vendredi 16 octobre 2020

16 Octobre 1789 : La sénéchaussée de Toulouse refuse les décrets de l'assemblée nationale

Cet article est également une occasion d'expliquer, à ma façon (républicaine), ce qu'a signifié la constitution d'une nation républicaine, en opposition à ce qu'était la France morcelée et inégalitaire de l'Ancien Régime (en bas de page).😉  


    Ce 16 Octobre 1789, la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse, réunie en assemblée, publie un arrêté dans lequel elle proteste contre les décrets de l’Assemblée. Sous l’ancien régime, une sénéchaussée, aussi appelée un baillage, était une entité territoriale correspondant à une circonscription administrative, financière et judiciaire.

    Cet arrêté sera lu à l’Assemblée nationale lors de la séance du 3 Novembre. Je vous donne à lire sa retranscription, ci-dessous.

    Vous trouverez à sa suite, l’analyse qui en a été faite par Bertrand Barère dans le numéro CXXI du samedi 31 Octobre 1789 de son journal, Le Point du Jour (Fondé le 19 Juin 1789), et puis la mienne, en toute fin.

Arrêté de la noblesse de Toulouse du 16 octobre 1789

La ville de Pézenas en Languedoc, dénonce à l'Assemblée, comme tendant à semer le trouble dans le royaume, une délibération du soi-disant ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse, ainsi conçue :

« L'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse, assemblée en vertu des ordres du Roi et de la délibération du 25 septembre dernier ; profondément touché des malheurs de l'Etat et de la nouvelle funeste des attentats commis contre la personne du Roi, n'a pas cru dans ce moment qu'il lui fût permis de s'occuper d'aucun autre objet, avant d’avoir de nouveau cherché à se réunir avec les autres ordres, pour prendre ensemble un parti ferme et prudent, qui tende à rétablir à la fois le calme dans la monarchie et le respect dû au monarque le plus chéri et le plus malheureux.

«Mais comme il est certain que toute espèce de division ou de méfiance entre les ordres nuirait à ce grand ensemble qui seul peut ramener la paix ; et que l'ordre de la noblesse calomnié dans ses démarches et ses intentions ne peut douter que des émissaires soudoyés n'emploient journellement les moyens les plus insidieux pour le rendre suspect à tous les citoyens, l'Assemblée désirant, préalablement à toute discussion, démentir publiquement ces imputations offensantes a unanimement arrêté de rendre publique une déclaration de ses sentiments et de ses principes, dictée par l'équité et confirmée par l'honneur, elle doit éloigner pour jamais jusqu'à l'ombre de la méfiance.

«L'ordre de la noblesse déclare donc sur son honneur qu'il renouvelle à tous les citoyens sa renonciation expresse à tout privilège pécuniaire.

«Qu'il consent à soumettre tous ses biens à l'égale répartition de l'impôt et des charges publiques.

«Qu'il verra avec la plus grande satisfaction les citoyens de toutes les classes admis aux emplois ecclésiastiques, civils et militaires.

«Réunis sur des points que l'on supposait faussement être le motif caché des démarches de la noblesse, les autres ne peuvent présenter même le prétexte de la division.

«L'objet le plus important sans doute, est de mettre tout en usage pour rendre à la religion son utile influence, aux lois leur force et leur activité, au monarque enfin son autorité légitime et osons le dire sa liberté. Pour cet objet sacré, il n'existe point de distinction d'état ; c'est notre père commun et tous les bons Français sont pères.

«Dans le nombre des points à traiter de concert, il faut compter l'opposition la plus formelle à la division géométrique du royaume en général et de la province de Languedoc en particulier.

«En persistant à demanderai au Roi une nouvelle organisation pour les Etats de cette province, il est important d'éviter le piège tendu par les ennemis du bien public.

«En conservant le Languedoc dans son intégrité, il faut aussi s'opposer fortement à l'abolition des droits et franchises de cette province et des villes qu'elle renferme.

«Tels sont en partie les motifs qui doivent hâter la réunion désirée d'une grande famille, dont tous les membres, trop longtemps divisés, pour s'aimer n'ont qu'à se voir, pour s'unir n'ont qu'à s'entendre.

Arrêté de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse , du même jour 16 octobre 1789.

«L'Assemblée a nommé quatre commissaires, à l'effet de communiquer à l'ordre du clergé la déclaration ci-dessus.

«Elle a envoyé un pareil nombre de députés à MM. les officiers municipaux, pour leur faire part de la même déclaration et leur demander une assemblée de l'ordre du tiers-état dans la forme qu'ils jugeront la plus convenable.

«Collationné sur le procès-verbal et certifié véritable.

«Signé : DE Latresne, secrétaire. »

Source : https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5272_t1_0653_0000_4

    Pour information, la noblesse de Toulouse sera imitée les jours suivants par les noblesses du Béarn, du Cambrésis et de la Bretagne…


L'analyse de Barère.

