De quels parlements parlons-nous ?
Afin de mieux comprendre cette décision de l'Assemblée nationale, je pense nécessaire de faire un petit rappel concernant les Parlements sous l'Ancien Régime. Parallèlement à cet article, je vous propose d'ailleurs un bref historique
des actions entreprises par les Parlements des Provinces contre le Roi, dans cet article : "Les parlements contre le roi. Trente ans d'une lutte de l'aristocratie contre l'absolutisme royal."
Origine de l’institution
« D'inspiration franque, issu de la Curia Regis
accompagnant les monarques de France depuis les premiers Capétiens, le
Parlement de Paris fut un organe judiciaire puissant qui s'est peu à peu
substitué au pouvoir de justice royal. Treize autres Parlements furent
d'ailleurs créés en droite ligne du précédent pour la Province mais celui de
Paris restera le plus emblématique de tous, lieu d'affrontement et de
résistance notables contre le pouvoir absolu du souverain. »
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Depuis la fin du XIIIe siècle le Parlement de Paris
siégeait dans le Palais de l'Ile de la Citée |
Le second parlement créé après celui de Paris, fut celui de
Toulouse (par le roi Charles VII en 1443). Sa création répondait à une
nécessité linguistique : le sud de la France était une terre où l’on parlait la
langue d’oc, et non la langue d’oïl comme dans le nord, et surtout il était
régi par le droit romain écrit, alors que le nord du pays obéissait au droit
coutumier oral des Francs.
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| Carte des Parlements et Conseils en 1789 |
Actions menées par les parlements avant la Révolution
On lit souvent qu’ils ont préparé la Révolution en s’opposant au pouvoir royal. C’est vrai, mais c’est un peu plus compliqué que ça. Si les Parlements se sont effectivement opposés au pouvoir
royal, ce fut souvent pour refuser des réformes qui auraient été profitable au
royaume. Ces parlements, celui de Paris en tête, avaient des positions très
conservatrices. Ils voulaient maintenir la division de la société en trois
ordres hiérarchisés disposant de droits différents. Les parlements défendaient
les privilèges de la noblesse dont une grande partie de leurs membres faisait
partie et Ils voulaient imposer leur tutelle à la monarchie. Mais en s’opposant
ainsi frontalement au pouvoir royal, ils se faisaient passer pour des
défenseurs du bien commun. Raison pour laquelle, le peuple les soutenait lorsque
le roi les sanctionnait par l’exil ou la fermeture.
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| Le parlement de Paris |
C’est ainsi que le 16 juillet 1787, après l’échec de l’Assemblée des notables, lorsque le Parlement de Paris (en majeure partie composé de nobles)
avait déclaré que seule la Nation réunie dans ses Etats Généraux pouvait
consentir un impôt perpétuel ; son véritable objectif était de prendre en
charge cette fonction (Les Etats Généraux ne formant pas une assemblée
régulière ne pouvant l’assumer). Le Tiers-état s’était lui aussi déclaré
favorable à cette convocation des États Généraux car il espérait que les
réformes iraient dans son sens. Le 7 août 1787, le Parlement de Paris avait
même ouvert une information contre Calonne, le ministre du roi, qui avait dû s’enfuir
en Angleterre ! Le 14 aout, Louis XVI, par l'intermédiaire de son ministre
Brienne, avait alors fait exiler les parlementaires parisiens à Troyes pendant
la nuit du 14 au 15. Troyes leur avait fait un accueil triomphal et les
Parlements des provinces s’étaient bien sûr solidarisés avec le Parlement de
Paris.
Mais comme je vous l’ai dit, c’est un peu plus compliqué que
ça, car au sein même des Parlements, le Tiers Etat allait progressivement peser
de son influence. En janvier 1789, lors de la phase préparatoire aux Etats
Généraux, les ordres privilégiés de Provence, de Béarn, de Bourgogne, d’Artois
et de Franche-Comté, soutenus par les parlements locaux, profiteront de la
session des états pour se livrer à des manifestations violentes contre les
exigences « subversives » du Tiers Etat. La suite, vous la connaissez…
Les parlements des provinces se réveillent
Nous avons vu le 16 octobre dernier que la Sénéchaussée de
Toulouse avait publié un arrêté qui refusait les décrets de l’Assemblée
nationale.
Le 26 octobre, c’était la province du Dauphiné qui avait
suscité l’inquiétude des députés lorsqu’ils avaient appris que celle-ci, de son
propre chef, convoquait ses trois ordres.
