4 Décembre 1789 : Rapport accablant de M. Hébrard sur les grains

 "La loi martiale est confiée aux mains de ceux qu'elle devrait frapper."

Rapport de M. Hébrard sur les grains, lors de la séance du 4 décembre 1789

    M. Hébrard, au nom du comité des rapports, demande à entretenir un instant l'Assemblée de la question des grains. Il fait une peinture touchante des misères qui règnent à Lyon, place si intéressante par sa population et ses manufactures. Des complots sourds el affreux sont ourdis pour intercepter les grains qu'elle achète ; elle est exposée à chaque instant à manquer de subsistance. Sedan, Rethel-Mazarin, Reims, se trouvent exposés aux mêmes malheurs ; les uns se plaignent des accapareurs intérieurs ; les autres disent qu'au mépris des décrets de l'Assemblée nationale on continue toujours d'exporter les grains de France. Telle est la facilité attachée à vos décrets, dit-il, que ceux qui devraient les soutenir sont, les premiers à les enfreindre ; la loi martiale est confiée aux mains de ceux qu'elle devrait frapper.

Projet de décret sur l'exportation des grains, lors de la séance du 4 décembre 1789

Source :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1878_num_10_1_3957_t1_0366_0000_2

Le comité propose de remédier au mal par l'adoption des articles suivants :

Art. 1er. Quiconque sera pris exportant ou faisant exporter des grains chez l'étranger, sera puni de mort.

Art. 2. Quiconque sera convaincu d'avoir arrêté ou fait arrêter les grains, et empêché la circulation dans l'intérieur du royaume, sera puni de peines afflictives plus ou moins grandes, suivant les circonstances.

Art. 3. Il sera fait défense à toutes municipalités et comités de prendre aucune délibération, faire aucun arrêté sur la circulation ou exportation des grains, contraires aux décrets de l'Assemblée, sous peine, contre les membres qui les auront signés, d'interdiction perpétuelle de toutes fonctions publiques ou sous plus grande peine, si leurs arrêtés avaient été suivis d'exécution.

Art. 4. Que le décret soit aussitôt porté à la sanction, et de suite envoyé à toutes les municipalités et bourgs du royaume, pour y être lu, publié, enregistré, et exécuté suivant sa forme et teneur.

L'Assemblée renvoie la discussion du décret à l'heure de deux heures.

    Curieusement, le procès-verbal de l'Assemblée n'évoque plus ce projet de décret dans les discussions de l'après-midi.