    Dans son numéro CXXI du samedi 31 Octobre 1789, Bertrand Barère rendra compte de cette déclaration de la noblesse de Toulouse, qu’il considérera « étonnante » en ce qui concerne les points suivants :

1° En ce que la noblesse y prend la qualification d’ordre, quoique la distinction des ordres ait cessé au moment où l’Assemblée nationale s’est constituée sous ce titre, & que cette distinction ait été ensuite expressément abolie ;

2° en ce qu’elle affecte de désigner les communes de l’ancien mot proscrit de tiers-état ;

3° en ce qu’elle se dit assemblée en vertu des ordres du roi, en partant sans doute, d’ordres antérieurs à l’ouverture de l’Assemblée nationale ;

4° en ce que les termes d’attentats commis contre la personne du roi, prouvent que la noblesse de Toulouse, égarée par des faux bruits, n’a pas connu à cette époque l’histoire exacte de la translation volontaire du roi dans la ville de Paris ;

5° en ce que cette noblesse a omis dans le nombre de ses sacrifices, celui des droits féodaux, quoique formellement décrété dans la nuit du 4 août ;

6° en ce qu’elle parait résolue à s’opposer fortement à l’abolition des droits et franchises de Languedoc & des villes qu’il renferme, comme si elle ignorait le décret solennel qui a détruit tous les privilèges locaux ;

7° enfin, en ce qu’elle annonce l’opposition la plus formelle à la division du royaume général, & de la province du Languedoc en particulier, quoique rien ne soit plus indifférent qu’une nouvelle division du royaume après l’abolition des privilèges des provinces.

Source : numéro CXXI du samedi 31 Octobre 1789



Le petit mot du Citoyen Basset !

    Cet article est une occasion de vous expliquer la philosophie de ce projet de constitution d’une Nation, que ces députés de la constituante avaient en tête, et qui sera bien sûr repris par la République, sans oublier l’Empire.

    En abolissant les droits seigneuriaux lors de la fameuse nuit du 4 août 1789, les députés avaient également la volonté de supprimer toutes les formes d’impositions et autres taxes locales, définies arbitrairement par les Seigneurs. Sous l’ancien régime, la plus complète anarchie fiscale régnait dans le royaume. Chaque province, baillage ou sénéchaussée avaient ses lois, ses taxes, ses péages à l’entrée des villes et des ponts ! Et même ses propres poids et mesures ! Comment constituer une nation équitable et solidaire, sans des lois qui soient les mêmes pour tous ? Et des lois discutées et votées par des représentants élus du peuple, et non pas des notables cultivant l’entre-soi et l’arbitraire !

    Le projet de constituer une Nation peuplée de citoyens libres, et non plus de sujets soumis, passait donc par une uniformisation des lois sur tout le territoire. Mais aussi, nous le verrons bientôt, par un système de poids et mesures unique, ainsi que par une langue communément parlée, lue et écrite. Sur ce dernier point, le but n’était pas d’écraser ou humilier des cultures locales en leur interdisant de parler les milliers de dialectes, patois et langues, pratiqués dans le royaume, mais de faciliter l’apprentissage de la lecture et par là-même l’instruction publique. 

    (La langue unique est un facteur d'unification. Voilà pourquoi le sociologue néerlandais Abram de Swaan (écouter ce podcast sur France Culture), évoque l'adoption d'une langue commune en Europe, pour "faire enfin société". Il propose, en précisant que ce sera plus facile à présent que les Anglais ont quitté l'Europe, d'adopter la langue anglaise, déjà parlé en majorité en Europe, et même de "l'européaniser". Il donne comme exemple l'Inde, vaste pays aux multiples langues, qui a adopté l'anglais comme langue officielle, en "l'indianisant". Rien n'empêche bien évidemment d'apprendre une autre langue, ni même de parler sa langue maternelle !)

    Dans le projet républicain, (appelons-le ainsi pour faire simple), les citoyens ont le droit à la même instruction ; ils payent les mêmes impôts (en fonction de leurs revenus) ; le prix du pain est le même partout ; les marchandises circulent librement sans être arrêtées et taxées pour traverser un pont, une ville ou une région ; la route est la même partout et ne devient pas un chemin de terre en traversant telle ou telle localité ; la même quantité de blé pèse le même poids d’une région à l’autre, et les distances mesurées sont les mêmes, etc. Je pense que vous avez compris.

    Les privilégiés de l’ancien régime s’opposeront bien sûr à la construction de cette Nation qui mettait à bas toutes leurs petites excentricités locales, qu’elles soient administratives ou fiscales. Mais ce ne sera pas de cela qu’ils parleront pour convaincre leurs administrés, bien évidemment. Ils joueront plutôt de la corde sentimentale du particularisme culturel, en mettant en avant la beauté de leurs us et coutumes ancestraux, sans oublier bien sûr la langue parlée, et qu’importe pour cette dernière qu’elle fut elle aussi une langue imposée sur les patois locaux !

    Le projet républicain a eu de belles heures, mais ses adversaires ont progressivement eu gain de cause. Je me souviens encore du temps où le prix de l’eau, de l’électricité ou du kilomètre SNCF était le même partout sur l’ensemble du territoire ! Hélas, les nostalgiques de l’ancien régime n’ont jamais cédé. De son côté, pour tenter de les séduire, la République, elle, a beaucoup cédé. Raison pour laquelle, même si on ne les appelle plus ainsi, les Sénéchaussées de Toulouse, de Bretagne ou du Cambrésis existent toujours et qu'une petite caste de nobliaux à fait son retour... 😉

Le Citoyen Basset dans une école de la République en Novembre 2018
Collège Albert Schweizer de Créteil



Autres généralités (Celles de l'ancien régime)

    La carte ci-dessous représente La France divisée en ses généralités ou intendances et pays d’Etats avec les chefs-lieux des élections, bailliages, territoires, prévôtés, subdélégations etc. Elle avait été réalisée afin d'être insérée dans la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux, du 24 janvier 1789. Vous aurez remarqué l'inévitable Necker !


La France divisée en ses généralités ou intendances et pays d’Etats
 avec les chefs-lieux des élections, bailliages, territoires, prévôtés,
 subdélégations etc. Pour être insérée dans la lettre du roi
 pour la convocation des Etats généraux, du 24 janvier 1789


Merci pour votre lecture.

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Bien cordialement
Bertrand