Monsieur Lanjuinais avait précisé devant l’Assemblée que la
province du Dauphiné n'était pas la seule ; la noblesse de Bretagne se réunissait
à Saint-Malo, celle du Languedoc à Toulouse. « Dans cette dernière
ville » avait-il précisé, « quatre-vingt-dix nobles et
quatre-vingts parlementaires ont été convoqués le 10 octobre ; ils ont engagé
les autres ordres à se rassembler pour rendre à la religion son utile
influence, à la justice sa force active, au Roi son autorité légitime, osons le
dire, sa liberté, et pour s'opposer à l'abolition des droits et franchises de
la province et des villes. »
Le député Le Chapelier avait ainsi résumé la situation :
« Tolérer que les provinces s'assemblent ; c'est les
autoriser à faire des réunions dont le résultat ne peut être que dangereux
avant la Constitution achevée. Quel intérêt pressant peuvent avoir les
provinces ? Les impôts peuvent être réparti » par des commissions
intermédiaires. C'est aux municipalités à recevoir les déclarations et le produit
des contributions patriotiques, et non pas aux provinces à y délibérer. Ce ne
sont donc que les mauvais citoyens qui voudraient mettre le trouble dans le
royaume qui sont intéressés à protéger ces convocations irrégulières. »
Et il en avait tiré la conclusion suivante :
« Ainsi, puisque la proposition a été faite, il faut la
décider d'après le principe et interdire à toutes les provinces le droit de
s'assembler jusqu'à ce que le mode de représentation et de convocation soit
établi. »
Réaction de l’Assemblée nationale
Toutes ces assemblées, reliquats des structures obsolètes de
l’ancien régime, représentent effectivement un véritable danger pour l’Assemblée
nationale. Les députés ne veulent pas reproduire l’erreur du roi, qui chaque
fois avait fini par céder aux Parlements. Raison pour laquelle, Alexandre de
Lameth, présente ce 3 novembre une motion demandant la mise en vacance des
Parlements, une suspension qui n’est rien d’autre qu’une suppression.
Les parlementaires vont mal le prendre, même si comme l’a souligné
Monsieur Le Duc De La Rochefoucauld : « vous supprimerez donc
véritablement ces grands corps de magistrature, mais en prononçant leur
destruction vous rendrez une justice méritée aux membres qui les composent, et
sans doute leurs citoyens s'empresseront de les porter par leurs suffrages aux
places que le nouvel ordre judiciaire établira. »…
Voici quelques extraits de la discussion entre les députés.
La totalité des échanges étant disponible par le lien suivant :
Motion
de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors de la séance du 3
novembre 1789
M. le chevalier Alexandre de Lameth demande la parole pour
faire une motion importante dans les circonstances actuelles, et propose à
l'Assemblée de prononcer que tous les parlements du royaume resteront en
vacance, et que les chambres des vacations continueront leurs fonctions jusqu'à
ce qu'il ait été autrement statué à cet égard.
(…)
Je pense comme vous, Messieurs, qu'il n'est pas de moyen
plus sûr ni plus efficace pour arriver à ce but que d'organiser le plus tôt
possible les assemblées municipales et provinciales, et c'est dans cette vue
que j'ai cru devoir vous proposer d'écarter tous les obstacles qui pourraient
nuire à leur établissement. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, quelles
difficultés éprouvèrent dès leur naissance ces sages institutions, de la part
de plusieurs parlements du royaume.
Vous n'ignorez pas quelles sont en ce moment les
dispositions de quelques-unes de ces cours ; de quel œil elles voient
l'établissement de la Constitution, quels regrets elles manifestent de voir
s'évanouir de si longues jouissances et de si hautes prétentions. De quel
danger ne serait-il donc pas de leur laisser reprendre en ce moment une
activité qu'elles pourraient opposer à l'établissement des assemblées
administratives 1 Il n'est personne parmi vous, Messieurs, qui n'ait senti la
nécessité d'établir un nouvel ordre judiciaire, et qui n'ait approuvé, parmi
les dispositions qui vous étaient présentées par notre premier comité de
Constitution, celles qui substituent à ces grands corps politiques des
tribunaux plus près du peuple et bornés à la seule administration de la
justice.
(…)
Je n'ai point oublié, Messieurs, les importants services que
nous ont rendus les parlements. Je sais que si, dans l'origine, la puissance
royale leur a dû son agrandissement, on les a vus depuis, dans plus d'une
occasion, lui prescrire des limites, et souvent combattre avec énergie, et
presque toujours avec succès, les efforts du despotisme ministériel ; je sais
qu'on les a vus, lorsque l'autorité l'emportait, soutenir avec fermeté des
persécutions obtenues par leur courage ; je sais que, dans ces derniers temps
surtout, ils ont repoussé avec force les coupables projets qui devaient
anéantir entièrement notre liberté. Mais la reconnaissance, qui, dans les
hommes privés, peut aller jusqu'à sacrifier ses intérêts, ne saurait autoriser
les représentants de la nation à compromettre ceux qui leur sont confiés ; et
nous ne pouvons-nous le dissimuler, Messieurs, tant que les parlements conserveront
leur ancienne existence, les amis de la liberté ne seront pas sans crainte, et
ses ennemis sans espérance.
(…)
Non, Messieurs, il n'est pas à craindre que la même
Assemblée qui a fixé les droits du trône, qui a prononcé la destruction des ordres,
qui ne laissera aux nobles d'autres privilèges que la mémoire des services de
leurs ancêtres, et aux ecclésiastiques que la considération attachée à leurs
honorables fonctions ; que l'Assemblée qui a fondé la liberté sur l'égalité
civile et politique, et sur la destruction des aristocraties de toute espèce,
puisse jamais consentir à laisser subsister des corps, jadis utiles, mais
aujourd'hui incompatibles avec la Constitution.
