait des registres du Parlement de Metz, daté du 12 novembre 1789.
Nouveau décret du 25 novembre 1789 sur le parlement de Metz
M. Le Chapelier propose un arrêté qui est mis aux voix et
adopté dans les termes suivants :
«L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture de
l'adresse de la municipalité et des communes de Metz, ensemble le nouvel arrêté
pris par la chambre des vacations du parlement de Metz ;
«Décrète que déférant au vœu des citoyens de Metz, elle dispense
de se rendre à la barre de l'Assemblée, les membres du parlement de Metz qui
avaient pris l'arrêté du 12 novembre ;
«Ordonne que l'adresse de la municipalité et des communes de
Metz, et l'arrêté du parlement, seront imprimées à la suite du procès-verbal ;
«Ordonne, en outre, que le président se retirera par devers
Sa Majesté pour lui présenter le présent décret et la prier de lui accorder sa
sanction. »
Adresse
de M. de Pont, au nom de la municipalité de Metz, lors de la séance du 26
novembre 1789
M. de Pont, ancien conseiller au parlement de Metz,
actuellement conseiller au parlement de Paris, fils de M. l'intendant de Metz,
et député exprès de la commune de Metz, ayant fait demander la permission
d'être entendu à la barre, l'Assemblée décrète son admission. Il y paraît accompagné
de tous les députés de Metz à l'Assemblée nationale, et prononce le discours
suivant :
Messeigneurs, lorsque j'ai osé solliciter la grâce d'être
entendu au nom de la commune de Metz, je ne me flattais pas qu'après l'avoir
obtenue, je n'aurais plus que des remercîments à vous présenter de sa part.
Chargé de réclamer votre indulgence en faveur de mes anciens
confrères, je me fusse acquitté de ce devoir en homme sensible aux bontés
qu'ils m'ont marquées, mais en citoyen qui se fait gloire de désavouer de faux
et dangereux principes.
Votre sagesse, Messeigneurs, devait s'armer d'une juste
sévérité pour prévenir les suites d'un écart qu'on pouvait croire réfléchi ;
dès que vous avez connu que les magistrats du parlement de Metz n'avaient été
qu'égarés, qu'ils s'étaient empressés d'abjurer leur erreur, qu'elle n'avait
aucune influence sur l'opinion publique, qu'elle ne pouvait suspendre les
heureux effets d'une révolution à laquelle tout Français rougira bientôt d'avoir
voulu opposer quelques vains obstacles, alors, Messeigneurs, vous n'avez plus
écouté que votre clémence.
Les décrets que vous avez rendus dans cette affaire
honoreront, dans toute l'Europe, votre justice et votre modération.
Qu'il me soit permis d'ajouter qu'en cédant aux vœux de
citoyens recommandâmes par leur patriotisme et par leur courage, vous assurez
imperturbablement la tranquillité d'une ville importante, au sort de laquelle
est lié celui de la frontière, et peut-être du royaume entier. Cette ville
reconnaissante sera désormais plus glorieuse de l'intérêt qu'elle a eu le
bonheur de vous inspirer, que de tous les monuments et les souvenirs de son
antique splendeur.
Depuis plusieurs mois, Messeigneurs, vous avez fait naître
dans nos cœurs des sentiments nouveaux, qu'il nous est impossible d'exprimer ;
permettez qu'ils se manifestent par notre profond respect pour cette auguste
Assemblée, notre soumission à ses décrets, et noire zèle pour en procurer
l'entière et parfaite exécution.
M. le Président répond :
L'Assemblée nationale a ressenti la satisfaction d'accorder
aux demandes des communes de Metz, fondées sur les principes inaltérables de
leur confiance et de leur soumission pour ses décrets, une grâce qui doit
contribuer au maintien de la concorde et de la tranquillité publique.
Il ajoute que l'Assemblée approuve que M. de Pont assiste à
sa séance.
