jeudi 29 octobre 2020

29 Octobre 1789 : Le clause du marc d’argent, symbole d’une révolution de propriétaires.

 

Source BNF Gallica

    Aujourd’hui, une discussion très animée a eu lieu à l’Assemblée nationale autour de la clause concernant le marc d’argent, qui figurera dans le décret sur la loi électorale. Le marc d’argent sera le montant d’impôt dont devra s’acquitter un citoyen pour être éligible.

Source :
https://www.persee.fr/doc/arcpa_0000-0000_1877_num_9_1_5255_t1_0598_0000_3

    Rappelons que c’est le projet porté par l’abbé Sieyès qui a fini par être validé par les députés. Les simples "machines de travail", appellation sous laquelle Sieyès désignait ceux qui n’étaient pas assez riches pour payer un impôt, ne seront pas autorisées à voter. Sur les sept millions trois cent mille citoyens de sexe masculin, âgés de plus de 25 ans (âge retenu pour la majorité civile), qui ont été dénombrés, ces "machines" vont constituer la catégorie des trois millions de citoyens dits "passifs". 

    Concernant la situation des femmes, je vous renvoie à mon article sur Olympe de Gouge (qui va vous surprendre) ainsi qu’à celui du 22 octobre 1789.

    Les citoyens français ont donc été divisés en deux parties : les citoyens passifs et les citoyens actifs ; cette dernière catégorie étant elle-même divisée en trois parties !


Les citoyens passifs.

    Les citoyens passifs ne jouissent que de leurs droits civils, les droits politiques étant réservés aux citoyens actifs.


Les citoyens actifs, à trois degrés.

    Les citoyens actifs sont ceux qui acquittent aux impôts une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Seuls 4.298.360 citoyens actifs seront donc autorisés à voter lors des élections de 1791, mais leur vote sera indirect ! En effet, ces citoyens actifs devront se contenter de désigner des électeurs dits, du second degré.

    Les citoyens actifs du second degré sont ceux qui paient des impôts d’une valeur au moins égale à dix journées de travail, mais en aucun cas ils ne pourront être éligibles.

    Les citoyens actifs ayant le droit d’être éligibles, devront justifier d’une imposition directe d’au moins un marc d’argent, soit cinquante livres (c'est beaucoup) et posséder une propriété foncière !

    Raison pour laquelle on appelle "décret du marc d’argent", ce texte de loi qui réduit le corps des gouvernants aux grands propriétaires terriens, nobles ou roturiers, selon le modèle anglais si cher aux députés.


Le marc d'argent ?

  Le marc était une unité de poids de l’ancien régime, correspondant à environ 244,75 grammes.


Etonnant ?

    Il n’y a en effet rien d’étonnant à ce que cette assemblée de notables ait choisi ce système censitaire, entérinant ainsi une différenciation des citoyens par l’argent. On peut se dire que c’était déjà un grand pas en avant et que le suffrage universel était peut-être un système beaucoup trop progressif, voire anachronique, dans cette société d’ancien régime si inégalitaire. 

    Les défenseurs de ce suffrage censitaire affirmeront d’ailleurs que celui-ci n'est pas injuste, car rien n’empêche qu’un citoyen passif, à force de travail (bien sûr), ne s’enrichisse suffisamment pour pouvoir devenir un jour un citoyen actif.

    N’oublions pas cependant, que quelques députés luttent contre ce seuil élitiste, et que certains vont jusqu'à défendre l'idée du suffrage universel durant les débats, comme Robespierre, cet incorrigible défenseur des pauvres. Dans la lettre qu'il adressera bientôt à son ami Buissart, Robespierre expliquera : "Ces dispositions sont l’ouvrage du parti aristocratique de l’Assemblée qui n’a pas même permis aux autres de défendre les droits du peuple et a constamment étouffé leurs voix par des clameurs ; de manière que la plus importante de toutes nos délibérations a été arrêtée sans discussion, dans le tumulte et emportée comme par violence." Plus vous découvrirez les idées de Robespierre, plus vous comprendrez les vraies raisons pour lesquelles il fut autant détesté...

    Remarquons également que les citoyens passifs, ces exclus, sont en nombre inférieur (3 millions), par rapport à celui des citoyens actifs (4.3 millions). Le danger potentiel qu’ils représentent pour les propriétaires, aurait pu être sans trop de difficulté circonscrit, comme ce sera d’ailleurs le cas plus tard. Car le respect des notables et un certain clientélisme, étaient bien ancrés dans les esprits. Lors des premiers suffrages universels, beaucoup de ces anciens citoyens passifs voteront comme le curé ou le seigneur le leur diront.


Le combat contre le marc d'argent.

    Les principaux députés à s’opposer à ce projet durant les débats auront été l’abbé Grégoire (bien sûr), Duport, Robespierre (évidemment), ainsi que Pétion et Prieur de la Marne.

    Dans son discours du 11 août 1791, défendant le principe du suffrage universel, Robespierre rappellera que le suffrage censitaire aurait interdit à Jean-Jacques Rousseau de pouvoir voter :

« Quelle serait la garantie de Rousseau ? Il ne lui eut pas été possible de trouver accès dans une assemblée électorale. Cependant, il a éclairé l’humanité et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux. D’après les principes du Comité, nous devrions rougir d’avoir élevé des statues à un homme qui ne payait pas un marc d’argent. »

Sources :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-discours-parlementaires/robespierre-11-aout-1791
http://lettre-gallica.bnf.fr/le-projet-de-constitution-de-1791

    Cette clause du marc d'argent, continuera de faire l’objet de débats pour le moins houleux. Elle sera également attaquée dans la presse et moquée dans des caricatures vendues sous formes d’estampes.


    C'est au lendemain de l'insurrection du 10 Août 1792, que les décrets des 11 et 12 août 1792 modifieront les règles et le corps électoral. "La distinction des Français entre citoyens actifs et non-actifs sera supprimée, et pour y être admis, il suffira d’être Français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an, vivant de son revenu et du produit de son travail, et n’étant pas en état de domesticité."


Les estampes !

Je suis particulièrement content de pouvoir vous présenter ces estampes, illustrant de façon très critique, la réaction populaire à ce décret du marc d’argent.

Source BNF Gallica

Source Paris Musées

Source BNF Gallica

Source BNF Gallica









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Bertrand