Discussion
concernant la motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements, lors
de la séance du 3 novembre 1789
M. Target :
(…) « Les parlements, il ne faut pas l'oublier, ont déclaré
leur incompétence sur les impôts, et ils ont demandé la convocation des Etats
généraux ; peut-être n'est-il pas donné aux corps moins éclairés et plus
formalistes que les nations, de s'élever au-dessus des préjugés... Ils n'ont
pas vu que la puissance législative appartient aux citoyens ; que les ordres
sont des intérêts particuliers qui divisent l'empire, et qu'au lieu des Etats
généraux de 1614, il fallait ce que nous avons, une Assemblée nationale ; le
temps est arrivé, la révolution est faite, la nation a repris ses droits pour
toujours. L'Assemblée nationale sera permanente ; il n'y aura plus de lois que
celles qu'elle aura faites ; l'obéissance la plus prompte leur est due ; les
délais, qui furent une ressource, seraient aujourd'hui des crimes ; il y avait
des espèces de tribuns, il n'y a plus que des juges. L'enregistrement ne sera
plus qu'une transcription dans des registres ; et garants de leur soumission à
la loi, les magistrats, simples exécuteurs, seront responsables à la nation de
tout abus d'autorité. »
(…) M. Target fait ressortir ensuite les malheurs attachés à
l'étendue immense des ressorts et parle des citoyens pauvres forcés d'aller
chercher à 120 lieues de leur maison ou de leur chaumière une justice lente et
ruineuse, il termine en disant :
La paix est fille de la justice et la justice ne peut être à
100 lieues de celui qui souffre et qui n'a aucun moyen de les franchir.
Aucun magistrat ne peut s'affliger des pertes que lui
causera le bien public. Des magistrats respectables honorent ces compagnies,
ils seront l'honneur des tribunaux que vous établirez ; mais il ne faut pas
laisser l'intérêt personnel s'animer dans ce foyer de l'esprit de corps qui
consume jusqu'aux bonnes intentions. J'appuie la motion de M. Alexandre de
Lameth. »
M. Thouret :
(…) « La nation n'a pas concouru à l'élection de leurs
membres ; tous sont arrivés à la magistrature par l'hérédité et la vénalité ;
tous sont d'anciens privilégiés que je ne crois pas encore parfaitement
convertis. Les corps antiques se font une religion de leurs maximes ; ils sont
toujours attachés à ce qu'ils appellent leurs droits et leur honneur. »
M. le duc de la Rochefoucauld :
(…) « ce sont eux qui, en 1771 et en 1778 (je puis,
Messieurs, vous parler de leurs généreux efforts dans ces époques modernes, où
j'avais l'honneur de partager leurs travaux), ce sont eux qui ont opposé au
despotisme ministériel une barrière invincible, et que nous leur devons
l'impulsion heureuse de la révolution actuelle.
Mais utiles dans un temps où la nation privée du droit de
s'assembler n'avait pas ses défenseurs naturels, devez-vous les conserver à
présent que de véritables représentants élus par l'universalité des citoyens,
qu'une Assemblée nationale permanente vous assurent une bonne législation et
une administration fondée sur de bons principes; tout ce qui est superflu en
fait de Constitution et d'économie politique devient inutile et dangereux; les
parlements n'auront plus de fonctions législatives et sans doute le soin de
distribuer plus également la justice et de la rapprocher des justiciables, ne
laissera pas subsister ces immenses ressorts contre lesquels tant de
réclamations se sont élevées; vous supprimerez donc véritablement ces grands
corps de magistrature, mais en prononçant leur destruction vous rendrez une
justice méritée aux membres qui les composent, et sans doute leurs citoyens
s'empresseront de les porter par leurs suffrages aux places que le nouvel ordre
judiciaire établira. »
Décret
du 3 novembre 1789 suspendant les parlements
M le Président consulte l'Assemblée qui décide qu'il n'y a
lieu à délibérer.
La motion principale est ensuite mise aux voix et décrétée
dans les termes suivants :
«L'Assemblée nationale décrète : 1° qu'en attendant l'époque
peu éloignée où elle s'occupera de la nouvelle organisation du pouvoir
judiciaire, tous les parlements continueront de rester en vacances et que ceux
qui seraient rentrés, reprendront l'état des vacances ; que les chambres des
vacations continueront ou reprendront leurs fonctions, et connaîtront de toutes
causes, instances et procès, nonobstant tous les règlements à ce contraires,
jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué à cet égard ;
«2° Que le président se retirera par devers le Roi pour lui
demander sa sanction sur ce décret et le supplier de faire expédier toutes
lettres et ordres à ce nécessaire. »
Les réactions à ce décret
Les parlements de Rouen, de Metz (novembre 1789), de Rennes
(décembre 1789, janvier 1790), de Bordeaux (mars, avril 1790), refuseront
d'accepter la suppression des chambres de vacations. Celui de Rennes s'entêtera
à tel point que l'Assemblée rendra le 6 février 1790, un décret par lequel ses
membres seront déchus des droits de citoyens actifs.
